Club Développement Durable Arseg

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1 Club Développement Durable Arseg Plan Bâtiment Grenelle et la rénovation énergétique du tertiaire 5 juillet 2011

2 1. Sinteo en quelques mots 2. La réglementation Grenelle dans le tertiaire privé 3. Les leviers d optimisation 4. Conclusion Sinteo

3 Sinteo en quelques mots Sinteo est une société indépendante de conseil et d ingénierie spécialisée dans la maîtrise de l énergie et du carbone. Créé en 2007 par trois ingénieurs Supélec et Sciences-Po, Sinteo s'est rapidement imposé comme référence de marché, avec des centaines de missions réussies auprès d'acteurs privés et publics. Plus d une cinquantaine de grands comptes font régulièrement confiance à Sinteo. Sinteo est constitué d une quarantaine de collaborateurs, essentiellement d ingénieurs Sinteo est une société indépendante de tous fournisseurs d énergies et entreprises de BTP.

4 Sinteo acteur du marché Membre du Comité Stratégique Membredu Groupedetravail«ValeurVerte» Contributeur de la mission«contrat de Performance Énergétique» Membre du Groupe de Travail Obsolescence et Grenelle Membre fondateur Membre du GT de normalisation européenne des Audits Énergétiques Membre du GT sur l affichage environnemental des produits de consommation. Membre des travaux sur les éco-technologies et la ville durable. Association des professionnels en conseil carbone Pilote du GT «certification professionnelle» Membre de l ARSEG et du Comité Développement Durable de l Association

5 Trois pôles de compétences Immobilier Durable CarbonScreen Solution de cartographie énergétique de portefeuille Smart-E Solution de suivi des consommations énergétiques. Bail vert, HQE Exploitation, BREEAM In-Use, Contrat de Performance Energétique (CPE) Eco-Construction Maitrise d Œuvre Thermique & Fluide Bilan Carbone de chantier & ACV de projet Audit énergétique & Simulation Thermique Dynamique Certification de bâtiment HQE, H&E, BREEAM, LEED, BBC, BEPOS Environnement Conseil en stratégie environnementale et ISR Bilan Carbone, Bilan GES, démarche RSE, ISO ACV &Affichage environnemental de matériaux de construction Formations Etude de faisabilité ENR CarbonCube Solutions logiciel multi sites de cartographie et reporting environnemental

6 Nos références 1 Propriétaires privés Investisseurs institutionnels, foncières, sociétés de gestion de portefeuille, promoteurs Grands comptes publics Ministères, Collectivités locales, Office HLM, CCI

7 Nos références 2 Grands comptes privés Tertiaire, industriel, commerce Exploitants Administrateurs de biens, gestionnaires

8 1. Sinteo en quelques mots 2. La réglementation Grenelle dans le tertiaire privé 1. DPE 2. Bail vert 3. RT Obligation de travaux dans l existant 3. Les leviers d optimisation 4. Conclusion Sinteo

9 Le Contexte réglementaire actuel Travaux sur le parc existant NATIONALE Lois Réglementation thermique RT2000: parution, concerne les bâtiments neufs résidentiels et tertiaires Loi POPE: du 13/07/2005 RT2005: RT2005: parution, application concerne les bâtiments neufs résidentiels et tertiaires Grenelle 1: adoption de la loi RT «existant» globale: Décret du 13/06/2008 RT «existant»: parution RT «existant» éléments par éléments: décret du 03/05/2007 Grenelle 2: adoption de la loi RT 2012 : Parution Grenelle 2: obligation de travaux de rénovation des bâtiments tertiaires existants sur une période de 8 ans. RT2012 : application 9 Autres Source : ORIE Démarche HQE : Création de la certification «NF Bâtiment tertiaire Démarche HQE» DPE : Mise en place des DPE dans la SHOB contact@sinteo.fr Démarche HQE Rénovation: Création de la certification «NF Bâtiment tertiaire Démarche HQE innovation» Label BBC rénovation Décret du 16/10/2009: concernant la non prise en compte de la surface de plancher supplémentaire créée

10 Les thèmes abordés dans la loi Grenelle 2 Objectif «Facteur 4» d ici juillet 2010 : vote à l Assemblé Nationale de la loi ENE Thèmes abordés : Energie Urbanisme Etat exemplaire Eau Gouvernance Bâtiment Biodiversité Déchets Transport Risques / Santé o Plus gros consommateur d énergie en France (43 % de la consommation d énergie finale totale, émission de 123 millions de tonnes de CO2 par an, soit près de 25 % des émissions nationales) Sinteo

11 Cadre Général DES OBJECTIFS AMBITIEUX, DES MODALITES A PRECISER Neuf Tertiaire & Résidentiel RT 2012 Indication du niveau d émissions de GES à partir de 2013 Objectif : ±50 kwh ep /m 2. an à compter du 28/10/2011 pour le tertiaire 01/01/2013 pour le résidentiel BEPOS en 2020 Existant Tertiaire & Résidentiel Tertiaire Réalisation d un DPE pour tous les baux conclus ou renouvelés 01/01/2011 Obligation de travaux d amélioration énergétique sous 8 ans à compter du 01/01/2012 Annexe environnementale pour les baux conclus ou renouvelés > m 2 01/01/2012 Réalisation d un DPE pour tout bâtiment chauffé ou refroidi par système collectif sous 5 ans 01/01/2012 Annexe environnementale pour tous les baux > m² Mi Objectif global : Rénovation énergétique permettant d atteindre -38% de consommation énergétique en moins 11

