Réformes institutionnelles et organisation des marchés de l électricité en Europe

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1 Réformes institutionnelles et organisation des marchés de l électricité en Europe «Quelles perspectives pour l investissement de production» Assaad SAAB - EDF RESEAU Buenos-Aires MONDER novembre

2 Résumé LES MARCHES DE L ELECTRICITE EN EUROPE : D où venons-nous? Où en sommes-nous? Où allons-nous? QUELS ENSEIGNEMENTS POUR LES PAYS EMERGENTS? QUELLES PERSPECTIVES POUR L INVESTISSEMENT DE PRODUCTION? 2

3 Les marchés de l éléctricité Situation à la fin des années 90 en Europe - 2 motivations autour de l adoption de la première directive européènne (retours d expérience britannique et américaine) : Forte conviction que la concurrence est génératrice de progrès et d efficacité alors que les monopoles entraînent des risques de laxisme de gestion, de perfectionnisme et de suréquipement Le secteur électrique doit être un des moteursde l intégration européènne et la concurrence est un bon levier pour créer un marché électrique européen intégré 3

4 Ouverture du marché Principales dispositions de la directive européenne de nature à baisser les prix : ouverture du marché, séparation comptable, mise en place d un ATR non discriminatoire, mise en place d un marché de gros Objectif d un marché concurrentiel - Ouverture totale avancée à 2004 pour la clientèle industrielle La date de l extension aux particuliers est prévue pour 2007 A priori, les pays les moins ouverts aujourd hui subiront les pressions les plus fortes 4

5 Les marchés de l électricité Les raisons de l accès des tiers au réseau Des réseaux bien développés Des technologies moins complexes pour la production La dynamique de construction du marché européen 5

6 Les marchés de l électricité Une mise en œuvre progressive mais déterminée Décret du 5 février 2003 ouverture à la concurrence : 37 % 3300 sites 160 TWh 1er juillet 2004 ouverture à la concurrence : 70 % clients 250 TWh 1er juillet 2007 ouverture à la concurrence : 100 % Éligibilité à partir de 100 GWh Éligibilité à partir de 16 GWh Éligibilité à partir de 7 GWh Éligibilité des professionnels Ouverture totale du marché 6

7 Des marchés encore fragmentés prix moyen des contrats «J-1» pour une fourniture journalière en base moyenne sur la seconde semaine de novembre 2002 niveaux et structure géographique variables en cours d année source : - Nordpool (Scandinavie) - estimations du Platts. (autres régions) Espagne : prix à 7J-1 Royaume-Uni 29,9 /MWh France 21,0 /MWh Pays-Bas 30,2 /MWh Scandinavie 44,2 /MWh Allemagne 20,8 /MWh Espagne 34,7 /MWh 7

8 Les marchés de l électricité l élargissement du marché de l électricité La demande s inscrit dans un marché de plus en plus ouvert et européen (réseaux interconnectés, directive européenne) Le marché de gros devient une source d approvisionnement au même titre que les moyens de production (bourses d électricité) Le marché devient une opportunité de profits pour de nouveaux acteurs Chaque mode de production doit faire preuve de compétitivité 8

9 Les marchés de «détail» Nombre de clients ayant changé de fournisseur (Source Commission Européenne - 10/2002) 9

10 Degré d interconnexion Des lignes d interconnexion souvent saturées : Fce/GB., Fce/Esp., Fce/It., All/Dan Faible niveau d interconnexion - Echanges interfrontaliers = 8 % de l activité en Europe Des îlots électriques grâce à des barrières naturelles - Pays scandinaves/ru - Pén.Ibérique/Europe Ouest-Nord- Centrale Qui pourraient persister à court terme compte tenu des délais de 5 à 8 ans sur les projets en cours France Espagne : 1100 à 4000MW Espagne/Portugal : 700 à 1700 MW France/Italie : 2000 à 5400 MW Limitant à court et moyen terme l harmonisation des prix de gros Allemagne Italie Belgique Espagne Portugal France 10 % 7 % 21 % 3 % 6 % 25 % 10

