MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION

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1 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION MENTION DROIT PUBLIC MENTION DROIT PRIVE Spécialité recherche Protection des droits fondamentaux et des libertés M2 120 ES Volume horaire étudiant : 130 h 10 h h h h 140 h cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage ou projet Formation dispensée en : français anglais Contacts : Responsable de formation Yan LAIDIE- bureau 178 Professeur Yan.Laidie@u-bourgogne.fr Composante(s) de rattachement : Scolarité secrétariat pédagogique Delphine BORNE Bureau Delphine.borne@u-bourgogne.fr UFR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Objectifs de la formation et débouchés : UFR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Objectifs : Ce master 2 est conçu comme un apprentissage à la recherche et une spécialisation dans le domaine (transversal) du droit des libertés. Il permet aussi d approfondir la formation juridique des étudiants. Ceux-ci doivent être capables, à l issue du master, de mener à bien une recherche juridique en ayant une démarche scientifique et personnelle (élaboration d une bibliographie, structuration d un plan, développement d analyses personnelles sur le sujet, esprit critique). Débouchés du diplôme (métiers ou poursuite d études) : Dans le cadre du cycle LMD, le master 2 recherche s adresse en premier lieu aux étudiants qui souhaitent entreprendre une thèse de doctorat. Mais pas seulement : l approfondissement de la formation juridique dispensée dans le cadre du master permet aussi de préparer des concours administratifs ou plus généralement de s orienter vers les professions juridiques du secteur associatif et social dans le domaine des droits de l homme. Cette thématique peut enfin également intéresser les étudiants qui souhaitent se diriger vers le barreau avec une telle spécialisation. 1

2 Compétences acquises à l issue de la formation : - Mener une recherche juridique depuis l identification des sources et l élaboration d une biographie jusqu à l élaboration et la rédaction d un document ou dossier - Développer des analyses personnelles sur une question relative aux droits fondamentaux - Maîtriser la recherche juridique sur internet (compétence transversale) Modalités d accès à l année de formation : sur sélection : Pré-requis : 1 ère année Master en Droit, Science Politique ou AES, ou tout diplôme jugé équivalent par l équipe pédagogique du Master, compte-tenu de l option choisie. Toute candidature est examinée par une commission pédagogique spécialisée et peut donner lieu à un entretien comportant, pour le candidat de nationalité étrangère, un contrôle linguistique. par validation d acquis ou équivalence de diplôme en formation initiale : s adresser à la scolarité organisatrice de la formation en formation continue : s adresser au service de formation continue de l université ( ) Organisation et descriptif des études : Ce master est co-habilité avec l Université de Franche-Comté afin d offrir aux étudiant des deux sites une formation similaire avec des choix étendus en termes d enseignements et de recherche. Chaque site propose en effet des séminaires ouverts aux étudiants de Bourgogne comme aux étudiants de Franche-Comté sur des thématiques qui varient selon les sites. L étudiant a ainsi la possibilité de se construire un parcours associant l offre de formation présentée à Dijon et celle proposée à Besançon (liste des séminaires ouverts proposés par Besançon joints en annexe). Schéma général des parcours possibles :La formation comprend des enseignements théoriques (4 cours obligatoires de 30h chacun) articulés autour d une thématique commune, des enseignements méthodologiques (un cours de 10h pour les 4 UE) permettant une approche théorique et épistémologique de chaque champ de recherche et une initiation pratique au contact des sources. tableau de répartition des enseignements et des contrôles de connaissances assortis : SEMESTRE 3 UE 1 discipline CM TD TP Total ES Droit public Droit public TOTAL UE : contrôle continu - : contrôle terminal UE 2 discipline CM TD TP Total ES Droit privé Droit privé TOTAL UE UE 3 discipline CM TD TP Total ES Science politique Science politique TOTAL UE

3 UE 4 discipline CM TD TP Total ES Histoire du droit Histoire du droit TOTAL UE UE 5 discipline CM TD TP Total ES Méthodologie et initiation à la 5 recherche juridique sur internet et 5 10 Dossier de recherche séminaire obligatoire à choisir parmi la liste suivante (à partir duquel sera rédigé un dossier de recherche) Option droit privé - Droit du vivant et des biotechnologies et droit du corps humain - Protection des droits dans la famille - Entreprise et citoyenneté - Protection procédurale des personnes Option droit public - Contentieux des libertés - Libertés économiques et droit communautaire - Libertés locales Option histoire du droit (séminaires mutualisés avec le M2 professionnel droit processuel) - Histoire de la justice et des institutions judiciaires - Hstoire du droit privé des personnes et de la famille - Histoire de la procédure pénale - Histoire du droit administratif et de la juridiction administrative - Histoire des idées politiques et sociologie politique - Démocratie et institutions politiques - Développement durable et droit de l environnement - Protection internationale des droits de l homme et droit humanitaire Séminaire ouvert aux 4 mentions : Droit des étrangers TOTAL UE : contrôle continu - : contrôle terminal SEMESTRE 4 TOTAL S UE 1 discipline CM TD TP Total ES Culture juridique générale Mémoire TOTAL UE : contrôle continu - : contrôle terminal TOTAL S4 30 6

