les enveloppes Prêt-à-Poster :

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1 les enveloppes Prêt-à-Poster : la solution simple et rapide pour envoyer vos documents et petites marchandises. Catalogue octobre 2009 Nouvelle Édition livraison gratuite! pour toute commande supérieure à 40 ttc* *offre sous conditions

2 5 bonnes raisons de booster votre activité avec le Prêt-à-Poster! > SIMPLE! Enveloppes pré-timbrées prêtes à l emploi, déposables en boîte aux lettres* > PRATIQUE! Validité permanente quelle que soit l évolution des tarifs postaux > ÉCONOMIQUE! Tarifs dégressifs selon le volume commandé > VALORISANTE! Mise en avant de l expéditeur, du destinataire et de l image de marque grâce à la personnalisation et au nouveau design des enveloppes > À LA CARTE! Possibilité de choisir le format d enveloppe, le timbre et la personnalisation selon l offre (*) Sauf Prêt-à-Recommander Suivi qui ne peut pas être déposé en boîte aux lettres

3 La Poste / Phil@poste - Services Clients Les Prêt-à-Poster, une gamme complète de solutions pré-affranchies pour tous vos envois de documents et petites marchandises. 3 / 5 AVENUE GALLIENI GENTILLY CEDEX

4 Prêt-à-Poster Classic réf PAP prestiges 20 g de beaux timbres pour donner du cachet à votre courrier! réf Envois de documents en France Art chorégraphique 20 g - référence : (prix net) DL (110 x 220 mm) DLF (110 x 220 mm) charte de l environnement 20 g - référence : (prix net) DL (110 x 220 mm) DLF (110 x 220 mm) Validité Pays Fenêtre sans avec Fenêtre sans avec 100 unités (1 lot) 66,50 67, unités (1 lot) 66,50 67, unités (5 lots de 100) 320,00 325, unités (5 lots de 100) 320,00 325,00 > Au départ de la France à destination de la France, Andorre et Monaco. réf > lettre Prioritaire 20 g* > enveloppes auto-adhésives > validité permanente la Poste peut personnaliser vos envois pour des quantités plus importantes contactez votre interlocuteur commercial ou le 3634 les spécialistes entreprises. PAP vœux * Délai indicatif J+1 à l intérieur de la métropole et de chaque DOM découvrez le Prêt-à-Poster meilleurs vœux et envoyez votre courrier aux couleurs des fêtes! > lettre Prioritaire 20 g* > enveloppes auto-adhésives > validité permanente PAP vœux 20 g - référence : (prix net) DL (110 x 220 mm) DLF (110 x 220 mm) Fenêtre sans avec 100 unités (1 lot) 66,50 67, unités (5 lots de 100) 320,00 325,00 Validité Pays > Au départ de la France à destination de la France, Andorre et Monaco 4 valorisez la relation avec vos clients par l envoi d un Prêt-à-Poster spécialement créé à l occasion des fêtes de fin d année! ce produit est à validité permanente et certifié nf environnement.

5 Prêt-à-Poster Classic réf DLFA PAP utilitaires Pour simplifier votre quotidien! enveloppes pré-affranchies 20 g - référence : (prix net) C6 (114 x 162 mm) DL (110 x 220 mm) DLF (110 x 220 mm) Fenêtre sans sans avec 100 unités (1 lot) 64,20 64,20 65, unités (5 lots de 100) 304,00 304,00 309,00 enveloppes pré-affranchies 20 g insertion mécanique référence : (prix net) DLFA (115 x 225 mm) Fenêtre 100 unités 500 unités (5 lots de 100) avec 65,00 309,00 enveloppes pré-affranchies 50 g - référence : (prix net) C5 (162 x 229 mm) C5 (162 x 229 mm) Fenêtre sans avec 50 unités 50,50 51, unités (2 lots de 50) 100,00 101,00 enveloppes pré-affranchies 100 g (prix hors taxe) C4 papier (229 x 324 mm) - réf C5 cartonné (162 x 229 mm) - réf Fenêtre sans sans 10 unités 16,30 16, unités (5 lots de 100) 494,00 499, unités (1 lot) 154,68 158, unités (5 lots de 100) 757,52 779,26 enveloppes pré-affranchies 500 g - référence : (prix hors taxe) cartonné (248 x 328 mm) Fenêtre 10 unités 100 unités (1 lot) sans 33,61 327, unités (5 lots de 100) 1 609,53 réf DL > lettre Prioritaire* > enveloppes auto-adhésives > validité permanente > envoi de 20 g à 500 g > disponible en plusieurs formats > en papier ou carton > Avec ou sans fenêtre * Délai indicatif J+1 à l intérieur de la métropole et de chaque DOM Envois de documents en France Validité Pays > PAP < 20 g : au départ de la France, à destination de la France, Monaco et Andorre. > PAP > 20 g : au départ de la France, pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco. A l intérieur des départements d Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion). Pour les échanges réciproques entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. > Pour tout envoi de plus de 20 g à destination de l Outre-Mer, pensez à rajouter le complément d affranchissement aérien. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au jour de la commande. 5

