Ecole supérieure de Comptabilité et de Finances Constantine

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1 Ecole supérieure de Comptabilité et de Finances Constantine Chapitre IX LA COMPTABILISATION DES SALAIRES Comptabilité Financière GUENDOUZ Tayeb 1

2 Les Charges de Personnel Les charges de personnel constituent généralement un élément important et significatif des charges de l'entreprise. Elles sont constituées : - de l'ensemble des rémunérations, - et des charges sociales et fiscales liées à ces rémunérations. 2

3 Définitions Les Charges de Personnel Aux termes de l article 2 du code du travail «est considéré comme travailleur salarié toute personne qui fournit un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l organisation et pour le compte d une autre personne physique ou morale publique ou privée dénommée employeur». 3

4 Le Contrat de travail L article 8 précise que la relation de travail prend naissance par un contrat écrit ou non écrit créant pour les intéressés des droits et obligations. Le Salaire Le terme salaire désigne toute rémunération constituant la contrepartie de prestations de travail fournies par une personne pour le compte d une autre personne (employeur) en vertu d un contrat de travail. Comptabilité Générale GUENDOUZ Tayeb 4

5 Le salaire comprend principalement : Le salaire de base Les heures supplémentaires Les primes et indemnités Salaire Brut Le salaire brut est constitué par l'ensemble des éléments de la rémunération avant toute retenue. 5

6 Salaire Net Le passage du salaire brut au salaire net s'effectue en déduisant du salaire brut les retenues sociales à la charge de l'employé et l'impôt sur le revenu du salarié retenu par l'employeur. Salaire brut social - Cotisations sociales à la charge du salarié + Primes et indemnités non cotisables = Brut Fiscal - Retenue d'impôt sur le revenu = Salaire net 6

7 Charges sociales et fiscales liées au salaire Il est dû sur les salaires des charges sociales et l'impôt sur le revenu du salarié retenu à la source par l'employeur 1/ Les Charges sociales Les charges sociales sont réparties entre employés et employeurs. Elles sont mises à la charge de l'employé par un mécanisme de retenue à la source. 7

8 Produits intermédiaires Produits finis - Si vente : prix de vente du produit intermédiaire net des frais de Employeur Salarié Œuvres Total commercialisation sociales - Si incorporés aux produits finis : prix de vente1,25% des produits finis net 1,25% des coûts d achèvement et des frais de commercialisation Elles se répartissent comme suit: Rubrique Assurances sociales 12,50% 1,50% 14,00% Accidents du travail et maladies professionnelles Retraite 10,00% 6,75% 0,50% 17,25% Assurance chômage 1,00% 0,50% 1,50% Retraite anticipée 0,25% 0,25% 0,50% Promotion du logement Prix de vente des produits finis net 0,50% 0,50% des frais de commercialisation social Total 25,00% 9,00% 1,00% 35,00% 8

9 Les cotisations dues par l'employé sont retenues mensuellement par l'employeur sur les bulletins de paie. La totalité des cotisations à la charge de l'employeur et celles retenues sur les salaires sont versées mensuellement ou trimestriellement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.A.S) jusqu'au 30 du mois qui suit le mois ou le trimestre. 9

10 2/Retenue à la source au titre de l'impôt sur le Revenu des personnes Physiques ( IRG) L'impôt sur le revenu ( IRG) dû par le salarié est déterminé sur la base d'un barème. La retenue est effectuée par l'employeur qui la reverse ensuite à la recette des impôts pour le compte du salarié. 10

11 Comptabilisation de la paie 6310 Salaires 6311 Heures supplémentaires 6312 Primes et indemnités 431 Sécurité sociale 442 Etat impôts et taxes recouvrables sur des tiers 427Personnel - oppositions 425 Personnel - Avances et acomptes accordés 421 Personnel - Rémunérations dûes Suivant journal de paye mois de Ecole Préparatoire en Sciences Economiques Commerciales et Sciences de Gestion Constantine 11

