Rapport triennal sur la gestion des ressources humaines dans les entreprises adaptées

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1 Rapport triennal sur la gestion des ressources humaines dans les entreprises adaptées

2 Direction régionale d Emploi-Québec du Centre-du-Québec Direction de la planification et des services aux entreprises Jean-François Ruel, directeur régional Isabelle Lépine, conseillère Jocelyn Jutras, conseiller au Programme de subventions aux entreprises adaptées Février 2010

3 Avant le transfert du Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA) à Emploi- Québec, il n existait pas de critères précis pour présenter le Rapport sur la gestion des ressources humaines, ce qui donnait droit à toutes sortes de rapports allant d une seule page à une trentaine de pages. Afin d uniformiser les rapports, la Direction régionale du Centre-du-Québec a créé un formulaire que les entreprises doivent compléter chaque année. Depuis les trois dernières années, la Direction régionale d Emploi-Québec du Centre-du-Québec a compilé les réponses des entreprises adaptées et présente maintenant les résultats. 1. Comité de ressources humaines Les participants admissibles au PSEA sont des personnes handicapées présentant des compétences de travail, mais ayant des incapacités causant des difficultés majeures d intégration à un milieu standard de travail dans leur communauté. Le comité des ressources humaines est l instance qui, pour chaque entreprise adaptée, est chargée de l'admissibilité, de l intégration et du maintien en emploi des personnes handicapées admises en vertu du PSEA. Il est composé d'au moins un représentant de l entreprise adaptée, d'une personne déléguée d Emploi-Québec et d un conseiller en main-d œuvre d un service spécialisé de main-d œuvre. Les réunions du comité de ressources humaines sont convoquées par Emploi-Québec ou par l entreprise adaptée. Le comité doit obligatoirement tenir deux réunions au cours de l année. Durant l année financière , on constate, au graphique suivant, que la majorité des entreprises adaptées ont tenu un nombre plus élevé de comités de ressources humaines que celui exigé par le PSEA. Nombre de comités de ressources humaines On remarque également que 18 deux entreprises 17 adaptées ont tenu qu un 14 seul comité 13 de ressources 12 h u m a i n e s 11 durant l année Il s agit des deux 8 7 e n t r e p r i s e s n o u v e l l e m e n t 6 accréditées, ce 5 qui explique cette 4 3 dérogation à la 2 règle du PSEA. Nombre de CRH Nombre d'entreprises - 3 -

4 Le nombre de comités de ressources humaines tenus annuellement augmente sans cesse depuis le transfert du PSEA à Emploi-Québec passant de 248 comités en à 268 comités en Les membres ont rencontré, en moyenne, trois candidats par comité de ressources humaines. On remarque dans le graphique suivant que la majorité des entreprises adaptées ont rencontré entre 6 et 10 personnes handicapées durant l année financière Nombre de candidats présentés aux comités des ressources humaines Nombre d'entreprises à 5 6 à à à à à à à 40 plus de 40 Nombre de candidats On constate également une hausse du nombre de présentations de personnes handicapées aux comités de ressources humaines depuis les trois dernières années

5 Exercice financier Nombre de personnes handicapées présentées aux comités de ressources humaines Nombre de personnes handicapées embauchées durant l année Pourcentage d embauche sur le nombre de présentations Nombre de personnes handicapées sur une liste d admissibilité ,4 % N/D ,2 % ,6% 146 De ces 762 candidats présentés, 622 ont été embauchés durant l année. Ces données sont encourageantes étant donné que la majorité des entreprises se voient présenter des candidats par seulement un service spécialisé de main-d œuvre. Bien que le nombre de candidats présentés soit élevé, les entreprises adaptées éprouvent des difficultés de recrutement. Les besoins en main-d œuvre ne cessent d augmenter. Nous leur avons demandé de nous indiquer quelles étaient, à leurs avis, les causes de leurs problèmes de recrutement. La majorité d entre elles nous ont répondu qu elles manquaient tout simplement de candidats lors des comités de ressources humaines. Les besoins d embauche sont supérieurs au nombre de candidats présentés. Causes de leurs problèmes de recrutement Nombre d'entrprises manque de candidats Causes limitations plus importantes - 5 -

