Internet et le droit international

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1 SOCIETE FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL colloque de Rouen Internet et le droit international Editions A.Pedone - 13 rue Soufflot - Paris

2 TABLE DES MATIÈRES Préface Alain Pellet Avant-Propos Anne-Thida Norodom PROPOS INTRODUCTIFS Internet et le droit international : défi ou opportunité? par Anne-Thida Norodom Internet : considérations techniques à destination des juristes par Alain Godon PREMIÈRE PARTIE INTERNET, OBJET DU DROIT INTERNATIONAL La diversité des sources du droit de l internet par Franck Latty Internet et l évolution normative du droit international : d un droit international applicable à l Internet à un droit international du cyberespace? par Philippe Lagrange La Cour pénale internationale : un exemple de «e-court» par Philippe Currat DEUXIÈME PARTIE L ETAT, L INDIVIDU ET INTERNET I - L ETAT ET L EXERCICE DES LIBERTÉS SUR INTERNET Internet et l exercice de droits fondamentaux par Bérangère Taxil Les restrictions à l accès au contenu d Internet et le droit à la liberté d expression par François Dubuisson

3 S.F.D.I. - COLLOQUE DE ROUEN II - LES RELATIONS TRANSNATIONALES ET INTERNET Internet, vecteur d affinement des règles de compétence juridictionnelle par Fabienne Jault-Seseke La compétence législative à la croisée de deux logiques par Marie-Elodie Ancel TROISIÈME PARTIE LA GOUVERNANCE DE L INTERNET Panorama des institutions impliquées dans la «gouvernance de l Internet» par Evelyne Lagrange La gouvernance d Internet vue par une organisation internationale par Nicola Bonucci, Alexandra Excoffier-Nosov et Megan Rogers Une gestion privée de l ordre public de l Internet? par Alain Pellet ATELIERS ATELIER N 1 CYBERGUERRE ET DROIT INTERNATIONAL Cyberguerre et lex specialis : évolution ou révolution? par Abdelwahab Biad La légitime défense des Etats et la guerre cybernétique par Svetlana Zasova Enjeux de la cyberguerre pour la protection des personnes et des biens civils : du principe de distinction au Manuel de Tallinn par Karine Bannelier-Christakis Cyber-opérations et principe de proportionnalité en droit international humanitaire par Marco Roscini Le manuel de Tallinn au regard des principes posés dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice par Charley Lecomte ATELIER N 2 CYBERCRIMINALITÉ ET DROIT INTERNATIONAL Propos introductifs : de la répression des infractions cybernétiques à la protection des droits des internautes par Philippe Ch.-A. Guillot Lutte contre la cybercriminalité et respect des droits de l homme : les instruments du Conseil de l Europe par Sophie Kwasny

4 INTERNET ET LE DROIT INTERNATIONAL La recherche de preuves informatiques et l exercice extraterritorial des compétences de l Etat par Jonathan Bourguignon Vers un contrôle des transferts internationaux des biens et des technologies de cybersécurité par Philippe Achilleas Le cyberterrorisme et l extension du champ d application des mécanismes de lutte contre le terrorisme par Céline Bada ATELIER N 3 INTERNET ET COMMERCE INTERNATIONAL Les jeux en ligne et l OMC : à la recherche de la protection du joueur/consommateur par Arnaud de Nanteuil Les moyens de faire respecter le droit d auteur dans l environnement numérique par Patrick Jacob Vers une autonomie du régime juridique du contrat du commerce électronique? par Anne-Catherine Fortas La protection du consommateur-internaute en matière contractuelle par Valérie Parisot Les enjeux de la dématérialisation des moyens de paiement pour l Etat par Caroline Breton CONCLUSIONS GÉNÉRALES Internet et le droit international : un étrange ballet sans chorégraphe par Jean-Marc Sorel Glossaire des termes techniques

5 SOCIETE FRANÇAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL Colloque de Caen (mai 1975) - La crise de l énergie et le droit international. Colloque de Bordeaux (mai 1976) - Régionalisme et universalisme dans le droit international contemporain. Colloque de Strasbourg (juin 1977) - La circulation des informations et le droit international. Colloque de Clermond-Ferrand (1978) - Les travailleurs étrangers et le droit international. Colloque de Poitiers (mai 1979) - La frontière. Colloque du Mans (mai 1980) - Aspects actuels du droit international des transports. Colloque de Nancy (mai 1981) - L Europe dans les relations internationales. Colloque de Montpellier (mai 1982) - Le droit international et les armes. Colloque de Rouen (juin 1983) - Perspectives du droit de la mer à l issue de la 3 e Conférence des Nations Unies. Colloque d Aix-en-Provence (mai 1984) - Les agents internationaux. Colloque de Nice (mai 1985) - Les Nations Unies et le droit international économique. Colloque de Lyon (mai 1986) - La juridiction internationale permanente. Colloque de Strasbourg (mai 1987) - Les organisations internationales contemporaines. Colloque de Tours (juin 1988) - Aspects récents du droit des relations diplomatiques. Colloque de Dijon (juin 1989) - Révolution et droit international. Colloque du Mans (mai 1990) - La responsabilité dans le système international. Colloque de Toulon (mai 1991) - Le navire en droit international. Colloque du Québec (octobre 1992) - Perspectives convergentes et divergentes sur l intégration économique. Colloque de Nancy (1993) L Etat souverain à l aube du XXI e siècle. Colloque de Rennes (1994) Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Colloque de Nice (1995) La réorganisation mondiale des échanges. Colloque de Caen (1996) Droit d asile et des réfugiés. Colloque de Strasbourg (1997) La protection des Droits de l homme et l évolution du droit international. Colloque d Aix-en-Provence (1998) La codification du droit international. Colloque de Bordeaux (1999) Droit international et droit communautaire perspectives actuelles. Colloque de Paris (2000) Le Droit international et le temps. Colloque de Clermont-Ferrand (2001) Le chef d Etat et le droit international. Colloque de Lille (2002) La juridictionnalisation du droit international. Colloque de Genève (2003) La pratique et le droit international. Colloque du Mans (2004) Le sujet en droit international. Colloque de Rennes (2005) Les compétences en droit international. Colloque de Grenoble (2006) La nécessité en droit international. Colloque de Nanterre (2007) La responsabilité de protéger. Colloque de Bruxelles (2008) L Etat de droit en droit international. Colloque d Aix-en-Provence (2009) Le droit international face aux enjeux environnementaux. Colloque d Orléans (2010) L eau en droit international. Colloque de Poitiers (2011) Droit international et nationalité. Colloque de Nancy (2012) L Etat dans la mondialisation. ISBN