BILAN DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS 2015 DES DIRECTEURS D HOPITAL (DH)

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1 BILAN DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS 2015 DES DIRECTEURS D HOPITAL (DH) JUILLET 2016

2 Une nette amélioration du taux de retour des évaluations 2015 des directeurs d hôpital (DH) Sur les évaluations attendues, retours ont été enregistrés, soit un taux de retour d évaluation en hausse pour les directeurs d hôpital, passant de 90,8 % en 2014 à 94,3 % en 2015, soit +3,5 points. Cette hausse est de 9,2 points pour les directeurs chefs d établissements, et de 2,4 points pour les directeurs adjoints. Tableau 1 : Taux de retour des évaluations selon la région (DH) Evaluations attendues Taux de retour (Evaluations reçues) (en %) Taux de retour (Evaluations entièrement renseignées) (en %) Nouvelles Régions Directeurs Directeurs régions Ens. Directeurs chefs Directeurs adjoints Ens. Directeurs chefs Directeurs adjoints Ens. chefs adjoints Alsace- Alsace ,3 98, ,4 93,0 Champagne- Champagne-Ardenne ,8 95,5 Ardenne- Lorraine ,7 84, ,0 83,6 Lorraine Ensemble Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ,0 93, ,3 89,9 Aquitaine- Aquitaine ,0 97,4 94,9 71,4 94,9 91,3 Limousin- Limousin ,8 97,3 Poitou- Poitou-Charentes ,8 96,7 96,1 Charentes Ensemble Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ,7 98,6 97,2 83,7 95,7 93,6 Auvergne ,5 98, ,0 96,2 Auvergne- Rhône-Alpes ,5 83,1 84,7 90,0 81,0 82,6 Rhône-Alpes Ensemble Auvergne-Rhône-Alpes ,2 85,5 87,1 92,3 83,4 85,0 Bourgogne- Bourgogne ,3 94, ,5 89,6 Franche- Franche-Comté ,5 97,0 Comté Ensemble Bourgogne-Franche-Comté ,6 96, ,2 92,0 Bretagne Bretagne ,3 95,9 95,0 92,2 92,6 Ensemble Bretagne ,3 95,9 95,0 92,2 92,6 Centre-Val de Centre ,6 98, ,6 98,9 Loire Ensemble Centre-Val de Loire ,6 98, ,6 98,9 Corse Corse Ensemble Corse Ile-de-France Ile-de-France ,2 96,6 98,0 94,1 94,5 Ensemble Ile-de-France ,2 96,6 98,0 94,1 94,5 Languedoc- Languedoc-Roussillon ,0 94,0 95, ,8 94,0 Roussillon- Midi-Pyrénées ,3 94,3 90,9 72,7 90,9 87,3 Midi-Pyrénées Ensemble Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ,2 94,2 92,9 84,6 91,8 90,5 Nord-Pas-de- Nord-Pas-de-Calais ,7 94,8 76,4 7,7 91,8 74,0 Calais- Picardie ,9 98,3 96,1 83,3 96,6 93,5 Picardie Ensemble Nord-Pas-de-Calais-Picardie ,9 96,2 84,0 38,6 93,6 81,5 Basse-Normandie ,2 98,6 Normandie Haute-Normandie ,0 98,4 Ensemble Normandie ,1 98,5 Pays de la Pays de la Loire ,3 93, ,5 93,0 Loire Ensemble Pays de la Loire ,3 93, ,5 93,0 Provence- Provence-Alpes-Côte d'azur ,8 99,4 99,0 93,5 94,4 94,2 Alpes-Côte d'azur Ensemble Provence-Alpes-Côte d'azur ,8 99,4 99,0 93,5 94,4 94,2 France métropolitaine ,8 95,0 94,2 88,7 92,2 91,6 2

3 Nouvelles régions Régions Evaluations attendues Taux de retour (Evaluations reçues) (en %) Taux de retour (Evaluations entièrement renseignées) (en %) Directeurs Directeurs Ens. Directeurs chefs Directeurs adjoints Ens. Directeurs chefs Directeurs adjoints Ens. chefs adjoints Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ,1 95, ,1 95,2 Saint-Pierre-et-Miquelon Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélémy Guyane Guyane , ,9 Martinique Martinique ,3 93,8 La Réunion La Réunion ,0 95, ,0 90,9 Mayotte Mayotte Saint-Pierreet-Miquelon Ensemble DOM-TOM ,9 97,4 90,9 93,8 93,4 France entière ,0 95,0 94,3 88,7 92,3 91,7 Ens. = Ensemble Source : CNG, remontée des fichiers d évaluation Il convient de relever également que, quel que soit l emploi, ces taux de retour ne peuvent être intégralement exploités car certaines évaluations ne sont pas totalement renseignées. En prenant en compte les évaluations entièrement renseignées, le taux de retour est, en effet, de 88,7 % pour les directeurs chefs d établissement et de 92,3 % pour les directeurs adjoints. Par ailleurs, 18 régions se distinguent par un taux de retour à 100 % des évaluations des chefs d établissements, contre 9 régions l année précédente. En revanche, le nombre de régions enregistrant un taux de retour de 100 % pour les directeurs adjoints est identique à celui de 2014 (4). 3

4 Encadré : Les textes de référence relatifs au régime indemnitaire des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière avec l instauration de la prime de fonctions et de résultats PFR sont les suivants: - Décret n du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues par l article 7 du décret n du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, - Circulaire n DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière (version modifiée intégrant la classe exceptionnelle). Concernant la part fonctions (PF), les cotations se basent sur les éléments figurant dans les référentiels métiers des corps de direction de la FPH, sur les responsabilités exercées et sur la complexité de l emploi occupé, ainsi que sur l étendue et la nature des délégations accordées aux directeurs adjoints. La cotation de la part liée aux fonctions doit être fixée à partir d une échelle de cotation, modulée selon différents niveaux, pour chacune des six grandes familles retenues. Le tableau ci-dessous indique les niveaux de cotation possibles de la part liée aux fonctions pour chacune de ces familles et distinguent les directeurs qui bénéficient d une concession de logement ou d une indemnité compensatrice pour nécessité absolue de service telle que prévue par l article 3 du décret du 8 janvier Ainsi la cotation ne peut excéder le coefficient 3 pour un directeur d hôpital bénéficiant d une concession de logement. En revanche, pour les directeurs d hôpital ne bénéficiant pas de concession de logement, la cotation de la part liée aux fonctions peut être affectée d un coefficient maximal de 6. Directeurs chefs d établissement : Nature de l'emploi Chef Grades ou emploi (DH) Emploi fonctionnel exceptionnelle Niveaux de cotation Variation possible en sus du niveau retenu afin de tenir compte de sujétions particulières Modalité de la variation 2,8 ou 3 Aucune - 3 Aucune - Hors classe 2,8 0,2 Variation possible en cas de difficultés liées à la situation financière, sociale, géographique et/ou démographique, en cas de sujétions liées au rôle pivot de l établissement dans le territoire ou en cas d exercice des fonctions d administrateur de GCS, de GCSMS ou de GIE normale 3 Aucune - 4

