référentiel mode d accueil à l usage des enfants et de Leurs familles guide petite enfance d accueil

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1 référentiel mode d accueil à l usage des enfants et de Leurs familles guide d accueil petite enfance Pôle sanitaire social

2 SOMMAIRE 2 Mode d accueil p.3 La crèche collective ou «accueil collectif régulier» p.3 La halte-garderie ou «accueil collectif occasionnel ou ponctuel» p.3 Le jardin d enfants p.3 La crèche familiale ou «service d accueil familial» p.3 Le «multi-accueil» p.4 Les accueils collectifs p.5 Les accueils collectifs innovants p.7 La micro-crèche p.7 Les Maisons d Assistants Maternels p.8 Le jardin d éveil p.8 L accueil individuel p.9 L Assistant Maternel p.9 La garde au domicile du parent p.9 Le Prestataire p.9 Le Mandataire p.10 L emploi direct ou «gré à gré» p.10 Les autres lieux p.11 Les lieux d accueil enfants-parents p.11 Les accueils de loisirs p.11 Les Relais Assistantes Maternelles p.12

3 mode d accueil Définitions La crèche collective ou «accueil collectif régulier» Elle propose un accueil de type régulier, c est à dire un accueil dont le rythme est prévu et organisé avec les parents sur plusieurs semaines. La halte-garderie ou «accueil collectif occasionnel ou ponctuel» L accueil collectif occasionnel est généralement de courte durée. Il est souple et permet de répondre à des besoins ponctuels d accueil. Cet accueil peut être itinérant. Le jardin d enfants Il accueille les enfants de deux à six ans. Il présente une formule d accueil à mi-chemin entre la crèche et l école maternelle. Sous la responsabilité d un éducateur de jeunes enfants, il propose des activités spécifiques favorisant l éveil des enfants. Il offre un accueil régulier avec une amplitude d ouverture correspondant aux horaires pratiqués par l école maternelle ou à ceux d une crèche collective. La crèche familiale ou «service d accueil familial» C est une formule intermédiaire entre l accueil collectif et l accueil par une assistante maternelle. Elle regroupe des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile de deux à quatre enfants selon l agrément. Ces assistantes maternelles exerçant en crèche familiale sont encadrées par une équipe de professionnels qualifiés. Une ou plusieurs fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans des lieux adaptés à leurs activités. Ces temps de regroupement collectif favorisent la socialisation et l éveil des enfants. L assistante maternelle est rémunérée par le gestionnaire de la crèche. 3

4 mode d accueil Le «multi-accueil» L établissement ou service «multi-accueil» associe différentes formules d accueil : accueil régulier, accueil à temps partiel, accueil ponctuel ou en urgence. L objectif est d apporter la plus grande souplesse possible dans la réponse aux besoins des parents. Il peut associer différents services (relais assistantes maternelles, lieux d accueil enfants-parents ) et se retrouve parfois sous la dénomination de «maison de la petite enfance». 4

5 Les accueils collectifs Les crèches collectives, les haltes-garderies, les multi-accueils et les jardins d enfants sont regroupés sous le terme commun d établissements ou services d accueil collectif des enfants de moins de six ans. Ils proposent un accueil collectif régulier ou occasionnel d enfants de moins de 6 ans, dans des locaux spécialement aménagés à cet effet. Tous ces établissements sont soumis au respect d une réglementation et font l objet d un avis ou d une autorisation de fonctionnement délivré par le Président du Conseil général après avis des services de la protection maternelle et infantile (P.M.I.). La direction et l encadrement de ces établissements sont assurés par des personnels qualifiés : Pour la direction : éducateur de jeunes enfants, puéricultrice, infirmière... Pour l encadrement des enfants (à raison de 1 agent pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 agent pour 8 qui marchent) : puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier, C.A.P. petite enfance, T.I.S.F., B.E.A.T.E.P., B.E.P. sanitaire et social, Certificat d aptitude aux fonctions d aide à domicile, assistants maternels... Il est obligatoire d élaborer un projet d établissement, celui-ci donne un objectif commun et des orientations au service de l enfant et de sa famille. Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale, un centre communal ou intercommunal d action sociale, une association, une mutuelle, une entreprise Ces établissements sont conventionnés avec les Caisses d allocations familiales et perçoivent des prestations de service. L application d un barème des participations familiales établi par la CNAF est alors obligatoire. 5

