CONCOURS «L OFFRE DE LA FETE DU CANADA POUR AGENTS DE VOYAGES» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

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1 CONCOURS «L OFFRE DE LA FETE DU CANADA POUR AGENTS DE VOYAGES» RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS Le cncurs «L Offre de la Fête du Canada pur les agents de vyages» (le «cncurs») vus est présenté par Air Canada (le «cmmanditaire du cncurs»). Le cncurs débute le 30 juin 2015 à 0 h 1 HNE et se termine le 4 juillet 2015 à 23 h 59 HNE (ci-après la «péride du cncurs»). 1. Admissibilité Le cncurs s'adresse à tus les résidants canadiens ayant atteint l'âge légal de majrité dans leur prvince u leur territire de résidence respectif avant de participer qui : (i) snt des emplyés permanents à temps plein des agences de vyages appruvées par l'iata, en règle avec Air Canada; (ii) détiennent une carte d'identité IATA valide de l'industrie canadienne du vyage (les «participants admissibles»). Les représentants u les mandataires d Air Canada, de ses filiales et sciétés affiliées, partenaires médias et agences de publicité et de prmtin, ainsi que les membres de la famille immédiate (parents, enfants, frères et sœurs, et cnjint, quel que sit leur lieu de résidence) de ces représentants et agents et des persnnes avec lesquelles ceux-ci snt dmiciliés ne snt pas admissibles au cncurs. 2. Participatin au cncurs AUCUN ACHAT N'EST REQUIS. Tus les participants admissibles qui réservent des vls d Air Canada pur des vyages au Canada à aircanada.cm/agents, dans le cadre du prgramme Air Canada Affaires Plus u auprès d'un furnisseur AC@vus pendant la péride du cncurs pur des départs jusqu au et incluant le 31 décembre 2015, snt éligibles à participer (chaque réservatin appelée un «billet admissible»). L achat de passes de vls ne fait pas partie des billets admissibles. Les billets admissibles divent prvenir du stck 014 pur des vls explités par Air Canada, Air Canada Express u Air Canada ruge. Chaque numér de billet admissible dnne drit à une participatin au cncurs. Par cnséquent, plus vus faites de réservatins durant la péride du cncurs, plus vus avez de chances de gagner. Pur s inscrire, les billets admissibles sernt autmatiquement inscrits dans le système infrmatique d Air Canada et par cnséquent, les participants admissibles n aurnt pas à sumettre leurs billets admissibles pur participer au cncurs. 3. Prix Il y a un ( 1 ) prix (le Grand prix) incluant : Une ( 1 ) paire (ttal de 2 billets) de billets aller-retur en Classe affaires pur n imprte quelle destinatin au Canada desservie par Air Canada (incluant des vls dmestiques pérés par Air Canada ruge u sus la bannière d Air Canada Express) (valeur apprximative de chaque billet est de 2,133 $ CAD). La valeur ttale apprximative du Grand prix est de 4,266 $ CAD. La valeur précise du grand prix dépend du pint de départ et de la destinatin, de même que du mment du vyage.

2 Le Grand prix dit être accepté tels quel et ne peut pas être vendu, transféré u cnverti en espèces, et ne sera pas rembursé s il est inutilisé. Aucune substitutin u prlngatin et aucun changement ne snt permis. Le cmmanditaire du cncurs se réserve le drit, à sa seule discrétin, de substituer à chaque prix un autre prix de valeur égale u supérieure. Cnditins générales additinnelles au sujet des billets en Classe affaires Les vls admissibles divent être des vls explités par Air Canada, Air Canada ruge u sus la bannière d Air Canada Express. Les vls explités par d autres cmpagnies aériennes, y cmpris les cmpagnies membres de Star Alliance, les vls à cde partagé et les vls avec crrespndance intercmpagnie snt exclus. La réservatin du vl est sumise à la dispnibilité et aux pérides d interdictin ci-dessus. Le vyage dit être effectué au plus tard le 30 juillet Le vyage ne se qualifie pas pur l accumulatin de Milles Aérplan u l accumulatin de milles dans tut autre prgramme de grand vyageur. Aucun changement ne peut être apprté à la réservatin une fis que la date de vyage est cnfirmée et que les billets snt émis. Le gagnant du Grand prix de transprt aérien dit payer tus les frais de carburant, d assurance, de supplément, de taxes et autres frais applicables au myen d une carte de crédit, au mment d effectuer la réservatin. Le gagnant du Grand prix de transprt aérien ainsi que leur cmpagnn u cmpagne de vyage snt respnsables de : tus les cûts et tutes les dépenses et taxes nn décrites explicitement dans la présente, y cmpris, sans s y limiter, les taxes de départ aérien lcales applicables, le transprt terrestre, les purbires, les marchandises, les appels téléphniques, les dépenses persnnelles de tutes srtes dans le cas d une attente pendant la nuit, les repas et les bissns, les frais de service, les repas et le divertissement pendant le vl; les cûts encurus vers le pint de départ et à partir de celui-ci (puisque le prix cmmence et se termine à cet endrit), la suscriptin d assurance vyage persnnelle suffisante, si désirée; les frais liés à l btentin et au transprt de tus les dcuments de vyage nécessaires, cmme les passeprts et les visas, et la cnfrmité avec la réglementatin sur l immigratin et les duanes. L utilisatin de crédits de surclassement n est pas permise pur ces vls. L utilisatin des billets d avin est sumise aux cnditins générales d Air Canada sur le transprt, décrites publiquement sur Le cncurs «L Offre de la Fête du Canada pur les agents de vyages» sera administré avec les lignes directrices de l'impôt fédéral et prvincial. Le prix cnstitue un revenu impsable, sauf dans des circnstances limitées. L'agent de vyage est seul respnsable pur la déclaratin et le paiement de tutes les taxes applicables à l'égard de tut prix reçu en vertu du cncurs «L Offre de la Fête du Canada pur agents de vyages». Air Canada rapprtera le mntant du prix sur un «T4A u d autres frmes d impsitin prescrites». De plus, les pérides d interdictin suivantes s appliquent et les vls ne peuvent pas être réservés : (Vyages au Canada) - 16 décembre 2015 au 6 janvier mars 2016 au 29 mars