4 Les enseignements sont répartis, suite à la co-habilitation, sur les Universités de Dijon et Besançon chacun ayant 20 heures de cours magistraux par unités d enseignements. Modalités de contrôle des connaissances : Les règles communes aux études LMD sont précisées sur le site de l Université Sessions d examen Epreuves portant sur les cours théoriques Une épreuve écrite ( 2) subie dans la matière d enseignement théorique correspondant à la mention choisie, et portant sur un seul sujet, a lieu avant le 1 er mai (durée : 4 heures) Trois épreuves orales ( 2 chacune) subies dans les trois autres matières d enseignement théorique ont lieu courant mai. Contrôle des enseignements méthodologiques Le cours méthodologique ne fait pas l objet d un examen. Dossier de recherche Un dossier de recherche ( 2) doit être rendu en février. Il doit être examiné par deux enseignants dont le directeur des recherches. La soutenance d un mémoire ( 5) a lieu avant le 10 juillet. Le texte définitif reprographié doit être rendu en quatre exemplaires, mais aucune soutenance ne peut avoir lieu si le texte n est pas soumis, préalablement à la frappe définitive, au directeur des recherches. Le jury de soutenance réunit au moins deux enseignants dont le directeur des recherches. Une épreuve orale de culture juridique et politique générale ( 1), appréciée par un jury de deux enseignants, se déroulera à l occasion de la soutenance du mémoire. L admission exige une moyenne générale égale ou supérieure à 10 / 20 (semestre 3 + semestre 4). Sessions d examen : précisions Le semestre 3 débute en octobre et les UE 1 à UE 5 sont validées en mars : - Les étudiants choisissent une option parmi les 4 matières fondamentales (UE 1, UE 2 UE 3 UE 4) Unité d Enseignement sur laquelle ils seront évalués par une épreuve écrite ( 2). Les trois matières restantes donnent lieu à un examen oral ( 2). Dans l UE 5, le cours de méthodologie et la matière transverse (initiation à la recherche juridique sur internet), communs aux 4 Unités d Enseignement, ne donnent pas lieu à une note. Dans l UE 5, le séminaire est choisi dans l unité d enseignement correspondante et donne lieu à un dossier de recherche présenté avant la fin du mois de février ( 2). - Le semestre 4 (UE 6) est validé en juin : - Le mémoire est soutenu devant un jury comprenant au moins deux membres de l équipe enseignante (de Dijon ou de Besançon) (Coef 5). La soutenance du mémoire donne lieu à une note distincte ( 1) qui vient sanctionner la culture juridique générale de l étudiant et les qualités de présentation de son travail. Règles de validation et de capitalisation : Principes généraux :

5 COMPENSATION : CAPITALISATION : Une compensation s effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est calculée à partir de la moyenne des notes des unités d enseignements du semestre affectées des icients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes des UE pondérées par les icients est supérieure ou égale à 10 sur 20. Chaque unité d enseignement est affectée d une valeur en crédits européens (ES). Une UE est validée et capitalisable, c est-à-dire définitivement acquise lorsque l étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par compensation entre chaque matière de l UE. Chaque UE validée permet à l étudiant d acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à 10 sur 20. Précisions : Le semestre 3 est validé si l étudiant obtient une moyenne générale des notes des UE pondérées par les icients, supérieure ou égale à 10 sur 20. Le semestre 4 est validé si l étudiant obtient une moyenne générale des notes de l UE 6 pondérées par les icients, supérieure ou égale à 10 sur 20 ANNEXE TABLEAU DES SEMINAIRES OUVERTS A BESANÇON Droit public Droit privé Science politique Histoire du droit les droits et libertés des agents publics la protection constitutionnelle des droits et libertés la protection des libertés de l esprit la protection des droits sociaux la protection de la vie privée : approche de droit comparé les droits des personnes vulnérables la Convention européenne des droits de l Homme et le droit du travail la démocratie locale la démocratie participative les politiques de sécurité et les libertés fondamentales histoire des institutions administratives histoire de la participation des citoyens