JURISPRUDENCE. PS Plomberie Sanitaire Juin Objet : Double problématique des douches/baignoires et des WC dans les salles d eau/de bains

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1 JURISPRUDENCE PS Plomberie Sanitaire Juin 2008 Objet : Double problématique des douches/baignoires et des WC dans les salles d eau/de bains 1) DOUCHES/BAIGNOIRES Les référentiels Qualitel et Environnement exigent aujourd hui, dans la rubrique PS, la présence d une baignoire en base dans tous les logements. Toutefois, la présence d une douche à la place de la baignoire est acceptée pour les T1 et les T2. Pour les autres typologies (à partir de T3), la douche est acceptée également mais à la condition que l on vérifie la possibilité d installer une baignoire ultérieurement et que l ensemble des dispositions constructives d habitabilité, de sécurité et de respect des règles de l art soient celles prévues pour la mise en place d une baignoire, dès le départ. -> La conjoncture actuelle étant tendue et la recherche de surface habitable un combat permanent, la douche remplacera désormais la baignoire en base, pour les logements T1/T2/T3 ; la baignoire est valorisée en notes 4 et 5 pour les autres logements. 2) WC Les exigences formulées dans la rubrique PS à propos du niveau d équipements en appareils sanitaires ont évolué dans le millésime Ainsi, «Pour les logements adaptés suivants la rubrique AH dont l occupation nominale est de trois personnes (T3), la présence d un WC est admise si ces logements disposent d un second WC». Or cette disposition semble être trop contraignante pour de nombreux Maîtres d Ouvrages, ceux-ci préférant que, comme pour les studios et les T2, un WC unique dans la salle d eau/de bains soit accepté pour les T3 (avec ou sans l option AH). La rubrique PS actuelle exige, en base, un WC séparé. Dans ce cadre, pour répondre à la réglementation, il convient donc que le WC et la salle d eau/de bains soient tous deux accessibles. On accepte cependant que pour les T1 et T2 le WC ne soit pas séparé mais dans la salle d eau/de bains, la réglementation le permettant. Pour les T3, la base est bien un WC séparé. Cependant, pour des questions de confort d usage, le WC séparé pourra, dans le cadre d une opération ayant pris l option AH, ne pas être accessible dans la mesure où la salle d eau/de bains comporte aussi un WC et répond à la réglementation accessibilité. Pour les T3 des opérations ne répondant pas à la rubrique AH, les T3 doivent posséder, au minimum, un WC et une salle d eau/de bains séparés et accessibles. La problématique des WC vient par ailleurs s ajouter à celle du niveau d équipement en douche/baignoire. Environnement Qualitel Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 CERQUAL Direction Etudes et Recherches 1 / 3

2 -> La présence de deux WC dans les T3 option AH est aujourd hui remise en cause. La présente jurisprudence se positionne en faveur d un unique WC séparé et accessible. Conclusion : Dans le double souci, un, de ne pas imposer aux Maîtres d Ouvrages des exigences qu ils ne sauraient atteindre et qui les contraindraient à se retirer de la certification, deux, d exiger un niveau de qualité et de confort qui restent supérieurs à la réglementation, la jurisprudence ci-jointe est proposée. 3) SCHEMAS EXPLICATIFS AVANT/APRES (Ces schémas ne sont pas à l échelle ndlr) T1/T2 rédaction de base millésime 2008 T1/T2 jurisprudence OU OU T3 rédaction de base millésime 2008 T3 jurisprudence Environnement Qualitel Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 CERQUAL Direction Etudes et Recherches 2 / 3

3 T3 option AH rédaction de base millésime 2008 T3 jurisprudence T4 actuel rédaction de base millésime 2008 T4 jurisprudence 4) APPLICATION La jurisprudence «PS juin 2008» est applicable rétroactivement à partir du 1 er janvier Dans les faits il convient donc, pour toute opération millésimée 2008, de tenir compte des exigences indiquées dans les pages annexées. On pourra ainsi substituer aux pages PS-17, PS-18 et PS-21 des référentiels Qualitel et H&E millésimes 2008 les pages qui constituent l annexe de la présente jurisprudence. Pour les opérations dont le Permis de Construire a été déposé entre le 1 er janvier 2007 et le 1 er janvier 2008, une demande de dérogation est possible, par opération. Pour les opérations dont la date de PC est antérieure au 1 er janvier 2007 et qui ne saurait donc répondre à la réglementation accessibilité rendue obligatoire à partie du 1 er janvier 2007 par les arrêtés du 1 er aout 2006, aucune dérogation ne sera acceptée. Annexes : ANNEXE 1 : Pages PS-17, PS-18 de Qualitel 2008 ANNEXE 2 : Pages PS-17, PS-18 de H & E 2008 ANNEXE 3 : PS-21 de Qualitel 2008 ANNEXE 4 : PS-21 de H & E Environnement Qualitel Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 CERQUAL Direction Etudes et Recherches 3 / 3

