CAHIER DES CHARGES I. PREAMBULE. a) Le contexte

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1 CAHIER DES CHARGES Aménagement d un pôle réunissant commerces de proximité, de services dans le domaine de la santé et d un programme d habitat diversifié. I. PREAMBULE a) Le contexte Suite à la révision de son Plan Local d Urbanisme (PLU), la commune de Préseau envisage le regroupement de commerces de proximité, ainsi que les professionnels de la santé en bordure de la RD 73 qui aboutira sur le développement d un programme d habitat diversifié. Quelques indications sur le calibrage du projet pour permettre au prestataire d évaluer le volume de travail, notamment en nombre d acteurs locaux à consulter : - Environ une dizaine de professionnels de la santé, déjà implantés sur la commune, et souhaitant s installer dans le futur pôle ; - Environ 2 ou 3 commerçants déjà présents sur la commune de Préseau, pouvant être transférés sur le site ; - Souhait de créer quelques activités commerciales complémentaires actuellement non présentes sur la commune de Préseau, et susceptibles de répondre à la demande locale. Le projet est envisagé sur un terrain agricole d environ m² maîtrisé par la commune, situé à l angle entre deux axes, la RD 73 (axe Valenciennes Préseau Le Quesnoy) et la RD 59 (axe Saultain-Préseau). La RD 73, très empruntée pour les trajets entre Valenciennes et le secteur du Quesnoy, enregistre plus de passages de véhicules par jour au niveau de la commune de Préseau. b) Documents à prendre en compte Le bureau d études choisi devra se baser essentiellement sur : 1

2 - L étude de faisabilité et de programmation réalisée par le bureau d études Implant Action et l Architecte Pattou Tandem, repris en annexe ; - Les aménagements de la RD 73 réalisés par le Conseil Général du Nord et la commune - L étude d accessibilité ; - Le Règlement du PLU (modification du règlement en cours) - Les plans des concessionnaires consultés par la commune* - La Loi du 11 février 2005 relative à l accessibilité - II. OBJECTIFS DE LA MISSION a) Les objectifs A travers ce projet, la commune se donne comme buts de : - Créer quelques activités commerciales complémentaires ; - Réunir les professionnels de santé existants de la commune ; - Développer l habitat de la commune en gérant son espace libre et en préservant son environnement tout en favorisant la mixité sociale ; - Adapter cette opération aux techniques alternatives aux eaux de ruissellement. L objet de la présente consultation concerne donc : La réalisation des différentes études complémentaires techniques nécessaires à la concrétisation du projet à partir de l étude Implant Action et Pattou Tandem ; La réalisation de toute autre opération nécessaire à la réalisation de cette mission, notamment en cas de changement de législation dans les différents domaines concernés ; La participation à toutes réunions nécessaires à la conduite du projet, y compris leur organisation et leurs comptes rendus. b) Le périmètre de travail 2

3 Le périmètre d étude reprendra le périmètre de l étude de faisabilité des bureaux d études Implant Action et Pattou Tandem qui est d environ m², les plans de ce périmètre sont fournis en annexes. Néanmoins, le prestataire proposera à la commune de Préseau différentes procédures d aménagement au terme desquelles différents découpages en tranches fonctionnelles seront définitivement arrêtés. III. CONTENU ET ORGANISATION DE LA MISSION L étude se déroulera de la façon suivante : Etudes et concertations préalables Les études détaillées et techniques se feront sur la base de l étude réalisée par les bureaux d études Implant Action et Pattou Tandem en affinant certains points nécessaires, en accord avec le Maître d ouvrage. A. Concertation préalable En concertation avec les différentes administrations (DDTM, Conseil Général, CCI, Chambre des Métiers et de l Artisanat, ), le bureau d études assistera le Maître d ouvrage afin de respecter la législation en vigueur et tirera le bilan de ces concertations avec la commune. Pour ce faire, il constituera tous dossiers utiles (exemple : pour le Conseil Général, la permission d une création d une sortie sur la RD 73 et la RD 59). Plusieurs réunions seront à prévoir avec les différents protagonistes ainsi que les professionnels de Santé et commerces directement intéressés au projet. Dossier technique Après validation par le Maître d ouvrage du plan d aménagement de la zone à partir de l étude, le bureau d étude réalisera un rapport écrit, A3 couleur, explicitant le scénario d aménagement retenu, fixant le programme des travaux (voiries), réseaux divers et des services de proximité et d habitat à réaliser et les estimations financières de l opération. Ce rapport sera accompagné des plans résultant des différentes études architecturale, paysagère et technique (plan d aménagement, plan des différentes tranches d aménagement, plan de paysagement, plan de voirie et réseaux au stade avant-projet ). Un Power Point résumant le dossier technique sera présenté à la municipalité par le prestataire. Les grands principes urbains et architecturaux du projet à retenir : 3

