Environnements sans fumée

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1 FRAMEWORK CONVENTION ALLIANCE BUILDING SUPPORT FOR TOBACCO CONTROL Environnements sans fumée Tour d horizon de la situation dans le monde au décembre 00

2 Les environnements sans fumée jouent un rôle essentiel dans le combat contre l épidémie mondiale de tabagisme. Aux termes de l Article de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l Organisation mondiale de la Santé, les Parties signataires sont tenues de protéger leurs citoyens contre l exposition à la fumée du tabac. Dans le cadre de sa démarche visant à souligner l importance majeure d une législation antitabac conforme à la CCLAT, l Alliance pour la Convention-cadre (AAC) a réalisé le présent compte-rendu, qui reflète la situation de chaque pays en matière de législation antitabac. Les informations de ce compte-rendu sont tirées du rapport sur l épidémie mondiale de tabagisme publié par l OMS en 00. Pour cette deuxième évaluation de l épidémie mondiale de tabagisme, l OMS a recueilli des données concernant la mise en œuvre de ses mesures phares regroupées sous le terme MPOWER, à savoir la surveillance du tabagisme et des politiques de prévention, la protection de la population contre la fumée du tabac, l offre d une assistance pour favoriser l arrêt du tabac, la mise en garde contre les dangers du tabac, l interdiction de toute publicité, toute promotion et tout parrainage en faveur du tabac, ainsi que la majoration des taxes sur le tabac.

3 Introduction Les lois antitabac comprenant une interdiction totale de fumer correctement mises en application protègent efficacement les gens contre les dangers du tabagisme passif et aident les fumeurs à réduire leur consommation ou à arrêter le tabac. En 00, pays ont adopté une loi d interdiction totale de fumer, portant ainsi le nombre dans ce cas à. Cependant, près de % de la population mondiale reste sans protection contre les dangers du tabagisme passif. pays n ont encore adopté aucune mesure antitabac et près de 0 pays ont adopté des mesures qui ne couvrent qu un nombre limité de lieux publics. Il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l incapacité et la mort. Dans le monde entier, on estime à un tiers le nombre d adultes régulièrement exposés au tabagisme passif. Le tabagisme passif cause à lui seul chaque année dans le monde près de décès prématurés. % des décès imputables au tabagisme passif touchent les enfants et % touchent les femmes. Aux termes de l Article de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l Organisation mondiale de la Santé, les Parties signataires sont tenues de protéger leurs citoyens contre l exposition à la fumée du tabac. Au 0 novembre 00, la CCLAT comptait pays signataires, mais la plupart de ces pays ne prévoient pas encore de protection efficace contre les dangers du tabagisme passif. NOMBRE DE PAYS LOI ANTITABAC COUVRANT PLUSIEURS TYPES DE LIEUX PUBLICS Établissements de santé Lieux d'enseignement à l exception des universités Universités 0 Transports publics Locaux gouvernementaux Loi d'interdiction totale de fumer couvrant seulement certains lieux publics. Remarque : Tous les pays qui ont répondu «Oui» à la question «comptez-vous une interdiction totale?» ont été recensés séparément pour chaque catégorie. Lieux de travail intérieurs Restaurants 0 Pubs et bars Le rapport publié par l Organisation mondiale de la Santé en 00 sur l épidémie mondiale de tabagisme évalue les mesures antitabac adoptées dans le monde pour types de lieux publics : les établissements de santé, les lieux d enseignement (excepté les universités), les universités, les locaux gouvernementaux, les lieux de travail intérieurs, les restaurants, les pubs et les bars, ainsi que les transports publics. Environnements sans fumée

