Ethics & Compliance. Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives
|
|
- Hervé Bénard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Instruction du Groupe relative aux Dons aux organisations caritatives Ethics & Compliance 1/6
2 1. Préambule Le Code d Éthique d Alstom est essentiel. Il décrit la bonne conduite que les collaborateurs doivent adopter chaque jour dans le cadre de leurs activités professionnelles. Le présent document décrit en détail les règles du Code d Éthique d Alstom en matière de Dons aux organisations caritatives. Alstom respecte les lois, réglementations et normes internationales qui s appliquent à la conduite professionnelle dans tous les pays où la société est établie. Alstom se conforme notamment à la Convention de l OCDE sur la lutte contre la corruption, à la législation française, à la législation américaine, en particulier au Foreign Corrupt Practices Act (loi sur les pratiques de corruption à l étranger), à la législation britannique, en particulier au UK Bribery Act 2010 (loi sur les pratiques de corruption), et adhère aux normes volontaires de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et au guide relatif au Foreign Corrupt Practices Act. 2. Ce que dit le Code d Éthique «Les dons aux organisations caritatives faits au nom du Groupe et utilisant ses moyens financiers sont autorisés sous réserve du respect des lois et réglementations applicables. Ces dons doivent avoir un lien avec la communauté dans laquelle agit Alstom et servir la cause de l organisation caritative en question, tout en contribuant à l image citoyenne d Alstom. Tout don est subordonné à un accord écrit préalable et doit être dûment enregistré.» 3. Personnes concernées L Instruction relative aux Dons aux organisations caritatives s adresse à tous les collaborateurs d Alstom susceptibles de faire ou d être sollicités pour faire un don à une organisation caritative au nom d Alstom. En fonction du poste qu ils occupent, certains collaborateurs rencontrent cette situation plus souvent que d autres. Il est important que les collaborateurs en relation directe avec des organisations à but non lucratif, organisations non-gouvernementales (ONG), agents publics, universités, écoles, organismes de recherche, organismes de réglementation ou tout autre tiers, soient bien informés et respectent cette instruction. L Instruction relative aux Dons aux organisations caritatives peut être transmise à titre indicatif à toute organisation caritative qui bénéficie d un don fait par Alstom. 4. Définitions Un don à une organisation caritative est le fait d octroyer une somme d argent ou de fournir des biens ou des services à une organisation à des fins caritatives. Les dons à des organisations caritatives sont des moyens louables d être associé à des activités environnementales, culturelles, éducatives, de bienfaisance ou autres activités à but non lucratif. 2/6
3 5. Risques inhérents Les dons aux organisations caritatives peuvent être utilisés afin de dissimuler un avantage indu. Ils peuvent être détournés de la finalité pour laquelle ils ont été faits et être utilisés au profit d un gain personnel. Ce risque est accentué dans le cas où les organisations caritatives sont contrôlées par des personnalités politiques, des agents publics ou leurs proches ou quand une personnalité politique ou un agent public bénéficie indirectement du don. Par agent public, on entend (liste non exhaustive) : Officier public ou gouvernemental, fonctionnaire, agent, employé ou représentant de la fonction publique, Tout parti politique ou membre de parti politique, agent, employé ou représentant d un parti politique, Candidat à un emploi public ou à un parti politique, Membre d une assemblée publique, Officier public, fonctionnaire ou employé d organisations internationales, Juge ou agent de cours de justice internationales, Employé d administrations ou de sociétés contrôlées par l État. En cas de doute ou pour toute question concernant la définition d un agent public, contactez le service Ethics & Compliance ou le service Juridique dont vous dépendez. Les dons à une organisation caritative peuvent se révéler être ou être considérés comme de la corruption, directe ou indirecte. La corruption consiste à promettre, offrir ou donner un avantage indu en vue d obtenir ou de maintenir une transaction ou relation commerciale (ou tout autre avantage). Les dons à une organisation caritative peuvent soulever également d autres problèmes comme les conflits d intérêts, la fraude, les abus de biens sociaux et le blanchiment d argent et ainsi altérer la réputation d Alstom. 