Conditions générales. AppleCare Protection Plan

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1 AppleCare Protection Plan Conditions générales Les présentes Conditions générales constituent votre contrat de service du programme AppleCare Protection Plan (ci-après, le Programme ) passé avec Apple Computer, Inc. ou ses filiales et sociétés associées (ci-après, Apple ). 1 Garantie Pendant toute la période indiquée dans votre Certificat/Confirmation d adhésion au Programme ou la Preuve de garantie, Apple (i) couvre les vices de matériau et de fabrication du ou des produits de marque Apple (ci-après, le Produit couvert ) indiqués dans votre Certificat/Confirmation d adhésion au Programme ou dans la Preuve de garantie, et (ii) vous fournit une assistance téléphonique et l accès à des ressources Internet pour le Produit couvert. Pour obtenir votre Certificat/Confirmation d adhésion au Programme, vous devez vous inscrire au Programme en suivant les instructions fournies par Apple. Les établissements scolaires qui choisissent l option d inscription automatique, dans les cas où elle est disponible, reçoivent automatiquement une Preuve de garantie. Si vous avez acquis le Programme en même temps que votre produit de marque Apple dans un magasin Apple, il est possible que le numéro d identification ou de contrat du Programme, qui confirme la garantie de votre produit dans le cadre du Programme, figure sur la facture qui vous a été remise. Cette facture vous sert de Preuve de garantie. La garantie couvrant les vices de matériau prend effet à la date à laquelle votre garantie matérielle Apple pour le Produit couvert expire. Vous avez droit à l assistance téléphonique dès que votre Produit couvert ne bénéficie plus de l assistance téléphonique gratuite offerte avec les nouveaux produits. Un écran de marque Apple peut bénéficier de la garantie dans le cadre du Programme, à condition qu il ait été acheté et enregistré en même temps qu un ordinateur Power Mac ou PowerBook couvert. Le Programme couvre une souris et un clavier Apple si ceux-ci font partie du Produit couvert. Le Programme couvre également une carte AirPort, une borne d accès AirPort, une carte graphique DVI-ADC Apple et des modules de mémoire vive Apple s ils vous appartiennent et sont utilisés avec le Produit couvert. 2 Services de réparation Pendant la durée du Programme : a Apple s engage à réparer ou remplacer le Produit couvert, à sa discrétion, si cela s avère nécessaire et s il s agit d un vice de matériau ou de fabrication, sous réserve des conditions de la présente section. b Apple fournit les pièces et la main d œuvre mais peut vous demander de remplacer vous-même certaines pièces faciles à installer, comme indiqué cidessous. c Si le technicien Apple chargé de l assistance établit que le Produit couvert doit être réparé ou qu une pièce doit être remplacée, Apple fournit le service en question à sa seule discrétion, par le biais d une ou plusieurs des méthodes suivantes : (i) Service après-vente en magasin, disponible pour la plupart des Produits couverts. Vous devez remettre votre Produit couvert à un Prestataire de services agréé Apple du pays où le Programme a été acquis et

2 enregistré/activé. Les services de réparation ou de remplacement seront effectués dans les installations du Prestataire de services agréé Apple ou par le prestataire de services dans un centre de réparation Apple. Vous récupérerez votre Produit couvert auprès du prestataire de services lorsqu il vous sera notifié que le service a été réalisé. (ii) Service sur site, disponible pour la plupart des ordinateurs de bureau si le Produit couvert se trouve dans un rayon de 80 kilomètres autour d un centre de prestation de services sur site agréé Apple du pays où le Programme a été acquis et enregistré/activé. Apple enverra un technicien Apple à l endroit où se trouve le Produit couvert pour effectuer, selon le cas, une réparation ou un remplacement de pièce. Si vous êtes absent lors de la visite d un technicien à l heure prévue, des frais de service supplémentaires peuvent s appliquer. (iii) Service de réparation par envoi du matériel en panne par courrier ou messagerie express, disponible pour la plupart des Produits couverts. Après réception, à l adresse où se trouve le Produit couvert, d un paquet dont les frais d expédition ont été payés à l avance par Apple, vous devrez envoyer le Produit couvert, conformément aux instructions fournies par Apple, à un centre de réparation Apple pour que soit effectué la réparation ou le remplacement de la pièce défectueuse. Lorsque le service aura été fourni, Apple vous renverra le Produit couvert par messagerie express. (iv) Envoi de pièces pouvant être installées par le client, proposé lorsqu il s agit de pièces faciles à installer. Apple vous enverra une pièce de rechange. À la réception de la pièce de rechange, vous devrez remplacer la pièce défectueuse et la renvoyer à Apple conformément aux instructions fournies par Apple, en utilisant l emballage prévu à cet effet et les étiquettes d expédition payées à l avance. Apple se réserve le droit de modifier à tout moment la méthode par laquelle Apple peut vous fournir le service de réparation ou de remplacement et le droit de votre Produit couvert à bénéficier d un service particulier, notamment le service sur site. Votre droit à bénéficier d un service particulier varie d un pays à l autre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange. d Apple peut utiliser soit des pièces de rechange neuves, soit des pièces de rechange remises à neuf pour réparer le Produit couvert. Apple peut, à sa seule discrétion, remplacer le Produit couvert par un produit équivalent du point de vue fonctionnel, qui peut avoir été fabriqué à partir de pièces neuves, remises à neuf ou ayant déjà servi mais encore utilisables. Toute pièce ou tout Produit couvert e remplacé devient la propriété d Apple. L obligation d Apple d effectuer une réparation ou un remplacement de pièce ne concerne que les Produits couverts situés dans le pays d acquisition ou d enregistrement/d activation du Programme, sauf dans le cas (i) d ordinateurs portables, c est-à-dire les ordinateurs pouvant fonctionner sans cordon d alimentation, pour lesquels Apple fournit un service de réparation etde remplacement de pièces global. Le programme ne couvre pas : a l installation, le déplacement ou l enlèvement du Produit couvert ; l installation, l enlèvement, la réparation ou l entretien d un Produit non couvert (y compris les accessoires, périphériques ou autres matériels tels que les modems externes) ; les réparations électriques non inhérentes au Produit couvert ; b les dommages dus à un accident, un abus, une négligence, une utilisation incorrecte (notamment l installation, la réparation ou l entretien inappropriés effectués par quelqu un d autre qu Apple ou qu un Prestataire de services agréé Apple), des modifications non autorisées, un environnement inadapté (notamment une température ou une humidité inadéquate), des contraintes ou des