5 Directeurs adjoints : Nature de l'emploi Adjoint Grades ou emploi (DH) Emploi fonctionnel exceptionnelle Niveaux de cotation Variation possible en sus du niveau retenu afin de tenir compte de sujétions particulières Modalité de la variation 2,7 ou 2,9 Aucune - 2,6 ou 2,8 0,2 Hors classe 2,5 ou 2,7 0,2 normale 2,4 ou 2,6 0,2 Variation possible en cas d exercice multi sites ou d exercice des fonctions de directeur de site, avec délégation générale dans le cadre d un établissement issu d une fusion ou au sein d une direction commune ou en cas d exercice des fonctions d administrateur de GCS, de GCSMS ou de GIE Variation possible en cas d exercice multi sites ou d exercice des fonctions de directeur de site, avec délégation générale dans le cadre d un établissement issu d une fusion ou au sein d une direction commune ou en cas d exercice des fonctions d administrateur de GCS, de GCSMS ou de GIE Variation possible en cas d exercice multi sites ou d exercice des fonctions de directeur de site, avec délégation générale dans le cadre d un établissement issu d une fusion ou au sein d une direction commune ou en cas d exercice des fonctions d administrateur de GCS, de GCSMS ou de GIE La modulation de la part liée aux résultats (PR) s inscrit dans une fourchette allant de 0 à 6. Elle doit être en parfaite adéquation avec l évaluation de l année, laquelle doit être fondée sur une définition des objectifs annuels clairement identifiés, en nombre réalisables et raisonnables, dans le respect de la note d informations annuelle sur l évaluation élaborée par le CNG. L évolution de la PR, et si possible le montant correspondant, doivent être communiqués au directeur évalué à l issue de l entretien d évaluation et impérativement confirmée par une notification adressée par l évaluateur au directeur évalué dans un délai d un mois. L analyse de la prime de fonctions et de résultats porte sur les seuls retours d évaluation entièrement renseignés, soit un total de DH sur évaluations attendues, dont 385 directeurs chefs d établissement (16,6 %) et directeurs adjoints (83,4 %). 5

6 I- La part fonctions (DH) I.1. Cotation de la part fonctions (DH) La part moyenne de fonctions des directeurs, tous emplois confondus, s établit à 3,2 pour les DH en classe exceptionnelle, à 3,0 pour ceux en hors classe, et à 2,7 pour ceux en classe normale. La part moyenne par catégorie d emploi s établit à 3,1 pour les directeurs chefs d établissement et à 2,9 pour les directeurs adjoints. Il convient de relever que ces valeurs ont progressé d une année sur l autre. En effet, en 2014, la part moyenne correspondante pour les directeurs chefs d établissement était de 2,9 et celle des directeurs adjoints de 2,7. Cette progression est due en grande partie à une hausse du nombre de directeurs non logés et bénéficiant ainsi d un doublement de la PF. Tableau 2 : Distribution des DH selon la cotation PF, l emploi et le grade (DH) Directeurs chefs d'établissement Directeurs adjoints Ensemble (en %) Part HC CE HC CE HC CE HC CE fonctions CN Ensemble CN Ensemble CN Ensemble CN Ensemble Ens. dont Ens. dont dont Ens. Ens. dont dont Ens. Ens. dont Ens. dont Ens. dont EF EF EF EF EF EF EF EF 2, ,9 4,0 2, ,5 14,0 1,8 11,5 2, ,1 0,6 7,8 2, ,5 43,8 12,1 8,8 2,1 35,9 2, ,7 11,1 39,1 19,3 21,3 12,8 2, ,0 16,1 10,7 12,3 12,8 13, ,0 6,5 30,2 47,4 55,3 6,8 4, ,0 0, ,2 1,5 1,3 5, ,0 0,1 0,6 5, ,2 1,4 1,8 3,4 5, ,0 0,6 1,9 1,8 0,7 5, ,1 0,9 3,5 4,3 1, ,6 3,7 3,5 4,3 0,6 Ensemble Moyenne 3,0 3,1 3,1 3,2 3,1 3,1 2,7 2,9 3,1 3,3 3,5 2,9 2,7 3,0 3,1 3,2 3,2 2,9 Médiane 3,0 2,8 2,8 3,0 3,0 2,8 2,6 2,7 2,9 2,9 2,9 2,7 2,6 2,7 2,8 3,0 3,0 2,7 CN = normale ; HC = Hors classe ; CE = exceptionnelle ; EF = Emploi fonctionnel ; Ens. = Ensemble 6

7 Par ailleurs, malgré un rappel aux évaluateurs des instructions relatives à l application du dispositif, des erreurs de cotation pour la PF persistent, aussi bien au niveau des directeurs chefs d établissement (1 DH en 2015, contre 3 en 2014), que des directeurs adjoints (64 DH en 2015, contre 46 en 2014). Il faut toutefois relativiser ce nombre d erreurs sur la cotation de la PF qui est le plus souvent imputable à un changement de fonction ou d emploi au cours de l année. Chez les directeurs chefs d établissement, la part fonctions la plus élevée s établit à 3 pour ceux qui sont en classe normale (91,7 %), et majoritairement à 2,8 pour ceux qui sont en hors classe (58,7 % en 2015, contre 64,7 % en 2014, soit une baisse de 6 points). Les directeurs en classe exceptionnelle se situent, quant à eux, majoritairement sur les cotations de PF à 3 (66,7 %). Tableaux 3 et 4 : Répartition des DH selon la part fonctions, l emploi et le grade (DH) Part fonctions normale Directeurs chefs d'établissement (en %) Ens. Hors classe dont Emploi fonctionnel exceptionnelle Ens. dont Emploi fonctionnel Ensemble 2,8 8,3 58,7 52,2 25,6 26,3 53,8 3 91,7 35,3 40,4 66,7 68,4 40,0 5,6 2,4 2,5 2,6 0,0 2,3 6 3,6 5,0 5,1 5,3 3,9 Ensemble Nombre de directeurs NB : Les valeurs surlignées en bleu correspondent aux parts fonctions possibles selon le grade et l emploi Ens. = Ensemble Part fonctions normale Ens. Directeurs adjoints (en %) Hors classe exceptionnelle dont Emploi fonctionnel Ens. dont Emploi fonctionnel Ensemble 2,4 23,7 4,8 2,5 1,5 17,0 5,6 13,8 2,6 43,4 0,7 9,3 2,7 3,6 53,4 48,1 27,8 11,1 43,1 2,8 20,1 0,6 5,6 4,6 2,9 2,1 19,6 42,6 38,9 66,7 16,2 3 0,3 0,1 5,6 0,2 4,8 1,0 0,2 5 0,3 1,8 1,5 5,2 3,1 0,1 0,7 5,4 5,1 5,6 5,6 4,0 5,6 1,0 0,3 0,4 5,8 1,3 3,7 11,1 22,2 1,1 Ensemble Nombre de directeurs Ens. = Ensemble 7

8 Parmi les directeurs adjoints, la part fonctions dominante reste fixée à 2,6 pour la classe normale (43,4 %), à 2,7 pour ceux en hors classe (53,4 %). Les adjoints en classe exceptionnelle se répartissent, pour leur part, entre 2 cotations, à savoir 2,7 et 2,9 (respectivement 27,8 % et 38,9 %). Entre 2013 et 2015, la PF moyenne des directeurs chefs d établissement est passée de 2,9 à 3,1 (+0,2 point), tandis que celle des directeurs adjoints est passée de 2,8 à 2,9 (+0,1 point). Tableau 5 : Evolution de la part fonctions selon l emploi entre 2013 et 2015 (DH) Part fonctions Directeurs chefs d'établissement (en %) PF 2013 PF 2014 PF 2015 Directeurs Directeurs chefs Directeurs Directeurs chefs adjoints d'établissement adjoints d'établissement (en %) (en %) (en %) (en %) Directeurs adjoints (en %) 2,4 6,9 5,7 4,8 2,5 0,3 16,9 15,5 13,8 2,6 0,5 11,3 11,1 9,3 2,7 1,0 43,0 0,3 45,7 43,1 2,8 55,9 5,3 53,2 5,4 53,8 4,6 2,9 0,8 12,6 0,3 14,9 16,2 3 39,2 0,5 45,1 0,4 40,0 0,2 4,5 0,1 4,8 0,3 0,2 0,2 5 0,3 1,0 0,3 1,5 5,2 0,5 0,2 0,7 5,4 1,5 0,5 4,0 5,6 0,8 0,1 0,6 0,1 2,3 0,4 5,8 0,2 0,2 1,1 6 1,3 0,6 3,9 Ensemble Nombre de directeurs Moyenne 2,9 2,8 2,9 2,7 3,1 2,9 Médiane 2,8 2,7 2,8 2,7 2,8 2,7 8