6. Principes Objet des dons Conformément à sa politique de «Responsabilité Sociale», Alstom s engage à dialoguer avec les communautés et institutions locales afin de mieux comprendre leurs attentes et de voir de quelle façon Alstom peut apporter son aide. Les dons aux organisations caritatives peuvent constituer une solution s ils répondent à un besoin social ou lié à l environnement des communautés locales et s ils sont justifiés par un but caritatif légitime. L objet des dons aux organisations caritatives doit être conforme au Code d Éthique d Alstom. De ce fait, il est interdit de faire des dons à des organisations dont les activités sont contraires aux principes du Code d Éthique. Exemples : promotion d activités politiques, prosélytisme religieux ou philosophique, incitation à la violence ou à la haine raciale, ou promotion de substances illicites (stupéfiants par exemple), du travail forcé ou du travail des enfants ou de la traite des êtres humains. Remarque : le sponsoring et les frais d inscription à une association professionnelle ne sont pas considérés 3/6
4 comme des dons à des organisations caritatives. Nature des dons Les dons peuvent se faire sous forme d argent, de biens ou de services. Qu il s agisse de biens ou d argent, il est très important de s assurer de leur usage réel dans le cadre des activités de l organisation caritative et qu ils ne font pas l objet d un marché «secondaire» ou d une activité frauduleuse. Par ailleurs, la qualité des biens doit être conforme à des normes strictes et doit respecter les règles EHS. Conformité légale La réputation d Alstom en matière d intégrité repose sur le respect des lois, réglementations et autres obligations qui s appliquent à la conduite professionnelle dans tous les pays où Alstom intervient. Valeur Le montant des dons aux organisations caritatives n est pas régi par le présent document. Il est régi par les règles de la délégation de pouvoirs. Dans tous les cas, les montants en jeu doivent être jugés raisonnables compte tenu de l environnement local. Approbation Avant que tout argent, bien ou service ne soit attribué par Alstom, il faut que les décisions d aider une organisation caritative soient approuvées selon les règles applicables de la délégation de pouvoirs. Les dons aux organisations caritatives doivent être dûment justifiés et enregistrés. Transparence Tous les frais et justificatifs liés aux dons doivent être consignés dans les registres comptables conformément aux règles comptables. L organisation caritative doit également rendre compte de l utilisation des fonds et en effectuer un suivi rigoureux. Alstom doit être en mesure de communiquer publiquement sur les dons aux organisations caritatives. Le rapport annuel du Groupe donne des informations sur ces dons. Les informations relatives aux actions, bénéficiaires et budgets doivent être communiquées tous les ans au Responsable Corporate Responsibility. 7. À faire et à ne pas faire Règles élémentaires En principe, un don ne peut pas être fait à des particuliers ou à des organisations à but lucratif. Un don à une organisation caritative ne peut pas être fait afin de maintenir ou établir une relation commerciale. Un don à une organisation caritative ne peut pas représenter une compensation pour un service rendu. Un don à une organisation caritative ne peut pas être fait à la demande d un agent public ou dans le but d influencer un agent public. Un don à une organisation caritative ne peut pas être fait si vous attendez une transaction commerciale 4/6