3 interférences physiques ou électriques inhabituelles, des défaillances ou une variation de l alimentation électrique, la foudre, l électricité statique, un incendie ou une catastrophe naturelle ; c les produits dont le numéro de série a été modifié ou supprimé ; d les problèmes dus à un appareil autre que le Produit couvert, notamment les produits d une autre marque qu Apple, qu ils aient été acquis ou non en même temps que le Produit couvert ; e l intervention nécessaire pour assurer la conformité avec la réglementation de tout organisme ou agence gouvernemental(e) adoptée après la date du présent Programme ; f la restauration ou le remplacement des données ou des logiciels stockés sur le Produit couvert ; g la réparation, le remplacement ou l entretien des articles usés tels que les boîtiers, touches de claviers, boutons, poignées, batteries ou pièces mécaniques ; h la mise à disposition d un produit de remplacement durant la période de réparation du Produit couvert. 3 Obtention d un service de réparation dans le cadre du présent Programme Pour obtenir un service de réparation dans le cadre du présent Programme, composez le numéro de téléphone indiqué dans le Guide de référence rapide AppleCare Protection Plan fourni avec le Programme. Le technicien Apple chargé de l assistance détermine si votre produit nécessite une intervention et si tel est le cas, vous informe de la manière dont Apple ou un Prestataire de services agréé Apple procédera à cette intervention. Conservez le Certificat/la Preuve de garantie et l original des factures de vos produits Apple et de votre Programme. Une preuve d achat peut vous être demandée en cas de doute concernant la couverture de votre produit par le Programme. 4 Assistance technique Apple vous fournit une assistance technique par téléphone ainsi que des ressources Internet pour le Produit couvert, le système d exploitation Apple (ci-après, Mac OS ) et les applications grand public de marque Apple (ci-après, les Logiciels grand public ) dont vous avez acquis la licence au cours des deux dernières années, sauf dans les cas stipulés dans la présente section. Apple se réserve le droit de modifier à tout moment les Logiciels grand public couverts par le présent Programme. Cette assistance inclut l installation, le lancement, la configuration, le dépannage et la restauration (sauf la restauration de données), y compris le stockage, la récupération et la gestion de fichiers, l interprétation de messages d erreur système et l établissement d un diagnostic matériel. Le Programme ne couvre pas : a l utilisation de logiciels grand public et du système d exploitation Mac OS comme applications de serveur ; b les problèmes pouvant être résolus par une mise à jour de (i) votre système Mac OS, de (ii) vos Logiciels grand public ou de (iii) l ensemble de ces logiciels avec la dernière version disponible ; c une utilisation incorrecte du Produit couvert, de Mac OS ou des Logiciels grand public ; d les produits de tierce partie et leurs effets sur le Produit couvert, le système d exploitation Mac OS ou les Logiciels grand public ; e les modifications apportées au Produit couvert, à Mac OS ou aux Logiciels grand public ;

