Petit déjeuner GRANDS COMPTES. Février/Mars 2015

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1 Petit déjeuner GRANDS COMPTES Février/Mars 2015 Créée : MAJ : 13/02/2015 Créé le 13/02/2015 LS /PACAC

2 Sommaire 1- Le Contexte/ La Réforme, 2- Les fonds mutualisés 2015, 3- En mode Projet : propositions, => Action collective spécifique grands comptes => Ateliers méthodologiques : présentation 4 - Des idées? Des besoins?

3 Le contexte / La réforme - Depuis la dénonciation des accords de branche le taux conventionnel reste à déterminer, - Unifaf, pour poursuivre dans sa démarche d accompagnement des adhérents, a mis en place la lettre d engagement afin de sécuriser vos budgets de formation adhérent et de sécuriser les cofinancements pour Unifaf. -Pour les adhérents souhaitant cotiser à plus de 2.3 % Selon les cas une convention de service pourra être signée mettant en exergue les accords mutuels adhérent /Unifaf ceux ci pourront être de type prestation ( RH, actions collectives ) ou financiers ( abondements, accès aux fonds mutualisés ).

4 Une continuité malgré un contexte incertain Une négociation de Branche en cours Dénonciation par l UNIFED mi-septembre de tous les Accords de Branche relatifs à la formation professionnelle Négociation du taux de contribution et des dispositions en cours au sein de la Commission Paritaire de Branche entre l UNIFED et les organisations syndicales Contenu très dense, calendrier serré par rapport aux ambitions et aux enjeux Parallèlement, sur le terrain, vos besoins et vos obligations sociales perdurent et Unifaf continue à soutenir vos projets emploi-formation et met en œuvre des solutions pour pallier ce contexte d incertitude

5 Votre investissement formation Trois niveaux de contribution Taux légal unique de 1% Taux conventionnel défini par la Branche Des versements volontaires définis par l association = Votre investissement formation Ces fonds ont la même nature qu autrefois la professionnalisation et le CIF Ces fonds alimenteront votre Budget formation* Ces fonds alimenteront votre Budget formation Ils sont mutualisés Dans l attente de l accord de Branche, nécessité de conventionner avec Unifaf pour engager dès début 2015 vos actions de formation sur votre Budget Formation *déduction faite de la contribution aux fonds mutualisés

6 Fonds mutualisés 2015

7 Le fond d intervention 2015 Objet : PLAN NATIONAL D ACTIONS / FONDS D INTERVENTION Modalités spécifiques pour l exercice 2015 En déclinaison des orientations emploi-formation de la Commission paritaire nationale pour l emploi et la formation professionnelle (CPNE-FP), le Fonds d Intervention est un instrument privilégié de l action politique de l OPCA. Les aides apportées par le Fonds d Intervention et définies annuellement par le CAP soutiennent les axes prioritaires du Plan National d Actions de l OPCA Pour les années , il s agit de : -Se mobiliser pour l emploi. -Accompagner les transformations de la Branche et leurs incidences sur les structures associatives et les professionnels.

8 Fond d intervention 2015 CONDITIONS GENERALES A CONDITIONS D ACCES Etre à jour du versement de l ensemble de ses cotisations. Pour 2015, à titre transitoire, s engager à cotiser au minimum à hauteur de 2% de sa masse salariale brute 2015 au titre de l ensemble de ses cotisations : contribution unique légale et versements Plan complémentaires. Avoir adressé à Unifaf le plan de formation prévisionnel de l année en cours pour en permettre l analyse et notamment rechercher l optimisation des financements disponibles. Par ailleurs, seront instruits en priorité les dossiers dont la date de début de la formation est prévue dans les 3 mois.

9 Fond d intervention 2015 B CONDITIONS D ATTRIBUTION Le Fonds d Intervention est réservé prioritairement aux adhérents dont les moyens sont insuffisants au titre de l exercice considéré pour répondre aux besoins inscrits à leur plan de formation prévisionnel. La décision d attribution est prise dans la limite des crédits disponibles et en fonction de l effort consenti par l adhérent sur son Budget Formation Adhérent*, ainsi que des cofinancements externes mobilisables.

10 Fond d intervention 2015 Pour 2015, à titre transitoire, l accès et le niveau de financement de l OPCA sont corrélés au taux de cotisation à Unifaf pour l ensemble de son versement (contribution unique légale et versements Plan complémentaires) selon les conditions suivantes : Programmes nationaux (hors «Les actions collectives de l OPCA») Engagement de l adhérent à cotiser entre 2% et le taux maximum «légal + conventionnel» 2014 sur sa masse salariale brute 2015 Accès au prorata du taux de cotisation Engagement de l adhérent à cotiser à un niveau supérieur ou égal au taux maximum «légal + conventionnel» 2014 sur sa masse salariale brute 2015 Accès à 100 % Les actions collectives de l OPCA Pas d accès Accès à 100 %

11 Les fonds mutualisés : les principaux changements Certaines modalités de prise en charge ont été revues en cohérence avec les pratiques des adhérents, les fonds disponibles et le marché de la formation : Former les emplois d avenir Pour les contrats en cours et conclus jusqu au 31 décembre 2014 : En 2015, les conditions de prise en charge seront : Pour les formations diplômantes : prise en charge aux conditions habituelles d une période de professionnalisation; cofinancement externe obligatoire (20% du coût du dossier); possibilité de prise en charge de l éventuel différentiel sur le plan de formation. Pour les formations non diplômantes : prise en charge de 100% des frais pédagogiques; prise en charge des frais annexes en fonction de la taille de l association; pas de prise en charge des rémunérations et charges du salarié en formation; cofinancement externe obligatoire (20 % du coût du dossier). Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2015 : Seuls les employeurs qui recruteront un jeune en emploi d avenir en CDI bénéficieront du financement décrit ci-dessus.