9 I.2. Majoration de la cotation PF entre 2014 et 2015 (DH) En 2015, 24,1 % des directeurs d hôpital, soit 558 directeurs, ont bénéficié d une majoration de la cotation de la part fonctions de +0,2. En 2014, ils étaient 19,4 % (429 DH), soit une augmentation de 4,7 points. La distribution de cette majoration de PF fait apparaître des disparités entre les chefs d établissement et les directeurs adjoints. Alors que 26,4 % des directeurs adjoints sont concernés par une majoration de leur PF en 2015, cette part est de 12,7 % pour les directeurs chefs d établissement. Cette part atteint 31,1 % pour les directeurs adjoints en classe normale et 14,7 % pour les directeurs chefs d établissement en hors classe. Tableau 6 : Part des DH ayant une majoration PF selon l emploi et la classe (DH) Directeurs chefs d'établissement Directeurs adjoints Majoration de cotation Hors classe Hors classe exceptionnelle exceptionnelle Ensemble PF en 2015 Ensemble Ensemble normale dont Emploi dont Emploi normale dont Emploi dont Emploi Ens. Ens. Ens. Ens. fonctionnel fonctionnel fonctionnel fonctionnel , Ensemble Part des DH ayant une 0,0 14,7 3,1 0,0 0,0 12,7 31,1 25,4 14,8 11,1 11,1 26,4 24,1 majoration (en %) Ens. = Ensemble Entre 2013 et 2015, la part de directeurs chefs d établissement bénéficiant d une majoration de PF a progressé de 7,8 points, contre 21,8 points pour les directeurs adjoints. Tableau 7 : Evolution de la part des DH ayant une majoration PF selon l emploi entre 2013 et 2015 (DH) Majoration de cotation PF Directeurs chefs d'établissement (en %) Directeurs Directeurs chefs Directeurs Directeurs chefs adjoints d'établissement adjoints d'établissement (en %) (en %) (en %) (en %) Directeurs adjoints (en %) 0 95,1 95,4 83,0 80,2 87,3 73,6 0,2 4,9 4,6 17,0 19,8 12,7 26,4 Ensemble (en %) Nombre de directeurs Part des DH ayant une majoration (en %) 4,9 4, ,8 12,7 26,4 9

10 II- La part résultats II.1. Cotation de PR de départ (transcription de la PR 2014) (DH) 82,8 % des directeurs d hôpital ont une PR 2014 supérieure ou égale à 3, contre 77,2 % l année précédente, soit +5,6 points. Alors que la part des directeurs en hors classe ou en classe exceptionnelle ayant une PR supérieure à 3 se situe entre 90 % et 100 %, les directeurs en classe normale se démarquent avec une part de 66,7 % chez les chefs d établissement et de 35,2 % chez les directeurs adjoints. Graphique 1 : Proportion PR 2014 supérieure ou égale à 3 (DH) CN = normale ; HC = Hors classe ; CE = exceptionnelle ; EF = Emploi fonctionnel ; Ens. = Ensemble II.2. Cotation de la PR 2015 (DH) Les directeurs d hôpital en classe exceptionnelle sont 100 % à bénéficier d une PR 2015 supérieure ou égale à 3, quel que soit l emploi (chefs d établissement ou directeurs adjoints). Les directeurs adjoints en classe normale sont, quant à eux, 50,6 % à se voir attribuer d une PR 2015 supérieure ou égale à 3. Graphique 2 : Proportion PR 2015 supérieure ou égale à 3 (DH) CN = normale ; HC = Hors classe ; CE = exceptionnelle ; EF = Emploi fonctionnel ; Ens. = Ensemble 10

11 II.3. Evolution de la cotation PR entre 2014 et 2015 (DH) Alors que les cotations PR pour la moitié des directeurs chefs d établissement passent de plus de 4,6 en 2014, à plus de 5,1 en 2015, soit +0,5 point, celles de la moitié des directeurs adjoints passent de plus de 4,3 en 2014, à plus de 4,7 en 2015, soit +0,4 point. En moyenne, la cotation PR progresse de 4,5 en 2014 à 5,0 en 2015 pour les chefs d établissement, et de 4,0 en 2014 à 4,5 en 2015 pour les directeurs adjoints. En 2015, à l exception des directeurs en classe normale, quel que soit l emploi, et des directeurs chefs d établissement en hors classe sur emploi fonctionnel, la part la plus importante de DH se situe dans la tranche de PR comprise entre 5,0 et 6. Tableau 8 : Répartition des DH selon la cotation PR 2014, l emploi et le grade (DH) Part résultats Directeurs chefs d'établissement (en %) Directeurs adjoints (en %) DH tous HC CE HC CE emplois cumulée CN Ensemble CN Ensemble confondus Ens. dont Ens. dont dont Ens. Ens. dont (en %) EF EF EF EF (en %) De 0,1 à 0,49 3,6 0,1 0,8 0,6 0,6 De 0,5 à 0,99 5,4 0,1 1,1 1,0 1,6 De 1,0 à 1,49 10,5 0,4 2,4 2,0 3,6 De 1,5 à 1,99 8,3 0,3 11,3 0,5 2,7 2,3 5,9 De 2,0 à 2,49 8,3 0,9 0,6 1,0 11,8 1,5 3,6 3,2 9,1 De 2,5 à 2,99 16,7 1,8 1,2 2,1 11,1 4,7 5,9 5,3 14,4 De 3,0 à 3,49 8,3 5,4 6,8 2,6 2,6 5,2 12,3 7,4 1,9 8,3 7,8 22,1 De 3,5 à 3,99 8,3 16,8 26,7 10,3 10,5 15,8 10,3 15,2 14,8 11,1 11,1 14,2 14,4 36,6 De 4,0 à 4,49 25,0 17,4 25,5 17,9 18,4 17,7 4,4 19,2 14,8 16,0 16,3 52,9 De 4,5 à 4,99 8,3 26,0 19,9 28,2 26,3 25,7 4,4 24,5 24,1 22,2 20,4 21,3 74,2 De 5,0 à 5,49 18,6 13,0 23,1 23,7 18,4 3,3 15,6 14,8 16,7 33,3 13,2 14,1 88,2 De 5,5 à 5,99 16,7 8,7 3,7 15,4 15,8 9,6 0,5 8,1 25,9 33,3 33,3 6,8 7,3 95,5 6 4,5 2,5 3,9 1,4 3,7 16,7 22,2 1,2 1,7 97,2 Sans objet* 2,6 2,6 0,3 11,1 1,4 3,3 2,8 100 Ensemble Nombre de directeurs Moyenne 3,7 4,5 4,3 4,8 4,8 4,5 2,5 4,4 4,8 5,2 5,4 4,0 4,1 Médiane 4,0 4,6 4,2 4,8 4,8 4,6 2,5 4,5 4,9 5,4 5,5 4,3 4,3 *Concernent les 1ères évaluations ne donnant pas lieu à une PR ou des directeurs antérieurement détachés ou en disponibilité, par exemple CN = normale ; HC = Hors classe ; CE = exceptionnelle ; EF = Emploi fonctionnel ; Ens. = Ensemble 11