6 Prêt-à-Recommander Suivi réf réf (en 20 g uniquement) le recommandé tout-en-un! > Pré-affranchi. > Il sert de support pour écrire le message et, une fois replié, d enveloppe. > Recommandé au taux R1** avec Avis de Réception. > Preuve légale de dépôt datée. > Remise contre signature du destinataire ou de son mandataire. > Indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avaries (16 ). Envois de documents en France Prêt-à-recommander suivi 20 g - référence : 4243 (prix net) Déplié : format A4 (21 x 29,7 cm) Fermé : demi format A4 (21 x 14,85 cm) Validité Pays à l unité 4,94 2 et + 4,79 > Pour des envois à l intérieur de et dans les relations réciproques entre la France métropolitaine et les DOM et de la France métropolitaine vers Monaco et Andorre. Les Conditions Spécifiques de Vente de ces produits sont disponibles sur suivez vos envois! > valeur juridique > lettre Prioritaire* > recommandé r1** avec Avis de réception > validité permanente > service de suivi * Délai indicatif : J+1 ** Indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avaries (16 ). Tous les produits de la gamme tracée bénéficient du service de suivi qui vous apporte réactivité, tranquillité et valorisation de vos correspondants. Ce service est également disponible sur la Lettre Max et sur le Prêt-à-Poster Lettre Suivie. 48 heures après le dépôt, vous pouvez consulter la date de distribution ou les motifs de non distribution par les 3 modes de suivi : - internet : (gratuit hors coût de connexion), - serveur vocal interactif : (coût appel local), - sms + (uniquement depuis la France métropolitaine) : envoyez le numéro d objet au (0,35 ttc + prix d un sms). 6

7 Prêt-à-Poster Lettre Suivie Nouveauté une solution clé en main pour suivre votre courrier en toute tranquillité! Postez facilement vos documents importants, directement en boîte aux lettres. soyez informé de la date de distribution du pli ou, le cas échéant, des motifs de non-distribution grâce à un code à barres de suivi, via les 3 modes de suivi ci-dessous : - internet : (gratuit hors coût de connexion), - serveur vocal interactif : (coût appel local), - sms + (uniquement depuis la France métropolitaine) : envoyez le numéro d objet au (0,35 ttc + prix d un sms). les formats 20 g et 50 g existent avec et sans fenêtre. traitement en courrier prioritaire. PAP lettre suivie 20 gr - référence : (prix hors taxe) 110 x DL enveloppe PAP lettre suivie 50 gr - référence : (prix hors taxe) 162 x Enveloppe C5 1 lot de 50 unités 57,50 1 lot de 50 unités 77,00 2 à 19 lots de 50 unités 56,50 2 à 19 lots de 50 unités 75,00 20 à 199 lots 55,00 20 à 199 lots 73, à lots 54, à lots 72, lots de 50 unités et + 53, lots de 50 unités et + 70,50 > service de suivi intégré > lettre Prioritaire* > enveloppes auto-adhésives > validité permanente > envoi de 20 g à 3 kg Les Conditions Spécifiques de Vente de ces produits sont disponibles sur * Délai indicatif J+1 à l intérieur de la métropole et de chaque DOM Personnalisez vos PAP lettre suivie! (à partir de unités) > à votre logo > avec une adresse de destinataire unique > ou avec votre adresse d expéditeur Envois de documents en France PAP lettre suivie 100 gr - référence : (prix hors taxe) 229 x Pochette C4 PAP lettre suivie 500 gr - référence : (prix hors taxe) 260 x Pochette Tyvek 1 lot de 50 unités 104,50 1 lot de 50 unités 202,50 2 à 19 lots de 50 unités 103,00 2 à 19 lots de 50 unités 201,00 20 à 199 lots 101,50 20 à 199 lots 200, à lots 100, à lots 198, lots de 50 unités et + 98, lots de 50 unités et + 197,50 Validité pays > Le PAP Lettre Suivie est valable à l intérieur de et dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Monaco, les DOM, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. > Pour tout envoi de plus de 20 g à destination de l Outre-Mer, pensez à rajouter le complément d affranchissement aérien. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au jour de la commande. PAP lettre suivie 1 kg - référence : (prix hors taxe) 280 x Pochette Tyvek PAP lettre suivie 3 kg - référence : (prix hors taxe) 305 x Pochette Tyvek 1 lot de 50 unités 249,50 1 lot de 50 unités 316,00 2 à 19 lots de 50 unités 248,00 2 à 19 lots de 50 unités 314,50 20 à 199 lots 246,50 20 à 199 lots 312, à lots 245, à lots 310, lots de 50 unités et + 243, lots de 50 unités et + 308,50 7