4 ANNEXE 1 - PS-17 PS2 Robinets d arrêt On considère la présence de robinets d arrêt. Les appréciations correspondantes sont déterminées d après les indications du tableau ci-dessous en tenant compte des certifications sur les robinets d arrêts (norme EN 1213) et sur les vannes d arrêt EN Robinets d arrêt du logement Il n existe pas de robinet ou de vanne d arrêt accessible sur tous les piquages alimentant les logements. Il existe un robinet (ou une vanne d arrêt) NF accessible permettant d isoler le logement (eau froide et eau chaude collective). Il existe des robinets (ou des vannes d arrêt) NF accessibles permettant d isoler chaque pièce humide du logement (eau froide et eau chaude collective). PS3 Niveau d équipement en appareils sanitaires On examine le nombre et la nature des équipements sanitaires installés ainsi que la présence des branchements destinés au raccordement des machines à laver. Dans un premier temps, il y a lieu de vérifier, pour chaque logement, la présence d un équipement de base, et ceci quelle que soit l occupation nominale du logement examiné. On entend par salle d eau un local comprenant au minimum un lavabo et une baignoire ou un lavabo et une douche. La note est retenue pour la sous-rubrique si, dans le logement examiné pour ce premier critère, l équipement de base n est pas intégralement prévu selon les dispositions du tableau suivant : Equipement de base Evier Lave-linge Lave-vaisselle Lavabo Douche Présence d un évier situé en cuisine Présence d une alimentation en eau avec robinet d arrêt de machine à laver NF et d une évacuation en eau avec siphon, quelle que soit la localisation pour le raccordement d une machine à laver le linge (1) Présence d une alimentation en eau avec robinet d arrêt de machine à laver la vaisselle NF et d une évacuation en eau avec siphon, situées en cuisine, pour le raccordement d une machine à laver la vaisselle (1) Présence d un lavabo situé en salle d eau Présence d une douche en salle d eau WC Présence d un WC situé dans un local spécifique (2) (1) A proximité du branchement électrique destiné au raccordement de cet équipement. Dans le cas de logements occupés par deux personnes au plus, disposant d un coin cuisine de moins de 4 m², ouvert ou fermé vis-à-vis du séjour, on accepte pour l obtention de la note à la sous rubrique PS3, la présence d une seule alimentation et évacuation d eau, en prédisposition au raccordement d un lavelinge ou d un lave-vaisselle. (2) La présence d un WC situé dans une salle d eau est admise pour les logements dont l occupation nominale est limitée à deux personnes. Dans un deuxième temps, on examine les autres équipements sanitaires prévus dans chaque logement pour déterminer l évaluation de cette sous-rubrique par application du tableau suivant : Qualitel Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 CERQUAL Direction Etudes et Recherches 17 / 24

