CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

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1 VILLE DE BERCK SUR MER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE SALLE D HALTEROPHILIE Lot n 1 : Gros œuvre ; Lot n 2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ; Lot n 3 : Menuiserie extérieure ; Lot n 4 : Plâtrerie / Isolation / Faux plafond ; Lot n 5 : Menuiserie intérieure ; Lot n 6 : Carrelage / Peinture ; Lot n 7 : Chauffage / Ventilation / Plomberie Sani taire ; Lot n 8 : Electricité / Courant fort / Courant fai ble. Maître de l ouvrage : Ville de Berck-sur-Mer Fait à Berck sur Mer, le Le pouvoir adjudicateur : L Entrepreneur : 1

2 SOMMAIRE 1 - OBJET DU MARCHE-DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Domicile de l entrepreneur Maîtrise d œuvre Contrôle technique Coordination de sécurité 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières : Pièces générales : 3 - PRIX ET MODE D EVALUATION Les prix du marché et application de la taxe à la valeur ajoutée Délais et modalités du règlement Approvisionnements Variation dans les prix Mois d'établissement des prix du marché Désignation de sous-traitants Modalités de paiement direct par virements 4 - DELAIS D EXECUTION PENALITES - PRIMES Délai(s) d'exécution des travaux Pénalités pour retard Délais et retenues Rendez-vous de chantier 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SECURITE Cautionnement Avance forfaitaire et avance sur matériels 6 - PROVENANCE QUALITE - CONTRÔLE Provenance des matériaux et produits Caractéristiques, qualités 7 - PREPARATION COORDINATION ET EXECUTION Période de préparation - Programme d'exécution Plans d'exécution Echantillons - Notices techniques - P.V Organisation, hygiène et sécurité des chantiers 8 - CONTRÔLE ET RECEPTION DES TRAVAUX Réception Documents fournis après exécution Délai de garantie Assurances 2

3 1 - OBJET DU MARCHE-DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Domicile de l entrepreneur Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent la construction d une salle d Haltérophilie à BERCK-SUR-MER La description des ouvrages, et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). A défaut d indication dans l acte d engagement du domicile élu par l entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché sont valablement faites à l hôtel de ville de la Ville de Berck-sur- Mer jusqu à ce que l entreprise ait fait connaître au pouvoir adjudicateur l adresse du domicile qu il aura élu Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par CD Architectes qui est chargée d une mission complète selon la loi MOP avec option OPC (ordonnancement, pilotage et coordination de chantier) Contrôle technique Les travaux faisant l objet du présent marché sont soumis au contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l assurance dans le domaine de la construction. Les missions confiées par le maître de l ouvrage au contrôleur technique sont relatives à la solidité, la sécurité des personnes, la sécurité incendie. Le contrôle technique est assuré par : QUALICONSULT Z.I des dunes Rue des Vérotières CALAIS Coordination de sécurité La coordination de sécurité et la protection de sécurité sont assurées par : QUALICONSULT Z.I des dunes Rue des Vérotières CALAIS 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières : - L acte d engagement et les annexes éventuelles, dont les exemplaires originaux conservés dans les archives du Maître de l'ouvrage font seuls loi ; - Les éventuelles propositions de variantes (limités à trois propositions par lot) ; - Le mémoire justificatif fournit par le candidat ; - Décomposition du prix global forfaitaire, suivant un bordereau détaillé Pièces générales : - Le CCAG applicable aux marchés de travaux, n 2006 approuvé par décret et circulaire du 21 janvier 1976, et l ensemble des pièces qui l ont modifié. - Le CCTG applicable aux marchés publics de travaux. 3

4 3 - PRIX ET MODE D EVALUATION Les prix du marché et application de la taxe à la valeur ajoutée Les prix du marché sont hors T.V.A. Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements Délais et modalités du règlement Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes : - Les projets de décompte sont présentés à l architecte au plus tard le dernier jour de chaque mois, conformément au modèle qui est remis à l'entrepreneur lors de la notification du Marché ; - Les comptes sont réglés mensuellement, les délais de mandatement des acomptes et du solde sont fixés à 40 jours jusqu au 31 décembre 2009, 35 jours du 1 er janvier au 30 juin 2010, 30 jours à compté du 1 er juillet 2010 ; - Les situations envoyées après le dernier jour de chaque mois seront traitées le mois suivant et le délai de paiement reculé d autant Approvisionnements Les stipulations du C.C.A.G.travaux sont seules applicables Variation dans les prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Les prix sont non actualisables. Les prix sont révisables suivant la formule suivante : P = P0 ( S/S0) P = prix ; P0 = prix au mois 0 ; S = BT01 ; S0 = BT01 au mois Mois d'établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent la date de remise des plis. Ce mois est appelé "mois zéro" Désignation de sous-traitants Sans objet Modalités de paiement direct par virements La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévues dans le marché. 4 - DELAIS D EXECUTION PENALITES - PRIMES Délai(s) d'exécution des travaux 4