4 f les logiciels Apple autres que le système d exploitation Mac OS et les Logiciels grand public ; g les logiciels Mac OS pour serveurs ; h les logiciels Mac OS ou les logiciels de marque Apple intitulés bêta, préversion ou version préliminaire ou de dénomination semblable ; i les navigateurs Web et applications de courrier électronique de tierce partie ainsi que les logiciels de fournisseur d accès à Internet et les configurations de Mac OS nécessaires à leur utilisation. 5 Obtention d une assistance technique dans le cadre du présent Programme Vous pouvez obtenir une assistance téléphonique dans le cadre du présent Programme encomposant le numéro de téléphone indiqué dans le Guide de référence rapide AppleCare Protection Plan fourni avec le Programme. Les informations sur les horaires de service Apple peuvent être obtenues au numéro de téléphone fourni. Apple se réserve le droit de modifier ces horaires de service à tout moment. Vous pouvez également accéder à des ressources d assistance en ligne sur le site Web dont l adresse est indiquée dans le Guide de référence rapide AppleCare Protection Plan. 6 Limitation de responsabilité La responsabilité d Apple ne peut excéder le montant payé pour bénéficier du Programme. APPLE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, NOTAMMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES COÛTS AFFÉRENTS À LA RÉCUPÉRATION, REPROGRAMMATION OU REPRODUCTION DE TOUT LOGICIEL OU DE TOUTE DONNÉE OU À SON INCAPACITÉ À PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute perte indirecte ou directe que vous pourriez subir, y compris mais non exclusivement toute perte de clientèle, de bénéfices, de revenu ou d économies anticipées liée aux obligations stipulées dans le présent Programme. Sauf en cas de préjudice corporel, de décès ou de dommage matériel, la responsabilité d Apple envers vous dans le cadre du présent Programme ne saurait excéder la somme que vous avez acquittée pour bénéficier du Programme, dans toute la mesure permise par la loi applicable. En particulier, Apple ne garantit pas qu elle pourra (i) réparer ou remplacer le Produit couvert sans risquer de perdre ou d endommager les logiciels ou les données et (ii) préserver la confidentialité des données. POUR LES CONSOMMATEURS BÉNÉFICIANT DE LA RÉGLEMENTATION OU DES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE PAYS OÙ L ACHAT A EU LIEU, LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR CE PROGRAMME S AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET VOIES DE DROIT PRÉVUS PAR CETTE RÉGLEMENTATION OU CES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS. DANS LA MESURE OÙ IL EST PERMIS QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT LIMITÉE EN VERTU DE CETTE RÉGLEMENTATION OU DE CES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, LA RESPONSABILITÉ D APPLE EST LIMITÉE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, AU REMPLACEMENT OU À LA RÉPARATION DU PRODUIT OU À LA PRESTATION D UN SERVICE DE RÉPARATION SUPPLÉMENTAIRE. 7 Résiliation Vous pouvez résilier le présent Programme à tout moment, pour tout motif, en

5 contactant Apple par téléphone au numéro indiqué dans le guide de l utilisateur du programme AppleCare Protection Plan. Apple se réserve le droit de résilier le présent Programme avec un préavis de trente jours dans le cas où les pièces nécessaires à la prestation du service concernant le Produit couvert viendraient à manquer. Si Apple résilie le présent Programme, vous serez remboursé au prorata de la durée restant à courir du Programme. Avant d effectuer tout remboursement du prix d achat, Apple peut exiger une preuve d achat du droit aux prestations prévues par le Programme. 8 Cession du Programme Vous pouvez céder le présent Programme à un nouveau propriétaire du Produit couvert en contactant Apple au numéro de téléphone indiqué dans le Guide de l utilisateur du Programme. Vous devez fournir à Apple le numéro de contrat ou d enregistrement du Programme, les numéros de série des Produits couverts cédés, la preuve d achat du Programme, ainsi que le nom et l adresse du nouveau propriétaire. 9 Autres dispositions a Apple se réserve le droit de sous-traiter ou de leur confier l exécution de ses obligations à des tiers sans que cela la décharge de ses obligations à votre égard. b Le présent Programme est proposé et valable uniquement dans les pays suivants : Royaume- Uni, Irlande, France (métropole), Allemagne, Suisse, Liechtenstein, Autriche, Italie, Espagne (métropole), Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Suède, Danemark, Norvège et Finlande et, sauf accord spécifique avec Apple, il est disponible uniquement dans le pays où le droit aux prestations prévues par le Programme est acquis et activé. L adresse indiquée à Apple au moment de l achat du droit aux prestations prévues par le Programme sera considérée comme l adresse à laquelle se trouve le Produit couvert à moins que vous n informiez Apple du contraire. c Dans le cadre de l exécution de ses obligations, Apple se réserve le droit, à son entière discrétion et uniquement à des fins d analyse de la qualité de son service à la clientèle, d enregistrer tout ou partie des communications téléphoniques entre vous et Apple. Lors de l exercice de droits dans le cadre du Programme, certaines données seront recueillies et mises à la disposition d Apple. Ces données seront stockées et traitées par Apple et les sociétés associées à Apple, y compris les sociétés installées aux États-Unis, conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles. d Les Conditions générales du présent Programme prévalent sur toute condition contraire, supplémentaire ou autre de tout bon de commande ou autre document, et constituent l intégralité de l accord entre vous et Apple en ce qui concerne le Programme. e Apple n est pas tenue de renouveler le présent Programme. Si Apple décide de renouveler le Programme, elle en déterminera le prix et les conditions. f Le présent Programme est régi par les lois applicables du pays où le droit aux prestations du Programme a été acquis et enregistré/activé.