6 Les accueils collectifs Les décrets du 1 er août 2000 et du 7 juin 2010 ont réaffirmé la fonction centrale des établissements d accueil des jeunes enfants en matière d intégration sociale. Il prévoit que les établissements et services d accueil «concourent à l intégration sociale des enfants ayant un handicap ou atteints d une maladie chronique» (Code de la santé publique, art. R , al.1). La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que l action poursuivie par l ensemble des acteurs de la politique publique (famille, État, collectivités publiques, établissements publics, associations, organismes de sécurité sociale ) vise à assurer l accès de l enfant, de l adolescent ou de l adulte handicapé «aux institutions ouvertes à l ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie». Les établissements sont de plus en plus sollicités par les parents pour accueillir les enfants en situation de handicap ou porteurs de maladies chroniques. Ils sont ainsi amenés à y réfléchir dans le cadre de leur projet d établissement. Des partenaires, C.A.M.P.S. et S.E.S.S.A.D. favorisent cet accueil. Décrets de référence : décret n du 1 er août 2000, décret n du 20 février 2007, décret n du 7 juin

7 Les accueils collectifs innovants La micro-crèche : Cette formule d accueil est instituée par l article du Code de la santé publique (décret n du 20/02/2007 paru au JO du 23/02/2007) qui fixe les normes et les conditions pour tout établissement ou service d accueil des enfants de moins de six ans. Ce texte a été modifié pour permettre la création de services expérimentaux (les micro-crèches). L article décrivant la micro-crèche est le R du Code de la santé publique. Le décret n du 7 juin 2010 fixe la capacité d accueil maximale à 10 places. Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale, un centre communal ou intercommunal d action sociale, une association, une mutuelle, une entreprise. La micro-crèche regroupe au sein d un local trois professionnels accueillants au maximum 10 enfants de moins de six ans. L encadrement et la prise en charge des enfants doivent être assurés par des personnes qui disposent au minimum : De 5 ans d expérience comme assistant maternel ; De 2 ans d expérience auprès des jeunes enfants et d une qualification au moins de niveau V (C.A.P. petite enfance ) Il n est pas obligatoire de désigner un directeur, le gestionnaire doit seulement désigner une personne chargée du suivi technique, de l élaboration et de la mise en œuvre du projet d accueil. Au préalable à toute ouverture, un dossier de présentation du projet doit être constitué obligatoirement et déposé à la P.M.I. Il reprend la présentation des besoins, les modalités de fonctionnement et les budgets prévisionnels. Deux possibilités de financement par la C.A.F. ou la M.S.A. : Soit le gestionnaire reçoit une aide en direct de la C.A.F. ou de la M.S.A.: dans ce cas, il doit appliquer aux parents une tarification imposée par la C.N.A.F. Cette tarification est modulée en fonction des ressources des parents. Soit c est la famille qui reçoit l aide de la C.A.F. ou de la M.S.A. : la tarification appliquée aux familles est alors libre. Les familles perçoivent sous certaines conditions le complément mode de garde de la prestation d accueil du jeune enfant (P.A.J.E.). 7