8 Prêt-à-Poster Créa, Créa Plus et Carte Blanche PAP Créa Personnalisez un peu La Poste / Phil@poste - Services Clients 3 / 5 AVENUE GALLIENI GENTILLY CEDEX valorisez votre entreprise grâce aux enveloppes Prêt-à-Poster spécialement imprimées pour vous! Améliorez votre visibilité en utilisant vos enveloppes personnalisées comme véritables supports de communication. Envois de documents en France PAP Créa Plus Personnalisez beaucoup Pour tout renseignement, contactez votre interlocuteur commercial ou le 3634 les spécialistes entreprises. PAP Carte Blanche * Personnalisez à la folie avec des enveloppes créées sur mesure! *Tarifs sur cotation. Disponible également pour les envois vers l international. PAP créa PAP créa Plus PAP carte Blanche seuil d accès validité pays PAP 20 g PAP 50 g et 100 g PAP > 100 g PAP < 20 g PAP > 20 g enveloppes (utilitaires et prestiges) enveloppes (utilitaires papier) enveloppes enveloppes (papier) enveloppes enveloppes Sur devis Pour les envois au départ de la France et à destination de la France, Monaco et Adorre Pour les envois au départ de la France métropolitaine pour la France, Andorre et Monaco. A l intérieur des départements d Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion). Pour les échanges réciproques entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane. 8

9 Bloc Collector Johnny Hallyday vous recherchez des idées cadeaux pour vos clients, vos collaborateurs? A l occasion de la tournée événement tour 66 de Johnny Hallyday, la Poste édite un timbre collector que la star dédie à ses fans! > en format pochette de qualité, ce timbre peut être tout autant : - un souvenir, - un objet de collection, - un objet promotionnel pour soutenir une démarche commerciale, - ou tout simplement un timbre de tous les jours, différent et permettant au courrier de se distinguer. timbre Bloc Johnny - référence : (prix hors taxe) Bloc 1 10 à à 999 Plus de Validité Pays conditionnement Blocs Quantité timbres à à Plus de > Pour des envois courants quotidiens en Lettre Prioritaire, vous pouvez choisir un envoi pour la France ou le Monde (zone 2) ; il suit les mêmes règles postales que la Lettre Prioritaire. lot - 1 à à 100 Plus de 100 Prix unitaire voir guichet 124,60 118,35 112,12 1 bloc = 10 timbres 1 lot = 10 blocs réf Planche format A4 (21 cm x 29,7 cm) composée de 10 timbres lettre Prioritaire 20 g et d un autocollant format 9 x 12cm, représentant Johnny Hallyday, selon un seul et unique visuel. Envois de documents en France Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au jour de la commande. 9

