Sommaire. Chapitre 1 - La posture des élus du CE Remerciements...7 Introduction...15 Avertissements et glossaire...19

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1 Sommaire Remerciements...7 Introduction...15 Avertissements et glossaire...19 Chapitre 1 - La posture des élus du CE Élus du CE : un mandat d ordre public...21 Les constats...21 Le mandat d ordre public au quotidien Repères historiques...27 Les dates importantes...27 Les textes marquants La fonction de porte-voix du travail réel...31 Travail prescrit et travail réel...31 Les enjeux liés à la connaissance du travail réel Chef d entreprise et «chef» du CE...35 La fonction du président...36 La carence de présidence Le délit d entrave...39 Qu est-ce qu un délit d entrave?...39 L action des élus du CE

2 ÉLUS DU COMITÉ D ENTREPRISE : LES BONNES PRATIQUES Chapitre 2 - Les moyens des membres du CE Crédit d heures et circonstances exceptionnelles...45 L article L et ses conséquences...46 L utilisation des heures de délégation Nombre d élus et élargissement du collectif d acteurs...48 Le cas particulier des unités dispersées...49 Élargir le nombre d intervenants Le budget de fonctionnement...54 Des moyens pour analyser et agir...55 La vérification du budget de fonctionnement...56 Les nouvelles obligations financières des CE Le règlement intérieur du CE...61 Le règlement intérieur : un thème d actualité...61 Le règlement intérieur au service des élus La formation des élus...64 La formation : un droit et une nécessité...64 Le contenu des formations...66 Chapitre 3 - De l ordre du jour au procès-verbal de réunion L ordre du jour...69 L ordre du jour : pourquoi et comment?...70 Ordre du jour et convocations aux réunions La réunion préparatoire...73 La réunion préparatoire : un impératif...74 La gestion des réunions préparatoires Votes et animation de la réunion plénière...76 Le rôle d animation du secrétaire...77 Le recours au vote...78 Réunion plénière et engagements de l employeur Le procès-verbal (PV) de réunion...82 La portée du procès-verbal...82 La responsabilité du secrétaire du CE

3 REMERCIEMENTS Le compte-rendu de réunion des élus...86 Les objectifs du compte-rendu des élus...86 Les obstacles à la diffusion du compte-rendu...87 Chapitre 4 - La relation avec les salariés La relation permanente avec les salariés...91 La fonction de représentant du personnel...92 Le droit à l expression directe et collective des salariés Les questionnaires...95 Intérêt et risques du questionnaire...96 Les principes de réussite du questionnaire Faut-il participer aux groupes de travail de l employeur?...98 Nature du dilemme...99 La démarche à suivre L obligation de discrétion des élus Confidentialité et liberté d expression Qu est-ce qu une information confidentielle? La communication des élus : conseils pratiques Une communication basée sur les faits Conseils pratiques pour la communication écrite Conseils pratiques pour la communication orale Chapitre 5 - L information-consultation du CE Information : savoir gérer le déficit culturel L exploitation des informations : un défi pour le CE Qualité de l information : quatre conditions à remplir La base de données économiques et sociales (BDES) La configuration de la BDES Les pistes à explorer Consultation et avis du CE La consultation Avis et voeux du CE

4 ÉLUS DU COMITÉ D ENTREPRISE : LES BONNES PRATIQUES Loi du 14 juin 2013 et délais de consultation Délais de consultation et délais de l expertise Effectivité des délais préfix et éléments de réflexion Les nouvelles consultations (loi du 14 juin 2013) Information-consultation sur les orientations stratégiques L information-consultation sur le CICE Chapitre 6 - Consultations et attributions phares Les licenciements collectifs pour motif économique Le cadre juridique Butoirs et perspectives juridiques Un argumentaire économique à passer au crible L action du CE sur le plan de licenciement Le droit d alerte économique du CE Le cadre juridique La procédure : mode d emploi La faculté d anticipation du droit d alerte Forces et faiblesses du droit d alerte L égalité femmes-hommes Le dispositif légal en place Bilan insatisfaisant et positionnement des acteurs La formation professionnelle Le contexte national Les consultations du CE Intervention du CE et volume de formation La formation au plan qualitatif Chapitre 7 - Le recours à l expert L expert-comptable du CE L expert ne se limite pas à une expertise comptable Spécialisation et indépendance des experts du CE Panorama des expertises comptables du CE Un large éventail de possibilités pour le CE

5 REMERCIEMENTS L examen annuel des comptes Des enjeux inédits : l expertise «maintien de l emploi» Expert technique et missions «nouvelles technologies» L expert technique du CE La possibilité de repli sur l expertise CHSCT Pas de délégation de pouvoir à l expert Le positionnement de l expert La conduite de l expertise par le CE La réunion plénière avec l expert Les effets positifs à attendre de l expertise Comment influer sur la direction? Chapitre 8 - Le rôle de coordinateur du CE Le positionnement pivot du CE Un large registre de moyens pour le CE Position unique du CE et coordination Le lien organique entre CE et CHSCT Les références juridiques Modalités relationnelles CE-CHSCT Les coopérations majeures CE-CHSCT L arrêt Fnac du 13 décembre Coopération dans le cas d un PSE ou d un projet important Coopération sur les risques psychosociaux (RPS) Syndicat et CE Syndicat et CE : les points de jonction Les complémentarités dans l action La capitalisation d expérience via le syndicat Les accords de «mobilité interne» et de «maintien de l emploi» Le rôle fédérateur du bilan social Les caractéristiques du bilan social Un référentiel social fédérateur Limites du bilan social et solutions

6 ÉLUS DU COMITÉ D ENTREPRISE : LES BONNES PRATIQUES Annexe 1 : Intervenants auprès des CE et liens Internet Annexe 2: Les avocats auprès des CE (liste non exhaustive) Annexe 3 : Complément d information Annexe 4 : Les différents CE Annexe 5 : Code du travail À propos de l auteur