EN BREF. Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal avantageux.

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1 (2) L abon dement sup porte la CSG et la C RDS. Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal avantageux. EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux qui emploient au moins 1 salarié, «ES-PL» vous permet, ainsi qu à votre conjoint (1) et vos salariés, de constituer une épargne à moyen et/ou à long terme dans un cadre social et fiscal avantageux. «ES-PL» est constitué de deux plans d épargne : Un volet épargne à 5 ans : le PEI (Plan d'epargne Interentreprises), Un volet «retraite» : le PERCO-I (Plan d'epargne Retraite Collectif Interentreprises) prévoyant une sortie de l'épargne sous forme de capital ou de rente viagère. (1) S il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé. Points Forts - Épargne Salariale Professions Libérales Vous pouvez profiter d'une épargne amplifiée par l'aide financière de votre entreprise, appelée «abondement». Cette aide est exonérée d impôt sur le revenu (IR) pour le salarié (2) et déductible de l assiette de l impôt sur les sociétés (ou de l IR) pour l entreprise (1). Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec : Un investissement en toute liberté. Un mode de gestion spécifique pour la retraite dans le cadre du PERCO-I cherchant à optimiser le rendement de votre épargne tout en la préservant à l'approche de votre départ en retraite. Un capital qui peut être rendu disponible avant l échéance des plans grâce à de nombreux cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation en vigueur, comme par exemple l'acquisition de la résidence principale. Vous bénéficiez de l'accompagnement des experts. (1) Cepen dant l abond ement est soumis à la contribution sociale spécia le de 8,2 % sur la part d abo ndeme nt du PE RCO-I excédant par an et par é pargnant, a u forfait social de 20 % (taux en vig ueur au 01/01/2014 ) et à la taxe sur les salaires (pour les e ntreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions d e l article 231 d u Co de Général des Impôts). 1/7

2 EN DETAIL Une mise en place facilitée «ES-PL» peut être mis en place sur simple décision du dirigeant, car il a été négocié par l'unapl au sein de toutes les branches professionnelles. Pour mettre en place le PERCO-I, vous devez avoir mis en place un PEE ou un PEI dans l'entreprise. Un fonctionnement simple et une épargne amplifiée par l'abondement Vous épargnez selon vos possibilités dans les supports de placements (FCPE) du PEI et/ou du PERCO-I d'es-pl jusqu'à 25 % de votre revenu annuel (1). À chaque versement, un montant complémentaire (l'abondement) est prélevé sur votre compte à usage professionnel ou versé par l entreprise au profit des salariés. Vous définissez vous-même le taux d'abondement, ainsi que son plafond. Il peut représenter jusqu'à 3 fois le montant des versements et atteindre : Jusqu'à 8 % du PASS, par an et par épargnant (soit3 003,84 en 2014) sur ES-PL volet 5 ans, Jusqu'à 16 % du PASS, par an et par épargnant (soit 6 007,68 en 2014) sur ES-PL volet Retraite, soit au total, 9 011,52 en 2014 par an et par épargnant. Une fiscalité avantageuse Pour votre entreprise, l abondement est : éxonéré de charges patronales (2), déductible du bénéfice imposable. Pour vous et vos salariés : l abondement est exonéré de charges salariales (hors CSG-CRDS) et d impôt sur le revenu, à la sortie, les plus-values de vos placements sont exonérées d impôts sur le revenu (3). Un exemple pour mieux comprendre Intérêt du dispositif ES-PL pour une même somme de départ attribuée (8 000 ) 2/7

3 Taux Prélèvement d'un revenu Affectation du revenu sur un contrat ES-PL 3/7

4 Revenu brut attribué à l'entrepreneur (prélèvement sur le compte professionnel) Charges 30% sociales hors CSG / CRDS sur le revenu brut CSG / CRDS (4) 8% à payer sur le revenu brut Impôt sur le 41% revenu à payer sur le revenu brut (base cicontre après abattement de 10%) Reste net à épargner Abondement brut versé en complément du versement d'épaegne volontaire sur ES-PL (avec hypothèse de taux d'abondement ci-contre) Contribution au «forfait social» à payer sur la partie 300% NA % NA /7