3 4. Tirage des prix Afin de sélectinner le gagnant, un tirage au srt parmi tus les bulletins de participatin admissibles pendant la péride du cncurs aura lieu aux bureaux d Air Canada situés au 7373 Côte Vertu uest, 4 ième étage, Drval, QC H4Y 1H4 le 7 juillet 2015 à midi. Les chances de gagner un prix dépendent du nmbre de billets admissibles reçus par les participants admissibles durant la péride du cncurs. 5. Réclamatin des prix Afin d être déclaré gagnant et de puvir réclamer le prix, le participant admissible, chisi par tirage au srt sera jint par curriel par le cmmanditaire du cncurs u l un de ses agents u représentants peu de temps après le tirage et il dit cnfirmer sn acceptatin en tant que participant admissible sélectinné dans les tris (3) jurs civils qui suivent. Avant d être déclaré gagnant, chaque participant admissible sélectinné devra répndre crrectement, dans un délai limité, à une questin réglementaire d arithmétique, puis signer un frmulaire de rennciatin et de décharge cnfirmant, mais sans s y limiter, qu il u elle : se cnfrme aux cnditins d admissibilité; a lu le règlement du cncurs et s y cnfrme en tus pints; accepte le prix tel qu il est attribué; recnnaît au cmmanditaire du cncurs le drit de publier sa pht, sn nm et sa ville de résidence sans autre cmpensatin que le prix ffert; a répndu crrectement à une questin d arithmétique en temps limité; dégage et cnvient de dégager de tute respnsabilité le cmmanditaire du cncurs, ses filiales et sciétés affiliées, ses partenaires médias et agences de publicité et de prmtin ainsi que chacun des administrateurs, dirigeants, emplyés, entrepreneurs et agents de ces entités. Il n y aura aucune crrespndance, sauf avec les participants admissibles sélectinnés par le tirage au srt. Une fis qu un participant admissible est déclaré gagnant par le cmmanditaire du cncurs, ce dernier enverra au participant admissible une lettre qui lui furnira tus les détails sur la façn de réclamer sn prix (c.-à-d. une réservatin de vl). Les billets en Classe affaires sernt attribués sus la frme d'un cde prmtinnel (le «cde prmtinnel») puvant être utilisé au mment de la réservatin d'un vl directement à aircanada.cm/agents. Vus devez valider vtre numér d'identificatin IATA et ACTA avant de chisir vtre vl (pur les vyages au Canada, la carte ACTA u bien la carte IATA est nécessaire tandis que pur les vyages aux États-Unis et pur des destinatins internatinales, uniquement la carte IATA est acceptée). Le cde prmtinnel sera valide pur un agent de vyages et un cmpagnn et vyage (le nm de celui-ci ne peut être mdifié une fis les billets émis). 6. Cnditins générales Tutes les participatins sumises et tus les renseignements furnis par les participants admissibles divent être cmplets et exacts. Le cmmanditaire du cncurs ne peut être tenu respnsable d aucun prblème lié au téléphne, à Internet u à la messagerie vcale u électrnique, ni d aucune réclamatin de prix u décharge de respnsabilité en retard, mal acheminée u incmplète