11 Dépendance aux importations La France est structurellement en situation de surcapacité - Compte tenu de surcapacités et de tarifs les plus compétitifs (approvisionne la Grande Bretagne, l Allemagne, l Italie) Les pays scandinaves sont généralement exportateurs nets - Fonction des conditions hydrauliques Allemagne, Belgique, Espagne et Portugal en situation intermédiaire Italie, Pays-Bas, Luxembourg et Royaume Uni sont structurellement importateurs nets 11

12 Degré de concentration nationale Préservation de l acteur domininant en Italie, France, Belgique - 70 % à 95 % de parts de marché - Mais tendance à la diminution de son poids De deux à 4 acteurs dans les autres pays - Totalisant 80 % à 100 % de la production/distribution Tendance à la concentration en Allemagne - Emergence de 4 acteurs dans la production = 80 % de pdm Et au royaume uni, marché atomisé dans la fourniture et la production Plafonnement à terme de la part de marché de l acteur dominant à 30/40 %, cas de l Espagne et de l Allemagne? 12

13 Les enjeux des prochaines années À l horizon 2005 La coordination des réseaux européens pour bâtir une vraie Europe de l électricité Des marchés encore fragmentés La circulation des électrons exige une coordination forte des Gestionnaires de Réseau de Transport 13

14 Les marchés de l électricité La circulation des électrons nécessite une coordination forte des GRT 2450/ / / / / / MW 1100/ MW Hiver 2000/2001 / source ETSO 14

15 Les enjeux des prochaines années À l horizon 2010 Mettre du long terme dans les marchés pour éviter le syndrome californien et inciter aux investissements Des règles du jeu stables qui responsabilisent les acteurs sur la satisfaction de la demande et qui les amènent à prévoir les investissements de production nécessaires Des grands acteurs industriels «exploitants» et «vendeurs aux clients finals» pour maîtriser les risques industriels et de marché 15

16 Quelles leçons pour les pays émergents (I) Avantages d un marché libéralisé - l ouverture à la concurrence permet de résoudre les problèmes de financement et de réduction du taux d endettement public de l Etat - cela permet aussi d améliorer les performances des entreprises du secteur Difficultés d un marché libéralisé - coûts élevés de financement par la prise en compte des risques-pays et des risques de change - volatilité des prix et difficultés d assurer la sécurité d approvisionnement en zones rurales 16

17 Quelles leçons pour les pays émergents (II) ❶ Le modèle européen n est pas transposable en l état, même si le processus est lancé et ne s arrêtera pas ❷ Actuellement, les pays européens sont dans une phase de transition au cours de laquelle chacun des pays est en train de rechercher la bonne combinaison entre l intervention et le jeu des marchés, sachant qu il n esiste pas de modèle optimal Les pays émergents devraient pouvoir bénéficier des expériences des pays européens, et la phase de préparation à l ouverture des marchés est très importante et ne doit pas être court-circuitée 17

18 Quelles leçons pour les pays émergents (III) Certains points restent à approfondir : La définition du service public et missions d intérêt général Les marchés (quelle organisation, comment fonctionnent les signaux prix) Le rôle du régulateur Le financement des projets énergétiques et la capacité des nouveaux instruments financiers de permettre de mobiliser des fonds privés. 18

19 Quelles leçons pour les pays émergents (IV) Des questions ouvertes restent à explorer : La capacité du marché à conclure des bonnes structures d investissement et la cohérence avec la programmation des investissements à long terme La libéralisation, c est une plus grande complexité des mécanismes et des politiques qui demandent une action renforcée de l état Les conditions dans lesquelles la libéralisation se met en œuvre dans les pays du sud sont spécifiques, il faut tenir compte de la taille du marché, l évaluation des risques et les couvertures particulières dans ce contexte. 19

20 Conclusion Se focaliser sur le développement et l exploitation de projets rentables et sur l ajustement des risques au contexte du marché Valoriser le savoir-faire en particulier en intégrant un arbitrage rentabilité / risques (production de base) L intégration verticale est une bonne garantie pour se couvrir des risques 20