5 en contrepartie. Sélection - Périmètre géographique : l organisation caritative ou l objet du don doit se situer uniquement dans un pays où Alstom est établi. Sélectionnez rigoureusement les organisations caritatives en fonction de leur expérience et de leur réputation. Préférez des organisations caritatives dont les comptes sont publiés et régulièrement audités par un organisme indépendant. - Sélectionnez les organisations caritatives selon des critères objectifs : Assurez-vous que le but de l organisation caritative est d intérêt public et est cohérent avec la politique d Alstom. Vérifiez l intégrité de l organisation caritative afin de s assurer que cette dernière : o est en conformité avec les lois applicables, o a une réputation irréprochable et ne peut altérer la réputation du Groupe, o n a pas d intentions cachées, o dispose des ressources financières et humaines nécessaires pour atteindre ses objectifs, o ne crée pas de conflits d intérêts avec des collaborateurs d Alstom. Vérifiez l identité de l équipe dirigeante de l organisation caritative. Si des agents publics ou leurs familles ont des intérêts dans l organisation caritative, cette dernière doit être exclue. Vous devez alors sélectionner une autre organisation caritative. Assurez-vous qu il n existe pas de conflits d intérêts potentiels entre les collaborateurs d Alstom et l organisation caritative. Diffusion Vous pouvez transmettre à titre indicatif le Code d Éthique d Alstom et le présent document à l organisation caritative. Si vous signez un accord avec l organisation caritative, une attestation de conformité doit être ajoutée en annexe. Fonds L organisation caritative doit vous fournir un justificatif en contrepartie du don (argent, biens ou services) que vous lui avez fait. Vous devez pouvoir contrôler l utilisation des fonds. Les paiements en espèces et quasi-espèces sont interdits. Les paiements sur des comptes privés ou numérotés sont interdits. Contrôle Pour des montants élevés, il est recommandé : De signer un accord avec l organisation caritative. De transférer l argent en plusieurs versements après avoir vérifié que chaque versement a été correctement utilisé. L organisation caritative doit vous donner la possibilité de contrôler l utilisation des fonds. De suspendre tous les paiements en cas d utilisation frauduleuse des fonds. 5/6
6 8. Prendre une décision éthique En cas de question ou de doute, demandez toujours conseil à l équipe de direction de l unité et/ou au service Juridique et/ou aux Compliance Officers du Secteur / Pays. Faites preuve de bon sens. Ne faites pas de don à une organisation caritative qui pourrait entraîner un conflit entre vos intérêts personnels et vos obligations professionnelles. Ne faites pas de don à une organisation caritative qui pourrait altérer la réputation d Alstom. 9. Date de mise en application 1 er février 2010 Mise à jour n 1 : 1 er août 2010 Mise à jour n 2 : 22 décembre 2010 Mise jour n 3 : 12 avril Validation Comité de Direction d Alstom Directeur Juridique d Alstom Directeur Ethics & Compliance d Alstom Directeur de la Communication d Alstom Responsable Corporate Responsibility d Alstom 11. Diffusion L Instruction relative aux Dons aux organisations caritatives doit être transmise à chaque collaborateur d Alstom, en particulier aux personnes directement concernées par les dons aux organisations caritatives. Ce document fait partie de l e-book d Alstom. Il est également disponible sur Altair dans la rubrique Ethics et sur le site Web d Alstom dans la rubrique Éthique. 6/6
Conscient de ces enjeux vitaux pour l entreprise, Vae Solis Corporate met tout en œuvre pour agir en conformité avec les plus hautes normes éthiques.
Charte éthique et anti-corruption 1. Préface d Arnaud Dupui-Castérès, président et fondateur de Vae Solis Corporate «L'intégrité est une condition essentielle dans la conduite des affaires et soutient
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC.