10 Prêt-à-Poster Lettre Max Envois de documents et petites marchandises en France une offre prépayée tout-en-un pour envoyer vos petites marchandises vous recherchez une solution simple et valorisante pour l envoi de vos petits objets? la lettre max est un gain de confort et de sécurité qui associe performance, simplicité et économie dans votre gestion quotidienne du courrier! > une gamme de solutions d envois adaptée à la dimension des objets à expédier (six formats). > service de suivi à la distribution (voir modalités en page 4) et indemnisation forfaitaire intégrée en cas de perte ou avaries. > grâce à ses dimensions, la lettre max est distribuée directement, sans signature, dans la boîte aux lettres * de votre destinataire, lui évitant ainsi un déplacement en bureau de poste. - Produits soumis aux limites de formats maximum : épaisseur : 2 cm, dimensions : 234 x 334 mm, poids total : 1 kg * Si les dimensions de la boîte aux lettres ne permettent pas la distribution, un avis de passage sera délivré et le pli Lettre Max mis en instance pour une durée de 15 jours consécutifs. PAP Lettre Max Classique réf > gagnez en efficacité - Livraison en cartons de 50, sans film (PAP Lettre Max Classique). - Nouveau montage*. > Faites un geste pour la planète : - la Lettre Max est fabriquée en carton recyclé et recyclable*. > des nouveautés : - Un design dédié à la gamme des Prêt-à-Poster. - Nouvelle appellation : S / M / L / XL. - Une résistance renforcée : s 20 g et 50 g en Tyvek, matière indéchirable et imperméable. - MAX S à XL en carton résistant. > Faites votre choix de Prêt-à-Poster! - 6 formats de 20 g à 1 kg. - Adaptés aux contenus CD, DVD, papeterie, BD nouveau packaging! > montage facile et ultra-rapide de l enveloppe > enveloppe fabriquée à partir de carton recyclé* max 20 g max 50 g max s max m max l max Xl Poids maxi 20 g 50 g Validité Pays *Uniquement pour les enveloppes cartonnées S, M, L, XL Les Conditions Spécifiques de Vente de ces produits sont disponibles sur PAP lettre max utile (contenance) 120 x 220 mm 162 x 229 mm dimensions extérieures 142 x 135 x 19 mm 172 x 135 x 20 mm matière Tyvek exemples d usages Cartes à puces, branches de lunettes, échantillons de tissus... CD x 137 x 19 mm 222 x 135 x 20 mm DVD / Livre de poche... 1 kg carton 254 x 175 x 19 mm 284 x 175 x 20 mm A5 (cahier petit format...) 304 x 234 x 19 mm 234 x 334 x 20 mm BD / A4... > Pour les envois en France et intra-dom. Zone de validité : Service admis pour les envois depuis la France métropolitaine à destination de la France métropolitaine et de Monaco ainsi que pour les envois à l intérieur de chaque DOM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion). 10 lettre max classique (par lot de 50) - (prix hors taxe) lot de 50 1 lot et + max 20 g réf : ,00 68,00 67,00 66,50 66,50 max 50 g réf : ,50 84,00 80,00 79,00 79,00 max s réf : ,50 116,00 112,50 111,00 109,00 max m réf : ,50 154,00 153,50 153,00 151,00 max l réf : ,00 208,00 206,50 205,00 203,00 Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au jour de la commande. max Xl réf : ,50 240,50 238,50 236,50 234,50

11 Prêt-à-Poster Lettre Max PAP Lettre Max Outre-Mer réf PAP lettre max max 50 g max m max Xl lettre max outre-mer - (prix net) tarifs unitaires sur quantités À l unité 2 à 9 10 à à à et + Validité Pays Poids maxi matière outre-mer 50 g Tyvek oui 1 kg carton oui max 50 g - réf : ,40 2,30 2,10 2,07 1,99 1,97 max 2 / m - réf : ,40 5,25 5,02 5,01 5,00 4,99 max 4 / Xl - réf : ,95 10,70 10,63 10,59 10,55 10,51 > Pour les échanges entre la France métropolitaine et les DOM. Zone de validité : Service admis pour les échanges réciproques entre la France métropolitaine, les Départements d Outre-Mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion), Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Saint Martin et Saint Barthélemy. PAP Lettre Max Personnalisée réf > suivi des envois* > Assurance forfaitaire intégrée > distribution sans signature directement en boîte aux lettres > traitement en courrier prioritaire > enveloppe fabriquée à partir de carton recyclé** *Voir modalités en page 4. Service de suivi non assuré sur Mayotte **Uniquement pour les enveloppes cartonnées M, XL un Prêt-à-Poster aux couleurs de votre entreprise! Personnalisez votre lettre max avec : - votre logo, - l adresse de votre entreprise, - l adresse de votre destinataire. 8 formats disponibles : 20 g et 50 g avec et sans fenêtre, ainsi que s, m, l, Xl sans fenêtre. > envoi en France métropolitaine et monaco, et pour les relations à l intérieur de chaque dom (guadeloupe, martinique, guyane, la réunion). Envois de documents et petites marchandises en France contactez votre interlocuteur commercial ou le 3634 les spécialistes entreprises. Les Conditions Spécifiques de Vente de ces produits sont disponibles sur 11