4 Pays comptant une loi d interdiction totale de fumer Les lois d interdiction totale de fumer sont définies comme des interdictions totales de fumer dans l ensemble des lieux publics évalués, sans exception, aucune zone fumeurs désignée n étant autorisée. En outre, les pays dans lesquels au moins 0 % de la population est couverte par une législation antitabac régionale sont considérés comme des pays comptant une loi d interdiction totale de fumer. Au décembre 00, pays comptaient une loi d interdiction totale de fumer couvrant l ensemble des lieux publics évalués. Australie Bhoutan Canada Colombie* Djibouti Guatemala* Guinée Iran (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D ) Irlande Îles Marshall Maurice* Nouvelle-Zélande Panama* Turquie* Royaume-Uni Uruguay Zambie* * Adoptée ou mise en œuvre en 00 La législation régionale d interdiction totale de fumer couvre au moins 0 % de la population nationale Pays ne comptant aucune loi nationale d interdiction de fumer, dans aucun lieu public Au décembre 00, pays ont rapporté n avoir aucune loi nationale d interdiction totale de fumer pour aucun des lieux publics évalués. Les pays autorisant les zones fumeurs désignées n étaient pas considérés comme des pays comptant une interdiction totale de fumer. Albanie Antigua-et-Barbuda Argentine Bahamas Barbade Belize Bosnie-Herzégovine Bostwana Burundi Cambodge République centrafricaine Chine Congo République populaire démocratique de Corée Dominique République dominicaine Érythrée Éthiopie Gabon Gambie Géorgie Ghana Grenade Guinée-Bissau Haïti Hongrie Italie Jamaïque Japon Kenya Kiribati Koweït Libéria Malawi Mali Micronésie (États fédérés de) Mongolie Mozambique Nauru Népal Niue Papouasie-Nouvelle- Guinée Pologne Fédération de Russie Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Sao Tomé-et-Principe Sierra Leone Îles Salomon Suriname Swaziland Suisse République arabe syrienne L Ex-République yougoslave de Macédoine Timor-Leste Togo Tunisie Ukraine République-Unie de Tanzanie États-Unis d Amérique Ouzbékistan Vanuatu ** La loi antitabac italienne autorise des zones fumeurs désignées dans l ensemble des lieux publics évalués. Environnements sans fumée

5 Impact sur la population Actuellement, seulement, % de la population mondiale bénéficie de la protection de lois d interdiction totale de fumer. Parmi les 0 pays les plus peuplés du globe, seuls la Turquie et l Iran ont adopté des lois d interdiction totale de fumer couvrant l ensemble des lieux publics évalués. Country Population Nombre National de bans lieux PaYs TOTALE* sans fumée ChinE, MILLIARD 0 IndE, MILLIARD États-Unis 0 millions 0 Indonésie 0 millions Brésil millions Pakistan millions Bangladesh millions Nigéria millions Russie 0 millions 0 Japon millions 0 Country Population Nombre National de bans lieux PaYs TOTALE* sans fumée smoke-free places Mexique millions Philippines millions Viet nam millions Éthiopie millions 0 Égypte millions Allemagne millions Turquie millions Congo (RD) millions Iran millions Thaïlande millions *Source pour la population : Factbook de la CIA Régions leaders Un certain nombre se sont posés en leaders en matière de lutte antitabac. Les pays qui interdisent le tabac dans au moins des lieux publics en font partie. Afrique lieux publics Guinée Maurice Zambie lieux publics Tchad lieux publics Canada Colombie Guatemala Panama Uruguay lieux publicss Bolivie (État lieux publics Djibouti Iran (Islamic Republic of) lieux publics Cisjordanie et la bande de Gaza lieux publics Bahreïn Égypte Jordanie Jamahiriya arabe lybienne lieux publics Irlande Turquie Royaume-Uni lieux publics Belgique Environnements sans fumée Finlande Tadjikistan lieux publics Bhoutan lieux publics Sri Lanka lieux publics Australie Îles Marshall Nouvelle-Zélande lieux publics Brunéi Darussalam Viet Nam 0 Loi antitabac, par Région Afrique 0 Le Monde Zéro lieu public avec interdiction totale lieux publics avec interdiction totale lieux publics avec interdiction totale lieux publics avec interdiction totale Les lieux publics avec interdiction totale