POLITIQUE RELATIVE AUX LOIS ANTI CORRUPTION D ALCOA, INC. CONTEXTE : Alcoa Inc. («Alcoa») et sa direction se sont engagés à mener toutes leurs activités dans le monde entier, avec éthique et en conformité
Plus en détailCHARTE ETHIQUE DE WENDEL
CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se
Plus en détailPolitique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères
Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines
Plus en détailPrésentation de la lutte contre la corruption. Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Abbott
Présentation de la lutte contre la corruption Un guide de formation pour les entreprises qui font affaire avec Objet s attache à mener ses activités de façon éthique et en conformité avec la Loi et la
Plus en détailPropositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique
Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique Lors de ses vœux aux corps constitués le 20 janvier dernier, le Président de la République a annoncé l élaboration
Plus en détailPOLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
POLITIQUE DE DANAHER CORPORATION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION I. OBJET La corruption est interdite par le droit de presque tous les pays et territoires de la planète. Danaher Corporation («Danaher»)
Plus en détailÉTHIQUE DE LA RELATION COMMERCIALE : PRINCIPES DIRECTEURS
ÉTHIQUE DE LA RELATION COMMERCIALE : PRINCIPES DIRECTEURS MAI 2013 RESPECT INTÉGRITÉ LOYAUTÉ HONNÊTETÉ COMPLIANCE ÉTHIQUE & SOMMAIRE ÉTHIQUE DE LA RELATION COMMERCIALE : INTERVIEW DE GÉRARD MESTRALLET,
Plus en détailGuide des Bonnes Pratiques des Affaires du Groupe Legrand
Guide des Bonnes Pratiques des Affaires du Groupe Legrand NOTRE CULTURE, NOS ENGAGEMENTS La diffusion de bonnes pratiques des affaires s inscrit plus largement dans une volonté permanente de respecter
Plus en détailCode de Conduite des Fournisseurs de Microsoft
Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Microsoft aspire à être davantage qu une bonne entreprise elle souhaite être une grande entreprise. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes fixé pour
Plus en détailService juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine :
Fonction/ Service : Service juridique (Bureau chargé des questions d éthique et de déontologie) Expert de domaine : Laurel Burke, Associées du dir. juridique. Conformité, laurel.burke@regalbeloit.com Première
Plus en détailLes lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent :
Introduction Code de conduite et d éthique en entreprise Ce Code de conduite et d éthique en entreprise (le «Code») a été adopté par le conseil d administration d inventiv Health, Inc. et résume les normes
Plus en détailGuide de Conduite Éthique des Affaires
Guide de Conduite Éthique des Affaires Guide sur les Cadeaux et Marques d Hospitalité Suppléments spécifiques à la France inclus www.thalesgroup.com 2 Sommaire Savoir...3 Comprendre...5 Utiliser...6 Faire
Plus en détailCode de déontologie 1
Code de déontologie 1 TABLE DES MATIÈRES Lettre du PDG.......................................................... iii Code de déontologie de KBR... 1 Santé, sécurité, sûreté et environnement... 3 Égalité
Plus en détailMANUEL DE CONFIRMITE ANTI-CORRUPTION (Amendé et reconduit en date du 10 avril 2012; Entrant en vigueur le 1 er mai 2012)
MANUEL DE CONFORMITE ANTI-CORRUPTION MONDIALE D ANADARKO (Le Manuel de Conformité Anti-Corruption ) Anadarko Petroleum Corporation Avril 2012 MANUEL DE CONFIRMITE ANTI-CORRUPTION ( en date du 10 avril
Plus en détailPOLITIQUE CONTRE LA SUBORNATION ET LA CORRUPTION
Titre : Politique contre la subornation et la corruption de UL Numéro du Document : 00-LE-P0030 Version 2.0 Page 1 de 6 POLITIQUE CONTRE LA SUBORNATION ET LA CORRUPTION Titre : Politique contre la subornation
Plus en détailN'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée
Protégez l'environnement. N'imprimez ce document que si nécessaire Principes de Conduite ÉTHIQUE des affaires SPIE, l ambition partagée Les ENGAGEMENTS de SPIE LES 10 PRINCIPES DIRECTEURS COMPORTEMENT
Plus en détailGROUPE BRACCO CODE ETHIQUE
GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE Conscients de la manière dont de notre présence et nos activités influencent le bien-être économique et social de la communauté dont nous faisons partie, nous sommes, en tant
Plus en détailCHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM
CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...
Plus en détailCode à l intention des partenaires commerciaux
Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect
Plus en détailARROW ELECTRONICS, INC.
7459 South Lima Street Englewood, Colorado 80112 Aout 2013 P 303 824 4000 F 303 824 3759 arrow.com CODE DE CONDUITE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ARROW ELECTRONICS, INC. Cher partenaire commercial, Le succès
Plus en détailPOLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA
POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Politique de conformité mondiale Décembre 2012 Freeport-McMoRan Copper & Gold INTRODUCTION But Le but de cette politique de lutte contre la corruption (la «Politique»)
Plus en détailOctobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires
Octobre 2012 Enbridge Inc. et ses filiales Énoncé révisé sur la conduite des affaires Le présent Énoncé sur la conduite des affaires s applique au groupe des sociétés Enbridge, à leurs administrateurs,
Plus en détailFEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS
FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif
Plus en détailPour toutes vos questions et préoccupations, veuillez contacter le Directeur Général ou la Directrice Financière.
