La prévention des risques et la gestion de crises dans l Aube

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1 La prévention des risques et la gestion de crises dans l Aube Réunion d information des maires de l Aube DDT de l Aube Bureau Risques et Crises Préfecture de l Aube - SIDPC Marigny-le-Châtel - 09 octobre 2014

2 Ordre du jour 1- Accueil 2- Présentation de la politique de prévention des risques (DDT) Présentation du rôle du maire Présentation des brochures «Risques» et «Vigicrues» Echanges 3- Présentation de la politique de gestion de crises (SIDPC) Présentation du rôle du maire Présentation de la brochure «PCS / DICRIM / Exercices» Echanges 4- Clôture et remise des brochures

3 La prévention des risques dans l Aube Réunion d information des maires de l Aube Corinne OUDIN et Jérôme BESSON Bureau Risques et Crises - DDT Marigny-le-Châtel - 09 octobre 2014

4 Présentations 1- Rappel des risques majeurs dans l Aube Le risque inondation Le risque industriel Le risque rupture de barrages Le risque nucléaire Le risque mouvements de terrain Les autres risques 2- Le rôle du maire Connaître les risques Aménager durablement son territoire Informer la population

5 Le risque inondation L inondation est la submersion, rapide ou lente, d une zone habituellement hors d eau. Elle est dommageable pour les enjeux (habitations, entreprises, élevages, équipements ) situés dans cette zone. En France, 18 millions d habitants, plus de communes sont soumises au risque inondation, qui engendre des centaines de millions d euros de dégâts par an. L inondation est aggravée par : le développement urbain, les aménagements, le défaut d'entretien des cours d'eau, l implantation d enjeux

6 Le risque inondation dans l Aube Dans l Aube, 3 types - par débordement de cours d eau - par ruissellement pluvial ou urbain - par remontées de nappes Le plus important est le débordement de cours d eau le risque est partout où se trouve un cours d eau, un ruisseau, un rû, une noue...toutes les communes sont concernées Etudes menées sur les principaux cours d eau Elles ont conduit à la mise en place de 5 plans de prévention (PPRi)

7 Le risque inondation dans l Aube L objectif des PPRi protéger les personnes, les biens et les champs d expansion de crue en réglementant l usage du sol et l aménagement (éviter l implantation humaine, réduire la vulnérabilité de l'existant, mettre en place des mesures de protection et de prévention collectives...) L impact du PPRi établi par le préfet, mais son respect s impose à tous les acteurs (Etat, maires, promoteurs, particuliers...) c est une servitude d utilité publique qui s impose au document d urbanisme Les 5 PPRi dans l Aube Seine amont (28/12/2006, en révision depuis le 18/07/2014), Seine agglomération troyenne (16/07/ en révision depuis le 05/02/2013), Seine aval (27/01/2006), Aube amont (14/10/2009), Auve aval (19/01/2011)

8 Le risque inondation dans l Aube L ETUDE SEINE (2012) Etude hydraulique très fine avec un relevé topographique dense (Lidar) Réalisée pour actualiser et homogénéïser la connaissance de l aléa Révèle des zones inondables avec le terrain actuel Présentée aux élus en septembre 2012 avec demande de prise en compte L IMPACT DE L ETUDE Doctrine de prise en compte dans l aménagement, => dans les documents d urbanisme (amont) => dans les actes et projets (permis) (vue doctrine, exemple 1, exemple 2, exemple 3) Base pour la révision des PPRI (Agglomération troyenne et Seine amont pour l instant)

9 Le risque inondation dans l Aube Le maire doit tenir compte du PPRi dans l aménagement de sa commune (PLU, actes d urbanisme, projets...) d après les informations transmises par l Etat Où trouver l info? Cartes et règlement sont consultables en mairie, en préfecture (DDT),

10 Le risque industriel Accident pouvant se produire sur un site industriel avec des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations, les biens ou l environnement. Dans l Aube, toutes les communes où des installations classées sont présentes sont soumises à ce risque. Les sites classés SEVESO Seuil Haut font l objet d un Plan de Prévention du Risque technologique (PPRt) L objectif des PPRt protéger les personnes et les biens éviter ou limiter l urbanisation dans les zones de danger les plus graves en réglementant l usage du sol et l aménagement (éviter l implantation humaine, réduire la vulnérabilité de l'existant, mettre en place des mesures de protection et de prévention collectives...)