12 89,1 % des directeurs chefs d établissement ont une PR 2015 supérieure ou égale à 4 (77,1 % en 2014), tandis que les directeurs adjoints en bénéficient à hauteur de 75,2 % (61,9 % en 2014). Ces variations confirment l évolution favorable de la PR depuis sa mise en œuvre, quelle que soit la fonction exercée. Tableau 9 : Répartition des DH selon la cotation PR 2015, l emploi et le grade (DH) Part résultats Directeurs chefs d'établissement (en %) Directeurs adjoints (en %) DH tous HC CE HC CE emplois cumulée CN Ensemble CN Ensemble confondus Ens. dont Ens. dont dont Ens. Ens. dont (en %) EF EF EF EF (en %) De 0,1 à 0,49 1,3 0,3 0,2 0,2 De 0,5 à 0,99 5,4 0,1 1,1 1,0 1,2 De 1,0 à 1,49 9,0 0,5 2,2 1,8 3,0 De 1,5 à 1,99 8,7 0,2 1,9 1,6 4,6 De 2,0 à 2,49 8,3 0,3 0,5 12,6 0,8 3,2 2,7 7,3 De 2,5 à 2,99 0,9 1,9 0,8 12,3 2,1 4,1 3,6 10,9 De 3,0 à 3,49 16,7 3,0 2,5 3,1 12,3 4,7 6,2 5,7 16,6 De 3,5 à 3,99 16,7 6,3 8,7 5,1 5,3 6,5 11,3 8,0 5,6 8,6 8,3 24,8 De 4,0 à 4,49 16,7 16,2 26,7 15,4 15,8 16,1 12,3 14,7 9,3 5,6 14,1 14,4 39,3 De 4,5 à 4,99 25,0 18,3 21,1 5,1 5,3 17,1 5,7 18,5 22,2 5,6 11,1 15,8 16,0 55,3 De 5,0 à 5,49 23,7 20,5 25,6 26,3 23,1 4,9 22,9 22,2 5,6 19,1 19,8 75,1 De 5,5 à 5,99 18,6 11,2 30,8 28,9 19,2 2,8 15,5 13,0 16,7 13,0 14,0 89,1 6 16,7 12,9 7,5 17,9 18,4 13,5 1,3 12,1 27,8 66,7 88,9 10,4 10,9 100 Ensemble Nombre de directeurs Moyenne 4,2 4,9 4,7 5,3 5,2 5,0 3,0 4,8 5,2 5,7 5,9 4,5 4,5 Médiane 4,4 5,1 4,7 5,4 5,4 5,1 3,0 5,0 5,3 6,0 6,0 4,7 4,8 CN = normale ; HC = Hors classe ; CE= exceptionnelle ; EF = Emploi fonctionnel ; Ens. = Ensemble II.4. Cotation de la PR 2015 selon le sexe (DH) Une légère différence de cotation de la PR est observée selon le sexe, quel que soit l emploi. Les chefs d établissements hommes ont une PR 2015 de 5,0, contre 4,9 pour les femmes, tandis que les directeurs adjoints hommes ont une PR 2015 de 4,5, contre 4,4 pour les femmes, soit un écart de 0,1. Tableau 10 : Répartition des DH selon la cotation PR 2015, l emploi et le sexe (DH) PR 2015 Directeurs chefs d'établissement (en %) Directeurs adjoints (en %) Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble De 0,1 à 0,49 0,1 0,4 0,3 De 0,5 à 0,99 1,0 1,2 1,1 De 1,0 à 1,49 2,0 2,4 2,2 De 1,5 à 1,99 2,6 1,2 1,9 De 2,0 à 2,49 1,3 0,3 0,5 3,0 3,3 3,2 De 2,5 à 2,99 2,6 0,3 0,8 3,7 4,6 4,1 De 3,0 à 3,49 3,9 2,9 3,1 6,5 5,9 6,2 De 3,5 à 3,99 5,2 6,8 6,5 9,0 8,2 8,6 De 4,0 à 4,49 13,0 16,9 16,1 14,2 14,0 14,1 De 4,5 à 4,99 22,1 15,9 17,1 16,0 15,6 15,8 De 5,0 à 5,49 20,8 23,7 23,1 20,4 17,9 19,1 De 5,5 à 5,99 22,1 18,5 19,2 12,3 13,6 13,0 6 9,1 14,6 13,5 9,2 11,6 10,4 Ensemble Nombre de directeurs Moyenne 4,9 5,0 5,0 4,4 4,5 4,5 Médiane 5,0 5,1 5,1 4,7 4,7 4,7 12

13 II.5. Coefficient de variation 2014/2015 de la PR (DH) En 2015, et de manière constante depuis 2012, la progression de la cotation de la PR des directeurs adjoints est légèrement supérieure à celle des directeurs chefs d établissement. Elle s établit en moyenne à 0,4 pour les directeurs chefs d établissement, tandis qu elle est de 0,5 pour les directeurs adjoints. 8,0 % des directeurs adjoints ont une évolution de la PR égale à 1, contre 1,6 % des directeurs chefs d établissement. Tous emplois confondus, 51,0 % des DH ont bénéficié d un coefficient d évolution de leur PR compris entre 0,5 et 0,99 (51,6 % pour les directeurs adjoints et 48,1 % pour les chefs d établissement). Graphique 3 : Répartition des DH selon les coefficients de variation 2014/2015 de la PR et la catégorie de l emploi (DH) S agissant des directeurs qui n ont pas obtenu d augmentation de leur PR (cotation égale à 0), leur proportion est de 6,8 % en 2015 pour les directeurs chefs d établissements (2,3 % en 2014) et de 3,7 % pour les directeurs adjoints (2,8 % en 2014). Cette hausse est due en grande partie à la progression de la part de directeurs qui ont atteint le plafond de la PR en 2014, c est-à-dire 6. En outre, les directeurs qui ne peuvent bénéficier d une PR au titre de l année considérée, ou dont l évaluation n a pas mentionné de coefficient de variation, représentent 2,3 %. Il s agit des directeurs entrés dans le corps au cours de l année et des directeurs antérieurement détachés ou détachés dans l année. Tableau 11 : Répartition des DH selon la variation 2014/2015 de la PR, l emploi et le grade (DH) Part résultats Directeurs chefs d'établissement (en %) Directeurs adjoints (en %) DH tous HC CE HC CE emplois cumulée CN Ensemble CN Ensemble confondus Ens. dont Ens. dont dont Ens. Ens. dont (en %) EF EF EF EF (en %) < à 0 0,5 0,4 0,3 0,3 0 7,2 6,2 5,1 5,3 6,8 1,5 4,1 1,9 16,7 22,2 3,7 4,2 4,5 De 0,1 à 0,49 33,3 44,0 38,5 23,1 23,7 41,6 22,6 37,1 37,0 16,7 11,1 34,0 35,3 39,8 De 0,5 à 0,99 58,3 45,8 49,1 64,1 65,8 48,1 53,5 51,0 35,2 55,6 55,6 51,6 51,0 90,7 1 8,3 1,2 2,5 2,6 1,6 18,0 5,5 13,0 11,1 11,1 8,0 7,0 97,7 SO 1,8 3,7 5,1 5,3 2,1 4,4 1,8 13,0 2,3 2,3 100 Ensemble Nombre de directeurs Moyenne 0,5 0,4 0,5 0,5 0,5 0,4 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 Médiane 0,5 0,4 0,5 0,6 0,6 0,5 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 CN = normale ; HC = Hors classe ; CE = exceptionnelle ; EF = Emploi fonctionnel ; Ens. = Ensemble 13