General Logistics Systems France Siège social 14, rue Michel labrousse BP 93730-31037 Toulouse Cedex 1 Téléphone 0825 34 34 34 (0,15 TTC/Min) Fax +33 (0)5 34 619 620 Internet www.gls-group.eu Politique
Plus en détailCODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES
CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION
Plus en détailCode Ethics FR v1.indd 1 06/10/11 16:10
Code Ethics FR v1.indd 1 06/10/11 16:10 Code d'ethique Sanofi Pasteur MSD - Edition I 2 Code Ethics FR v1.indd 2 06/10/11 16:10 CODE d ETHIQUE table des MAtieres Message du président... 5 Dispositions
Plus en détailCode de déontologie. Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc.
Code de déontologie Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Message de Jeff Edwards Président Directeur Général Cher membre de l équipe Cooper Standard, Je suis heureux de vous présenter
Plus en détailLes présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue
Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L
Plus en détailHILLENBRAND, INC. ET FILIALES. Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité
HILLENBRAND, INC. ET FILIALES Politique anti-coruption internationale et Guide de conformité Hillenbrand, Inc. et toutes ses filiales (appelées collectivement la "Société"), tient à jour une politique
Plus en détailCorruption et ententes : quels risques encourus au regard des règlementations applicables? Pierre-François Wéry, Partner PwC Luxembourg
Corruption et ententes : quels risques encourus au regard des règlementations applicables? Pierre-François Wéry, Partner PwC Luxembourg Agenda Définitions Contexte juridique lié à la corruption Contexte
Plus en détailPartenaire et consultant Code de conduite professionnelle
Partenaire et consultant Code de conduite professionnelle 1 Message de AlanKrause MWH Global, Inc. est une société en perpétuel mouvement. Avec une entreprise aussi dynamique que la nôtre, nous avons dû
Plus en détailETHICS & COMPLIANCE. * éthique et Conformité L intégrité, moteur de notre entreprise
ETHICS & COMPLIANCE OUR BUSINESS POWERED BY INTEGRITY * Notre Éthique d Entreprise * éthique et Conformité L intégrité, moteur de notre entreprise 5 Table des matières Message du Président- Directeur Général
Plus en détailCode de déontologie et d attitude commerciale responsable
Code de déontologie et d attitude commerciale responsable Date de publication : Août 2011 RGIS Canada ULC 5025 Orbitor Drive, Building 4, Suite 400 Mississauga, Ontario N4W 4Y5 www.rgisinv.com TABLE DES
Plus en détail2014 Code de Conduite Groupe Fiat
2014 Code de Conduite 2 Code de Conduite Sommaire Principes généraux... 3 1. Guide d utilisation du code... 4 2. Conduite dans les affaires... 5 Situations de conflit d intérêts... 5 Délits d initiés et
Plus en détailCode d Éthique ArcelorMittal
Code d Éthique ArcelorMittal ArcelorMittal a une réputation d honnêteté et d intégrité dans ses pratiques de gestion ainsi que dans toutes les transactions commerciales. Pour la société, y compris chaque
Plus en détailCharte de Qualité sur l assurance vie
Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes
Plus en détailRèglement d INTERPOL sur le traitement des données
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES Règlement d INTERPOL sur le traitement des données [III/IRPD/GA/2011(2014)] REFERENCES 51 ème session de l Assemblée générale, résolution AGN/51/RES/1, portant adoption du
Plus en détailCode de conduite international. Table des matières
Code de conduite international Table des matières Page La recherche passionnée de YUM! 3 How We Win Together (comment gagner ensemble) 3 Introduction et présentation de la gestion du programme 5 La qualité
Plus en détailPOLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.