5 Le candidat est réputé avoir pris connaissance du planning. Le candidat doit remplir l article 3 de l acte d engagement. Le délai présenté dans le planning est impératif et ne peut pas être prolongé Pénalités pour retard 1/200 ème du montant du lot par jours calendaires de retard sans limite de montant ni mise en demeures préalables, par dérogation à l article 20.1 du C.C.A.G Travaux Délais et retenues En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par l'entrepreneur, conformément à l'article 40 du C.C.A.G, une retenue est opérée dans les conditions stipulées à l'article 20.6 du C.C.A.G. sur les sommes dues à l'entrepreneur. Le montant de cette retenue est fixé à 450,00 Euros pour 15 jours, puis 30,00 Euros par jour supplémentaire, sans limite de montant ni mise en demeure préalable Rendez-vous de chantier Les comptes-rendus de chantier valent convocation des entreprises dont la présence est requise. Les rendez-vous de chantier sont fixés par le Maître d'œuvre. En cas d'absence et de retard de plus d une 1/2H à la réunion de chantier, l'entrepreneur encourt une pénalité fixée à 100,00 Euros sans mise en demeure préalable. 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SECURITE Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur les situations de travaux. Cette retenue sera libérée 12 mois après la date de réception des travaux. Les retenues de garantie pourront être cautionnées uniquement à partir de la présentation du décompte général et définitif Avance et avance sur matériels En application de l article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à HT et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l objet de sous-traitance. 6 - PROVENANCE QUALITE - CONTRÔLE Provenance des matériaux et produits Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du Marché ou déroge aux dispositions des dites pièces Caractéristiques, qualités Le C.C.T.P. définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du C.C.A.G. et du C.C.T.G. concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves, tant qualitatives que quantitatives, sur le chantier. 5

6 7 - PREPARATION COORDINATION ET EXECUTION Période de préparation - Programme d'exécution L'entrepreneur est tenu de soumettre au visa du Maître d'œuvre le programme d'exécution Plans d'exécution Les spécifications techniques détaillées sont établies par le Maître d'œuvre à l'entrepreneur. Les plans d'exécution, les notes de calculs, les études de détail des ouvrages ainsi que les documents établis par l'entrepreneur sont soumis à l'approbation du Maître d'œuvre. Ce dernier doit les renvoyer à l'entrepreneur avec ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception. Tous les plans d'exécution et notes de calcul doivent être visés par le Contrôleur Technique mentionné précédemment au présent CCAP Echantillons - Notices techniques - P.V. Les Maîtres d'œuvre et Bureaux de Contrôle indiquent aux Entreprises leurs demandes. Le Maître d'œuvre fixe les dates de production des échantillons, notices techniques et P.V. d'agrément Organisation, hygiène et sécurité des chantiers Seules les stipulations du C.C.A.G. et du P.G.C du coordinateur sécurité sont applicables. Un coordonnateur hygiène et sécurité sera nommé par le Maître d'ouvrage. Les entreprises devront se soumettre à ses remarques sans majoration du prix forfaitaire. La coordination de sécurité et la protection de sécurité sont assurées par : QUALICONSULT Z.I des dunes Rue des Vérotières CALAIS 8 - CONTRÔLE ET RECEPTION DES TRAVAUX Réception La réception ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière Documents fournis après exécution L ensemble des documents des ouvrages exécutés est à fournir avant la réception. Les modalités de présentation des documents à fournir après exécution ne font l'objet d'aucune stipulation particulière Délai de garantie Le délai de garantie ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière. L'entreprise devra fournir une garantie décennale sur les travaux réalisés Assurances A la remise des offres, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants doivent justifier qu'ils sont titulaires : - d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux ; - d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil. 6

7 - d une assurance garantie décennale en cours de validité à la date de la réalisation des travaux et couvrant la durée de ces derniers. 9 DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX L article 4.2 du C.C.A.P déroge à l article 20.1 du C.C.A.G Travaux 7