14 Les chefs d établissement en classe normale et en classe exceptionnelle sont majoritairement concernés par un coefficient de variation de la PR 2014/2015 compris entre 0,5 et 0,99 (respectivement 58,3 % et 64,1 %), ceux en hors classe se répartissent entre la tranche comprise entre 0,1 et 0,49 (44,0 %) et la tranche comprise entre 0,5 et 0,99 (45,8 %). Graphique 4 : Répartition des directeurs chefs d établissement selon les coefficients de variation 2014/2015 de la PR et le grade (DH) 66,6 % des directeurs chefs d établissement en classe normale ont un coefficient de variation de la PR 2014/2015 supérieur à 0,5, soit une part équivalente à ceux en classe exceptionnelle (66,7 %). En revanche, les directeurs chefs d établissement en hors classe sont 51,2 % à bénéficier d un coefficient de variation de la PR 2014/2015 inférieur à 0,5. Graphique 5 : Répartition des directeurs chefs d établissement selon les coefficients de variation 2014/2015 de la PR et le grade (DH) 14

15 A l exception des directeurs adjoints en hors classe détachés sur emploi fonctionnel, tous ont majoritairement un coefficient de la PR 2014/2015 compris entre 0,5 et 0,99. Graphique 6 : Répartition des directeurs adjoints selon les coefficients de variation 2014/2015 de la PR et le grade (DH) Un peu plus de 7 directeurs adjoints en classe normale sur 10 (71,5 %) connaissent une variation de la PR supérieure ou égale à 0,5, contre deux tiers pour ceux en classe exceptionnelle (66,7 %) et un peu plus de la moitié pour les directeurs adjoints en hors classe (56,5 %). Graphique 7 : Répartition des directeurs adjoints selon les coefficients de variation 2014/2015 de la PR et le grade (DH) 15

16 II.6. Répartition régionale de la PR 2015 et du coefficient de variation 2014/2015 de la PR (DH) La part des chefs d établissement ayant une PR inférieure à 3 continue de décroître, passant de 2,6 % en 2014 à 1,3 % en Seules 3 régions sont concernées par des directeurs chefs d établissement ayant une PR inférieure à 3, il s agit de la Franche-Comté, de Rhône- Alpes et de la Bretagne. 13,5 % des directeurs chefs d établissement, France entière, ont atteint la part maximale de 6, contre 3,7 % l année précédente. 12 régions se situent en dessous de la PR 2015 moyenne observée au niveau national de 5,0. Au niveau national, plus de 8 directeurs chefs d établissement sur 10 (85,2 %) ont atteint une cotation égale ou supérieure à 4. Avec une part inférieure à 80 %, l Ile-de-France (79,6 %) et la Champagne-Ardenne (75,0 %) se démarquent des autres régions. 13 régions affichent une part de 100 % de directeurs chefs d établissement ayant une PR 2015 supérieure à 4. La région Bourgogne se distingue, quant à elle, avec 66,7 % de directeurs chefs d établissement ayant atteint une cotation maximale de 6. Tableau 12 : Répartition des directeurs chefs d établissement selon la région et la tranche de cotation de la PR 2015 (DH) Nouvelles régions Alsace-Champagne- Ardenne-Lorraine Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Régions Directeurs chefs d'établissement par tranche de PR (en %) Inférieure à 3 De 3,0 à 3,99 De 4,0 à 4,99 De 5,0 à 5,99 6 Ensemble Moyenne Nombre de directeurs Alsace 7,7 38,5 30,8 23, ,1 13 Champagne-Ardenne 25,0 16,7 33,3 25, ,8 12 Lorraine 30,8 53,8 15, ,2 13 Ensemble Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 0,0 10,5 28,9 39,5 21, ,0 38 Aquitaine 13,3 33,3 33,3 20, ,0 15 Limousin 66,7 33, ,7 6 Poitou-Charentes 6,7 13,3 73,3 6, ,3 15 Ensemble Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 0,0 8,3 19,4 55,6 16, ,2 36 Auvergne 25,0 66,7 8, ,2 12 Rhône-Alpes 8,3 2,8 27,8 44,4 16, ,0 36 Ensemble Auvergne-Rhône-Alpes 6,3 2,1 27,1 50,0 14, ,0 48 Bourgogne 20,0 13,3 66, ,7 15 Franche-Comté 9,1 9,1 36,4 36,4 9, ,6 11 Ensemble Bourgogne-Franche-Comté 3,8 3,8 26,9 23,1 42, ,2 26 Bretagne 5,3 10,5 36,8 42,1 5, ,7 19 Ensemble Bretagne 5,3 10,5 36,8 42,1 5, ,

17 Nouvelles régions Centre-Val de Loire Corse Ile-de-France Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais- Picardie Normandie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'azur Régions Directeurs chefs d'établissement par tranche de PR (en %) Inférieure à 3 De 3,0 à 3,99 De 4,0 à 4,99 De 5,0 à 5,99 6 Ensemble Moyenne Nombre de directeurs Centre 10,0 20,0 40,0 30, ,3 20 Ensemble Centre-Val de Loire 0,0 10,0 20,0 40,0 30, ,3 20 Corse 33,3 33,3 33, ,5 3 Ensemble Corse 0,0 0,0 33,3 33,3 33, ,5 3 Ile-de-France 20,4 42,9 32,7 4, ,6 49 Ensemble Ile-de-France 0,0 20,4 42,9 32,7 4, ,6 49 Languedoc-Roussillon 47,1 35,3 17, ,1 17 Midi-Pyrénées 56,3 37,5 6, ,9 16 Ensemble Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 0,0 0,0 51,5 36,4 12, ,0 33 Nord-Pas-de-Calais ,4 2 Picardie 13,3 6,7 66,7 13, ,2 15 Ensemble Nord-Pas-de-Calais-Picardie 0,0 11,8 5,9 70,6 11, ,2 17 Basse-Normandie 16,7 61,1 22, ,5 18 Haute-Normandie 7,7 23,1 53,8 15, ,2 13 Ensemble Normandie 0,0 12,9 45,2 35,5 6, ,8 31 Pays de la Loire 19,2 26,9 53, ,8 26 Ensemble Pays de la Loire 0,0 19,2 26,9 53,8 0, ,8 26 Provence-Alpes-Côte d'azur 6,9 41,4 48,3 3, ,8 29 Ensemble Provence-Alpes-Côte d'azur 0,0 6,9 41,4 48,3 3, ,8 29 France métropolitaine 1,3 9,6 32,5 42,9 13, ,0 375 Guadeloupe, Saint-Martin Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy 50,0 25,0 25, ,4 4 et Saint-Barthélémy Guyane Guyane ,9 1 Martinique Martinique ,4 1 Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon ,3 1 La Réunion La Réunion ,3 2 Mayotte Mayotte ,3 1 DOM-TOM 0,0 10,0 60,0 20,0 10, ,8 10 France entière 1,3 9,6 33,2 42,3 13, ,