Plus en détailRÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES
RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES 3 AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances ont souscrit à l égard de leurs nombreux interlocuteurs:
Plus en détailConcours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement
Plus en détailAvril 2015. Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad
Avril 2015 Code de conduite des fournisseurs de Bio Rad Présentation Notre mission : Proposer des produits utiles et de qualité supérieure qui font avancer la recherche scientifique et améliorent les soins
Plus en détailGUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011
Mai 2011 GUIDE DU BENEVOLE Le présent document précise les engagements de tout adhérent 1 à Electriciens sans frontières. Ces engagements déclinent de manière opérationnelle les valeurs et principes énoncées
Plus en détailSage Code de conduite
Sage PAGE 2 SAGE Introduction Le expose les standards de gestion attendus par Sage et donne un ensemble clair de règles à tous les collègues. Sage construit une entreprise d excellence et chaque collaborateur
Plus en détailCODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR
CODE DE CONDUITE À L'ADRESSE DU FOURNISSEUR Weatherford s'est forgé la réputation d'une entreprise exigeant que chacune de ses transactions commerciales se fasse dans le respect des pratiques d'éthique
Plus en détailCODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE
L éthique, de la base à l excellence. CODE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE SECTION TITLE SOMMAIRE Message de Charles A. Jeannes, Président, Goldcorp Inc. 1 Partie 1 ENGAGEMENTS VALABLES POUR TOUS Observance
Plus en détailPoint sur la régularisation fiscale des avoirs non déclarés situés à l étranger.
Olivier HOEBANX Associé BMH Avocats Point sur la régularisation fiscale des avoirs non déclarés situés à l étranger. Introduction Depuis quelques années, de nombreux pays se sont engagés dans des démarches
Plus en détailNORME INTERNATIONAL D AUDIT 550 PARTIES LIEES
Introduction NORME INTERNATIONAL D AUDIT 550 PARTIES LIEES (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ d application de
Plus en détailSommaire. Nos valeurs éthiques 6. Nos normes professionnelles 18. Adhésion au Code de conduite 21. Notre Integrity Hotline 22
Code de conduite 3 Sommaire Nos valeurs éthiques 6 Nos normes professionnelles 18 Adhésion au Code de conduite 21 Notre Integrity Hotline 22 Notre Integrity Hotline est disponible dans le monde entier,
Plus en détailOrdonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications
Ordonnance sur les ressources d adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) Modification du 19 décembre 2001 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources
Plus en détailDIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE
Les versions courantes des documents sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE POUR LES PERSONNES SOUMISES À DES RESTRICTIONS
Plus en détailRapport du Président du Conseil d'administration
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 18 160 490 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco
Plus en détailLa lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
SEPTEMBRE 2015 HORS-SÉRIE LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Ce
Plus en détailCode d éthique mondial
Code d éthique mondial Pour plus d informations, contacter : American & Efird P.O. Box 507 Mount Holly, NC 28120-0507 USA www.amefird.com Cette brochure a été imprimée sur papier recyclé/recyclable avec
Plus en détailBonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été
Plus en détailMENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE Cette page vous informe des conditions applicables à l'utilisation de notre site www.enritec.com (notre site). Veuillez lire ces conditions d'utilisation
Plus en détailIntervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger
Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger ORDRE DU JOUR 10 h Introduction 10 h 10 Aperçu des organismes de bienfaisance et des organismes sans but
Plus en détailCOLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :
DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil
Plus en détailCharte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite -
Charte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite - Version 1.0 Principes et lignes directrices des entreprises de NIEDAX GROUP pour un management socialement responsable Page 1 sur 7 Charte des valeurs
Plus en détailCode de conduite en affaires
Code de conduite en affaires pour Coca-Cola France Refreshment Services Coca-Cola Midi Agir avec intégrité partout dans le monde Authenticité Convivialité Agir avec intégrité. Faire preuve d honnêteté.
Plus en détailCode de conduite en affaires
Code de conduite en affaires Agir avec intégrité partout dans le monde The REAL Thing - The RIGHT Way Agir avec intégrité. Faire preuve d honnêteté. Respecter le droit en vigueur. Se conformer au Code.
