Rédacteur du document : Tél. E mail. Date de rédacttion : Présentation et autorisation de réalisation/diff ffusion des fiches projets ARCAD

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1 Rédacteur du document : Mme., Chargée de mission communication/centre de ressources, ARCAD/PQE Tél E mail.acatoire.arcad@orange.frr Date de rédaction : 15/01/2014 Présentation et autorisation de réalisation/diffusion fiches projets ARCAD des Présentation du document Ce document vise à présenter les objectifs, contenus et modalités m dee réalisation et de diffusion des fiches projets ARCAD. Il comprend un formulairee d autorisation de réalisation et de diffusion des fiches à compléter par la maîtrise d ouvragee des projets.

2 Présentation fiches projets ARCAD La mission principale de l ARCAD, Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables en Champagne Ardenne, est d'encourager, de faciliter et d'accompagner l'émergence de projets de bâtiment et d aménagement durables en Champagne Ardenne. Pour se faire, l agence met en œuvre différents outils dont des fiches projets. Ces fiches présentent des projets régionaux de bâtiment ou d aménagement mettant en œuvre les principes de la qualité environnementale. Objectifs Donner envie aux acteurs de mettre en œuvre la qualité environnementale dans leurs projets grâce à des exemples Partager les expériences régionales pour permettre à tous de progresser dans la mise œuvre des principes de la qualité environnementale Valoriser les projets régionaux et les démarches des acteurs Cibles Les acteurs du bâtiment et de l aménagement au sens large : maîtres d œuvre, maîtres d ouvrage publics et privés, entreprises, organismes de formation. Le contenu des fiches Les fiches donnent un aperçu général d un projet et mettent en avant le retour d expériences des équipes qui y ont travaillé. Elles n ont pas vocation à être exhaustives. Elles rassemblent les éléments suivants : Présentation de l opération, acteurs du projet, contexte, focus, retour et partage d expériences sur un ou plusieurs aspects méthodologiques et techniques du projet. La trame des fiches est jointe à ce document. Chargée de mission communication 2

3 Format Les fiches se composent de 2 pages recto/verso format A4 sous forme d un livret. Propriété et modalité de diffusion Les fiches projets ARCAD sont la propriété intellectuelle de l ARCAD. Elles peuvent être diffusées sous format numérique ou papier par l agence et ses partenaires réguliers (ADEME, Conseil régional, ) et par les structures ou institutions en ayant fait la demande dans le cadre d actions de promotion du bâtiment et de l aménagement durables. L usage et la diffusion de ces fiches sous format numérique ou papier est soumise à l autorisation de l ARCAD (à requérir auprès du service communication) et doit viser la promotion du bâtiment et de l aménagement durables sans but commercial. Cette diffusion est nationale et européenne. Elle n est pas limitée dans le temps. Les maîtres d ouvrage de réalisation(s) faisant l objet d une fiche projet peuvent diffuser la ou les fiches de leur(s) projet(s) via leurs canaux de communication numérique et papier (site(s) internet et divers canaux de communication numérique, dossier de presse ) en respectant les conditions d usage mentionnées ci après. La réalisation d une fiche projet marque la reconnaissance par l ARCAD de l application de méthodes et de moyens qu elle juge intéressants pour la mise en œuvre des principes de la qualité environnementale dans le bâtiment et l aménagement. Elle ne constitue en aucun cas une forme de labellisation du projet de la part de l ARCAD ni de ses partenaires. Les maîtres d ouvrage des projets concernés ne peuvent dont pas se prévaloir d un tel titre ou d un titre équivalent. Ils ne sont pas autorisés à utiliser le logo ou les éléments visuels de l ARCAD ou de ses partenaires. Détails de la diffusion numérique Les fiches sont mises en ligne au format PDF sur le site internet de l ARCAD ca.fr et celui de la délégation régionale de l ADEME Champagne Ardenne Les fiches et/ou éléments constitutifs des fiches sont également repris dans des sites ou bases de données d organismes partenaires de l ARCAD selon les critères de sélection propres à chacun dont : La base de données «Etudes de cas» du site construction 21. Eu France, le portail européen des professionnels de la construction durable, Cette base de données regroupe un ensemble de retour d expériences européennes dont ceux produits par les centres de ressources du réseau national BEEP (Bâti Environnement Espace Pro) de l ADEME dont fait partie l ARCAD. Le format PDF de la fiche sera également mis en ligne dans cette base de données. Le Centre de ressources urbanisme durable de l ADEME : ademe.fr Chargée de mission communication 3

4 Les fiches ou éléments constitutifs de celles ci sont susceptibles d être intégrés à d autres bases de données ou sites partenaires de l ARCAD dans un objectif de promotion du bâtiment et de l aménagement durables. Détails de la diffusion papier Les fiches sont diffusées sous format papier par l ARCAD à ses publics (acteurs du bâtiment et de l aménagement au sens large : maîtres d œuvre, maîtres d ouvrage publics et privés, entreprises, organismes de formation..) à l occasion d évènements divers liés à ses activités et de rendez vous dans la cadre de ses missions d accompagnement de projets. Elles peuvent également être diffusées par ses partenaires réguliers (ADEME, Conseil régional, ), par les structures ou institutions en ayant fait la demande et par les maîtres d ouvrage des projets concernés dans le cadre d actions de promotion du bâtiment et de l aménagement durables. Sélection des projets Les projets faisant l objet d une fiche sont sélectionnés par l équipe de l ARCAD en fonction de leur caractère démonstratif pour la mise en œuvre de différents aspects de la qualité environnementale et de l intérêt identifié par l agence dans le partage de l expérience du projet. L objectif de ces fiches n étant pas de réaliser une cartographie exhaustive des réalisations mais de présenter des exemples divers répartis sur le territoire champardennais, les critères de localisation et de catégorie de projet sont également pris en compte dans le processus de sélection. La mise en œuvre des principes de la qualité environnementale dans un projet n entraine pas la réalisation automatique d une fiche projet ARCAD. La réalisation d une fiche projet ne constitue en aucun cas une forme de labellisation du projet de la part de l ARCAD. Elle marque la reconnaissance par l agence de l application de méthodes et de moyens qu elle juge intéressants pour la mise en œuvre des principes de la qualité environnementale dans le bâtiment et l aménagement. Choix et validation des contenus des fiches Les fiches n ont pas vocation à fournir une présentation exhaustive de l ensemble des éléments des projets. L équipe de l ARCAD sélectionne pour chaque projet les éléments qui seront repris dans la fiche en lien avec les équipes de maîtrise d ouvrage et de maîtrise d œuvre. Le contenu des fiches (textes et visuels) est soumis à la validation de la maîtrise d ouvrage des projets qui est garant de l exactitude des informations qu elles comprennent. Chargée de mission communication 4

5 Autorisation de réalisation et de diffusion d une fiche projet ARCAD Je soussigné(e).....,. (fonction) en qualité de maître d ouvrage du projet. (nom du projet) autorise la réalisation par l ARCAD et la diffusion par l ARCAD et ses partenaires d une «fiche projet ARCAD» concernant le projet cité ci dessus selon les modalités mentionnées dans le présent document «Présentation et autorisation de réalisation des fiches projets ARCAD». Le A Signature : Chargée de mission communication 5