12 Postexport Postexport : n importe où dans le monde Une gamme d enveloppes et de boîtes pour protéger et valoriser vos envois jusqu à 2 kg vers le monde entier. Vos documents et petites marchandises sont distribués en moins de 3 jours (délai indicatif) vers la majorité des destinations européennes. Envois de documents à l international Postexport Document réf Postexport 20 g sans fenêtre* Postexport 20 g avec fenêtre* Postexport 50 g Postexport 100 g Postexport 500 g document modèle Enveloppe en papier Enveloppe en papier Enveloppe en papier Enveloppe en carton Enveloppe en carton Postexport 3j 110 x 220 mm 110 x 220 mm 162 x 229 mm 248 x 328 mm 248 x 328 mm réf conditionnement Lot de 10 Lot de 10 Lot de 5 Lot de 5 Lot de 5 réf > 2 nouvelles destinations : Belgique et luxembourg > engagement de distribution en 3 jours ouvrés > information de distribution disponible en J + 4 par téléphone ou par internet > indemnisation en cas de retard sous forme d un produit identique réf code produit * Les références 20 g ne sont pas assujetties à la TVA. ** Les références UE et Suisse (hors 20 g) sont asujetties à la TVA au taux normal de 19,6%. *** Les références Monde (hors 20 g) sont exonérées de TVA. tarifs ue et suisse** 8,00 net 8,00 net 6,90 HT 13,15 HT 35,75 HT > une gamme d enveloppes jusqu à 500 g vers l international > 2 zones de destination : union européenne / suisse et monde entier > tarifs dégressifs pour l achat de 10 et 50 enveloppes Postexport 20 g tarifs monde*** 9,40 net 9,40 net 8,75 net 16,25 net 43,50 net > monde entier : Europe, Afrique, Amérique, Asie, Océanie. > union européenne et suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Saint-Marin, Vatican, et Liechtenstein ; hors Monaco et Andorre qui sont assimilés au courrier national. Les Conditions Spécifiques de Vente de ces produits sont disponibles sur l engagement sur le délai de distribution! Pour tous vos envois de documents importants jusqu à 100 g vers 12 destinations phares en Europe : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse (à l exclusion des îles et territoires rattachés). Le suivi vers l international est aussi disponible sous format de sticker Export 3j utilisable sur les envois de documents et de marchandises jusqu à 2 kg. Postexport 3j 50 g Postexport 3j 100 g modèle Enveloppe en papier 162 x 229 mm Enveloppe en carton 248 x 328 mm conditionnement Lot de 5 Lot de 5 code produit tarifs 16,70 HT 23,20 HT 12 Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

13 Postexport Marchandise réf Pour les envois de petites marchandises Une gamme d emballages de 500 g à 2 kg destinée à vos envois de petites marchandises vers le monde entier. > monde entier : Europe, Afrique, Amérique, Asie, Océanie. > union européenne et suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Saint-Marin, Vatican, et Liechtenstein ; hors Monaco et Andorre qui sont assimilés au courrier national. Postexport marchandises 500 g Postexport marchandises 1 kg enveloppe Postexport marchandises 1 kg boîte Postexport marchandises 2 kg réf modèle Enveloppe en carton rigide micro-cannelé Enveloppe en Tyvek Boîte en carton renforcé Boîte en carton renforcé * Les références UE et Suisse (hors 20 g) sont assujetties à la TVA au taux normal de 19,6%. ** Les références Monde (hors 20 g) sont exonérées de TVA. 275 x 210 avec soufflet 60 mm 250 x 350 avec soufflet 30 mm 250 x 170 x 60 mm 280 x 200 x 105 mm réf réf Les Conditions Spécifiques de Vente de ces produits sont disponibles sur conditionnement Lot de 5 Lot de 5 Lot de 5 Lot de 5 code produit tarifs ue et suisse* 38,90 HT 52,25 HT 52,25 HT 73,15 HT tarifs monde** 47,25 net 71,00 net 71,00 net 97,50 net Envois de petites marchandises à l international Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au jour de la commande. 13