4 L opération devra intégrer des architectures variées de manière à assurer le marquage des différentes ambiances : commerces, services de proximité dans le domaine de la Santé et d habitat. Un soin particulier sera apporté sur la quantité et la localisation de places de stationnement par opération. Chacune devra satisfaire ses besoins propres (résidents et visiteurs). Les espaces réservés au stationnement seront traités en portant un soin particulier à la qualité paysagère ; Un souci d unité des traitements des abords et des clôtures permettra d assurer la cohérence de l aménagement ; Partout il sera recherché des dispositifs visant à limiter les vues sur les voitures, les garages, les poubelles depuis l espace public. Les traitements de sols, même s ils sont simples, seront particulièrement soignés. Ils devront constituer des éléments de marquage des différentes fonctions ; La gestion des eaux pluviales (technique alternative) ; Assurer une harmonie entre le projet architectural et les aménagements minéraux et végétaux ; Mettre en valeur des éléments significatifs pour qualifier l architecture (accroche au tissu urbain existant, traitement soigné des points singuliers, traitement des interfaces entre secteur, entre Domaine Public et Privé, ) ; Privilégier la Haute Qualité Environnementale ; Développer un cadre architectural composé et ordonné sur les espaces publics ; Traiter avec un soin particulier, dans un souci d intégration au paysage, les annexes et équipements techniques (tri sélectif, murets techniques, parkings, ). Le traitement paysager du projet devra s attacher à préserver l image de transition avec le centre ville existant. Ainsi, il devra répondre aux objectifs suivants : Préserver les perspectives vers l espace agricole ; Sur la zone habitat, il faudra éviter de matérialiser les limites entre les différentes opérations afin de préserver l image de parc ; Privilégier les matériaux locaux et naturels pour parfaire la continuité paysagère ; 4

5 Privilégier les essences locales dans les haies vives et pour les arbres de haute tige ; Le traitement des limites entre Domaine Privé et Domaine Public recevra un traitement soigné ; Les espaces verts en fonction de leur surface recevront des arbres de haute tige d essence locale ; Les aires de stationnement seront traitées sous forme de parkings paysagés en limitant le recours au tout bitume. Etudes préliminaires du terrain. Le prestataire prendra en compte, dans le cadre de ses études, son environnement, sa topographie, les caractéristiques de son sous-sol, les servitudes qui lui sont attachées. Choix de l aménageur Le bureau d étude assistera le maître d ouvrage dans la procédure de choix du ou des futur(s) aménageur(s) et ce jusqu au choix définitif de ce ou ces dernier(s). Il se chargera donc de l écriture du cahier des charges mais également de l assistance dans la procédure de mise en concurrence et de mise en place des contrats. SUIVI ET DELAIS DE LA MISSION a) Calendrier prévisionnel La mission doit permettre de mettre en œuvre l ensemble des objectifs décrits ci-dessus et ce sur la durée contractuelle. Le délai de réalisation, estimé par le candidat, sera joint à la consultation. Le délai des études et concertations préalables sera arrêté en accord avec le titulaire du marché dans les deux mois qui suivront la notification de marché, sans que ce délai ne puisse excéder 12 mois. Au vu de la durée de la mission dans le temps, le maître d ouvrage par voie d avenant pourra apporter des compléments ou des modifications à cette mission dès lors que son équilibre financier n est pas modifié fondamentalement. b) Contenu de l offre 1. Objet de l étude 5