6 Pays comptant une interdiction totale de fumer dans les établissements de santé Les établissements de santé sont tous les lieux administrés de façon publique et privée où des soins de santé sont dispensés dans un environnement public (c est-à-dire pas à domicile). Les lois n interdisant de fumer que dans les hôpitaux ne sont pas considérées comme des interdictions totales de fumer dans les établissements de santé. Au décembre 00, pays comptaient une interdiction totale de fumer dans tous les établissements de santé. Afghanistan Algérie Andorre Angola Arménie Australie Azerbaïdjan Bahreïn Bangladesh Bélarus Belgique Bénin Bhoutan Bolivie (État Brunei Darussalam Burkina Faso Camerou Canada Tchad Chili ColombiE Comores Côte d Ivoire Croatie Cuba République tchèque République démocratique du Congo Danemark Djibouti Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Fidji Finlande France Guatemala Guinée GuyanE Honduras Inde Indonésie Iran (République islamique d ) Iraq Irlande Israël Jordanie Kazakhstan Kirghizistan République démocratique populaire lao Liban Lesotho Jamahiriya arabe lybienne Luxembourg Madagascar Maldives Malte Îles Marshall Mauritanie Maurice Monténégro Maroc Myanmar Pays-Bas Nouvelle-Zélande Nicaragua Nigéria Oman Pakistan Panama Paraguay Pérou Philippines Portugal République de Corée République de Moldavie Roumanie Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Singapour Slovaquie Slovénie Afrique du Sud Espagne Sri Lanka Suède Tadjikistan Turquie Ouganda Émirats arabes unis Royaume-Uni Uruguay Venezuela (République bolivarienne du) Viet Nam Cisjordanie et la bande de Gaza Yémen Zambie Loi antitabac dans les Établissements de santé, (# dans 0 0 Pays comptant une interdiction totale de fumer dans les lieux d enseignement (excepté les universités) Par lieux d enseignement, on entend tous les établissements d enseignement primaire et secondaire, aussi bien publics que privés. Cela inclut également les autres bâtiments utilisés dans le cadre du programme d enseignement des étudiants. Au décembre 00, pays comptaient une interdiction totale de fumer dans les lieux d enseignement. Afghanistan Algérie Andorre Arménie Australie Azerbaïdjan Bahreïn Bangladesh Belgique Bénin Bhoutan Bolivie (État Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Cameroun Canada Tchad Chili Colombie Comores Costa Rica Côte d Ivoire Croatie Cuba République tchèque République démocratique du Congo Djibouti Équateur Égypte Guinée équatoriale Estonie Finlande France Guatemala Guinée Guyane Honduras Islande Inde Indonésie Iran (République islamique d ) Iraq Irlande Jordanie Kazakhstan Kirghizistan République démocratique populaire lao Lettonie Liban Jamahiriya arabe lybienne Luxembourg Madagascar Maldives Malte Îles Marshall Maurice Mexique Monténégro Myanmar Pays-Bas Nouvelle-Zélande Niger Nigéria Pakistan Panama Paraguay La législation régionale d interdiction totale de fumer couvre au moins 0 % de la population nationale Pérou Philippines Portugal République de Corée République de Moldavie Arabie saoudite Serbie Seychelles Singapour (# dans 0 Slovaquie Slovénie Afrique du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Tadjikistan Thaïlande Turquie Turkménistan Ouganda Émirats arabes unis Royaume-Uni Uruguay Venezuela (République bolivarienne du) Viet Nam Cisjordanie et la bande de Gaza Yémen Zambie Loi antitabac dans les lieux d enseignement, Environnements sans fumée