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15 Bon de commande Pour passer commande, contactez votre interlocuteur commercial ou le 3634 Les Spécialistes Entreprises ou, si vous bénéficiez d un compte client, complétez et retournez le bon de commande signé par fax au : Livraison GRATUITE! Pour toute commande supérieure à 40 TTC* Votre commande de produits SOUMIS à la TVA Nom du produit Poids en mm Conditionnement Référence Prix unitaire Quantité Prix total A. Sous total HT B. Sous total TTC (= A x 1,196) Votre commande de produits NON SOUMIS à la TVA Nom du produit Poids en mm Conditionnement Référence Prix unitaire Quantité Prix total Adresse de livraison : Raison Sociale : Adresse : Code Postal : Ville : Nom : Prénom : Fonction : Tél. : Télécopie : C. Sous total NET Total commande hors frais de port (B + C) Frais de port : Mon total commande est > à 40 TTC*) Frais de port : Mon total commande est < à 40 TTC**) Montant à régler (Total commande + frais de port) GRATUIT 10,17 Modes de Règlement : Chèque joint à l ordre de La Poste. N chèque :... Banque :... Montant :... Client soumis aux règles de comptabilité publique : SP1 SP2 SP3 (joindre le justificatif) Vous avez souscrit une Convention Télévente ou Entreprise : paiement par prélèvement automatique. Date de la commande : Signature et cachet de l entreprise : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données vous concernant pouvant s exercer à La Poste - CP D boulevard Brune PARIS CEDEX 14. Il convient de valider avec votre interlocuteur habituel l applicabilité des conditions de ventes au dos du bon de commande. À, le Noms, signatures et cachet Pour le client : Pour La Poste : * Offre valable pour toute commande supérieure à 33,45 HT soit 40 TTC, passée entre le 01/10/2009 et le 31/12/2009 inclus (3 mois). **Pour toute commande inférieure à 33,45 HT soit 40 TTC, les frais de port s élèvent à 8,50 HT soit 10,17 TTC. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.

