Table des matières. 1. Qu entend-on par là? 2. Quel est l avantage fiscal? 3. Quelles sont les règles du jeu? 4. Quelques conseils indispensables

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1 Table des matières Partie 1 : Anticiper un investissement 1.1. Un investissement Pour qui est-ce intéressant? À quoi faut-il faire attention? Commencer à amortir plus tôt Les frais accessoires sont déductibles plus tôt La déduction pour investissement L obligation d investir Exemple À partir de quand pouvez-vous amortir? L investissement a-t-il subi une dépréciation? L investissement n est pas encore en service? Cas concrets Jusqu à quand pouvez-vous amortir? Pratiquer des amortissements dégressifs Payer dès à présent Prolonger l exercice comptable Avantages Inconvénients III

2 Partie 2 : Optimiser les amortissements 1.1. Les amortissements, c est quoi? Que pouvez-vous/devez-vous amortir? Les investissements Les investissements non amortissables Comment faut-il amortir? Amortissement linéaire Amortissement dégressif Déduire plus vite Déduire trop vite Le taux de l impôt des sociétés La déduction des intérêts notionnels La taxation étalée Exemples Exemple n o 1 : amortir plus vite Exemple n o 2 : amortir trop vite Qui peut amortir? Votre société est propriétaire de l investissement Votre société jouit d un droit réel sur l investissement Votre société acquiert un investissement en leasing (crédit-bail) Votre société loue l investissement À quel rythme faut-il amortir? Délais d amortissement légaux Délais d amortissement raisonnables Modification du pourcentage Délais d amortissement applicables aux droits réels Leasing À partir de quand faut-il amortir? Le premier amortissement Frais d acquisition accessoires Peuvent-ils être déduits en une fois? Les frais accessoires à l acquisition d investissements non amortissables La TVA non déductible sur les véhicules Les amortissements dégressifs Pour quels investissements? La limite apportée aux amortissements dégressifs Formalités Écourter ou prolonger l exercice comptable Fin de l amortissement Investir plus tôt Remployer dans des investissements amortis à long terme Opter pour des amortissements dégressifs lors d un exercice comptable prolongé Amortir l usufruit sur la durée pour laquelle il est concédé IV

3 4.5. Amortir les véhicules onéreux sur une longue période Amortir le goodwill que vous remboursez année après année Avantages Inconvénients Partie 3 : La déduction pour investissement 1.1. Un avantage fiscal pour investissement Déduction pour investissement unique versus déduction pour investissement étalée Déduction pour investissement ordinaire versus déduction pour investissement majorée Une déduction supplémentaire Report de la déduction pour investissement Déduction pour investissement combinée à d autres mesures Généralités Des nouveaux investissements Des investissements amortissables Quand? Les investissements exclus Formalités La déduction pour investissements économiseurs d énergie Pour qui? Quels investissements? Taux Formalités La déduction pour investissements en recherche et développement respectueux de l environnement Pour qui? Quels investissements? Taux Crédit d impôt Formalités La déduction pour investissements en brevets Pour qui? Quels investissements? Taux Formalités La déduction pour investissements en emballages réutilisables Pour qui? Quels investissements? V

4 Taux Formalités La déduction pour investissements en sécurisation Pour qui? Quels investissements? Taux Formalités Le moment de l investissement La déduction combinée à la réserve d investissement La déduction combinée à la taxation étalée des plus-values La déduction combinée à l exonération des plus-values sur les véhicules d entreprise La déduction combinée aux amortissements dégressifs Subsides Avantages Inconvénients Partie 4 : La réserve d investissement 1.1. Exonérer une partie des bénéfices Obligation d investir Quelles sociétés peuvent bénéficier de cette réserve d investissement? Une exonération (provisoire) des bénéfices Possibilité de payer moins d impôt des sociétés Reporter les bénéfices Reprendre plus tôt les bénéfices exonérés Point important Le montant de la réserve d investissement Règle générale Corrections Limitation L obligation d investir Quel montant faut-il investir? Dans quel délai faut-il investir? Dans quoi faut-il investir? Formalités VI

5 4.1. Limiter la réserve d investissement Anticiper un investissement Optimiser l obligation d investir Déclarer le plus d investissements possibles Obtenir les taux réduits La réserve combinée à l exonération des plus-values sur véhicules d entreprise et à la taxation étalée des plus-values La réserve combinée à la déduction pour investissement La réserve combinée aux amortissements dégressifs La réserve combinée à la déduction des intérêts notionnels Avantages Inconvénients Partie 5 : La déduction des intérêts notionnels 1.1. Une déduction fictive Tout dépend du capital à risque Toutes les sociétés Payer moins d impôt Un nouveau calcul chaque année Pas de condition d intangibilité Pas d obligation d investir Le patrimoine propre Les corrections à apporter au patrimoine propre Les actions Les actifs privés Les plus-values de réévaluation et les subsides en capital Les actifs étrangers Modifications survenues pendant l exercice comptable Le pourcentage de la déduction des intérêts notionnels La déduction des intérêts notionnels ou une réserve d investissement : il faut choisir Reportabilité Formalités VII

6 4.1. Augmenter ou libérer le capital Acter les excédents d amortissement et les réserves occultes Réorganiser vos participations Distribuer un dividende intérimaire La technique du backservice Choisir une société pour gérant ou administrateur Constituer une provision moindre pour impôts différés Avantages Inconvénients Partie 6 : Les taux réduits à l impôt des sociétés 1.1. Le taux ordinaire à l impôt des sociétés Les taux réduits à l impôt des sociétés Payer moins d impôt Pouvoir constituer une réserve d investissement Éviter une majoration pour insuffisance de versements anticipés Le résultat imposable La distribution de dividendes Les placements en actions Octroyer une rémunération minimale À un dirigeant d entreprise Une rémunération de combien? Les actionnaires de la société Ne pas appartenir à un groupe doté d un centre de coordination Les sociétés coopératives agréées Formalités Distribuer un superdividende lors d un exercice où la société réalise peu de bénéfices Attribuer un salaire sans le payer Constituer une deuxième société pour héberger vos participations Prévoir une marge de sécurité quant au salaire VIII