12 Les fonds mutualisés : les principaux changements Projets de qualification DSB VAE Tuteurs / Maîtres d apprentissage Salaires pour les formations de : Niveau I : pas de prise en charge Niveau II : prise en charge seulement s il y a remplacement ou surcoûts liés à l absence (heures complémentaires ou supplémentaires) Frais annexes : 100% pour les moins de 50 ETP 75% entre 50 et moins de 300 ETP 50% pour les 300 ETP et plus Projets professionnalisants Priorité sera donnée aux actions collectives inter-établissements. Frais pédagogiques limités à 1200 TTC/ jour (intégrant les frais de déplacement du formateur).

13 Les fonds mutualisés : les principaux changements Professionnalisation (PP, CP), CIF-CDI, CIF-CDD Pour tout accord donné avant le 31/12/14 : accords de financement possibles sur la base de l accord actuellement en vigueur.* Maintien des conditions de prise en charge actuelles dans l attente du nouvel accord de Branche. Seront instruits en priorité les dossiers dont la date de démarrage de la formation est prévue dans les trois mois. *sous réserve de compatibilité avec la réforme (formations qualifiantes uniquement pour les périodes de professionnalisation). Retour

14 Nos partenariats financiers en 2015 Développer la qualification des salariés : la CNSA, les Conseils régionaux, le Fonds Social Européen Développer les compétences de base et lutter contre l Illettrisme : le F.P.S.P.P. Soutenir l accès à la qualification des jeunes en contrats aidés et en Emplois d avenir : le F.P.S.P.P., la CNSA, l Assurance Maladie au travers des fonds de l ONDAM, le Ministère du travail, les Conseils régionaux, le Fonds Social Européen au titre du programme «Initiative pour l Emploi des Jeunes» Appuyer les politiques de Gestion des trajectoires et des compétences, l accueil dans la Branche et les coopérations territoriales : le F.P.S.P.P., le Ministère du travail et les DIRECCTE au travers de plusieurs accords nationaux et régionaux, les Conseils régionaux. Soutenir l engagement des ESAT en faveur de la formation des travailleurs handicapés : DGCS et DGEFP Soutenir les plans gouvernementaux (Autisme, Alzheimer...) : CNSA Mettre en œuvre les programmes de DPC des médecins salariés : Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu

15 2015 : nos services, vos projets DDP VL/SU / DVAJ

16 Des services à la carte Appui à l élaboration et au pilotage stratégique de la politique RH Structurer la politique RH Construire des parcours professionnels Approfondir le dialogue social??? Appui au pilotage opérationnel de la formation Gérer son activité formation Optimiser ses financements Mettre en œuvre et sécuriser sa politique de formation??? Retour Faire de la réforme de la formation professionnelle un levier au service du développement associatif Créé le 07/11/2014 Mis à jour le 23/12/2014

17 Actions Collectives Les actions collectives régionales et nationales dont vous retrouverez les thématiques sur les pages régionales de notre site : - Proposition de thématique grands comptes 2015 : => Reforme de la FPC et stratégies GPEC : les enjeux => Atelier spécifique CPF en intra => Ateliers méthodologiques en intra ou inter. => et vous?. Quels seraient vos souhaits?

18 ATELIERS METHODOLOGIQUES

19 Ateliers méthodologiques : présentation ATELIER 1 IDENTIFIER ET ANALYSER LES BESOINS DE COMPETENCES 1.1 Les évolutions de la structure et leurs impacts : - Repérer les évolutions internes et externes qui peuvent impacter votre structure, - Anticiper les impacts sur les compétences, - Déterminer les actions à mettre en place 1.2 Le recueil des besoins des salariés de l établissement : - Identifier les différentes modalités de recueil pratiques, les outils utilisés et les processus mis en œuvre, - Procéder à l identification des besoins des salariés

20 Ateliers méthodologiques : Présentation ATELIER 2 ELABORER VOTRE PLAN DE FORMATION 2.1 Le budget prévisionnel: - Calcul votre budget, - Optimiser son plan, 2.2 L arbitrage et la priorisation des actions à inscrire au plan: - Intégrer le projet formation dans le plan, - Optimiser son plan, - Arbitrer et prioriser les actions, 2.3 Les obligations légales : - Identifier les obligations légales

21 Ateliers méthodologiques : Présentation ATELIER 3 Concevoir et mettre en oeuvre la formation 3.1 Les objectifs de la formation: - Identifier les différents objectifs à atteindre, 3.2 L offre de formation: - Repérer l offre de formation 3.3 Le cahier des charges et la sélection du prestataire : - Identifier les rubriques d un cahier des charges, - Choisir le prestataire en fonction de son projet de formation et de sa commande initiale, 3.4 La contractualisation : - Contractualiser avec le prestataire, - Négocier avec le prestataire.

22 Ateliers méthodologiques : Présentation ATELIER 4 Evaluer la formation 4.1 les critères d évaluation de la formation - Identifier les objectifs et les temps d évaluation, - Repérer et lister les critères et les indicateurs de l évaluation

23 Des idées? Des besoins?

24 Merci de votre attention