29, rue Joseph Python PARIS

Transcription

1 29, rue Joseph Python PARIS

2 TÉMOIGNAGE ADHÉRENT SYNDIC ARC PARIS FRANÇOIS THIEL

3 1) Présentation de la Copropriété 2) Mode de gestion alternatif avec un copropriétaire-syndic.

4 1) PRÉSENTATION DE LA COPROPRIÉTÉ : RÉSIDENCE LE STADE À SAINT-AVOLD 57 (Moselle) à 45 km de Metz

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6 Syndics : De 1978 à 1982 : professionnel De 1983 à 2014 (31 ans) : Irène THIEL A partir du 12/04/2014 : François THIEL, retraité

7 1a) Description de la résidence

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9 RDC + 6 ÉTAGES + 1 SOUS-SOL 54 LOTS PRINCIPAUX ET 2 BUREAUX (CABINET MÉDICAL ET CABINET COMPTABLE) M² HABITABLES CONSTRUCTION EN 1977 ET 1978

10 CHAUFFAGE COLLECTIF GAZ PRODUCTION ECS COLLECTIVE TRAITEMENT D EAU 3 ASCENSEURS ; 3 VENTILATIONS 3 VIDE-ORDURES RÉSEAU TÉLÉVISION BIS COMMUTÉ EMPLOYÉE D IMMEUBLE (18H SEM)

11 1b) Maintenance

12 Budget maintenance 2015 :

13 Charges de maintenance 2014 : ,90

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15 1c) Quelques travaux réalisés

16 3 ascenseurs : En 2011 et 2012 Mise aux normes Nouvelle manœuvre Variation de fréquence Changement moteur

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20 DOC ARC «ASCENSEURS : COMMENT ÉVITER LE PIRE»

21 2013 : Imperméabilisation de façade i4 avec garantie décennale

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23 Doc : 1) CSTB guides pratiques «ravalement» 2) UI (Univers Immo) fiches pratiques 3) ARC : travaux et maintenance en copropriété 4) Ordre des Architectes : contrat type de maîtrise d œuvre (marché privé)

24 Audit énergétique réalisé en 2014 et 2015

25 Audit énergétique réalisé en 2014 et 2015 : consommation moyenne

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27 Doc ARC «Copropriété : Le manuel de la rénovation énergétique» «Rénovation en copropriété : Comment mobiliser les copropriétaires?»

28 Services de l ARC reçus Documentation à un prix raisonnable Conseils juridiques par messages électroniques ou sur place Formations (mardis techniques, jeudis, stage comptabilité) Sites internet

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30 2) Mode de gestion alternatif avec un copropriétaire-syndic.

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32 2a) L Assemblée Générale, temps fort de la Copropriété

33 L Assemblée Générale annuelle : DECIDE et DELEGUE

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35 2b) Le Conseil Syndical

36 2b Le Conseil Syndical. «Le conseil syndical a pour fonction d assister le syndic et de contrôler sa gestion»

37 Aucune confiance ne doit être aveugle, toute confiance doit être éclairée!

38 2b) Le Conseil Syndical peut prendre des décisions uniquement s il y a eu délégation de pouvoir de l AG.

39 Un règlement de fonctionnement du CS (RFCS) est souhaitable.

40 Le président du CS et le vice- président du CS sont les interlocuteurs privilégiés du syndic.

41 Le CS est consulté obligatoirement pour : l ordre du Jour de l AG le Budget Prévisionnel

42 Le conseil syndical a un rôle important lorsqu il donne son avis, soit sur des contrats (assurances, chauffage, ascenseurs, etc,...) ou des travaux et marchés (non encore soumis à l assemblée générale) qui dépassent un montant fixé par l assemblée générale et pour lesquels il est obligatoirement consulté

43 Dans la pratique courante, le CS est aussi consulté pour : Les projets de travaux qui seront soumis à l AG Le choix des entreprises, les détails techniques s il y a eu délégation de pouvoir par l AG.

44 Le CS rend compte de sa mission à l Assemblée Générale

45 Le CS n a pas la personnalité morale et ne peut être assigné en justice.

46 Responsabilité individuelle possible d un membre du Conseil Syndical (ex collusion frauduleuse d un membre avec un entrepreneur) d un membre avec un entrepreneur) Mais un Conseiller Syndical est un profane du droit et n a pas un devoir de conseil.

47 2c) Le Syndic Se fait aider et n assume pas tout tout seul!

48 2c) Le Syndic : Fait appliquer les décisions de l Assemblée Générale Tient la comptabilité et gère les fonds (compte bancaire de la Copro) Prépare les décisions de l AG (ordre du jour, devis ) puis rédige le PV si désigné par l AG

49 Le Syndic. Prépare les décisions de l AG (ordre du jour, devis ) puis rédige le PV si désigné par l AG

50 Le Syndic : émet les ordres de service, suit les travaux et les contrats (assurance )

51 Le Syndic : engage, congédie et fixe les conditions de travail du personnel

52 Le Syndic: fait appliquer et respecter le Règlement de Copropriété

53 Avantage de la formule «copropriétaire-syndic» : rigueur et disponibilité renforcement de la gestion de proximité diminution des frais de syndic

54 Responsabilité du syndic professionnel ou non -s il n exerce pas correctement les fonctions (ne pas assurer l immeuble ; recevoir des ristourne d entreprises ) -si ses actes ou négligences causent un préjudice à la Copropriété

55 Conseil : assurer la RC du syndic non professionnel et éviter l isolement en adhérant! ARC : 99 de base et 4 par lot principal (et règle du mini, maxi)

56 L AG vote le contrat de copropriétairesyndic y compris le remboursement forfaitaire des frais du copropriétairesyndic (frais pour l informatique, les formations, les déplacements celui-ci doit conserver les justificatifs).

57 En conclusion : une Assemblée Générale forte un Conseil Syndical fort un Syndic fort = une Copropriété adulte, dynamique et sereine.

58 Merci de votre attention!

59 29, rue Joseph Python PARIS