11 Le risque industriel dans l Aube Les 4 PPRt dans l Aube Dislaub à (Buchères-09/12/2010), Cristal Union (Villette-sur-Aube-10/11/2009), Soufflet (Fontaine-Mâcon-02/12/2009), Dépôt de munitions (Brienne-le-Château-prescription imminente) Le maire doit tenir compte du PPRt dans l aménagement de sa commune (PLU, actes d urbanisme, projets...) d après les informations transmises par l Etat Où trouver l info? Cartes et règlement sont consultables en mairie, en préfecture (DDT),

12 Le risque rupture de barrages Ce phénomène se traduit par la destruction partielle ou totale d un barrage et la submersion des vallées en aval de celui-ci. Dans l Aube, 3 barrages-réservoirs peuvent impacter le département le barrage-réservoir Marne, le barrage-réservoir Seine, le barrage-réservoir Aube. Toutes les communes situées à l aval de ces ouvrages sont soumises à ce risque. La connaissance du risque est établie grâce aux études réalisées par l exploitant, et utilisée dans les plans de secours (Plans Particuliers d Intervention (PPI) L information et les cartes ont été adressées aux maires concernés le 06 mars 2012 (mail)

13 Le risque rupture de barrages Le maire peut tenir compte du risque dans l aménagement de sa commune (évitant l implantation d enjeux stratégiques ou utiles à la gestion de crise dans les zones les plus à risque) d après les informations transmises par l Etat Où trouver l info?

14 Le risque nucléaire Ce phénomène résulte de la survenue d un accident de transport ou d un dysfonctionnement d une installation nucléaire industrielle. Dans l Aube, sont présents : le Centre Nucléaire de Production d Electricité (CNPE) de Nogent-s/Seine, le Centre de Stockage de l Aube (CSA) de Soulaines-Dhuys, le Centre Industriel de Regroupement, d Entreposage et de Stockage (CIRES) de déchets de très faible activité de Morvilliers et La Chaise.

15 Le risque mouvements de terrain Ce phénomène résulte d un ensemble de déplacements du sol et du sous-sol, d origine naturelle ou anthropique. Dans l Aube, plusieurs risques sont recensés : le retrait-gonflement des sols argileux, les cavités souterraines, les coulées boueuses... Une doctrine de prise en compte du risque «argiles» dans l aménagement a été adoptée. Désormais, chaque permis et chaque document d urbanisme informe du risque et des recommandations de constructions à adopter pour le limiter et préserver la construction. Une information et les cartes d aléas ont été adressées aux maires de l Aube le 06 avril 2011 ainsi qu aux professionnels du bâtiment, architectes et notaires.

16 Le risque mouvements de terrains Une étude sur la sensibilité à l érosion des sols a été réalisée par le BRGM sur les communes de Bercenay-le-Hayer, Bérulle, Chauchigny, Dosches, Gelannes, Macey, Les Riceys, Souligny, Vailly et Villenauxe-la-Grande Elle dresse un état des lieux, recense les évènements passés et préconise des aménagements Elle a été adressée aux maires concernés le 11 octobre 2011 Le BRGM met à disposition une base de données des cavités souterraines recensées sur le site

17 Le risque mouvements de terrains Le maire peut tenir compte de ces risques dans l aménagement de sa commune (information sur le risque et recommandations de constructions) d après les informations transmises par l Etat Où trouver l info?

18 Les autres risques Il s agit de tous les autres phénomènes pouvant potentiellement impacter le territoire lors d un événement exceptionnel Le Transport de Matières Dangereuses (axes à fort trafic, à concentration importante d enjeux, ou empruntés pour le transport de matières radioactives) Cartes DDRM + photos A5 et A26 D619, D677, D671, D lignes ferroviaires gazoducs... Le risque météorologique (vents violents, orages, tempêtes, neige, grand froid...) Le risque sanitaire (canicule, pandémie...)

19 Le rôle du maire Connaître les risques Le maire est informé des risques présents par les Porter-àconnaissance de l Etat (PLU...) et le DDRM Le site donne toutes les informations Les cartes et règlements sont disponibles sur Il peut engager des études complémentaires pour améliorer la connaissance Il localise et recense les cavités souterraines connues sur son territoire (art. L563-6 du Code de l environnement)

20 Le rôle du maire Aménager durablement son territoire Le maire intègre les risques connus dans son document d urbanisme Il autorise les projets et délivre les autorisations d urbanisme en prenant en compte les risques identifiés dans les études et dans le DDRM, et en respect des PPR approuvés par le préfet Consultation obligatoire du BRC de la DDT en zone PPR Il peut refuser un projet s il est de nature à menacer la salubrité ou la sécurité publiques en application de l article R111-2 du Code de l urbanisme

21 Le rôle du maire Informer la population Le maire a l obligation légale d informer les citoyens sur les risques qu ils encourent Il met à disposition les documents sur les risques (PPR, Information Acquéreurs Locataires...) > IAL (art. L125-5 du Code de l environnement) Il élabore un Document d Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) (art. L du Code de l environnement) Assistance DDT pour PCS et DICRIM : aide des agences territoriales DDT, - convention + cartographies fournies exemple DICRIM Il réalise les modalités d affichage sur les risques (art. R du Code de l environnement) et communique sur les risques au moins une fois tous les deux ans en zone PPR (réunion d information par exemple) (art. L125-2 du Code de l environnement)

22 Le rôle du maire Repères de crues Modèle d affichage Maquettes téléchargeables sont disponibles sur

23 Merci beaucoup pour votre attention plus d infos sur la prévention des risques, PCS et DICRIM Loïc DESCHAMPS loic.deschamps@aube.gouv.fr