RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ

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1 RISQUES PROFESSIONNELS ET PÉNIBILITÉ L article 60 de la Loi de Réforme des Retraites intègre l obligation pour l employeur de consigner dans une fiche d'exposition individuelle. Le décret n du 30 mars 2011 est venu préciser de manière exhaustive la liste des 10 facteurs de pénibilité concernés (article D du Code du travail qui deviendra au 1er janvier 2015 l article D du même Code). Plus qu'une obligation supplémentaire, il est possible de faire de cette nouvelle réglementation une réelle opportunité pour l'entreprise d améliorer son fonctionnement et par extension sa productivité. GEREZ EN 5 ETAPES DE LA DETERMINATION DES SEUILS AU PLAN D ACTION 1 DETERMINATION DES SEUILS Le logiciel intègre les seuils mentionnés à l'article D pour les salariés exposés aux risques, "après application des mesures de prévention collectives ou individuelles" (conformément au nouvel article D du Code du travail). 2 DIAGNOSTIC PENIBILITE Réalisez le diagnostic complet afin de recenser les salariés dépassant les seuils définis en fonction de plusieurs facteurs. 3 FICHE D EXPOSITION ET COMPTE PÉNIBILITÉ Gérez les Fiches d Exposition Individuelle pour chaque salarié exposé ainsi que la gestion des comptes pénibilité. Le logiciel peut s interfacer avec votre Système d Information pour récupérer des informations utiles. 5 4 DOCUMENT UNIQUE Le DU doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Il doit faire l objet d une mise à jour régulière, l analyse des risques réalisée par le CHSCT, listes des postes de travail à risques particuliers, fiche d entreprise établie par le médecin du travail... ) PLAN D ACTION A la suite de cette évaluation, l employeur «met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs». 1

2 DIAGNOSTIC PENIBILITE La démarche de prise en compte de la pénibilité implique un travail d analyse des modalités d exposition à partir de critères objectifs. Afin d être le plus juste possible dans la définition des seuils, on ne peut donc pas tenir compte de la pénibilité ressentie. Plusieurs possibilités peuvent donc être rencontrées lors du diagnostic : > Les facteurs quantifiables (seuils, durées, fréquences d exposition, ) faisant l objet de valeurs limites réglementaires constituent les indices de bases de l analyse. Par exemple : le bruit, les vibrations, le travail de nuit. > Les facteurs a priori quantifiables mais non encadrés par des valeurs limites réglementaires. Par exemple : les températures extrêmes, la manutention manuelle de charges lourdes, la répétitivité de tâches/gestes. > Les facteurs non quantifiables. Par exemple : le travail en équipes successives alternantes. FICHE D EXPOSITION INDIVIDUELLE 2

3 LE DOCUMENT UNIQUE LE PLAN ET LES FICHES ACTION L'employeur intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement». (L4121-3). L évaluation des risques donne lieu à la mise en oeuvre d actions de prévention des risques professionnels, d information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d une manière compréhensible pour chacun, et de formation à : > la sécurité > la mise en place d une organisation et de moyens adaptés > la prise en compte des changements susceptibles d intervenir (nouveaux produits, nouveaux rythmes de travail ) > l amélioration des situations existantes. Dans les entreprises d au moins 50 salariés, un programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT) doit être établi. Ce programme, ainsi que le rapport écrit sur le bilan de la situation générale en matière d hygiène, de sécurité et des conditions de travail et concernant les actions menées au cours de l année écoulée, sont présentés pour avis au moins une fois par an au CHSCT (ou à défaut aux délégués du personnel). Des filtres pré-paramétrés offrent différents affichages : > La représentation sous forme de diagramme de Gantt en facilite la lecture, le suivi et la coordination des actions en cours > Edition de statistiques selon les différents paramètres du Plan d Action Global > Deux boutons permettent respectivement l impression ou l export format Excel du Plan d Action Global. AUTRES FORMULAIRES DE LA GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Essais et agrément des nouveaux produits et fournisseurs Consignes de sécurité internes Déclaration des AT (Document CERFA associé ) Consignes de sécurité externes (prestataires, transporteurs...) Suivi des visites médicales Consignes d'hygiène Gestion des EPI Consignes de rangement des postes de travail 3

4 S abonner au logiciel Risques Professionnels c est aussi bénéficier : D UN PORTAIL D ACCES Au contenu personnalisé et prédéfini en fonction de vos droits, fonctions et rôles dans l entreprise D Y ASSOCIER D AUTRES MODULES GESTION DES NON CONFORMITES > Annuaire Client/Fournisseur > Non-conformités Fournisseurs > Non-conformités Interne > Réclamation clients > Plan d action GESTION DES AUDITS > Planification des audits > Rapport d audit interne > Plan d action 4 4

5 AUTRES MODULES (SUITE) GESTION DES RESSOURCES HUMAINES > Référentiel des compétences > Référentiel des postes > Dossier du salarié > Entretien individuel > Liste des habilitations > Gestion des habilitations > Annuaire des organismes > Catalogue des formations > Plan de formation > Bilan des formations > Suivi convocations/présences > Besoins en recrutement > Gestion des annonces > Gestion des candidats > Gestion des entretiens GESTION DU MATERIEL ET EQUIPEMENTS (GMAO) > Fiche fournisseurs > Fiche contacts > Suivi de contrats > Equipe technique > Fiche équipements > Pièces détachées/consommables > Maintenance préventive > Demandes d'interventions > Rapports d'interventions > Mouvements de stocks > Suivi des commandes > Description des locaux > Identification des zones à risques > Planification des entretiens > Suivi des entretiens des locaux 5

6 AUTRES MODULES (SUITE) GESTION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX > Veille réglementaire > Identification des Aspects et des Impacts Environnementaux > Déclaration annuelle des émissions polluantes (export sur GEREP) > Gestion des Déchets > Suivi des enlèvements > Fiche incidents environnementaux > Test de réponse aux situations d urgence > Diagnostic consommation bureautique > Plan d action Service communication Octobre 2012 Document non contractuel Visuel : Fotolia.com POUR VOUS ACCOMPAGNER Vous souhaitez être accompagné par un consultant pour la mise en œuvre de votre diagnostic pénibilité? A vos côtés, cet expert participera à l analyse et au diagnostic des risques professionnels liés à votre activité. Le consultant vous assistera dans l élaboration de votre plan d action et l actualisation de votre Document Unique Le logiciel est 100% web, accessible en toute simplicité sans installation ni autre besoin qu un navigateur internet. Une question? Un renseignement? Contactez nous! > Tel > Accessible par un simple navigateur Internet Application 100% web sécurisée Pas d installation nécessaire Sans coût de licence au poste ou à l utilisateur 6

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