7 Pays comptant une interdiction totale de fumer dans les universités Par universités, on entend toutes les institutions d enseignement publiques et privées venant après l enseignement secondaire, généralement destinées aux adultes. Au décembre 00, pays comptaient une interdiction totale de fumer dans les universités. Afghanistan Arménie Australie Autriche Bahreïn Belgique Bhoutan Bolivie (État Brunei Darussalam Bulgarie Canada Tchad Colombie Cuba République démocratique du Congo Djibouti Égypte Guinée équatoriale Finlande Guatemala Guinée Honduras Islande Inde Indonésie Iran (République islamique d ) Irlande Jordanie Kazakhstan Kirghizistan République démocratique populaire lao Liban Jamahiriya arabe lybienne Lituanie Madagascar Maldives Îles Marshall Maurice Monténégro Myanmar Pays-Bas Nouvelle-Zélande Niger Pakistan Panama Pérou Philippines La législation régionale d interdiction totale de fumer couvre au moins 0 % de la population nationale Arabie saoudite Serbie Slovaquie Slovénie Afrique du Sud Espagne Sri Lanka Tadjikistan Turquie Turkménistan Ouganda Émirats arabes unis Royaume-Uni Uruguay Viet Nam Cisjordanie et la bande de Gaza Yémen Zambie Loi antitabac dans les universités, (# dans Pays comptant une interdiction totale de fumer dans les locaux gouvernementaux Par locaux gouvernementaux, on entend les bâtiments utilisés dans le cadre des affaires gouvernementales, au-delà des bureaux administratifs. Au décembre 00, pays comptaient une interdiction totale de fumer dans les locaux gouvernementaux. Andorre Arménie Australie Bahreïn Belgique Bénin Bhoutan Bolivie (État Burkina Faso Canada Tchad Colombie République tchèque Djibouti Équateur Égypte El Salvador Finlande Allemagne Guatemala Guinée Honduras Inde Iran (République islamique d ) Iraq Irlande Jordanie Kazakhstan Jamahiriya arabe lybienne Maldives Îles Marshall Maurice Monténégro Namibie Nouvelle-Zélande Nigéria Oman Palau Panama Pérou Portugal Arabie saoudite Somalie Espagne Sri Lanka Tadjikistan Tonga Trinité-et-Tobago Turquie Turkménistan 0 Ouganda Émirats arabes unis Royaume-Uni Uruguay Viet Nam Cisjordanie et la bande de Gaza Yémen Zambie Loi antitabac dans les locaux gouvernementaux, (# dans La législation régionale d interdiction totale de fumer couvre au moins 0 % de la population nationale Environnements sans fumée

8 Pays comptant une interdiction totale de fumer dans les lieux de travail intérieurs Les lieux de travail intérieurs incluent tous les lieux de travail du secteur privé. Au décembre 00, pays comptaient une interdiction totale de fumer dans tous les lieux de travail intérieurs Australie Bahreïn Belgique Bénin Bhoutan Bolivie (État Brunei Darussalam Burkina Faso Canada Tchad Colombie Djibouti Égypte Finlande Allemagne Guatemala Guinée Inde Iran (République islamique d ) Irlande Jordanie Jamahiriya arabe lybienne Lituanie Îles Marshall Maurice Nouvelle-Zélande Nigéria Panama Portugal Somalie Espagne Sri Lanka Tadjikistan Tonga La législation régionale d interdiction totale de fumer couvre au moins 0 % de la population nationale Turquie Turkménistan Ouganda Émirats arabes unis Royaume-Uni Loi antitabac dans les lieux de travail intérieurs, (# dans 0 Uruguay Viet Nam Cisjordanie et la bande de Gaza Zambie Pays comptant une interdiction totale de fumer dans les transports publics Par transports publics, on entend les bus, les cars, les taxis et les trains, ainsi que les transports aériens et maritimes nationaux et internationaux. Au décembre 00, 0 pays comptaient une interdiction totale de fumer dans les transports publics. Arménie Australie Bahreïn Bhoutan Bolivie (État Brésil Brunei Darussalam Bulgarie Canada Cap-Vert Colombie Îles Cook Cuba Chypre République tchèque République démocratique du Congo Djibouti Égypte El Salvador Finlande Allemagne Grèce Guatemala Singapour Guinée Slovaquie Honduras Sri Lanka Islande Tadjikistan Iran (République islamique d ) Thaïlande Irlande Turquie Jordanie Turkménistan Liban Tuvalu Jamahiriya arabe syrienne Royaume-Uni Malaisie Malte Îles Marshall Maurice Mexique 0 Nouvelle-Zélande (# dans Niger Nigéria Pakistan Panama Pérou Portugal Qatar Roumanie 0 Uruguay Venezuela (République bolivarienne du) Viet Nam Cisjordanie et la bande de Gaza Zambie Zimbabwe Loi antitabac dans les transports publics, 0 La législation régionale d interdiction totale de fumer couvre au moins 0 % de la population nationale Environnements sans fumée