18 En moyenne, les directeurs chefs d établissement se sont vus attribuer un coefficient de variation de la PR de 0,4. Les moyennes les plus faibles de coefficient d évolution observées concernent trois régions : la Martinique (0,1), la Basse-Normandie (0,2) et les Pays de la Loire (0,3). La moyenne la plus élevée est enregistrée dans la région du Limousin (0,7). Tableau 13 : Répartition des directeurs chefs d établissement selon la région et la tranche de variation 2014/2015 (DH) Nouvelles régions Alsace-Champagne- Ardenne-Lorraine Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche- Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Ile-de-France Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais- Picardie Normandie Régions Directeurs chefs d'établissement par tranche de coefficient de variation de la PR (en %) Inférieur à 0 0 De 0,1 à 0,49 De 0,5 à 0,99 1 SO Ensemble Moyenne Nombre de directeurs Alsace 7,7 15,4 76, ,5 13 Champagne-Ardenne 16,7 25,0 58, ,4 12 Lorraine 7,7 46,2 46, ,4 13 Ensemble Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 0,0 10,5 28,9 60,5 0,0 0, ,5 38 Aquitaine 40,0 60, ,5 15 Limousin 33,3 50,0 16, ,7 6 Poitou-Charentes 26,7 73, ,5 15 Ensemble Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 0,0 0,0 33,3 63,9 2,8 0, ,5 36 Auvergne 16,7 33,3 50, ,4 12 Rhône-Alpes 5,6 36,1 47,2 2,8 8, ,5 36 Ensemble Auvergne-Rhône-Alpes 0,0 8,3 35,4 47,9 2,1 6, ,5 48 Bourgogne 40,0 60, ,4 15 Franche-Comté ,4 11 Ensemble Bourgogne-Franche-Comté 0,0 23,1 42,3 34,6 0,0 0, ,4 26 Bretagne 73,7 26, ,4 19 Ensemble Bretagne 0,0 0,0 73,7 26,3 0,0 0, ,4 19 Centre 15,0 30,0 45,0 10, ,5 20 Ensemble Centre-Val de Loire 0,0 15,0 30,0 45,0 10,0 0, ,5 20 Corse 33,3 33,3 33, ,5 3 Ensemble Corse 0,0 33,3 0,0 33,3 0,0 33, ,5 3 Ile-de-France 30,6 63,3 4,1 2, ,5 49 Ensemble Ile-de-France 0,0 0,0 30,6 63,3 4,1 2, ,5 49 Languedoc-Roussillon 5,9 41,2 52, ,4 17 Midi-Pyrénées 12,5 43,8 37,5 6, ,4 16 Ensemble Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 0,0 9,1 42,4 45,5 0,0 3, ,4 33 Nord-Pas-de-Calais 50,0 50, ,6 2 Picardie 6,7 33,3 60, ,4 15 Ensemble Nord-Pas-de-Calais-Picardie 0,0 5,9 35,3 58,8 0,0 0, ,5 17 Basse-Normandie 5,6 83,3 11, ,2 18 Haute-Normandie 38,5 61, ,4 13 Ensemble Normandie 0,0 3,2 64,5 25,8 0,0 6, ,

19 Nouvelles régions Régions Directeurs chefs d'établissement par tranche de coefficient de variation de la PR (en %) Inférieur à 0 0 De 0,1 à 0,49 De 0,5 à 0,99 1 SO Ensemble Moyenne Nombre de directeurs Pays de la Loire Pays de la Loire 7,7 80,8 11, ,3 26 Ensemble Pays de la Loire 0,0 7,7 80,8 11,5 0,0 0, ,3 26 Provence-Alpes-Côte Provence-Alpes-Côte d'azur 3,4 24,1 72, ,5 29 d'azur Ensemble Provence-Alpes-Côte d'azur 0,0 3,4 24,1 72,4 0,0 0, ,5 29 France métropolitaine 0,0 6,9 41,1 48,3 1,6 2, ,4 375 Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy 75,0 25, ,4 4 Guyane Guyane ,4 1 Martinique Martinique ,1 1 Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon ,6 1 La Réunion La Réunion 50,0 50, ,5 2 Mayotte Mayotte ,6 1 DOM-TOM 0,0 0,0 60,0 40,0 0,0 0, ,4 10 France entière 0,0 6,8 41,6 48,1 1,6 2, ,4 385 *SO = Sans objet Alors que la part des directeurs chefs d établissement enregistrant une absence d évolution de la PR (coefficient d évolution égale à 0) était en baisse entre 2012 et 2013 (passant de 2,5 % à 1,5 %), elle progresse de nouveau en 2015, après l augmentation observée en 2014, passant de 2,3 % à 6,8 %. Le nombre de directeurs chefs d établissement ayant atteint la cotation maximale de 6 étant en progression, celui des directeurs chefs d établissement ayant une évolution de la PR nulle progresse par voie de conséquence. 19

20 S agissant des directeurs adjoints, des disparités régionales persistent en régions se situent en dessous de la moyenne nationale de la PR 2015 (4,5), dont les régions Picardie, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Champagne-Ardenne, qui enregistrent toutes des proportions de 20 % à 25 % de directeurs adjoints ayant une PR inférieure à 3, alors que la part moyenne nationale s établit à 12,8 %. La part des directeurs adjoints atteignant la part maximale de 6 en 2015 est de 10,4 %, contre 1,5 % en Tableau 14 : Répartition des directeurs adjoints selon la région et la tranche de cotation de la PR 2015 (DH) Nouvelles régions Alsace-Champagne- Ardenne-Lorraine Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche- Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Ile-de-France Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées Régions Directeurs adjoints par tranche de PR (en %) Inférieur à 3 De 3,0 à 3,99 De 4,0 à 4,99 De 5,0 à 5,99 6 Ensemble Moyenne Nombre de directeurs Alsace 13,2 17,0 32,1 34,0 3, ,3 53 Champagne-Ardenne 20,0 23,3 16,7 26,7 13, ,1 30 Lorraine 14,6 33,3 31,3 16,7 4, ,0 48 Ensemble Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 15,3 24,4 28,2 26,0 6, ,2 131 Aquitaine 12,6 9,0 40,5 33,3 4, ,4 111 Limousin 13,3 13,3 33,3 30,0 10, ,4 30 Poitou-Charentes 5,2 15,5 32,8 27,6 19, ,7 58 Ensemble Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 10,6 11,6 37,2 31,2 9, ,5 199 Auvergne 13,2 15,8 39,5 23,7 7, ,2 38 Rhône-Alpes 8,9 9,5 29,1 31,6 20, ,7 158 Ensemble Auvergne-Rhône-Alpes 9,7 10,7 31,1 30,1 18, ,7 196 Bourgogne 11,1 11,1 35,6 28,9 13, ,6 45 Franche-Comté 19,0 14,3 23,8 33,3 9, ,3 21 Ensemble Bourgogne-Franche-Comté 13,6 12,1 31,8 30,3 12, ,5 66 Bretagne 10,2 12,7 33,1 28,8 15, ,6 118 Ensemble Bretagne 10,2 12,7 33,1 28,8 15, ,6 118 Centre 10,3 10,3 27,9 33,8 17, ,7 68 Ensemble Centre-Val de Loire 10,3 10,3 27,9 33,8 17, ,7 68 Corse 9,1 18,2 27,3 36,4 9, ,7 11 Ensemble Corse 9,1 18,2 27,3 36,4 9, ,7 11 Ile-de-France 14,9 15,1 28,0 35,5 6, ,4 397 Ensemble Ile-de-France 14,9 15,1 28,0 35,5 6, ,4 397 Languedoc-Roussillon 10,4 13,0 27,3 32,5 16, ,6 77 Midi-Pyrénées 8,8 22,5 23,8 32,5 12, ,6 80 Ensemble Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 9,6 17,8 25,5 32,5 14, ,