5 ANNEXE 1 - PS-18 Occupation nominale Equipements sanitaires complémentaires par rapport à l équipement de base Une ou deux personnes Trois personnes Quatre personnes Espace pour la pose ultérieure d une baignoire (1) Cinq personnes Six personnes (2) Sept personnes Plus de sept personnes par personne supplémentaire au-delà de sept personnes (2) (dans la seconde salle d eau) (dans la seconde salle d eau) par personne supplémentaire au-delà de sept personnes (2) Une seconde salle de bains Une seconde salle de bains par personne supplémentaire audelà de sept personnes On entend par un appareil sanitaire supplémentaire, tout appareil sanitaire (baignoire, douche, WC, lavabo, vasque, bidet, lave-mains, bac à laver, etc.) à l exception d un robinet de puisage intérieur et extérieur au logement. On entend par salle d eau une salle humide comportant au moins une douche. On entend par salle de bains une salle humide comportant un lavabo et au moins une baignoire (ou une douche dans la mesure où l emplacement pour une baignoire (1,60 m x 0,70 m) est prévu). (1) On vérifie la possibilité d installer ultérieurement une baignoire (1,60 m x 0,70 m) en remplacement du bac à douche. L'ensemble des dispositions constructives d'habitabilité, de sécurité et de respect des règles de l art sont alors celles prévues pour la mise en place d'une baignoire et ce, dès la livraison du logement. (2) La présence d un second WC, en remplacement de la seconde salle d eau avec douche, est admise. (3) L équipement de confort consiste en l équipement de base dans lequel la douche est remplacée par une baignoire (1,60 m x 0,70 m) avec pare-douche vitré. Le flexible de la douchette doit alors mesurer au moins 2 m. Si les dispositions du tableau précédent ne sont pas satisfaites pour l obtention de la note, ou, la note est retenue pour le logement examiné. PS4 Qualité de la robinetterie La note relative à la qualité de la robinetterie des appareils équipant le logement (évier, baignoire, douche, lavabo, vasque, bac à laver, lave-mains, bidet, robinet flotteur et d arrêt des réservoirs de chasse, robinets d arrêt destinés à l isolement du logement ou des pièces d eau, et robinets d arrêt destinés au raccordement des machines à laver) est déterminée en fonction des classes de débit définies selon les spécifications de la marque NF «Robinetterie sanitaire» et en fonction du type de manœuvre. En premier lieu, si, dans le logement examiné, un des appareils ou un des branchements cités ci-dessus n est pas équipé d une robinetterie ayant la marque NF, la note est retenue. Si, dans le logement examiné, tous les appareils sanitaires et branchements cités ci-dessus sont équipés d une robinetterie ayant la marque NF «Robinetterie sanitaire», l évaluation est déterminée dans les conditions du tableau suivant en fonction des classes de débit et du type de manœuvre pour toutes les robinetteries citées ci-dessous. Qualitel Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 CERQUAL Direction Etudes et Recherches 18 / 24

6 ANNEXE 2 - PS-17 PS2 Robinets d arrêt On considère la présence de robinets d arrêt. Les appréciations correspondantes sont déterminées d après les indications du tableau ci-dessous en tenant compte des certifications sur les robinets d arrêts (norme EN 1213) et sur les vannes d arrêt EN Robinets d arrêt du logement Il n existe pas de robinet ou de vanne d arrêt accessible sur tous les piquages alimentant les logements. Il existe un robinet (ou une vanne d arrêt) NF accessible permettant d isoler le logement (eau froide et eau chaude collective). Il existe des robinets (ou des vannes d arrêt) NF accessibles permettant d isoler chaque pièce humide du logement (eau froide et eau chaude collective). PS3 Niveau d équipement en appareils sanitaires On examine le nombre et la nature des équipements sanitaires installés ainsi que la présence des branchements destinés au raccordement des machines à laver. Dans un premier temps, il y a lieu de vérifier, pour chaque logement, la présence d un équipement de base, et ceci quelle que soit l occupation nominale du logement examiné. On entend par salle d eau un local comprenant au minimum un lavabo et une baignoire ou un lavabo et une douche. La note est retenue pour la sous-rubrique si, dans le logement examiné pour ce premier critère, l équipement de base n est pas intégralement prévu selon les dispositions du tableau suivant : Equipement de base Evier Lave-linge Lave-vaisselle Lavabo Douche Présence d un évier situé en cuisine Présence d une alimentation en eau avec robinet d arrêt de machine à laver NF et d une évacuation en eau avec siphon, quelle que soit la localisation pour le raccordement d une machine à laver le linge (1) Présence d une alimentation en eau avec robinet d arrêt de machine à laver la vaisselle NF et d une évacuation en eau avec siphon, situées en cuisine, pour le raccordement d une machine à laver la vaisselle (1) Présence d un lavabo situé en salle d eau Présence d une douche en salle d eau WC Présence d un WC situé dans un local spécifique (2) (1) A proximité du branchement électrique destiné au raccordement de cet équipement. Dans le cas de logements occupés par deux personnes au plus, disposant d un coin cuisine de moins de 4 m², ouvert ou fermé vis-à-vis du séjour, on accepte pour l obtention de la note à la sous rubrique PS3, la présence d une seule alimentation et évacuation d eau, en prédisposition au raccordement d un lavelinge ou d un lave-vaisselle. (2) La présence d un WC situé dans une salle d eau est admise pour les logements dont l occupation nominale est limitée à deux personnes. Dans un deuxième temps, on examine les autres équipements sanitaires prévus dans chaque logement pour déterminer l évaluation de cette sous-rubrique par application du tableau suivant : Environnement Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 CERQUAL Direction Etudes et Recherches 17 / 24