12 Comptabilisation des charges patronales 635 Cotisations aux organismes sociaux 431 Sécurité sociale. constatation cotisations CNAS mois de.. Paiement des salaires et des charges sociales et fiscales sur salaires 1. Paiement des salaires Les salaires sont payés en fin de période, généralement le mois. Ils peuvent donner lieu à un ou plusieurs acomptes. Le salarié peut aussi bénéficier d'une avance ou d'un prêt retenu par fraction sur plusieurs mensualités. 12

13 Acompte sur salaire Un acompte est une somme versée à un personnel, à valoir sur le salaire dû au titre du mois. L'acompte est comptabilisé au débit du compte «425 Personnel - avances et acomptes» par le crédit d'un compte de trésorerie 51/53. Les acomptes sont normalement retenus sur la paie du même mois et se trouvent de ce fait soldés. 13

14 - Les avances Les avances sont des sommes prêtées au personnel, remboursables par le moyen de plusieurs retenues sur salaires sur une période ne saurant dépasser une année. L avance est comptabilisée au même titre que l acompte au débit du compte «425 Personnel avances et acomptes» par le crédit d un compte de trésorerie lors du payement( 51/53). Au moment de la retenue, le compte 425 est crédité pour venir en moins du montant du salaire net dû. Le compte 425 peut être subdivisé au besoin pour permettre de distinguer les avances des acomptes.. 14

15 Les prêts Un prêt est une somme versée à un personnel ( tel que prêt véhicule prêt logement Prêt social ) dont le remboursement au moyen de retenues successives sur le salaire dépasse une année. Lors du payement, le prêt est comptabilisé au débit du compte «274 prêts» par le crédit d un compte de trésorerie. Au moment de la retenue, le compte 274 est crédité du montant de la retenue qui vient en déduction du montant net dû. Le compte 274 peut être subdivisé en fonction des besoins de l entreprise. 15

16 Oppositions et saisie Selon l article 90 de la loi relative aux relations de travail modifiée et complétée «les rémunérations contenues dans les sommes dûes par l employeur ne peuvent être frappées d opposition, de saisie, être retenues pour quelque motif que ce soit, au préjudice des travailleurs auxquels elles sont dues.» Cependant l article 639 du code de procédures civiles et administratives précise que «les salaires, les appointements, les pensions de retraite ou les pensions d invalidité ne peuvent être saisis que dans les limites fixées par le présent code». Ces limites sont précisées par les articles 775 et 776 du même code. En tout état de cause, la quote - part du salaire saisie est portée au crédit du compte «427 oppositions» en attendant son versement au tiers bénéficiaire. 16

17 Rémunérations dues au personnel Les rémunérations nettes à payer sont portées au crédit du compte «421 Personnel Rémunérations dues» Lors du paiement, le compte «421 Personnel - Rémunérations dues» est débité par le crédit d'un compte de trésorerie (51/53). 17

18 Règlement IRG Comptabilisation du Règlement L IRG est réglé sur la base de la déclaration G50 plus tard le 20 du mois qui suit le mois ou le trimestre de payement des salaires 442 IRG retenu 51/53 banque caisse Règlement cotisations CNAS Le règlement des cotisations CNAS est effectué sur la base de la déclaration des cotisations au plus tard le 30 du mois qui suit le mois ou le trimestre du payement des salaires 431 Sécurité sociale 51/53 Banque - caisse 18

19 Comptabilisation du Règlement Enfin pour les salariés: 421 Personnel - Rémunérations dues 51/53 Banque - caisse 19

20 Cas Pratique Messaoud est chef de service dans une société, les informations concernant sa rémunération pour le mois de septembre 2012 sont les suivantes : Salaire de base ,00 DA Indemnité d'expérience professionnelle ( IEP 45%) ,00 DA Prime de Responsabilité ,00 DA Salaire Brut Social ( Base SS) ,00 DA Prime de Panier 6 000,00 DA Salaire Brut Imposable à déterminer Retenues Salariales Cotisations sociales Retenues 9% à calculer Impôt sur le Revenu Global IRG ( suivant barème ) Retenue Acompte Retenue Avance Retenue Prêt Salaire Net à Payer à déterminer ,00 DA ,00 DA ,00 DA 20 à déterminer

