Paris le 28 mars Alain BOURROUSSE Chef de projets Sites et Sols Pollués - Antea Group

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1 Inventaire Historique Urbain Sites ayant accueilli des activités potentiellement polluantes sur le territoire de Toulouse Métropole de l inventaire Paris le 28 mars 2017 Alain BOURROUSSE Chef de projets Sites et Sols Pollués - Antea Group alain.bourrousse@anteagroup.com Sabine CHARDAVOINE Chargée d'études qualité des sols et des risques industriels - Toulouse Métropole sabine.chardavoine@toulouse-metropole.fr

2 La démarche de Toulouse Métropole Objectifs de l IHU Sécuriser les acquisitions foncières de la collectivité, Sécuriser les projets d aménagements, Anticiper les risques (financiers, environnementaux et sanitaires), Gérer en amont les éventuels travaux de dépollution, Aider à répondre aux obligations réglementaires (loi ALUR). Démarrage de l étude : novembre 2011 Fin de la phase 1 : mai 2012 Fin de la phase 2 : juillet 2013 Fin de la phase 3 : janvier 2014 Fin de la phase 4 : mars 2015 Fin de la phase 5 : septembre 2016 Mises à jour

3 La démarche de Toulouse Métropole Parallèle avec la méthodologie des SIS / CASIAS Loi ALUR Autres démarches actuellement en cours : Loi ALUR : article 173 qui spécifie la création : Des secteurs d information sur les sols (SIS) destinés à être accessibles au public De cartes des anciens sites industriels et activités de service CASIAS Le code de l urbanisme demande que les certificats d urbanisme indiquent si le site est localisé au droit d un site répertorié sur les CASIAS (R ) SIS et CASIAS ont des finalités différentes : SIS polygone à l échelle du cadastre (pollution avérée) CASIAS ponctuel à l échelle du 1/ (pollution potentielle / activités réalisées) Mises à jour

4 Etat des lieux Données actuellement accessibles sur internet BASIAS (Inventaire Historique Régional d'anciens sites industriels et d'activités de service) BASOL (BASOL, base de données mise en place par l'etat pour dresser l'inventaire des sites pollués ou susceptibles de l'être) Les limites de l outil BASIAS Echelle d acquisition non adaptée (1/25000) à un report cadastral direct Localisations pouvant être imprécises, voire absentes Existence de sites «doublons» Certaines activités n'ont pas été retenues : agro-alimentaire, dépôts de gravats, dépôts de gaz combustibles, sites militaires, carrières, Pas ou peu d informations sur la qualité des sols Sauf pour BASOL mais peu de sites répertoriés (74 sur la Haute-Garonne mars 2017) Objectifs Loi ALUR Etat des lieux Inventaire Mises à jour

5 Réalisation de l inventaire Démarche adoptée Définition du périmètre de l étude, Sélection des activités retenues, Création d une base de données (SIG), Phases d acquisition, X5 Harmonisation et intégration, Déploiement du SIG. Mises à jour

6 Réalisation de l inventaire Périmètre de l étude : Découpage en 5 phases ( 80 km2/phase) Objectifs Loi ALUR Etat des lieux Inventaire Mises à jour

7 Réalisation de l inventaire Acquisition Sélection des activités : Basée sur les codes de la Nomenclature d Activités Française (NAF 2008) Sources : Archives départementales, Archives municipales des communes, Préfecture, Internet, Organismes professionnels, Archives militaires (Vincennes) Compléments et vérifications : Visites sur le terrain Annuaires professionnels Services d urbanisme BASIAS & BASOL Google Earth et Street View Les documents clés sont photographiés pour être intégrés dans la base de données en PDF Mises à jour

8 Réalisation de l inventaire Création d une base de données de type SIG (réalisée lors de la phase 1) Localisation géographique, Informations historiques et générales, Activités détaillées exercées sur le site, Etat environnemental du site (pollution, dépollution, ), Etat réglementaire ou juridique (servitudes notamment), Intégration de documents historiques relatifs aux sites (plans, photographies, ). 1 seul fichier (table) : polygones et données attributaires Objectifs Loi ALUR Etat des lieux Inventaire Mises à jour

9 Consultation Avec MapInfo Mise en place d un outil de consultation : Consult_Antea Accès simple, ergonomique et interactif aux données par l intermédiaire d une barre d outil MapInfo Objectifs Loi ALUR Etat des lieux Inventaire Mises à jour

10 Consultation Données stockées en local (pas sur internet) et non modifiables Avec Google Earth Objectifs Loi ALUR Etat des lieux Inventaire Mises à jour

11 Réalisation de l inventaire Résultats de l acquisition à la fin de la phase 5 37 communes dont Toulouse sites identifiés, parcelles cadastrales activités renseignées documents PDF liés. Les points forts de l étude : Nombre de sites, Localisation cadastrale effective, Nombreux documents liés, Données récentes et historiques, Rapidité d exécution par phase d acquisition ( 4 mois x 5 ingénieurs). Mises à jour

12 Phases 1 à 5 Mises à jour

13 Répartition des principales activités recensées Mises à jour

14 : Où consulter les données de l IHU de Consultation Toulouse des Métropole données Actuellement pas de consultation internet. Données disponibles auprès de Toulouse Métropole. Mise à disposition possible pour les communes (table Mapinfo / Google Earth). Mise à jour : Procédure de mise à jour déployée en 2017 Correspondant IHU identifié dans chaque commune Intégration de nouvelles créations d activités (essentiellement des ICPE), Modifications de l inventaire lorsque des informations supplémentaires sont identifiées (plans, activités, rapports) par les communes Guichet unique : Toulouse Métropole Mises à jour

15 Inventaire Historique Urbain Sites et activités potentiellement pollués sur le territoire de Toulouse Métropole 2017