Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels

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1 Charte Prévention Artisans et Entreprises du Bâtiment La démarche V.A.L.E.U.R. Bien sûr... Boîte à outils Une fiche thématique sur la prévention des risques professionnels État des lieux du risque Statistiques nationales des accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés On a assisté ces dernières années à une légère baisse du nombre d accidents du travail mais à une augmentation du nombre d accidents graves et une poursuite de l accroissement du nombre de maladies professionnelles reconnues. Cette hausse concerne notamment les troubles musculosquelettiques (TMS). En 2005, les chiffres à retenir sont les suivants : Ensemble des activités BTP % BTP Effectifs ,8 % Nombre d accidents du travail avec arrêt ,5 % Nombre d accidents du travail avec incapacité permanente ,3 % Nombre d accidents avec décès ,7 % Nombre de maladies professionnelles constatées Nombre de maladies graves (avec Invalidité Permanente) ,7 % ,8 % Nombre de maladies avec décès ,6 % Source : INRS Bilan 2003 des conditions de travail présenté par le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels le 20 juin 2005 En 2003*, l Inspection du Travail a procédé à interventions en entreprise. Effectués à 95% dans des PME-PMI, ces contrôles ont permis d évaluer les conditions de travail de près de 6 millions de salariés. Ces contrôles font état d une augmentation significative des observations et verbalisations mettant en cause une exposition aux risques. Plus de observations faites par l Inspection du Travail ont été justifiées par un motif de santé-sécurité. Ces observations ont principalement porté sur la conformité des locaux et des dispositifs de prévention des risques (notamment incendie ou de nature chimique) ainsi que sur les conditions de travail. Réf SGI - A-1 1/5

2 Bons réflexes I. Mener une réflexion sur vos risques de responsabilité et celle de l entreprise vis-à-vis de la santé et la sécurité de ses employés LES RISQUES DE RESPONSABILITÉ : Désormais, la seule réalisation d un accident du travail ou d une maladie professionnelle présume d un manquement à une obligation de sécurité et est susceptible de caractériser la faute inexcusable. En effet, l existence d une faute inexcusable est uniquement subordonnée à : la conscience du danger l absence de mesures de prévention. La gravité (de la faute) n est plus une condition. La jurisprudence récente impose à l employeur une obligation de résultat en matière de sécurité des employés. Concernant la sécurité sur les lieux de travail, vous pouvez voir votre responsabilité engagée au pénal comme au civil. La responsabilité pénale peut être engagée sur procès verbal de l Inspection du travail sans qu il y ait atteinte à l intégrité physique d un employé inobservation d une législation de prévention, mise en danger de la personne d autrui, mais également suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Depuis 1994, la responsabilité pénale de l entreprise en tant que personne morale peut également être engagée. La responsabilité civile peut être engagée suite à l atteinte à l intégrité physique d un employé, directement par celui-ci ou par un de ses ayants droit. L indemnisation des préjudices corporels de la victime à laquelle peuvent s ajouter des indemnités complémentaires prévues en cas de faute inexcusable de l employeur, se fait dans les conditions prévues par la législation sur les accidents du travail. LES MALADIES PROFESSIONNELLES : La notion d exposition à des maladies professionnelles est plus complexe à apprécier que celle à des accidents de travail. En effet, les risques sont beaucoup plus nombreux et variés, moins évidents à détecter et toujours en évolution. Cependant les maladies professionnelles sont considérées comme le risque majeur de la faute inexcusable. Les 10 maladies les plus fréquentes constituent, à elles seules, 97 % des maladies professionnelles. Il s agit plus précisément des affections : Péries-articulaires, Chroniques du rachis lombaire dues aux charges lourdes et aux vibrations, Les Ciments, Lésions chroniques du ménisque, Causées par les poussières notamment d Amiante/Bois, Provoquées par le bruit, Consécutives à l inhalation de silice, Par les vibrations et chocs de certaines machines-outils, Respiratoires de mécanismes allergiques. 2/5