7 5.1. Avantages Inconvénients Partie 7 : La taxation étalée des plus-values 1.1. Une plus-value Taxation étalée Montant de la plus-value Moment de réalisation de la plus-value Quels investissements? L impôt des sociétés est différé Possibilité de payer moins d impôt des sociétés Reporter des bénéfices Reprendre les bénéfices exonérés antérieurement Pas d influence sur la déduction des intérêts notionnels Quels investissements? Le remploi Prix de vente ou indemnité perçue Remployer, mais dans quoi? Le délai de remploi de trois ans Le délai de remploi de cinq ans Intérêts de retard Quel régime de taxation? Principe Remplois au pluriel Le délai allongé (cinq ans) avec effet rétroactif de deux ans Aliénation ou mise hors d usage du remploi Formalités La condition d intangibilité Provision pour impôts différés Le formulaire 276 K Amortissements dégressifs Réduisez le montant de la provision pour impôts différés L étalement de la taxation combiné à la réserve d investissement Avantages Inconvénients IX

8 Partie 8 : Exonérer une plus-value sur véhicule d entreprise 1.1. Une plus-value Exonération Montant de la plus-value Quand? Les véhicules d entreprise Une exonération d impôt des sociétés (temporaire) Pas d impact négatif sur la déduction des intérêts notionnels Le véhicule d entreprise doit avoir été affecté pendant trois ans à l activité professionnelle Le remploi Prix de vente ou indemnité perçue Le délai de remploi Remployer, mais dans quoi? Formalités Amortissements dégressifs L exonération d une plus-value sur véhicule d entreprise combinée à la réserve d investissement Avantages Inconvénients Partie 9 : L exonération pour personnel supplémentaire 1.1. Exonération Le personnel d une PME Jusque l exercice d imposition 2008 inclus Les autres exonérations pour personnel supplémentaire X

9 2.1. Payer moins d impôt des sociétés Application de la déduction Pas de report de l exonération Pas d influence sur la déduction des intérêts notionnels Pour les PME Personnel supplémentaire avec bas salaire Calcul de l exonération Reprise de l exonération Le personnel que vous reprenez Formalités Maintenir sa société dans la catégorie des PME Éviter les reprises d exonération Faire imposer ses réserves Avantages Inconvénients Partie 10 : Augmenter le capital 1.1. Le capital souscrit et le capital libéré Augmenter le capital Augmentation du capital via un apport en numéraire ou en nature Augmentation du capital par incorporation des réserves Libérer le capital Réduction du capital Conserver les taux réduits Distribution de dividendes Les placements en actions Distribuer des dividendes meilleur marché Le taux du précompte mobilier Le précompte mobilier de 15 % retenu sur les dividendes Les réserves incorporées Demander plus d intérêts Une déduction des intérêts notionnels plus importante XI

10 3.1. La procédure à suivre Droits d enregistrement Réduire le capital après l incorporation des réserves Convertir le compte-courant en capital Avantages Inconvénients Partie 11 : Le paiement anticipé du loyer 1.1. Le loyer de votre société À partir de quand votre société peut-elle déduire le loyer? Quand ce loyer est-il imposable? La déduction peut être appliquée plus tôt Possibilité de payer moins d impôt des sociétés Impact négatif sur la déduction des intérêts notionnels Le contrat Combien d années le paiement anticipé peut-il couvrir? De votre côté, en tant que personne physique L apurement du compte-courant La société-bailleur Avantages Inconvénients XII

11 Partie 12 : Le backservice 1.1. Une pension extralégale La technique du backservice Une déduction à 100 % L opération peut être répétée Impact sur la déduction des intérêts notionnels La règle des 80 % Combien d années la prime de backservice peut-elle couvrir? Pour qui le backservice peut-il être opéré? Optimisation de l impôt des sociétés La sélection des années de carrière au sein d une autre société Provision interne de pension Emprunter pour acquérir un immeuble Avantages Inconvénients Partie 13: Accorder un tantième 1.1. Un tantième Régime fiscal Votre société peut le déduire Un report de l imposition dans le chef du dirigeant d entreprise Personne physique Société Une décision de l assemblée générale Quel montant peut atteindre un tantième? XIII

12 3.3. À qui peut-on accorder un tantième? La preuve des prestations réelles? Formalités Personne physique Société Une année de report en plus Attribution réciproque de tantièmes Conserver les taux réduits Avantages Inconvénients Partie 14 : Constituer une provision 1.1. Charges futures Créances (factures) irrécouvrables La déduction peut être appliquée plus tôt Possibilité de payer moins d impôt des sociétés Une déduction des intérêts notionnels moins importante? La provision doit porter sur des frais professionnels déductibles Un événement particulier lors de l exercice comptable Nettement précisés et probables Une justification annuelle Formalités Provision pour pécule de vacances Provision interne de pension Alternative à la moins-value Avantages Inconvénients XIV

13 Partie 15 : La réévaluation du stock Table des matières 1.1. L évaluation du stock Qui peut réévaluer un stock? Diminuer le résultat imposable Report des bénéfices Une déduction des intérêts notionnels moins élevée Les conditions à remplir pour profiter de la déduction La valeur du marché Le prix d achat à la date de bilan Évaluation forfaitaire Une réduction de valeur temporaire Changer de méthode d évaluation Combiner les différentes méthodes Avantages Inconvénients XV