Plus en détailColgate-Palmolive Company. Code de conduite des fournisseurs
Colgate-Palmolive Company Code de conduite des fournisseurs Cher fournisseur de Colgate, Au cours des années, Colgate-Palmolive Company s est forgé la réputation d une organisation utilisant des pratiques
Plus en détailwww.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts
www.thalesgroup.com GUIDE DE CONDUITE ÉTHIQUE DES AFFAIRES Conflit d Intérêts Sommaire Préface...p.3 Définition et types de conflit d intérêts...p.4 Comment identifier un conflit d intérêts...p.6 Exemples
Plus en détailMODULE 6 - TRÉSORERIE ET GESTION BANCAIRE
MANUEL DE GESTION FINANCIÈRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE FONDS EUROPÉENS DESTINÉS AUX ACTIONS EXTÉRIEURES - Histoire vraie Notre ONG, la «Croix verte», était basée au Royaume-Uni et gérait plusieurs projets
Plus en détailCODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES
CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES Brookfield Asset Management Inc. et ses filiales en propriété exclusive Juin 2008 CODE D ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES TABLE DES MATIÈRES Page RÉSUMÉ DU
Plus en détailCODE DE BONNE CONDUITE
HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION HCC CODE DE BONNE CONDUITE POUR LES ACTEURS POLITIQUES, SOCIAUX ET LES MEDIAS A L OCCASION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES DE 2011 -*-*-*-*-*-*- Bangui, décembre
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent
Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre
Plus en détailCHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG
CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14
Plus en détail(Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD
(Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD Table des matières Introduction Normes générales de conduite Devoirs
Plus en détailREGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS)
REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS) Page 1 PREAMBULE Le présent Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d OPCVM
Plus en détailPourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?
Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle
Plus en détailASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS
Le 12 septembre 2013 Introduction ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS PRINCIPE DIRECTEUR N O 2 DE L ACFM NORMES MINIMALES DE SURVEILLANCE DES COMPTES Le présent Principe directeur fixe
Plus en détailCENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES
informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5
Plus en détailDélibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012
Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif
Plus en détailCOMMENTARY. Les Risques Liés à la Corruption dans les Opérations de Fusions-Acquisitions
Juillet 2012 JONES DAY COMMENTARY Les Risques Liés à la Corruption dans les Opérations de Fusions-Acquisitions Quels sont les principaux risques liés à la corruption encourus par les sociétés envisageant
Plus en détailDon ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés
IMAGINE CANADA ET BÉNÉVOLES CANADA FORUM 2011 DES PARTENARIATS CANADIENS ENTRE LES ENTREPRISES ET LA COLLECTIVITÉ Montebello 9 juin 2011 Don ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés
Plus en détailCODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO
CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail
Plus en détailPolitique de Wood Group Octobre 2013. Politique Éthique des affaires. Que. dois-je faire? Comment. Et si
Octobre 2013 Politique Éthique des affaires Comment Que dois-je faire? Et si Contenu 01 Introduction 02 Objectifs 03 A qui s applique cette Politique? 04 Qu est-ce qui est attendu de nous? 05 Signaler
Plus en détailCHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
Plus en détailMANITOWOC. Bulletin d'orientation de l'entreprise. Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999
Page 1 MANITOWOC Bulletin d'orientation de l'entreprise Objet : Éthique Circulaire originale En remplacement de la circulaire 103 datée du 22 septembre 1999 CIRCULAIRE 103 2 décembre 2002 EXPIRATION :
Plus en détailPOLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT
LA BANQUE DE NOUVELLE ÉCOSSE POLITIQUE SUR LE SIGNALEMENT D INFORMATION FINANCIÈRE NON CONFORME ET PROCÉDURES AFFÉRENTES Supplément au Code d éthique Octobre 2009 Table des matières SECTION 1 APERÇU...