12 Evolution de la performance énergétique dans les bâtiments neufs Plages de variation des exigences réglementaires (selon facteur climatique) RT2000 RT2005 Cible Grenelle 2 à partir de THPE 2005 BBC Bâtiments neufs 2000 Bâtiments neufs 2009 Evolution des réglementations Bâtiments neufs 2020 Bâtiments neufs 2012 Ce schéma représente l intensification des contraintes de la RT visant à faire passer les bâtiments, classé E en moyenne sur l échelle DPE, à uneclasse A. 12

13 Evolution de la performance énergétique dans les bâtiments existants % Labels existants RT RT2008 Existants -HPE Rénovation - BBC Rénovation -HQE Rénovation HPE % BBC 2009 Labels «Outils» Moyenne du parc existant en 2009 Moyenne du parc existant en 2012 Moyenne du parc existant en

14 1. Sinteo en quelques mots 2. La réglementation Grenelle dans le tertiaire privé 1. DPE 2. Bail vert 3. RT Obligation de travaux dans l existant 3. Les leviers d optimisation 4. Conclusion Sinteo

15 Le Diagnostic de Performance Energétique L ESSENTIEL À compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique est mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location pour tous types de biens (résidentiel/ tertiaire). A compter du 1 er janvier 2012, et dans un délai de 5 ans, un diagnostic de performance énergétique devra être réalisé pour tous les bâtiments équipés d une installation collective de chauffage ou de refroidissement (copropriétés / bureaux multilocataires). Pas d opposabilité juridique du DPE Validité du DPE pendant 10 ans Méthodologie de calcul du DPE tertiaire = résidentiel DPE transmis à l ADEME à des fins statistiques DPE réalisé par un expert certifié 15

16 1. Sinteo en quelques mots 2. La réglementation Grenelle dans le tertiaire privé 1. DPE 2. Bail vert 3. RT Obligation de travaux existant 3. Les leviers d optimisation 4. Conclusion Sinteo

17 Annexe Environnementale au Bail Commercial L ESSENTIEL Les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de m2 à usage de bureaux ou de commerces comportent une annexe environnementale(=«bail vert»). Le preneur et le bailleur se communiquent mutuellement toutes les informations utiles relatives aux consommations énergétiques des locaux loués. Le preneur permet au bailleur l accès aux locaux loués pour la réalisation de travaux d amélioration de la performance énergétique. CALENDRIER Bauxconclusourenouvelésàpartirdu12juillet2010:prised effetàpartirdu1erjanvier2012. Bauxencours:prised effetàcompterdu12juillet2013(3ansaprèspublicationdelaloiene). Source : MEEDDM 17

18 1. La réglementation Grenelle dans le tertiaire privé 1. DPE 2. Bail vert 3. RT Obligation de travaux existant 2. Les leviers d optimisation 3. Conclusion Sinteo

19 La réglementation thermique 2012 L ESSENTIEL A partir de novembre2011 pour les logements en zone ANRU et les bâtiments tertiaires (bureaux, éducation et hôtellerie dans un premier temps) : et à partir du 1 er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels, la Réglementation thermique 2012 s applique pour les constructions nouvelles. CALENDRIER Décrets d application RT 2012 : - DécretrelatifàlapublicationdelaRT2012publiéle27octobre Application de la RT 2012 à l ensemble des bâtiments neufs tertiaires et logements ANRU (logements sociaux en zones urbainessensiblesouéquivalents)àcompterdu1 er janvier Pour les bâtiments résidentiels, applicabilité à compter du 01/01/2013. Décrets d application en attente - Décrets relatifs à l attestation de prise en compte de la RT au dépôt du PC et à l achèvement des travaux prévus pour mars Décret relatif au niveau de GES à atteindre dans les constructions neuves prévu pour

20 1. La réglementation Grenelle dans le tertiaire privé 1. DPE 2. Bail vert 3. RT Obligation de travaux dans l existant 2. Les leviers d optimisation 3. Conclusion Sinteo

21 Obligations de travaux dans l existant L ESSENTIEL Travaux d amélioration de la performance énergétique à réaliser dans les bâtiments tertiaires existants ou dans lesquels s exerce une activité de service publicdans un délai de 8 ans à compter du 01/01/2012. Seront définis par décret: - la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter, en tenant compte de l état initial et de la destination du bâtiment,(...) - les conditions et les modalités selon lesquelles le constat du respect de l obligation de travaux est établi et publié en annexe aux contrats de vente et de location. CALENDRIER GT lancé en 01/2011(Plan Bâtiment Grenelle) Décrets d application prévus en T3/T Travauxàréaliserdansundélaide8ansàcompterdu1erjanvier

22 1. La réglementation Grenelle dans le tertiaire privé 2. Les leviers d optimisation 1. Etat des lieux 2. Plan d actions 3. Conclusion Sinteo

23 Etudes : cartographies, audits énergétiques, DPE, études ENR Niveau technique approfondi Etude de faisabilité ENR Audits énergétique Niveau technique léger DPE Cartographies Sinteo 2011 Approche spécifique par bâtiment Approche patrimoniale 23

24 Etudes : cartographies, audits énergétiques, DPE, études ENR Sinteo