Habitat insalubre et patrimoine urbain. Une longue histoire semée de conflits

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Quentin Beausoleil
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1 Habitat insalubre et patrimoine urbain Une longue histoire semée de conflits

2 La question sociale et l insalubrité au XIXème siècle Villermé Enrichissez-vous! Halte aux démolisseurs! Le cholera puis la tuberculose La maison qui tue La loi du 2 avril 1850 Les frères de Melun et Victor-Hugo Napoléon III et les premiers logements sociaux Haussmann l hygiéniste

Le cholera puis la tuberculose La maison qui tue La loi du 2 avril

3 La tradition hygiéniste Les médecins saisis par l urbanisme.. Les casiers sanitaires des maisons à démolir La difficile naissance du logement social Sortir de la ville, lieu de débauche Antiquaires contre hygiénistes Formigé Les plans d embellissement et d extension Le mouvement moderne et sa fortune Les 2 colloques d Athènes

social Sortir de la ville, lieu de débauche Antiquaires contre hygiénistes

4 l urbanisme et l aménagement après www2 La reconstruction, classiques et modernes La vigueur du mouvement moderne La Rénovation urbaine et les décrets de 1958 La loi Malraux de 1962 : secteurs sauvegardés et restauration immobilière La loi Vivien de 1970 et la RHI La crise de 1973, les villes moyennes, le FAU, l Anah, les OPAH retrouver le charme des quartiers anciens et de l habitat ancien Les positions «doctrinales» et pratiques aujourd hui

restauration immobilière La loi Vivien de 1970 et la RHI La crise de 1973, les villes moyennes, le FAU, l Anah,

5 Après-guerre

6 «Rénovation urbaine» Exemple d Alès

7 «Rénovation urbaine» Exemple d Albi

8 Réhabilitation urbaine Mixité sociale

9 Réhabilitation urbaine Exemple d Amiens

10 Habitat privé à caractère social Sedan Avant Après

11 Habitat privé à caractère social Lyon, quartier de la Croix Rousse Avant Après

12 Revitaliser les quartiers Université d Amiens Paris Bastille Avant Après

13 Fonds de cours historiques.

14 Menaçant ruine

15 Villes à l abandon?

16 Immeubles insalubres

17 Péril ou insalubrité? À Paris, aujourd hui

18 On peut habiter en France Dans un RDC commercial Dans un bidonville

19 Quels outils de droit? Quelques définitions L habitat indigne, insalubre, non décent La notion d habitat indigne comprend : - les locaux impropres à l usage d habitation; - les logements et les logements situés dans des bâtiments-exposant leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité; Elle concerne les propriétaires occupants et les locataires/occupants de toutes catégories de locaux à usage d habitation : c est une notion de fait.

locaux impropres à l usage d habitation; - les logements et les logements situés dans des bâtiments-exposant

20 Effets de droit de «l habitat indigne» Inscription à un observatoire nominatif de l habitat indigne du PDALPD; Aucun effet de droit à l égard des propriétaires, hors cette inscription; Ni vis-à-vis des occupants; Les effets de droit ne pourront naitre que des procédures particulières ou actions engagées par : les autorités publiques qualifiantles locaux concernés selon leur état au titre de leurs pouvoirs de police : manquement à la salubrité -RSD,-par le maire; insalubrité, par le préfet (CSP) péril ou du manquement à la sécurité, par le maire (CCH) les locataires au regard de la non décence de leur logement (CDC et juge d instance) Les CAF qualifiantles logement des allocataires de l allocation logement au regard de la non décence des logements.

état au titre de leurs pouvoirs de police : manquement à la salubrité -RSD,-par le maire; insalubrité, par le préfet (CSP) péril ou du manquement à la sécurité, par le maire (CCH) les

21 Habitat indigne et logement décent la notion de décence du logement : S applique aux logements loués : art 6 de la loi de 1989 et sous tous statuts/ cf : art 1719 du code civil : c est une obligation du bailleur Rappel du contenu : décret du 30 janvier 2002 une taille minimale de 9m2 Des équipements nécessaires : sanitaires, coin cuisine, évacuations, chauffage, eau chaude Ne pas exposer à des risques santé/sécurité Toute forme de local à usage d habitation, pouvant être qualifié d indigne, dès lors qu il est loué, est, par définition non décent; Tout logement non décent n est pas nécessairement indigne s il ne manque que certains éléments de confort

22 Les différents modes d action contre l habitat vétuste ou dégradé.quatre modes opératoires différents intéressent l amélioration de l'habitat privé vétuste et doivent être distingués. Les bases et les effets juridiques, les processus de déclenchement et les modes opératoires sont spécifiques et ne doivent pas être confondus : -Celui de la loi code civil, lois bailleurs/locataires et droit des allocations logement; - Les moyens de police administrative; - Les financements et les actions incitatives; - Les opérations d aménagement foncier, sous DUP (les ORI). Dans chaque mode d action : - les droits et obligations des propriétaires et des occupants sont différents; - les pouvoirs et les obligations des collectivités publiques sont différents, les pouvoirs des juges également (civil, pénal et administratif).

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