Plus en détailCIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT
CIR. # 99 CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT En conformité aux articles 2.2.2 à 2.2.6 de la loi du 21 février 2001, relative au blanchiment des avoirs provenant
Plus en détailComité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013
PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4
Plus en détailCODE DE CONDUITE ET DE DÉONTOLOGIE 2015
Code de conduite et de Déontologie 2015 CODE DE CONDUITE ET DE DÉONTOLOGIE 2015 Apogee jouit d une réputation exceptionnelle auprès de ses clients et actionnaires parce qu elle exerce ses activités avec
Plus en détailRECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES LIGNES DIRECTRICES POUR LA GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LE SERVICE PUBLIC
RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES LIGNES DIRECTRICES POUR LA GESTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LE SERVICE PUBLIC LE CONSEIL, Vu les articles 1(c), 3(a) et 5(b) de la Convention du 14 décembre 1960 relative
Plus en détailPour un avenir durable
Code de conduite de DuPont Pour un avenir durable NOS VALEURS FONDAMENTALES EN ACTION Janvier 2015 Code de conduite de DuPont Page 1 Message de la présidente Aux collègues de DuPont, Depuis plus de deux
Plus en détailPRÉAMBULE. La version administrative reproduit l intégralité des Règles et Principes directeurs de l ACFM.
STATUT, RÈGLES ET PRINCIPES DIRECTEURS DE L ACFM Version administrative 1 er octobre 2010 PRÉAMBULE Le présent document constitue une version administrative des Statut, Règles et Principes directeurs de
Plus en détail«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
«Concours Le Cadeau de l année» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «Le cadeau de l année» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ciaprès l «Organisateur»). Le Concours débute
Plus en détailDEMANDE D ASSURANCE CHANGE CONTRAT
ASSURANCE CHANGE EXPORT DEMANDE D ASSURANCE CHANGE 1 - EXPORTATEUR Raison sociale / Nom : N SIRET (14 chiffres) : Adresse (siège social) : Personne chargée de suivre le dossier : M. / Mme Tél. fixe : Tél.
Plus en détailMODULE 5 - GESTION DES SALAIRES ET DU TEMPS
MANUEL DE FINANCIÈRE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE FONDS EUROPÉENS DESTINÉS AUX ACTIONS EXTÉRIEURES - Histoire vraie La société «AIDCONSULT» s'est vu confier un contrat d'assistance technique (contrat de services)
Plus en détailCHARTE ETHIQUE ACHATS
Page : 1/5 CHARTE ETHIQUE ACHATS LES ENJEUX Les conflits d intérêts sont aujourd hui un thème essentiel du débat de société. Il convient de garantir l intégrité des achats et la saine concurrence entre
Plus en détailBGC Partners, Inc. Code de Conduite et d Ethique Professionnelle
BGC Partners, Inc. Code de Conduite et d Ethique Professionnelle Introduction La réputation et l intégrité de BGC Partners, Inc. (le Groupe) sont des atouts précieux et vitaux pour le succès du Groupe.
Plus en détailCode d éthique. Faire les choses correctement et avec probité
1637932 (01/14) 14-04-14 1:36 PM Page 1 Code d éthique Faire les choses correctement et avec probité MC Code d éthique de la Banque Scotia Message du président et chef de la direction D epuis que la Banque
Plus en détailAUX COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT AUX FÉDÉRATIONS DE COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT
AUX COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT ET AUX FÉDÉRATIONS DE COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT Les présentes lignes directrices résument les principales obligations légales auxquelles sont assujetties
Plus en détailRègles générales en matière d enregistrement Version 3.21 du 5 février 2015
Règles générales en matière d enregistrement Version 3.21 du 5 février 2015 1. APPLICATION Les règles qui suivent s appliquent à l enregistrement, au renouvellement, au transfert, à la modification, à
Plus en détailBNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES
Article premier : Dispositions générales BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et
Plus en détailCode approuvé par l Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 30 mai 2005
CODE DE DEONTOLOGIE Code approuvé par l Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 30 mai 2005 Adresse : 75, rue de Mamer L-8081 Bertrange Adresse postale : Boîte postale 29 L-8005 Bertrange Tel : 44 21
Plus en détailPARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE
PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche
Plus en détail