7 ANNEXE 2 - PS-18 Occupation nominale Equipements sanitaires complémentaires par rapport à l équipement de base Une ou deux personnes Trois personnes Quatre personnes Espace pour la pose ultérieure d une baignoire (1) Cinq personnes Six personnes (2) Sept personnes Plus de sept personnes par personne supplémentaire au-delà de sept personnes (2) (dans la seconde salle d eau) (dans la seconde salle d eau) par personne supplémentaire au-delà de sept personnes (2) Une seconde salle de bains Une seconde salle de bains par personne supplémentaire audelà de sept personnes On entend par un appareil sanitaire supplémentaire, tout appareil sanitaire (baignoire, douche, WC, lavabo, vasque, bidet, lave-mains, bac à laver, etc.) à l exception d un robinet de puisage intérieur et extérieur au logement. On entend par salle d eau une salle humide comportant au moins une douche. On entend par salle de bains une salle humide comportant un lavabo et au moins une baignoire (ou une douche dans la mesure où l emplacement pour une baignoire (1,60 m x 0,70 m) est prévu). (1) On vérifie la possibilité d installer ultérieurement une baignoire (1,60 m x 0,70 m) en remplacement du bac à douche. L'ensemble des dispositions constructives d'habitabilité, de sécurité et de respect des règles de l art sont alors celles prévues pour la mise en place d'une baignoire et ce, dès la livraison du logement. (2) La présence d un second WC, en remplacement de la seconde salle d eau avec douche, est admise. (3) L équipement de confort consiste en l équipement de base dans lequel la douche est remplacée par une baignoire (1,60 m x 0,70 m) avec pare-douche vitré. Le flexible de la douchette doit alors mesurer au moins 2 m. Si les dispositions du tableau précédent ne sont pas satisfaites pour l obtention de la note, ou, la note est retenue pour le logement examiné. PS4 Qualité de la robinetterie La note relative à la qualité de la robinetterie des appareils équipant le logement (évier, baignoire, douche, lavabo, vasque, bac à laver, lave-mains, bidet, robinet flotteur et d arrêt des réservoirs de chasse, robinets d arrêt destinés à l isolement du logement ou des pièces d eau, et robinets d arrêt destinés au raccordement des machines à laver) est déterminée en fonction des classes de débit définies selon les spécifications de la marque NF «Robinetterie sanitaire» et en fonction du type de manœuvre. En premier lieu, si, dans le logement examiné, un des appareils ou un des branchements cités ci-dessus n est pas équipé d une robinetterie ayant la marque NF, la note est retenue. Si, dans le logement examiné, tous les appareils sanitaires et branchements cités ci-dessus sont équipés d une robinetterie ayant la marque NF «Robinetterie sanitaire», l évaluation est déterminée dans les conditions du tableau suivant en fonction des classes de débit et du type de manœuvre pour toutes les robinetteries citées ci-dessous. Environnement Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 CERQUAL Direction Etudes et Recherches 18 / 24

8 ANNEXE 3 - PS-21 Evaluation globale de la rubrique L évaluation globale du logement examiné est obtenue par application du tableau suivant : Plomberie - Sanitaire La note est obtenue à au moins une sous-rubrique. La note est obtenue à toutes les sous-rubriques. La note est obtenue à la sous-rubrique PS 3 et la note est obtenue à au moins deux sous-rubriques. La note est obtenue à toutes les sous-rubriques. Qualitel Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 CERQUAL Direction Etudes et Recherches 21 / 24

9 ANNEXE 4 - PS-21 Evaluation globale de la rubrique L évaluation globale du logement examiné est obtenue par application du tableau suivant : Plomberie - Sanitaire La note est obtenue à au moins une sous-rubrique. La note est obtenue à toutes les sous-rubriques. La note est obtenue à la sous-rubrique PS 3 et la note est obtenue à au moins deux sous-rubriques. La note est obtenue à toutes les sous-rubriques. Environnement Document applicable à partir du 1 er janvier 2008 CERQUAL Direction Etudes et Recherches 21 / 24