3 LA PREVENTION DES RISQUES : Pour prévenir les risques de responsabilité : Il convient d abord de respecter les obligations réglementaires (Code du travail). On peut ensuite confier une délégation de pouvoir à un employé ayant les compétences, les moyens et l autorité pour être délégataire, et mettre en place une organisation efficace de la sécurité dans l entreprise. Votre CRAM peut vous accompagner dans l identification de vos risques et de vos responsabilités. II. Réaliser une évaluation des risques professionnels dans l entreprise L employeur a une obligation générale d assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. L évaluation des risques professionnels s inscrit parmi les 9 principes généraux de prévention énoncés dans le Code du travail (article L.230-2) : Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l homme (postes, équipements et méthodes) en vue notamment de limiter les travaux monotones et cadencés et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé Tenir compte de l état d évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux Planifier la prévention en intégrant les facteurs techniques, organisationnels, sociaux et ambiants Donner la priorité aux mesures collectives par rapport aux mesures individuelles Donner les instructions appropriées aux travailleurs. L évaluation a priori des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d une entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle constitue l étape initiale d une politique de santé et de sécurité au travail. Les résultats de cette démarche d évaluation structurée doivent être formalisés dans un document unique qui pourra être mis à la disposition du CHSCT, du médecin du travail et, sur demande, de l inspecteur du travail et des contrôleurs des Caisses Régionales d Assurance Maladie (CRAM). Votre Chambre de Commerce et/ou votre CRAM mettent à votre disposition des guides méthodologiques d évaluation des risques. III. Adapter l organisation de l entreprise en vue de la sécurité de vos salariés Nommer une personne en charge des sujets de sécurité La démarche prévention retenue par l entreprise peut être organisée par un animateur sécurité. Cette fonction, généralement attribuée à un employé de profil technique ayant de bonnes capacités à communiquer, peut faire l objet d une délégation de pouvoir. Donner au personnel une formation spécifique sur les risques professionnels Les causes humaines sont à l origine d une proportion importante des accidents du travail. Une sensibilisation des employés à la sécurité est donc un excellent moyen de prévention. 3/5

4 IV. Choisir les mesures de protection appropriées pour vos employés Identifier les postes de travail qui nécessitent la mise en oeuvre de moyens de protection. D après le Code du travail, la première réflexion à mener concerne la façon d éviter le risque. Si cela s avère impossible, des moyens de protection devront être mis en oeuvre en fonction de l évaluation des risques. Choisir entre les moyens de protection collective ou individuelle Les moyens de protection collective doivent être privilégiés car ils présentent l avantage d être moins gênants pour les travailleurs. Les protections individuelles ne doivent être utilisées qu en dernier ressort ou en complément des protections collectives. V. Identifier les risques qui peuvent faire l objet de contrôles réglementaires De nombreuses installations présentes dans les entreprises constituent des risques pour l intégrité physique des employés. Afin de réduire ces risques, un certain nombre de contrôles sont devenus obligatoires. Par exemple, l arrêté du 9 juin 1993 impose le contrôle semestriel de tous les chariots de manutention à conducteur porté. Il est donc prudent d établir une liste de contrôles adéquats en commençant par ceux qui sont réglementaires. Les organismes de contrôle technique agréés peuvent vous aider à identifier les contrôles obligatoires. VI. Développer les relations avec les organismes de prévention L OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) propose une gamme d outils pratiques permettant de répondre aux exigences de la sécurité sous tous ses aspects. Ses équipes sont une source privilégiée de conseil, de formation et d information. Se rapprocher de la Caisse Régionale d Assurance Maladie (CRAM) Les Caisses Régionales d Assurance Maladie (CRAM) peuvent fournir des conseils et délivrer des formations aux entreprises qui le souhaitent. Des spécialistes sont ainsi disponibles pour apporter une aide sur les méthodes d analyse des risques et sur les moyens de les réduire. Adhérer à un contrat de prévention Outre leurs missions ponctuelles, les CRAM ont mis en place le «contrat de prévention». Ce type de contrat prévoit une aide technique et financière aux entreprises qui s engagent à réduire leurs risques d accidents du travail et de maladies professionnelles. VII. Identifier les coûts relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles Les coûts directs des accidents du travail et des maladies professionnelles sont connus cotisations, frais médicaux Il est beaucoup plus difficile d évaluer les coûts indirects destruction du matériel, arrêt momentané de la production, remplacement de la victime qui peuvent atteindre cinq fois le montant des coûts directs. 4/5

5 * Statistiques 2003 sur le coût des accidents du travail (AT) Coût pour l accidenté Coût direct pour l entreprise Coût indirect pour l entreprise Douleurs Handicap Réadaptation Problèmes familiaux Perte d emploi - Coût moyen brut d un AT avec arrêt de + de 24 H : Coût moyen brut d un AT avec IPP > 10 % : Coût moyen brut d un AT mortel : Remplacement du blessé Matériel et produits détériorés Arrêts de production Retards de livraison Temps passés à gérer administrativement l accident Le taux brut est composé des prestations en nature (soins), en espèces (indemnités journalières), en capitaux (rentes et capitaux décès), non compris les charges générales de l assurance, le coût des accidents de trajet et les dépenses de solidarité. * Source : INRS / CNAMTS 5/5