Secteur d'information sur les Sols (SIS)

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1 Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS 34SIS04045 Agence EDF / GDF Services 25, avenue Camille Guérin HERAULT - 34 PEZENAS au 26/02/2004 Description du site : Le site de Pezenas a accueilli a priori une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille (ce qui devra être confirmé par une étude historique). Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France. Description qualitative : Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'environnement et Gaz de France signé le 25 avril Le site de Pezenas est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalisera d'ici 2006 une étude historique est en cours avec objectif de localisation des cuves éventuelles, qui seront systématiquement vidées et comblées. Si les opérations de vidange des cuves faisaient apparaître une pollution résiduelle, des investigations complémentaires seront effectuées en accord avec l'inspection des installations classées. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future. Conformément aux instructions du ministère chargé de l'environnement et au guide du BRGM sur l'élaboration des secteurs d'information sur les sols (SIS), les terrains où ont été exploitées des anciennes usines à gaz doivent faire l'objet d'un SIS. 1 / 3

2 Etat technique Observations Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usage ou servitudes imposées ou en cours Références aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - DREAL Base BASOL Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Consultable Terrains concernés à risques potentiels, à diagnostiquer Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total , (Lambert 93) 6212 m² 381 m Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération PEZENAS BL /09/2015 PEZENAS BL /09/2015 Documents 2 / 3

3 Cartographie Cartes IGN - IGN Identifiant : 34SIS04045 Parcelles cadastrales - IGN Identifiant : 34SIS /3

4 Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS 34SIS04064 Ancienne station service TOTAL - Pézenas - avenue de Verdun 41 avenue de Verdun HERAULT - 34 PEZENAS Description du site : Ce site en zone urbaine a été occupé par une station service exploitée entre 1956 et L'environnement immédiat du site est composé : - au Nord-Est, par une coopérative viticole ; - au Sud-Est, par une habitation et un garage de contrôle technique ; - au Sud, par une habitation ; - à l Ouest, par un supermarché. D autres stations-service sont répertoriées à proximité du site. Lors de l arrêt de la station service, les installations comportaient : - 4 réservoirs enterrés mis en service en 1956 : 1 réservoir (R1) de SP98 (15 m3), 1 réservoir (R2) de SP95 (15 m3), 2 réservoirs de GO ( R3 : 15 m3 et R4 : 7,5 m3). Le réservoir de GO de 7,5 m3 a contenu jusqu en dans les années 1980 du FOD ; - 4 volucompteurs (2 GO, 1 SP98 et 2 SP95) ; - 2 points de remplissage de GO à proximité des cuves de GO ; - 1 point de remplissage SP95 et un de SP98, à proximité des cuves de SP95 et SP98. Des travaux de démantèlement et d extraction des cuves d hydrocarbures ont été effectués en Ils ont consisté : - au démantèlement et à l extraction des cuves de GO (cuves R3 et R4 ) ; - au dégazage et à la neutralisation avec du béton des cuves de SP ( 95 et 98). Ces cuves (R1 et R2) n ont pas été extraites en raison d un risque de déstabilisation du bâtiment présent sur le site (boutique). Aucun travaux de terrassement n a été réalisé au niveau de l ancien îlot de distribution. La station a été réaménagée en un commerce au rez-de-chaussée ( boulangerie et épicerie) et une habitation à l étage. La cessation d'activité a été notifiée en préfecture de l'hérault le 23 avril Description qualitative : Les études suivantes ont été réalisées: 1 / 3

5 - Diagnostic environnemental de la station-service établie le 28 mai Rapport final de prise en charge des terres polluées - Suivi d extraction des cuves établie le 31 juillet Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) établi le 20 mai Cette étude a comporté des mesures de la qualité de l air ambiant dans les locaux commerciaux présents sur le site. - Bilan quadriennal en date du 12 novembre 2012 (suivi eaux souterraines et eau de puits privés situés au voisinage du site). Teneurs en polluants résiduels dans les sols, après travaux d'excavation des infrastructures : Certaines zones restent localement impactées par les hydrocarbures ( 9000 mg/kg d HCT C10-40 au niveau du poste de distribution à 3 m de profondeur, notamment) et justifient à ce titre la création d'un SIS ( secteur d'information pour les Sols). Etat technique Observations Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usage ou servitudes imposées ou en cours Références aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - DREAL Base BASOL Sélection du SIS Statut Critère de sélection Commentaires sur la sélection Consultable Terrains concernés à risques gérés Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total , (Lambert 93) 1387 m² 182 m Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération PEZENAS BM /04/2015 Documents 2 / 3

6 Cartographie Cartes IGN - IGN Identifiant : 34SIS04064 Parcelles cadastrales - IGN Identifiant : 34SIS /3