9 Pays comptant une interdiction totale de fumer dans les restaurants, les pubs et les bars Les restaurants servent essentiellement de la nourriture préparée et consommée sur place, bien qu elle puisse aussi parfois être emportée. Les restaurants peuvent également servir des boissons alcoolisées mais tirent essentiellement leurs revenus de la vente de nourriture. Les pubs et les bars tirent essentiellement leurs revenus de la vente de boissons, qu elles soient alcoolisées ou non. Ils peuvent également vendre de la nourriture ou d autres articles. Au décembre 00, pays comptaient une interdiction totale de fumer dans tous les restaurants et 0 pays comptaient une interdiction totale de fumer dans tous les restaurants, pubs et bars. Australie Belgique* Bhoutan Bolivie (État * Brunei Darussalam** Canada Tchad Colombie Djibouti Guatemala Guinée Iran (République islamique d ) Irlande Îles Marshall Maurice Nouvelle-Zélande Norvège Panama Singapour* Turquie Tuvalu Royaume-Uni Uruguay Cisjordanie et la bande de Gaza* Zambie Loi antitabac dans les restaurants, pubs et bars, (# dans P * Uniquement dans les restaurants. Les interdictions totales n incluent pas les pubs ni les bars. ** Information non requise/sans objet. La législation régionale d interdiction totale de fumer couvre au moins 0 % de la population nationale Conclusion Des gouvernements du monde entier ont reconnu que l exposition à la fumée du tabac est une cause majeure de mortalité et de morbidité lorsqu ils ont adopté à l unanimité la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT). En vue de protéger leurs citoyens contre les dangers du tabagisme passif, les Parties signataires de la CCLAT ont développé et adopté des directives strictes, fondées sur de nombreuses preuves, pour la mise en œuvre de l Article de la CCLAT. En ratifiant la CCLAT, les gouvernements ont l obligation légale de mettre en œuvre des mesures d interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics évalués dans le rapport sur l épidémie mondiale de tabagisme publié en 00 par l OMS. Au 0 novembre 00, pays avaient ratifié la CCLAT. Ce compte-rendu met toutefois en évidence que la plupart de ces pays n offrent pas encore à leurs citoyens une protection efficace contre les dangers du tabagisme passif. Selon le rapport sur l épidémie mondiale de tabagisme publié en 00 par l OMS, seulement pays ont mis en oeuvre des mesures qui protègent efficacement leurs citoyens contre les dangers du tabagisme passif et satisfont aux exigences légales de la CCLAT. L Alliance pour la Convention-cadre exhorte tous les pays signataires de la CCLAT à remplir leurs obligations et à protéger totalement leurs citoyens contre les dangers du tabagisme passif. NOTE : Sauf indication contraire, les informations de ce compte-rendu sont tirées du rapport sur l épidémie mondiale de tabagisme publié par l OMS en 00. Le rapport de 00 est une mise à jour du rapport MPOWER 00 qui détaillait six mesures visant à alléger le fardeau du tabagisme en termes de mortalité. Parmi les mesures détaillées dans le MPOWER figurent la surveillance du tabagisme et des politiques de prévention, la protection contre la fumée de tabac, l offre d une assistance pour favoriser l arrêt du tabac, la sensibilisation aux dangers du tabac, le renforcement des interdictions de toute publicité, toute promotion et tout parrainage en faveur du tabac, ainsi que la majoration des taxes sur le tabac. Il a été demandé aux pays de décrire leur situation par rapport aux mesures stipulées dans le MPOWER au décembre 00. Environnements sans fumée