4 Tutes les participatins peuvent être vérifiées par le cmmanditaire du cncurs et être invalidées si elles snt reçues en dehrs de la péride du cncurs, si elles snt incmplètes, illisibles, irrégulières, phtcpiées, reprduites d une façn quelcnque u sumises par des myens illicites, si elles cntiennent de fausses déclaratins, u si elles ne se cnfrment pas u ne satisfnt pas au présent règlement du cncurs. En s inscrivant au cncurs, les participants admissibles cnviennent que le cmmanditaire du cncurs se réserve le drit de publier, sans cmpensatin, le nm cmplet, la ville de résidence et la pht de tus les gagnants, et les participants admissibles renncent à tus drits d impressin, de diffusin et d autres frmes de publicité. Les participants admissibles cnviennent en utre que tus les bulletins de participatin sumis et leur cntenu deviennent la prpriété du cmmanditaire du cncurs et ne leur sernt pas rendus. Les participants admissibles acceptent de respecter tutes les décisins du cmmanditaire du cncurs relativement au cncurs, lesquelles snt définitives et exécutires à tus égards. Les participants admissibles cnviennent que le cmmanditaire du cncurs ne saurait être tenu respnsable de la transcriptin incrrecte u inexacte des renseignements figurant sur les bulletins de participatin ni d aucune erreur u anmalie reliée au cncurs. Si le cncurs ne peut se déruler cmme prévu, pur quelque raisn que ce sit, y cmpris des falsificatins, des interventins nn autrisées, des fraudes, des défaillances techniques u tute autre cause, le cmmanditaire du cncurs se réserve le drit, à sa seule discrétin et sans préavis, de suspendre le cncurs u d y mettre fin, en tut u en partie, u de le mdifier de quelque façn que ce sit, sans autre bligatin envers les participants admissibles. En utre, si le cmmanditaire du cncurs estime, à sa seule discrétin, qu un bulletin de participatin cmprmet l intégrité du cncurs, il se réserve le drit sit d annuler le bulletin de participatin en cause, sit de mettre fin au cncurs dans sn ensemble, sans autre bligatin envers les participants admissibles. Le cmmanditaire du cncurs se réserve par ailleurs le drit, à sa seule discrétin, de disqualifier du présent cncurs et de bannir de tus les cncurs qu il purrait rganiser ultérieurement tute persnne supçnnée d intervenir de façn illicite dans le prcessus de participatin u le dérulement du cncurs, de cntrevenir au règlement fficiel u de faire preuve d une cnduite antisprtive u perturbatrice, u d agir dans l intentin d imprtuner, d injurier, de menacer u de harceler une autre persnne. En s inscrivant au cncurs, les participants admissibles acceptent de dégager de tute respnsabilité, relativement au cncurs u, s ils snt déclarés gagnants, au prix attribué et à sn utilisatin, le cmmanditaire du cncurs, ses filiales et sciétés affiliées, ses partenaires médias, ses agences de publicité et de prmtin, et chacun des administrateurs, dirigeants, emplyés, agents, représentants, successeurs et ayants drit des entités respectives. Le cncurs est régi par la réglementatin fédérale, prvinciale et lcale en vigueur. En s inscrivant à ce cncurs, les participants admissibles autrisent expressément le cmmanditaire du cncurs, les partenaires médias, et les agences de publicité et de prmtin à entrepser, à partager et à utiliser les renseignements persnnels furnis dans leurs bulletins de participatin, uniquement dans le but d administrer le cncurs, et ce, cnfrmément à la plitique du cmmanditaire du cncurs sur la prtectin de la vie privée, y cmpris mais s en s y limiter, vtre nm, adresse, prvince de résidence, numér d assurance sciale, le prix gagné et sa valeur (vente de détail)

5 Le cmmanditaire du cncurs peut divulguer ces infrmatins à des tiers afin de se cnfrmer aux lis et règlements applicables, y cmpris les dispsitins et les autrités, des rganismes guvernementaux, des rdnnances judiciaires u d'autres exigences de déclaratin juridique u fiscal, y cmpris, sans limitatin dans le but d'émettre des frmulaires d'impôt tels que T4A et / u Relevé 1; Dans tus les cas, les dispsitins des lis fédérales u prvinciales applicables régissant la divulgatin de renseignements persnnels aurnt préséance. S'il vus plaît se référer à ntre plitique de cnfidentialité, qui est dispnible pur cnsultatin au Tut différend quant à l rganisatin u à la tenue d un cncurs publicitaire peut être sumis à la Régie des alcls, des curses et des jeux, afin qu il sit réglé. Tut différend quant à l attributin d un prix peut être sumis à la Régie uniquement aux fins d une interventin pur tenter de le régler. Les différends et les questins, cncernant la frmulatin, la validité, l interprétatin et l applicatin du présent règlement fficiel u des drits et bligatins d un participant admissible relativement au cncurs, sernt régis par les lis applicables de la prvince de Québec et du Canada et interprétés cnfrmément à celles-ci. Les participants admissibles peuvent btenir les nms des gagnants en faisant parvenir une demande écrite accmpagnée d une envelppe-répnse suffisamment affranchie, entre le 20 juillet et le 24 juillet 2015 aux bureaux d Air Canada situés au 7373 Côte Vertu uest, Drval, QC H4Y 1H4e : Attentin Ventes Agences - Cncurs «L Offre de la Fête du Canada pur les agents de vyages», YUL

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