REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 Construction d un bâtiment à usage de Maison d enfants à caractère social (MECS) et Réhabilitation d un bâtiment à usage de bureaux et d habitation 117 boulevard du Maréchal Juin Mantes la Jolie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date et heure limites de remise des offres 29 Septembre à 17 heures Auprès de l Association JCLT (Groupe SOS), 102 rue Amelot Paris RPAO Page 1/7

2 1. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1.1. OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION L Association JCLT, membre du Groupe SOS, engage la réhabilitation et l extension de la Résidence Jean Vilar, Maison d enfants à caractère social située: 117 boulevard du Maréchal Juin Mantes la Jolie La présente consultation s inscrit dans une procédure de consultation pour la passation de marchés privés de construction. La date de lancement de la consultation est le 2 Septembre La consultation est lancée en corps d états séparés DECOMPOSITION EN LOTS Les travaux et prestations objet de la présente consultation sont répartis en 10 lots divisés comme ci-après : Lot 00 Spécifications générales communes TCE Lot 01 Démolition Gros-Œuvre Traitement des façades Lot 02 Charpente bois Lot 03 Couverture ardoise Zinguerie - Etanchéité Lot 04 Menuiseries aluminium Lot 05 Menuiseries extérieures bois Menuiserie intérieure Lot 06 Cloisonnements Plâtrerie Plafonds Lot 07 Carrelage Faïence Lot 07 Peinture Revêtements muraux Sols collés Lot 09 Métallerie Lot 10 Elévateur PMR Lot 11 Plomberie - Chauffage VMC Lot 12 Electricité Lot 13 VRD Aménagements extérieurs 1.3. CERTIFICATIONS REQUISES Les entreprises devront être titulaires des certifications Qualibat 1512, Qualibat Fractionnement du marché Suites envisagées Le marché fait l objet de deux phases successives : - Phase 1 (bâtiment B) : construction neuve d un bâtiment à usage de M.E.C.S. - Phase 2 (bâtiment A) : réhabilitation du bâtiment existant 1.4. COMPLEMENTS OU MODIFICATIONS A APPORTER AU C.C.T.P. Les candidats devront compléter leur offre au travers d un mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. RPAO Page 2/7

3 A ce document, seront joints les documents explicatifs, notamment : - des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants, - des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés VARIANTES ET OPTIONS Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes éventuelles peuvent être proposées et chiffrées séparément. Les candidats devront impérativement faire une proposition pour chacune des options prévues à leur lot, l offre étant considérée comme non conforme si les options prévues ne sont pas chiffrées DELAI D EXECUTION Les délais sont précisés à l article IV de l acte d engagement DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à partir de la date limite de remise des offres définitives (offre finale rendue suite aux négociations), sauf prolongation de cette durée que le candidat pourrait consentir à la demande éventuelle du Maître de l Ouvrage PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS ET METHODES EXPOSES DANS LES PROPOSITIONS Les propositions présentées par les opérateurs économiques non retenus à l issue de l appel d offres demeurent leur propriété intellectuelle MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Le mode de règlement du marché sera le chèque bancaire. 2. PRESENTATION DES OFFRES 2.1. MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier est à retirer auprès des reprographes suivant après commande : LASERGRAPHIE, 32 rue Amelot Paris Tél. : lasergraphie-bastille@wanadoo.fr VERSAILLES REPRO, 4 rue Sainte Famille Versailles Tél. : atelier@versaillesrepro.fr Le dossier est également disponible sous format informatique sur l adresse : RPAO Page 3/7

4 2.2. CONSTITUTION DU DOSSIER D OFFRE A REMETTRE PAR CHAQUE CANDIDAT Les offres seront rédigées en langue Française et comprendront les documents suivants : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1 ou papier libre) dûment complétée, datée et signée, - Déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, datée et signée, et documents joints, en particulier : l ensemble des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du CMP : - L acte d'engagement par lot daté et signé par les représentants qualifiés de l entreprise candidate ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné du cadre de DPGF (sous formats papier et numérique) et éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que les sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) daté et signé, Cahier ci-joint, à accepter sans modification. - Attestation sur l honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou copies certifiées conformes des attestations fiscales et sociales (ou copie de l état annuel DC7, également certifiée conforme) suivant l article 46 du CMP. Ces copies certifiées conformes devront être fournies par le candidat retenu dans un délai de 7 jours après demande du Maître d Ouvrage. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d un ou plusieurs soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour les candidats. - Attestations d assurance Responsabilité civile et décennale en cours de validité - Attestation sur l honneur de non exploitation de main d œuvre clandestine - Capacités techniques :. Qualifications des entreprises. Liste de références en matière de prestations similaires. Attestations de maîtres d ouvrage ou maîtres d œuvre - Le Règlement Particulier d Appel d Offres (R.P.A.O.) daté et signé - Un mémoire technique, permettant de justifier de sa capacité à assurer l ensemble des prestations décrites dans chaque lot. RPAO Page 4/7

5 3. EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 3.1. JUGEMENT DES OFFRES Les offres remises seront jugées selon les critères suivants et les notes en résultant (la meilleure note sera classée 1 ère) : - la valeur technique : 40% - le prix des prestations 60% Méthode de notation du mémoire technique : Prix : Les moyens matériels et humains affectés à l opération (coeff. 3) Les dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux (coeff. 2,5) Les références en matière de chantiers équivalents (coeff. 2,5) La liste des fournisseurs avec descriptif technique du matériel envisagé (coeff. 1) Précision de la nature et du volume des travaux sous-traités avec identification des sous-traitants (coeff. 1) L offre la moins-disante recueille la note de 60/60 Les autres offres recueillent une note calculée de façon suivante : Note = Prix de l offre la moins-disante x 60 Prix de l offre considérée Discordance à l intérieur d une offre de prix En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l acte d engagement prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant du DPGF sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, le montant pris en considération sera celui de l acte d engagement indiqué ci-dessus. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans le sous-détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l opérateur économique concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. RPAO Page 5/7

6 4. PRESENTATION ET CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes et contiendra l ensemble des documents cités à l article 2-2 : Association JCLT 102 rue Amelot PARIS "Offre pour la réhabilitation et l extension de la Résidence Jean Vilar à Mantes la Jolie NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis". Les offres devront être remises sur place à l Association JCLT au 102 rue Amelot à PARIS 11ème, avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront parvenir à la même adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. L unité monétaire du marché est l euro. 5. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 5.1. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Maîtrise d'œuvre : Assistance à Maîtrise d'ouvrage : flores-kerkvliet.architectes@wanadoo.fr amo@alterna-immo.fr La réponse sera adressée à toutes les Entreprises ayant retiré le dossier VISITE En cours de consultation, la visite des lieux est obligatoire sous peine de disqualification. Les visites se feront en présence de la maitrise d oeuvre: - Le mardi 6 septembre 9h00 à 11h30 : - Le mardi 13 septembre de 9h00 à 11h30 - Le mardi 20 septembre de 9h00 à 11h30 - Le jeudi 8 septembre de 14H00 à 17H RPAO Page 6/7

7 - Le jeudi 15 septembre de 14H30 à 17H Mis en forme : Couleur de police : Automatique - Le jeudi 22 septembre de 14H30 à 17H - Le lundi 19 septembre de 9h00 à 11h30 - Le lundi 26 septembre de 9h00 à 11h30 Il est demandé à chaque entreprise de confirmer par mail (aux adresses ci-dessus) de la date retenue pour la visite obligatoire. A..le,. L Entrepreneur, (cachet et signature) précédés de la mention «Lu et Approuvé» RPAO Page 7/7