21 Nouvelles régions Nord-Pas-de-Calais- Picardie Normandie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'azur Régions Directeurs adjoints par tranche de PR (en %) Inférieur à 3 De 3,0 à 3,99 De 4,0 à 4,99 De 5,0 à 5,99 6 Ensemble Moyenne Nombre de directeurs Nord-Pas-de-Calais 20,2 12,4 36,0 21,3 10, ,2 89 Picardie 24,6 14,0 19,3 33,3 8, ,0 57 Ensemble Nord-Pas-de-Calais-Picardie 21,9 13,0 29,5 26,0 9, ,1 146 Basse-Normandie 20,4 18,5 33,3 24,1 3, ,1 54 Haute-Normandie 22,0 8,0 26,0 32,0 12, ,3 50 Ensemble Normandie 21,2 13,5 29,8 27,9 7, ,2 104 Pays de la Loire 13,1 18,7 27,1 36,4 4, ,4 107 Ensemble Pays de la Loire 13,1 18,7 27,1 36,4 4, ,4 107 Provence-Alpes-Côte d'azur 6,6 15,0 30,5 38,9 9, ,7 167 Ensemble Provence-Alpes-Côte d'azur 6,6 15,0 30,5 38,9 9, ,7 167 France métropolitaine 13,0 14,7 29,9 32,1 10, , Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy 12,5 25,0 43,8 18, ,0 16 Guyane Guyane 14,3 28,6 28,6 28, ,2 7 Martinique Martinique 7,1 28,6 28,6 28,6 7, ,3 14 Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon ,1 1 La Réunion La Réunion 22,2 44,4 33, ,5 18 Mayotte Mayotte 20,0 20,0 40,0 20, ,5 5 DOM-TOM 8,2 18,0 27,9 32,8 13, ,6 61 France entière 12,8 14,8 29,9 32,1 10, ,

22 De même, une progression est observée, entre 2014 et 2015, de la part des directeurs adjoints dont la PR se situe entre 5,0 et 5,99, passant de 21,5 % à 32,1 %. La part des directeurs adjoints se situant dans les tranches inférieures a, quant à elle, diminué. En effet, la part des directeurs adjoints dont la PR est inférieure à 5 est passée de 77,0 % en 2014 à 57,5 % en La PR moyenne la plus faible concerne la Lorraine, la Picardie et la Guadeloupe (4,0), tandis que la moyenne la plus forte est enregistrée à La Réunion (5,5). Tableau 15 : Répartition des directeurs adjoints selon la région et la tranche de variation 2014/2015 (DH) Nouvelles régions Alsace-Champagne- Ardenne-Lorraine Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Ile-de-France Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais- Picardie Régions Directeurs adjoints par tranche de coefficient de variation de la PR (en %) Inférieur à 0 0 De 0,1 à 0,49 De 0,5 à 0,99 1 SO Ensemble Moyenne Nombre de directeurs Alsace 5,7 50,9 28,3 11,3 3, ,5 53 Champagne-Ardenne 10,0 6,7 53,3 20,0 10, ,7 30 Lorraine 2,1 4,2 8,3 64,6 14,6 6, ,6 48 Ensemble Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 0,8 6,1 25,2 47,3 14,5 6, ,6 131 Aquitaine 41,4 49,5 8,1 0, ,5 111 Limousin 33,3 60,0 6, ,5 30 Poitou-Charentes 5,2 22,4 67,2 3,4 1, ,6 58 Ensemble Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 0,0 1,5 34,7 56,3 5,5 2, ,5 199 Auvergne 2,6 31,6 50,0 15, ,5 38 Rhône-Alpes 1,3 5,1 23,4 60,1 7,6 2, ,5 158 Ensemble Auvergne-Rhône-Alpes 1,0 4,6 25,0 58,2 9,2 2, ,5 196 Bourgogne 6,7 6,7 51,1 31,1 4, ,7 45 Franche-Comté 4,8 19,0 66,7 9, ,5 21 Ensemble Bourgogne-Franche-Comté 0,0 6,1 10,6 56,1 24,2 3, ,7 66 Bretagne 6,8 27,1 55,9 9,3 0, ,5 118 Ensemble Bretagne 0,0 6,8 27,1 55,9 9,3 0, ,5 118 Centre 1,5 23,5 55,9 17,6 1, ,6 68 Ensemble Centre-Val de Loire 0,0 1,5 23,5 55,9 17,6 1, ,6 68 Corse 9,1 9,1 72,7 9, ,6 11 Ensemble Corse 0,0 9,1 9,1 72,7 9,1 0, ,6 11 Ile-de-France 3,3 59,9 30,5 4,0 2, ,4 397 Ensemble Ile-de-France 0,0 3,3 59,9 30,5 4,0 2, ,4 397 Languedoc-Roussillon 6,5 24,7 51,9 13,0 3, ,5 77 Midi-Pyrénées 2,5 38,8 57,5 1, ,5 80 Ensemble Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 0,0 4,5 31,8 54,8 7,0 1, ,5 157 Nord-Pas-de-Calais 1,1 16,9 70,8 7,9 3, ,6 89 Picardie 3,5 26,3 56,1 10,5 3, ,6 57 Ensemble Nord-Pas-de-Calais-Picardie 0,0 2,1 20,5 65,1 8,9 3, ,

23 Nouvelles régions Normandie Pays de la Loire Provence-Alpes-Côte d'azur Régions Directeurs adjoints par tranche de coefficient de variation de la PR (en %) Inférieur à 0 0 De 0,1 à 0,49 De 0,5 à 0,99 1 SO Ensemble Moyenne Nombre de directeurs Basse-Normandie 3,7 44,4 42,6 5,6 3, ,5 54 Haute-Normandie 4,0 26,0 60,0 10, ,6 50 Ensemble Normandie 0,0 3,8 35,6 51,0 7,7 1, ,5 104 Pays de la Loire 0,9 27,1 65,4 5,6 0, ,5 107 Ensemble Pays de la Loire 0,0 0,9 27,1 65,4 5,6 0, ,5 107 Provence-Alpes-Côte d'azur 2,4 28,7 62,9 5,4 0, ,5 167 Ensemble Provence-Alpes-Côte d'azur 0,0 2,4 28,7 62,9 5,4 0, ,5 167 France métropolitaine 0,2 3,5 34,2 51,8 8,1 2, , Guadeloupe, Saint-Martin Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy 6,3 31,3 43,8 12,5 6, ,5 16 et Saint-Barthélémy Guyane Guyane 28,6 57,1 14, ,2 7 Martinique Martinique 7,1 35,7 42,9 7,1 7, ,1 14 Saint Pierre et Miquelon Saint Pierre et Miquelon ,7 1 La Réunion La Réunion 11,1 72,2 11,1 5, ,7 18 Mayotte Mayotte 80,0 20, ,7 5 DOM-TOM 6,6 8,2 27,9 44,3 6,6 6, ,5 61 France entière 0,4 3,7 34,0 51,6 8,0 2, , *SO = Sans objet En moyenne, les directeurs adjoints se sont vus attribuer un coefficient de variation de la PR de 0,5. Les moyennes les plus faibles du coefficient d évolution sont observées dans 3 régions : la Martinique (0,1) la Guyane (0,2) et l Ile-de-France (0,4). A l opposé, les 5 régions que sont la Champagne-Ardenne, la Bourgogne, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion et Mayotte affichent un coefficient moyen de variation de la PR des directeurs adjoints de 0,7. Une part moins importante de directeurs adjoints concernés par une variation de la PR comprise entre 0,5 et 1 est observée entre 2014 et Cette part est, en effet, passée de 73,1 % pour la variation de la PR 2013/2014 à 59,6 % pour la variation de la PR 2014/2015. La part de directeurs adjoints ayant une variation de la PR comprise entre 0,1 et 0,49 évolue, quant à elle, de 20,2 % à 34,0 %. II.7. Versement exceptionnel (DH) Tout comme en 2013 et 2014, une très large majorité de directeurs, quel que soit le grade et l emploi, n a pas bénéficié du versement exceptionnel au titre de l année Alors que la part des bénéficiaires était relativement stable entre 2013 et 2014, passant de 16,9 % en 2013 à 16,4 % en 2014, elle est en diminution en 2015, avec 12,7 % de DH concernés. 23