6 Le candidat devra établir une proposition d étude répondant aux objectifs de la consultation. Il précisera la démarche employée et ses avantages pour permettre d atteindre les objectifs de l étude. 2. Moyens Le candidat exposera sa méthode de travail. Il listera les moyens humains (interlocuteur principal, les compétences de l équipe, ) et les moyens techniques employés pour la réalisation de cette mission. Il participera à toutes les réunions nécessaires et aux présentations publiques. Il produira un planning opérationnel détaillant chacune des études ou prestations à réaliser. Ainsi, le prestataire devra présenter de manière très précise dans son offre : Profil de l équipe - le nombre de réunions prévu, - le nombre de rencontres prévu, - le nombre de jours de travail de terrain prévu, - le mode d animation des réunions : qui invite, qui anime, qui rédige le compte-rendu - il remettra un chiffrage détaillé pour chaque phase de la mission. L équipe doit avoir des compétences en termes de management de projet, de conduite d opération, d assistance à maîtrise d ouvrage, de projets complexes, d ordonnancement de pilotage et de coordination et des connaissances approfondies dans le montage d opérations publiques. La connaissance des procédures juridiques attachées à ce processus est indispensable. Elle peut s entourer, le cas échéant, d autres compétences utiles à la réalisation de sa mission. Compte tenu de la nature de l étude, l équipe doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés. De façon générale, l équipe doit se montrer compétente dans les domaines suivants : aménagement de l espace, espaces publics, VRD, économie urbaine, écologie, logement, urbanisme réglementaire et procédures juridiques. 3. Critères de choix des candidats 6

7 Ces critères sont fixés dans le règlement de consultation. 4. Remise des offres Les bureaux d études adresseront leurs propositions d intervention suivant les indications reprises dans le règlement de consultation. 5. Qualité et précision des études Le bureau d études prendra toutes dispositions de manière à garantir le respect des décisions du maître d ouvrage indiquées dans les comptes rendus de réunions de travail. Le maître d ouvrage se réserve le droit d effectuer un contrôle extérieur sur la qualité des études réalisées. S il s avérait que cette étude n était pas conforme à la législation et aux règles d art, le titulaire du marché s engage à la compléter ou corriger à ses frais et sans prolongation des délais contractuels d exécution et à fournir au maître d ouvrage les dossiers complets corrigés. 6. Propriété intellectuelle marché : Le maître d ouvrage se réserve le droit dans les conditions de prix de - d utiliser et reproduire les études, dessins, plans et toutes autres pièces demandées dans le programme ; - d utiliser ces pièces et documents dans le cadre d études et de consultations ultérieures ; - de publier des documents sur fond de plan à l occasion d éventuelles réunions de concertations, d actions de communication ou d enquête publique ; - d exiger du titulaire tout document écrit de quelque nature que ce soit ou tous fichiers informatiques en rapport avec ce projet. 7. Modalité de remise des documents Le prestataire s engage à fournir au maître d ouvrage, en cours en en fin d étude, sur simple demande : - toutes les correspondances écrites, reçues ou produites par le titulaire dans le cadre de ses missions, 7

8 - tous les originaux des plans, dessins, études et pièces produites. Le prestataire remettra au maître d ouvrage un exemplaire «minute» de chaque pièce, soumis pour corrections et instructions éventuelles de la collectivité au moins 8 jours avant la date de réunion. Après approbation définitive du maître d ouvrage de l étude ou du projet, les documents constitutifs du dossier définitif seront remis en 1 exemplaire papier et un reproductible, ainsi que deux exemplaires sur CD-ROM, qui devront être compatibles et exploitables selon les spécificités suivantes : - tous les documents faisant référence à du texte ou à un tableur seront à fournir au format Windows.doc,.ppt,.xls - tous les documents faisant référence à des fichiers rasters (images, photos, carto ) sont à fournir au format.jpg ; - toutes les données vectorielles sont à transmettre en format PDF - tous les documents faisant référence à des dessins techniques seront à fournir au format PDF; - l ensemble de ces documents compatible PC, ne sera en aucun cas protégé ; - lors de la constitution du CD-ROM, tous les fichiers correspondant aux différentes phases de l étude ou du projet seront conformes aux documents papiers intermédiaires, c est-à-dire aux mêmes caractéristiques de mise en page, police, couleurs, etc. - le CD-ROM devra être structuré de manière cohérente et comporter une nomenclature ; les fichiers devront avoir des noms explicites. Fait à Le Bureau d études Le pouvoir adjudicateur Le Maire, Jean-Marc RICHARD 8