Crédit d impôt Fiche information. Ouvrir. Fermer. Vivre.

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3 TOUR D HORIZON Le crédit d impôt a subi quelques modifications importantes pour l année 20. De nouvelles dispositions ont été prises pour l aménagement et la définition du «Bouquet de travaux». Le périmètre d application du crédit d impôt se recentre exclusivement sur les maisons achevées il y a plus de deux ans. Autres éléments essentiels : - Instauration d un plafond de dépenses éligibles (détermination du montant maximal du crédit d impôt possible) - Classification des équipements concernées (améliorant l isolation thermique) - Détermination des taux applicables (pour chaque poste dans la réalisation du bouquet de travaux) Pour inciter à la réalisation d un maximum de travaux de rénovation, les taux applicables varient en fonction de plusieurs critères d éligibilité : - les matériaux d isolation des parois vitrées : les travaux doivent porter sur au moins la moitié des parois vitrées (en nombre de fenêtres) - les matériaux d isolation des parois opaques en vue de l isolation des mûrs : les travaux doivent conduire à au moins 50% de la surface totale des murs donnant sur l extérieur - les matériaux d isolation des parois opaques en vue de l isolation de la toiture, : les travaux doivent isoler l ensemble de la toiture. - les chaudières ou équipements de chauffage ou production d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, les travaux peuvent porter sur l installation initiale ou le remplacement - l acquisition d équipements d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable - les travaux de pose de l échangeur de chaleurs géothermiques sont éligibles au taux majoré au même titre que les pompes à chaleur géothermiques incluses dans la liste des catégories du bouquet de travaux Acquisition de matériaux d isolation des parois vitrées Matériaux d isolation thermique des parois vitrées s ou portes fenêtres s en toiture Vitrage de remplacement à isolation renforcée Doubles fenêtres Logement collectif : Taux en action seule ou bouquet de travaux <50% des parois vitrées Logement individuel : Taux en bouquet de travaux et travaux < 50% des parois vitrées Logement collectif et individuel : Taux si bouquet de travaux et travaux > 50% des parois vitrées % 18% Critères d éligibilité : s & Portes fenêtres, distinction matériaux si Sw pris en compte. Régle unique applicable le 01/01/20 Jusqu au 31// ou (et à partir du 01/01/2013) PVC : Uw 1,4 W/m².K Bois (sauf mixte PVC/Bois) : Uw 1,6 W/m².K Métal : Uw 1,8 W/m².k Uw 1,3 W/m².K et Sw 0,30 ou Uw 1,7 W/m².K et Sw 0,36 % 18% Uw 1,5 W/m².K et Sw 0,36 % 18% Ug 1,1 W/m².K % 18% Uw 1,8 W/m².K Attention : à partir du 01/01/2013 : ET Sw 0,32 Volets isolants % % ΔR > 0,22 m².k/w Portes d entrée donnant sur l extérieur LES TAUX APPLICABLES DEPUIS LE 01 AVRIL 20 % % Ud 1,7 W/m².K A partir du 01 janvier 2013, il n y aura plus de distinction entre les matériaux. Tel. :

4 Crédit d impôt Gamme 58mm : CONTOUR Type : 1 et 2 vantaux (FX, OF, OB, SOUF, PF) Surface : et Porte fenêtre LES MENUISERIES À FRAPPE PVC Gamme 70 mm : SWINGLINE/SOFTLINE KIETISLINE Type : 1 et 2 vantaux (FX, OF, OB, SOUF, PF) Surface : et Porte fenêtre Parc Economique de Rorthais - "La SAS Crénuère" - BP 23 Parc Economique RORTHAIS de Rorthais - Tél. : 05 - «La Crénuère» Fax - : BP RORTHAIS Tél Type CONTOUR Résistance au vent EN 211 VA2 Perméabilité à l eau EN EN 27 E9A Performances acoustiques EN ISO (-3:-7)dB 1,4 W/m².K Perméabilité à l air EN 2 - EN 26 A W/m².K Parc Economique de Rorthais - SAS "La Crénuère" - BP 23 Parc Economique RORTHAIS de Rorthais - Tél. :- 05 «La Crénuère» Fax - BP23 : RORTHAIS Tél Type SWINGLINE / SOFTLINE Résistance au vent EN 211 VA2 Perméabilité à l eau EN EN 27 E9A Performances acoustiques EN ISO (-3:-7)dB 1,3 W/m².K Perméabilité à l air EN 2 - EN 26 A W/m².K Gamme coulissant : Wisio LES MENUISERIES COULISSANTES PVC Type : 1 et 2 vantaux (Coulissant) Parc Economique de Rorthais - SAS "La Crénuère" - BP 23 Tél Type Wisio Résistance au vent EN 211 VB2 Perméabilité à l eau EN EN 27 E7B L x H (mm) 2350 x 2180 Performances acoustiques EN ISO (-:-)db 1,4 W/m².K Perméabilité à l air EN 2 - EN 26 A W/m².K Tel. :

5 Crédit d impôt LES MENUISERIES A FRAPPE ALUMINIUM Gamme Ouvrant caché : SOLIS Type : 1 et 2 vantaux (FX, OF, OB, SOUF, PF) Surface : et Porte fenêtre Parc Economique de Rorthais - SAS "La Crénuère" - BP 23 Tél Type SOLIS 13 Résistance au vent EN 211 VA3 Perméabilité à l eau EN EN 27 E9A Performances acoustiques EN ISO (-2:-4)dB 1,6 W/m².K Perméabilité à l air EN 2 - EN 26 A W/m².K LES MENUISERIES COULISSANTES ALUMINIUM Gamme coulissant : SATIN ROAD Type : 1 et 2 vantaux (Coulissant) Gamme coulissant : TOUAREG Type : 1 et 2 vantaux (Coulissant) Parc Economique de Rorthais - SAS "La Crénuère" - BP 23 Tél Type SATIN ROAD Résistance au vent EN 211 VB3 Perméabilité à l eau EN EN 27 E6B L x H (mm) 2530 x 2180 Performances acoustiques EN ISO (-:-)db 1,6 W/m².K Perméabilité à l air EN 2 - EN 26 A W/m².K Parc Economique de Rorthais - SAS "La Crénuère" - BP 23 Tél Type TOUAREG Résistance au vent EN 211 Perméabilité à l eau EN EN 27 E5 L x H (mm) 2530 x 2180 Performances acoustiques EN ISO (-:-)db 1,7 W/m².K Perméabilité à l air EN 2 - EN 26 A W/m².K Tel. :