24 Coefficient de versement exceptionnel Toutefois, il convient de souligner que seuls les directeurs détachés sur emploi fonctionnel se démarquent, comme en 2013 et Qu ils soient en hors classe ou en classe exceptionnelle, ils sont respectivement 20,5 % et 23,4 % à bénéficier d un tel versement en Tableau 16 : Versement exceptionnel (DH) Directeurs chefs d'établissement (en %) Directeurs adjoints (en %) Ensemble (en %) Hors classe Hors classe Hors classe exceptionnelle exceptionnelle exceptionnelle normale dont dont Ensemble dont dont Ensemble dont dont normale normale Ens. Emploi Ens. Emploi Ens. Emploi Ens. Emploi Ens. Emploi Ens. Emploi fonctionnel fonctionnel fonctionnel fonctionnel fonctionnel fonctionnel 0 83,3 80,8 78,9 74,4 73,7 80,3 84,1 89,9 81,5 88,9 88,9 88,7 84,0 88,2 79,5 78,9 76,6 87,3 De 0,1 à 0,49 8,3 13,8 14,3 12,8 13,2 13,5 9,3 6,8 9,3 7,2 9,2 8,0 13,0 8,8 10,6 8,3 De 0,5 à 0,99 8,3 4,2 5,6 10,3 10,5 4,9 4,6 2,6 7,4 5,6 3,1 4,7 2,9 6,0 8,8 8,5 3,4 1 1,2 1,2 2,6 2,6 1,3 2,1 0,7 1,9 5,6 11,1 1,0 2,0 0,8 1,4 3,5 4,3 1,1 Ensemble Nombre de directeurs Part des directeurs 16,7 19,2 21,1 25,6 26,3 19,7 15,9 10,1 18,5 11,1 11,1 11,3 16,0 11,8 20,5 21,1 23,4 12,7 concernés (en%) Concernant les chefs d établissement, ce sont 19,7 % qui obtiennent un versement exceptionnel en 2015, contre 20,7 % en Un peu plus de deux tiers des bénéficiaires (68,4 %) ont perçu un coefficient compris entre 0,1 et 0,49. Les chefs d établissement de classe exceptionnelle sont 25,6 % à percevoir un versement exceptionnel. Cette part atteint 26,3 % pour les directeurs chefs d établissement de classe exceptionnelle détachés sur emploi fonctionnel. 11,3 % des directeurs adjoints ont obtenu un versement exceptionnel en 2015, contre 15,6 % en 2014 ; 63,8 % d entre eux ont perçu un coefficient compris entre 0,1 et 0,49. Selon les régions, cette part varie fortement. Si 76 directeurs chefs d établissement ont perçu un versement exceptionnel, 10 régions n ont aucun directeur concerné. Il s agit de la Champagne-Ardenne, de la Corse, de la Haute-Normandie, de Midi-Pyrénées, du Nord-Pas-de-Calais, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. A l inverse, une région, la Franche-Comté, affiche plus de la moitié des chefs d établissement bénéficiaires d un versement exceptionnel (54,5 %). Concernant les 218 directeurs adjoints ayant perçu un versement exceptionnel, 5 régions ne sont pas concernées : la Corse, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon et La Réunion. Les parts les plus élevées sont observées en Guyane (28,6 %), en Languedoc-Roussillon (24,7 %), en Champagne-Ardenne et à Mayotte (20,0 %). 24 Ensemble

25 Tableau 17 : Répartition régionale des directeurs concernés par le versement exceptionnel selon la catégorie d emploi (DH) Régions Part concernée (en %) Directeurs chefs d'établissement Directeurs adjoints Ensemble Alsace 30,8 11,3 15,2 Aquitaine 13,3 9,0 9,5 Auvergne 8,3 18,4 16,0 Basse-Normandie 16,7 3,7 6,9 Bourgogne 13,3 13,3 13,3 Bretagne 26,3 16,9 18,2 Centre 15,0 5,9 8,0 Champagne-Ardenne 20,0 14,3 Corse Franche-Comté 54,5 14,3 28,1 Haute-Normandie 10,0 7,9 Ile-de-France 30,6 14,1 15,9 Languedoc-Roussillon 29,4 24,7 25,5 Limousin 33,3 3,3 8,3 Lorraine 30,8 8,3 13,1 Midi-Pyrénées 5,0 4,2 Nord-Pas-de-Calais 16,9 16,5 Pays de la Loire 15,4 4,7 6,8 Picardie 6,7 12,3 11,1 Poitou-Charentes 33,3 12,1 16,4 Provence-Alpes-Côte d'azur 31,0 11,4 14,3 Rhône-Alpes 11,1 5,7 6,7 France métropolitaine 20,0 11,5 12,9 Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy Guyane 28,6 25,0 Martinique Saint-Pierre-et-Miquelon La Réunion 50,0 5,0 Mayotte 20,0 16,7 Ensemble DOM-TOM 10,0 4,9 5,6 France entière 19,7 11,3 12,7 25

26 Zoom sur les évaluations des DH mis à disposition (MAD) (DH) 32 évaluations ont été reçues sur les 50 attendues, soit un taux de réponse de 64,0 %, contre 69,8 % en 2014, soit une diminution de 5,8 points. Cependant, seules 25 évaluations sont intégralement renseignées pour permettre une exploitation homogène, soit un taux de retour final de 50,0 %. Compte tenu du faible effectif concerné, une synthèse globale est présentée : 76,0 % des DH en position de MAD ont une part fonctions inférieure ou égale à 3 (93,1 % en 2014) et 48,0 % des directeurs ont une PR se situant entre 5,0 et 6,0 (31,0 % en 2014). En 2014, un cinquième (20,0 %) des DH en position de MAD bénéficient d une cotation PF de 2,7 et d une PR se situant entre 5 et 6. En 2014, ils étaient 20,7 %, soit une part quasi-équivalente. Tableau18 : Répartition des DH en position de MAD selon la part fonctions et la cotation PR 2015 (DH) Cotation PF 2015 Cotation PR 2015 (en %) cotation PF cumulée cotation PF Inférieure à 3 De 2,0 à 2,99 De 3,0 à 3,99 De 4,0 à 4,99 De 5,0 à 6,0 2,5 4,0 4,0 4,0 2,6 4,0 4,0 8,0 2,7 8,0 4,0 20,0 32,0 40,0 2,8 4,0 4,0 8,0 48,0 2,9 8,0 4,0 8,0 20,0 68,0 3 4,0 4,0 8,0 76,0 5 4,0 4,0 80,0 5,4 4,0 12,0 16,0 96,0 5,8 4,0 4,0 100 cotation PR 8,0 0,0 16,0 28,0 48,0 100 cumulée cotation PR 8,0 8,0 24,0 52,0 100 En 2015, la part fonctions moyenne des DH en position de MAD est de 3,4, contre 2,9 en 2014, tandis que la PR moyenne est de 4,8, contre 4,5 en Tableau 19 : Statistiques descriptives de la PF et de la PR 2015 (DH) Moyenne Minimale Maximale Médiane PF ,4 2,5 5,8 2,9 PR ,8 2,2 6 4,9 Coefficient de variation 2014/2015 de la PR 0, ,6 26