6 Actuellement, Emploi-Québec a formé un comité avec le Conseil québécois des entreprises adaptées (CQEA) et le Regroupement des organismes spécialisés pour l emploi des personnes handicapées (ROSEPH) dont le mandat consiste notamment à identifier les groupes cibles de personnes handicapées à rejoindre par les activités de promotion (c est-à-dire les bassins potentiels de main-d œuvre), recenser les activités actuelles de promotion des emplois dans les entreprises adaptées ainsi que les personnes rejointes par celles-ci et déterminer les stratégies et les activités à mettre en place à l avenir pour atteindre les objectifs recherchés. 2. Accueil et avantages sociaux Avez-vous un manuel d'employé? Manuel d employés Bien que l adoption d un manuel d employés soit fortement recommandée, actuellement, il n existe aucune obligation pour les entreprises de développer un outil de communication permettant de diffuser les valeurs, les politiques et les pratiques de la direction à l ensemble des employés dans l organisation. D ailleurs, on constate qu en la majorité des entreprises adaptées ont un manuel d employés qui est distribué à tout le personnel. Assurance collective non 25% oui 75% Il y a quelques années, l Office des personnes handicapées du Québec, alors gestionnaire du PSEA, obligeait les entreprises adaptées à prendre une assurance contre la maladie et les accidents au bénéfice de son personnel handicapé. Avec l éclosion des coûts des primes d assurance, cette directive a été abolie. Cependant, on constate que près de la moitié des entreprises adaptées continuent d offrir à son personnel handicapé une assurance collective. Votre entreprise offre-t-elle une assurance collective à son personnel handicapé? OUI NON Transition vers l emploi standard Depuis l adoption du PSEA, l objectif de création d emplois est celui sur lequel ont porté principalement les interventions du gouvernement et de ses partenaires. Le développement de l employabilité a toujours constitué une préoccupation et une réalité, mais il n a pas fait l objet d efforts tout aussi soutenus

7 À la suite du dépôt de la Stratégie nationale pour l intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées, cet objectif est mis de l avant. On constate une légère augmentation du nombre de personnes handicapées qui quittent annuellement les entreprises adaptées pour occuper un emploi standard. Cela représente entre 1 % et 2 % des employés figurant sur les listes du personnel admissible aux subventions salariales du PSEA. Cependant, aucune donnée ne précise le nombre de personnes handicapées qui reviennent dans l entreprise adaptée après avoir vécu un échec sur le marché du travail standard. Exercice financier Nombre de départs pour un emploi dans une entreprise standard Proportion moyenne des employés admis dans les entreprises adaptées ,36 % ,57 % ,84 % Un comité de travail formé d Emploi-Québec, du CQEA et du ROSEPH étudie les différents moyens de favoriser le développement de l employabilité et le cheminement de la personne handicapée vers un milieu de travail standard. Un plan d action sera élaboré à la suite des résultats de la consultation auprès des réseaux impliqués. Accréditation syndicale Les entreprises adaptées sont des entreprises privées qui évoluent au sein du marché du travail régulier. Au même titre que n importe quelle entreprise standard, elles sont assujetties aux lois et règlements du Québec. Les employés peuvent donc se regrouper et demander une accréditation syndicale. Dans l ensemble du réseau des entreprises adaptées, on dénombre en , 8 entreprises dont l ensemble ou une partie de ses employés est syndiqué. Retraite Parmi les avantages sociaux offerts par les entreprises adaptées, la plupart offre une prime de départ aux employés handicapés ou non qui quittent l entreprise. Cependant, peu d entreprises adaptées offrent un régime complémentaire de retraite communément appelé fonds de pension. L objectif de ces régimes est de procurer aux participants un revenu à la retraite. Ce revenu complète celui des régimes publics

8 On constate que la situation n a pas évolué depuis les dernières années. Les employés handicapés bénéficient-ils d un régime de retraite pour lequel l'entreprise cotise? OUI NON Travail à temps partiel Parmi les principales adaptations de postes offertes par les entreprises adaptées, on retrouve la possibilité de travailler à temps partiel. Toutefois, en raison, entre autres, de la lourdeur de la gestion des horaires, peu de personnes handicapées bénéficient de ce type d adaptation. Exercice financier Nombre d employés handicapés qui travaillent à temps partiel Proportion moyenne des employés handicapés qui travaillent à temps partiel ,6 % % ,8 % Ces données doivent être lues avec prudence puisqu aucune définition du terme «temps partiel» n a été donnée aux employeurs. Le formulaire du rapport sur la gestion des ressources humaines sera amendé pour ajouter une précision sur ce terme. 3. Conclusion L adoption du formulaire Rapport sur la gestion des ressources humaines dans les entreprises adaptées a permis de comptabiliser plusieurs données intéressantes. Il fait ressortir les points forts et ceux à améliorer tant au niveau de la gestion du PSEA qu au niveau des avantages sociaux offerts par les entreprises adaptées