8 Les accueils collectifs innovants 8 Les Maisons d Assistants Maternels Leur création a été officialisée par la Loi n du 9 juin Elles visent à répondre aux attentes des assistants maternels confrontés à des problématiques liées à l inadaptation de leur logement ou de sa localisation ou à la nécessité de travailler avec d autres professionnels pour pouvoir proposer aux familles une offre d accueil sur des amplitudes horaires plus larges. Elles permettent à 4 assistants maternels au plus d accueillir chacun un maximum de 4 enfants simultanément dans un local garantissant leur santé et leur sécurité. Pour pouvoir exercer dans une Maison d Assistants Maternels, il faut être obligatoirement titulaire d un agrément délivré par le Président du Conseil général après avis du service de Protection Maternelle et Infantile. Cet agrément fixe le nombre et l âge des mineurs que l assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément dans la M.A.M. Les assistants maternels sont employés directement par les parents. à ce titre les particuliers bénéficient des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que ceux prévus par les dispositions légales et conventionnelles applicables aux assistants maternels accueillant des enfants à leur domicile. Les parents perçoivent le complément libre choix du mode de garde. [Code du Travail et Convention Nationale Collective de l Assistant Maternel du Particulier Employeur]. Le jardin d éveil Cette expérimentation vise à offrir aux familles une solution d accueil supplémentaire. Dédié aux enfants âgés de 2 à 3 ans, le jardin d éveil n a pas vocation à se substituer à la pré-scolarisation à l école maternelle, mais à constituer une réponse complémentaire adaptée à cette tranche d âge. Le jardin d éveil doit être adossé à un établissement ou un service d accueil existant ou implanté dans des locaux appartenant à des collectivités territoriales. Il doit disposer d un projet d établissement composé d un projet éducatif et d un projet social. La capacité d accueil minimale doit être de 24 places sur la base de deux unités de 12 places. Il est recommandé que le jardin d éveil fonctionne au moins 200 jours par an de 8 h à 10 h par jour. Le personnel chargé de l encadrement doit pour moitié être titulaire de l une des qualifications prévues à l Article R du Code de la santé publique (puéricultrice, E.J.E., Infirmier...) et pour l autre moitié de personnes titulaires de : C.A.P. Petite Enfance, B.A.F.A., D.E. d auxiliaire de la vie sociale, assistant maternel La participation des familles est fixée selon un barème C.N.A.F.

9 L accueil individuel L accueil individuel s exerce soit au domicile d un professionnel (assistant maternel), soit au domicile des parents (salarié dans le cadre du service à la personne). L Assistant Maternel est un professionnel de la petite enfance. Il est obligatoirement agréé par le Président du Conseil général de son lieu de résidence, après avis du service de P.M.I.et conformément aux dispositions législatives fixées par la Loi N du 27 juin 2005 et par le décret du N du 14 septembre Cet agrément lui reconnaît un statut professionnel. L accueil chez ce professionnel est limité à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans (art. L du Code de l action sociale et des familles). Le parent qui emploie un assistant maternel est tenu d établir un contrat de travail écrit et de lui verser une rémunération. Il est assujetti à la réglementation du Code du travail et à la Convention collective nationale de l assistant maternel du particulier-employeur. La garde au domicile du parent : l accueil des enfants (scolarisés ou non) s effectue au domicile du parent par un salarié. Cet accueil peut prendre la forme de garde occasionnelle, partielle, les dimanches et jours fériés... Le parent peut faire appel à un prestataire de service (association ou entreprise privée agréée) ou recruter directement le salarié. Quel que soit le mode d accueil retenu, le parent peut bénéficier d avantages financiers versés par la C.A.F. ou la M.S.A. : complément libre choix de mode de garde à domicile (dans le cadre de la Prestation d Accueil du Jeune Enfant : P.A.J.E.) pour un enfant de moins de 6 ans. Un minimum de 16 heures de garde par mois est cependant indispensable. Le Prestataire : la structure intervenante s occupe de tout, (le recrutement, la formation, la gestion du planning, du contrat, des bulletins de paie, congés et le remplacement le cas échéant). 4 39

10 L accueil individuel Le Mandataire : le parent est l employeur du salarié. Il est de ce fait assujetti à la réglementation du Code du travail et à la Convention Nationale des Salariés du Particulier Employeur. Le parent mandate une structure qui va l assister et réaliser certaines tâches administratives en son nom, mais la responsabilité de l employeur incombe au parent. L emploi direct ou «gré à gré» : Le parent est l employeur du salarié. Il assume seul les responsabilités et tâches liées à cette fonction. Aucune condition de qualification professionnelle n est exigée. Cependant dans le cadre du développement des services à la personne, la branche professionnelle des salariés du particulier employeur a mis en place une formation qualifiante (durée de 513 heures) reconnue par une certification de niveau V. Cette formation s adresse aux personnes qui souhaitent s orienter vers la garde d enfants à domicile ou présenter leur candidature à l agrément d assistante maternelle. Le coût de l accueil peut également faire l objet d une réduction d impôt ou d un crédit d impôt (les sommes versées au prestataire ou salarié sont déductibles à hauteur de 50 %) en fonction de la législation en vigueur. à noter que le Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.) est un titre de paiement qui permet de payer le prestataire ou le salarié. Il se décline en deux formes : Le C.E.S.U. bancaire : qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l État. Le C.E.S.U. préfinancé : sert à payer un prestataire de services à la personne. Il est souvent pré-identifié au nom du bénéficiaire ou de l organisme prestataire, comporte une valeur prédéfinie. Il est diffusé par des organismes financeurs (employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, Conseil général ou tout autre organisme habilité). 10