21 Cas Pratique Sachant que l intéressé a perçu durant le mois de septembre ce qui suit : - Le 01/09/2012 octroi d un prêt pour l achat d un véhicule pour un montant de ,00 DA payé par chèque bancaire remboursable en 50 mensualités d égale valeur. La première échéance interviendra au mois de septembre Le 15/09/2012 acompte sur salaire montant ,00 DA payé par caisse - Le 17/09/2012 avance sur salaire pour un montant de ,00 DA payée par chèque bancaire remboursable sur 3 mois par parts égales à imputer sur les payes des mois de septembre/octobre et novembre

22 Travail demandé Cas Pratique 1/ comptabiliser les opérations du mois de septembre / calculer le salaire du mois de septembre en déterminant : a/ la retenue au titre de la sécurité sociale au taux de 9% b/ le salaire brut imposable c/ la retenue au titre de l IRG à l aide du barème fourni d/ le salaire net à payer 3/ Comptabiliser la paie au journal 4/ calculer les charges patronales (Taux 26%) 5/ Comptabiliser les charges patronales 6/ sachant que : - La paye a été réglée le 5/10/2012 par virement bancaire. - La retenue IRG a été réglée le 19/10/2012 par chèque bancaire. - La cotisation CNAS ( part ouvrière et patronale ) a été réglée le 29/10/2012 par chèque bancaire. Comptabiliser ces opérations dans le journal de l entreprise. 22

23 Cas Pratique Corrigé 1/ comptabilisation des opérations du mois de septembre /09/ Prêts Banque Chèque N..Règlt prêt Messaoud 15/09/ Personnel- Avances & Acomptes Caisse Bon de caisse n Reglt Acompte 17/12/ Personnel- Avances & Acomptes Banque Ch N Réglt avance Messaoud 23

24 Cas Pratique Corrigé 2/ Calcul du salaire du mois de Septembre de Messaoud a/ Retenue sécurité sociale Base SS Taux Montant ,00 9,00% ,00 b/ Salaire Brut Imposable Salaire brut imposable = Salaire base SS Cotisation SS retenue (9%) + primes et indemnités non cotisables Salaire Brut imposable = , , ,00 (indemnité de panier) Soit ,00 c/ Retenue IRG suivant Barème = ,00 24

25 Cas Pratique Corrigé d/ Salaire Net à Payer Salaire de Base IEP 45% ,00 Prime de responsabilité ,00 Salaire Brut Social ( Base SS) ,00 Cotisations sociales Retenues (9%) ,00 Prime de Panier 6 000,00 Salaire Brut Imposable ,00 IRG Retenu ,00 Retenue Acompte ,00 Retenue Avance ,00 Retenue Prêt ,00 Total salaire Brut ,00 Total Retenues ,00 Salaire Net à Payer ,00 25

26 3/ comptabilisation de la Paye Cas Pratique Corrigé 30/09/ Salaire de Base , Primes et indemnités , Prêts , Cotisations sociales Retenues , Etat Impôts et Taxes IRG , Personnel- Avances & Acomptes , Personnel , , ,00 Salaire Messaoud Septembre

27 Cas Pratique Corrigé 4/ Calcul des charges patronales Il s agit de la part patronale des cotisations sociales Base SS Taux Montant ,00 26,00% ,00 5/ Comptabilisation de la part patronale 30/09/ Cotisations aux Organismes Sociaux , Sécurité Sociale ( CNAS) ,00 Cotisation part patronale 09/12 27

28 Cas Pratique Corrigé 6/ Comptabilisation des Règlements 05/10/ Personnel , Banque ,00 Virt Paye Messaoud 09/12 19/10/ Etat Impôts & Taxes IRG , Banque ,00 Ch N Règlt IRG s/paye 09/12 29/10/ Sécurité Sociale CNAS , Banque ,00 Ch N Règlt cot CNAS 09/12 28