5 abondement CSG / CRDS (5) prélevé sur l'abondement versé Abondement net Montant perçu, net de charges et d'impôt (6) 8% NA -342 NA Soit 47% de plus pour un contrat ES-PL Une grande diversité de placements financiers En fonction de votre profil d investisseur (de vos choix, de vos objectifs de rendement et de votre sensibilité au risque), vous placez votre épargne à votre convenance sur un ou plusieurs supports financiers. Un mode de gestion spécifique pour la retraite vous permet à la fois de bénéficier d'un rendement optimal le plus longtemps possible mais également de sécuriser votre épargne à l'approche de votre date prévisionnelle de départ en retraite. Un capital qui peut être rendu disponible avant l échéance des plans Votre épargne salariale est disponible au bout de 5 ans pour le PEI, ou lors de votre départ à la retraite pour le PERCO-I. Dans ce dernier cas, vous avez le choix entre une sortie en capital exonérée d'impôts (3) et/ou une rente viagère partiellement fiscalisée (4). Elle peut toutefois faire l'objet d'un déblocage anticipé, sans pénalités fiscales, dans de nombreux cas, comme par exemple : - pour le PEI : l acquisition de la résidence principale, le mariage/pacs, la création ou la reprise d entreprise, le divorce, la rupture du contrat de travail - pour le PERCO-I : l acquisition de la résidence principale, le décès, l invalidité, le surendettement (1) 25 % de la rémunération annuelle brute pour les salariés ; 25 % du revenu professionnel imposé au titre de l année précédente pour le chef d entreprise ou mandataire social ; 25 % du PASS pour le conjoint collaborateur ou associé du chef d entreprise ou pour le salarié dont le contrat de travail est suspendu et qui n a pas été rémunéré au titre de l année 5/7

6 de versement ; 25% de leur pension de retraite ou allocation de préretraite pour les retraités ou préretraités (2) Hors contribution patronale de 8,2 % sur la part d abondement du PERCO-I excédant par an et par épargnant, hors forfait social de 20 % (taux en vigueur au 01/01/2014) et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l article 231 du Code Général des Impôts). (3) Mais soumises aux prélèvements sociaux en vigueur (4) Sur une base de 100% du versement brut pour l'abondement de 98,25% pour le prélèvement sur compte considéré comme un revenu fiscal classique (BNC). (5) Hypothèses : abondement PEE (Plan d'epargne d'entreprise - volet 5 ans) de 2 134,50 et abondement PERCO (Plan d'epargne Retraite Collectif - volet retraite) de 2 134,50. NB : Au dela de d'abondement sur le PERCO/PERCO-I, application d'une contribution spéciale de 8,2% la part d'abondement supérieure à (6) Hors frais de gestion et d'envoi pour ES-PL. NA= Non applicable NB : les calculs ont fait l'objet d'un arrondi supérieur. (7) La fraction de la rente soumise à l IR et aux prélèvements sociaux est déterminée selon l âge du bénéficiaire au moment de l entrée en jouissance de la rente. Exemple : en cas de départ à la retraite entre 60 et 69 ans, la rente est soumise à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à hauteur de 40 % de son montant. Service en plus Une gestion pilotée adaptée à l'horizon retraite Tenue de comptes assurée par le leader (1) du marché français, Natixis Interépargne, proposant un accompagnement de qualité dans la mise en place et le suivi de vos dispositifs d'épargne salariale dont : une plateforme téléphonique dédiée pour vous et vos salariés des dispositifs interactifs pour faciliter votre information et celle de vos salariés : La gestion des FCPE est assurée par Natixis Asset Management, n 2 en gestion d'actifs d'épargne salariale (1) 6/7

7 (1) Source AFG au 31/12/2013 Produits complémentaires Pour augmenter davantage votre retraite de dirigeant (si vous avez le statut de Travailleur Non Salarié), vous pouvez opter pour Sécuris Madelin Retraite (contrat Madelin Retraite). Ce dispositif vous permettra d optimiser au mieux votre enveloppe fiscale et de profiter d un complément de retraite disponible sous forme de rente viagère. Pour associer financièrement les salariés aux performances de votre entreprise et ainsi renforcer leur motivation, optez pour l offre Interépargne Duo. Ce dispositif permet de mettre en place un accord d intéressement en complément du ou des plans d épargne salariale de la formule ES-PL. Vous bénéficiez de cette solution si vous employez au moins 1 salarié. Pour en savoir plus sur ces solutions, contactez un conseiller. 7/7

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