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17 EXTRAIT DES Conditions générales de vente applicables aux prestations Courrier Colis de La Poste - VERSION NUMERO 2 DU 01/03/08 Article 3 : Engagements de La Poste 3.1 Délais et moyens d acheminement Les délais d acheminement des services offerts par La Poste sont indicatifs. La Poste collecte, transporte, trie et distribue les envois selon les moyens qu elle estimera utiles. 3.2 Caractéristiques de l offre et conditions de distribution Prise en charge des envois postaux Les envois sont pris en charge par La Poste le jour de leur dépôt si les conditions suivantes sont remplies : Envois déposés en boîte aux lettres : le dépôt doit être effectué avant l heure limite de prise en charge des envois figurant sur la boîte aux lettres ; Envois déposés aux guichets d un point de contact postal : le dépôt doit être effectué avant l heure limite de prise en charge des envois mentionnée dans le point de contact postal Modalités de traitement des envois postaux La Poste traite les envois qui lui sont confiés dans la mesure où ils sont conformes aux dispositions de l article 4 des présentes conditions générales de vente. La Poste se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre le traitement d un envoi non conforme. Si La Poste refuse ou suspend le traitement d un envoi, et si l expéditeur est identifiable, elle peut soit lui renvoyer son envoi, soit l avertir de sa mise à disposition en lui indiquant le lieu et les délais de mise à disposition de l envoi. Passé ce délai ou en cas de refus du client de venir récupérer l envoi, La Poste pourra disposer librement de celui-ci. Les frais ainsi engendrés sont à la charge de l expéditeur. Si l expéditeur n est pas identifiable, La Poste traite l envoi dans les conditions prévues à l article relatifs aux envois non distribuables. Le traitement par La Poste des envois non conformes n exonère pas l expéditeur de sa responsabilité Distribution des envois postaux Les envois sont considérés comme distribués lorsque La Poste les a : placés dans la boîte aux lettres à l adresse indiquée par l expéditeur ; placés dans la boîte postale mentionnée par l expéditeur ; remis au destinataire, ou à son mandataire ; distribués à un autre endroit prévu à cet effet et accessible par le destinataire, son mandataire ou toute personne autorisée. Le client reconnaît l enregistrement électronique par La Poste des différentes étapes de levée, tri et distribution comme un élément de preuve de la prise en charge et, le cas échéant, de la distribution des envois Conditions de distribution des envois non remis contre signature Le lieu de la distribution Sauf convention contraire, la distribution des envois non remis contre signature s effectue à l entrée de la propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Dans les immeubles collectifs, la distribution s effectue dans le hall d entrée, ou dans un espace situé à un niveau accessible et libre d accès pour le préposé à la distribution. Pour les envois internationaux, la distribution s effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination. La boîte aux lettres L exécution de l obligation de distribution requiert la présence chez le destinataire d une boîte aux lettres accessible, permettant d assurer la sécurité des envois dans le respect de la réglementation en vigueur, hors les cas où le concierge ou le gardien est habilité à réceptionner les envois postaux. Conformément à l article R du code de la construction et de l habitation, les immeubles d habitation dont le permis de construire a été déposé postérieurement au 12 juillet 1979 doivent obligatoirement être équipés d une boîte aux lettres normalisée accessible pour le préposé à la distribution normes AFNOR NF D-404 et NF D-405). A défaut d un tel équipement les envois sont à retirer en points de contact postaux dans les conditions prévues à l article L absence de boîte aux lettres, ou d indications nominatives sur la boîte aux lettres, son inaccessibilité, son incompatibilité avec les dimensions des envois à distribuer, décharge La Poste de son obligation de distribution à l adresse indiquée par l expéditeur. Les envois sont alors à retirer en point de contact postal conformément aux dispositions de l article La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l adresse indiquée par l expéditeur. Aménagements de la distribution En présence de circonstances exceptionnelles, notamment lorsque la boîte aux lettres du destinataire n est accessible qu à la suite de difficultés substantielles ou lorsque la distribution entraîne un danger pour le préposé à la distribution, La Poste sera, le cas échéant, exonérée de son engagement de délai, et se réserve le droit d aménager la distribution. Un tel aménagement peut entraîner, après information préalable du destinataire, le retrait en point de contact postal des envois conformément aux dispositions de l article Des conditions dérogatoires de distribution peuvent être prévues contractuellement pour la desserte de tout type d immeuble (immeubles collectifs, maisons particulières, locaux commerciaux ) qui justifie des conditions particulières de distribution. Les envois postaux non distribuables L engagement de La Poste à distribuer les envois qui lui sont confiés ne porte pas sur : les envois dont l adresse est inexacte, imprécise, incomplète ou illisible ; les envois dont le destinataire est introuvable ou inaccessible ; les envois dont le destinataire refuse de prendre livraison ; les envois non réclamés en point de contact postal et dont l expéditeur n est pas identifiable. Si La Poste ne parvient pas à atteindre le destinataire pour l une de ces raisons, les envois non distribuables sont renvoyés à l expéditeur lorsque celui-ci est identifiable. Dans le cas contraire, seul le Service Client Courrier de La Poste est autorisé à ouvrir ces envois dans le but de retrouver le destinataire ou l expéditeur. Lorsque le Service Client Courrier de La Poste ne parvient à identifier ni le destinataire, ni l expéditeur, La Poste conserve l envoi pour mise à disposition du client pendant un délai maximum de 6 mois. Les frais de conservation sont à la charge du client. Passé ce délai, La Poste dispose librement de l envoi Remise des envois contre signature A domicile Les envois à remettre contre signature sont remis à l adresse du destinataire contre sa signature ou celle de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste. La signature numérisée apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle de la signature traditionnelle sur papier. Il peut être demandé au destinataire ou à son mandataire de justifier de son identité par la production d une pièce d identité officielle. A défaut, le préposé à la distribution ne remet pas l envoi et laisse un avis de passage. Les envois sont à retirer en point de contact postal dans les conditions