11 Les autres lieux Les lieux d accueil enfants-parents Ils sont ouverts aux enfants âgés de moins de six ans, accompagnés de leur(s) parent(s) ou d un adulte familier pour participer à des temps conviviaux de jeux et d échanges. Cet accueil est gratuit dans la plupart des lieux. La fréquentation d un lieu d accueil enfants-parents est basée sur le volontariat et le respect de l anonymat ou au minimum de la confidentialité. Des professionnels formés à l écoute sont présents pour assurer l accueil des familles. Principaux objectifs de ces lieux : Participer à l éveil et à la socialisation de l enfant, apporter un appui aux parents dans l exercice de leur rôle par un échange avec d autres parents ou avec des professionnels. Les conseils d administration des Caisses d Allocations Familiales agréent ces lieux. Les accueils de loisirs (ex. Centre de Loisirs sans Hébergement) : Les accueils de loisirs sont destinés aux enfants scolarisés et fonctionnent généralement : pendant l année scolaire, avant ou après les heures de classe, pendant la pause déjeuner, les mercredis et les samedis ; pendant les congés des petites et des grandes vacances scolaires. Chaque accueil doit faire l objet d une déclaration auprès des services de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Lorsque l accueil concerne des enfants de moins de 6 ans, le Préfet du département saisit le Président du Conseil général en vue de la consultation du Médecin responsable P.M.I. L avis de celui-ci porte sur l adaptation des locaux et des modalités d organisation et de fonctionnement du centre aux besoins et aux rythmes de vie des enfants. La gestion peut être assurée par une commune, une intercommunalité ou par une association. 11

12 Les autres lieux L encadrement des enfants est assuré par une équipe composée d un directeur (B.A.F.D.) et d animateurs (B.A.F.A.) ou qualifications équivalentes. Des activités diversifiées sont proposées aux enfants sur la base du projet éducatif élaboré par le gestionnaire et du projet pédagogique élaboré par l équipe. Pour les jeunes âgés de plus de 14 ans, des accueils spécifiques peuvent exister sous l appellation réglementée d «accueil de jeunes». Les Relais Assistantes Maternelles Les relais assistantes maternelles (R.A.M.) sont des lieux d information de rencontre et d échanges au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale, un Centre Communal d Action Sociale, un Centre Intercommunal d Action Sociale, une association, une mutuelle, etc. Les R.A.M. sont animés par un professionnel de la petite enfance. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l ensemble des modes d accueil. Les R.A.M. apportent aux assistantes maternelles un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d échanger leurs expériences. Les ateliers éducatifs (atelier de musique, activités manuelles ) proposés par les R.A.M. constituent des temps d éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par des assistantes maternelles. Les conseils d administration des Caisses d allocations familiales agréent ces services. Sources : Extraits du guide pratique «accueil de la petite enfance» et du site Internet mon-enfant.fr 12

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16 À L USAGE DES ENFANTS ET DE LEURS FAMILLES RÉFÉRENTIEL MODE D ACCUEIL GUIDE D ACCUEIL petite enfance Pôle sanitaire social Les accidents domestiques représentent la principale cause de mortalité et d hospitalisation chez l enfant. Mais l accident n est pas forcément une fatalité. La reconnaissance des dangers et l adoption d une attitude préventive évitent de très nombreux accidents. Ce livret s adresse à toute personne ayant en charge de jeunes enfants dans un cadre professionnel ou familial. En cas d urgence Pôle sanitaire social Samu 115 Sapeurs-pompiers 118 Police/Gendarmerie 117 N européen 112 Samu Social 115 Centre anti-poisons Rouen Conseil général de l Orne Direction enfance famille 13, rue Marchand Saillant Alençon Cedex Tél. : Fax rennes Caisse d Allocation Familiales d Alençon 14, rue du 14 e Hussards Alençon Cedex Tél API CG 61 - fiches accueils - - Edition 2012