prévues à l article Au guichet d un point de contact postal Le retrait d envois au guichet suppose que le destinataire, ou son mandataire muni d une procuration régulière, justifie de son identité par la production d une pièce d identité officielle Modalités de conservation des objets en point de contact postal En cas d absence du destinataire ou de son mandataire muni d une procuration régulière, les envois destinés à être remis contre signature sont déposés dans le point de contact postal indiqué sur l avis de passage. Il en est de même pour les envois non remis contre signature qui ne peuvent être distribués. Les envois sont conservés dans les points de contact postaux durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l avis de passage. A l expiration de ce délai, La Poste retourne les envois dans les conditions prévues au paragraphe «les envois non distribuables» ci-dessus. Article 4 : Engagements du client 4.1 Adressage L expéditeur mentionne de manière claire et lisible sur l envoi l adresse exacte, précise et complète du destinataire. Il est responsable des mentions qu il porte sur l envoi. Une adresse exploitable s entend d une adresse lisible, en caractères latins et chiffres arabes, sans signes de ponctuation sans surcharges, ni ratures. Pour les envois internationaux, le nom du pays doit impérativement être rédigé en caractères latins en bas à droite. Une adresse doit être rédigée sur 6 lignes maximum (7 pour l international) et ne pas comporter plus de 38 caractères ou espaces par lignes. Une adresse complète s entend d une adresse comportant dans cet ordre : la dénomination pour les envois adressés à une personne morale et/ou les noms et prénoms du/des destinataire(s) ; pour les grands ensembles, le numéro ou le nom du bâtiment et de l escalier, le cas échéant le numéro de l appartement ; le numéro de l habitation et le nom de la voie ; s il y a lieu, le numéro de boîte postale du destinataire, le lieu-dit ou le service (par ex. poste restante) ; le code postal de la localité de destination groupé et écrit avec des caractères de même format sans point de séparation ni espace particulier après les deux premiers chiffres et le nom de la localité de destination ; s il y a lieu, le nom du pays de destination. La Poste recommande d indiquer l adresse de l expéditeur au verso ou au recto de l envoi ou à l emplacement prévu à cet effet (liasse, étiquette de transport ). Ainsi, lorsque l envoi n est pas distribuable, il pourra être retourné à l expéditeur dans les conditions prévues à l article Emballage et présentation des envois La Poste informe l expéditeur que les conditions de traitement des envois sont en grande partie automatisées. L expéditeur est tenu d emballer convenablement son envoi pour que celui-ci puisse notamment : supporter les manipulations nécessitées par des conditions normales de traitement des envois. Il doit notamment prendre toutes les dispositions afin de protéger le contenu de chocs ou de pressions pouvant survenir lors du traitement des envois ; aucun circuit dédié n est consacré aux envois postaux portant la mention «fragile». en aucun cas présenter un péril pour les agents de La Poste, ses éventuels sous-traitants, le bon fonctionnement du circuit postal et les autres envois confiés à La Poste; être conforme aux dimensions des envois à destination de la France métropolitaine, de l Outre- Mer et de l International indiquées ci-après dans le tableau des dimensions minimales et maximales des envois. La responsabilité de La Poste ne pourra être engagée en cas de non-respect de cette disposition. La Poste se réserve le droit de refuser les envois ne respectant pas les dispositions mentionnées ci-dessus. L expéditeur s engage par ailleurs à ne pas confier à La Poste d envois revêtus d injures, de menaces ou de mentions contraires à l ordre public ou aux bonnes mœurs. 4.3 Contenu des envois L expéditeur doit respecter la législation en vigueur relative au contenu des envois Ensemble des envois postaux L expéditeur s engage à ne pas insérer les objets suivants dans les envois confiés à La Poste : les matières ou objets dangereux ou salissants, toute marchandise relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux tels que notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les poudres, les matières inflammables, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les véhicules ou les tiers. les marchandises non déclarées et soumises à des droits de douane, de régie, ainsi que des marchandises prohibées ; les marchandises contrefaites ; les drogues et stupéfiants et produits assimilés ; les marchandises qui nécessitent un transport sous température dirigée ; les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur ; les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ; des animaux morts ou vivants sauf exception prévue par la réglementation en vigueur ; des fonds et valeurs au porteur, pièces de monnaie, bijoux et matières précieuses. La Poste recommande à ses clients de recourir à l un de ses services spécialisés pour l expédition : des envois ayant un contenu particulier et/ou de valeur, à l exception des fonds et pièces de monnaies en circulation ; des documents papier ou supports autres que des chèques bancaires ou postaux permettant d effectuer un paiement (chèques vacances, cartes et chèques cadeaux, titres restaurant ) ; des envois dont la preuve de livraison est un élément déterminant ; des réponses aux appels d offres et envois de copies d examen. 4.4 Paiement du service Le prix à régler par le client est fonction des caractéristiques des envois et des services qu il choisit Affranchissement au tarif en vigueur Le client acquitte l affranchissement dû au tarif en vigueur au jour du dépôt et correspondant à la nature de son envoi. Ces frais doivent être payés au plus tard au moment du dépôt de l envoi Insuffisance ou absence d affranchissement des envois de correspondance Si l affranchissement se révèle insuffisant, La Poste procèdera à l envoi selon le service correspondant à l affranchissement choisi par le client. Les envois de correspondance insuffisamment ou non affranchis peuvent donner lieu à la perception auprès du destinataire et, en cas de refus de ce dernier, auprès de l expéditeur, d une taxe égale à l insuffisance d affranchissement à laquelle s ajoute une taxe fixe de traitement. La Poste se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement des envois frauduleusement affranchis et de poursuivre les auteurs d affranchissements frauduleux. L intégralité des Conditions Générales de Vente peut vous être adressée sur simple demande écrite à LA POSTE - DC - CP D BD BRUNE PARIS CEDEX 14 ou consultables sur internet à (consultation gratuite hors coût de connexion).

18 La Poste DCCOM - octobre RCS PARIS conception: Huitième Jour - crédit photo : Masterline - imprimé par Edipro sur papier recyclé.