Organisée par Au bas de l échelle, dans le cadre des célébrations de son 35 e anniversaire. Le 12 novembre 2010, à Montréal

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1 Quels filets de sécurité pour sortir de la précarité? Journée de réflexion sur l égalité de traitement pour les travailleuses et travailleurs atypiques Organisée par Au bas de l échelle, dans le cadre des célébrations de son 35 e anniversaire Le 12 novembre 2010, à Montréal Conférence d ouverture Guylaine VALLÉE Professeure titulaire Droit du travail École de relations industrielles Université de Montréal 1

2 I. Portrait de l emploi atypique A. Taux de présence et progression de l emploi atypique B. Qui sont les travailleurs atypiques? C. Catégories d emplois atypiques 2

3 A. Taux de présence et progression de l emploi atypique En 2009, les emplois atypiques représentaient 37,2% de l emploi total au Québec Progression du nombre d emplois entre 2000 et 2009 Augmentation de 13% de l emploi total Augmentation de 11,5% du nombre d emplois typiques Augmentation de 15,5% du nombre d emplois atypiques 3

4 B. Qui sont les travailleurs atypiques? En 2009, alors que les femmes occupent 48,2% de l emploi total, elles détiennent 52,2% des emplois atypiques. En 2009, 40,3% des femmes et 34,3% des hommes occupent un emploi atypique. 4

5 B. Qui sont les travailleurs atypiques? En 2009, alors que les personnes de15 à 24 ans occupent 14% de l emploi total, elles détiennent 23,6% des emplois atypiques. En 2009, 62,4% des personnes de15 à 24 ans occupent un emploi atypique. Alors que les personnes de 55 ans et plus occupent 15,5% de l emploi total, elles détiennent 19,5% de l emploi atypique. 5

6 B. Qui sont les travailleurs atypiques? En 2009, alors que les personnes ne détenant pas de diplôme d études secondaires occupent 13,2% de l emploi total, elles occupent 16,5% des emplois atypiques. 46,2% des personnes ne détenant pas de diplôme d études secondaires occupent un emploi atypique. 6

7 B. Qui sont les travailleurs atypiques? En 2009, 39,6% des emplois du secteur privé et 28,2% des emplois du secteur public sont des emplois atypiques. Secteurs où les taux d atypie sont les plus importants en 2009: Secteur des biens Primaire: 63,5% Secteur des services - Service aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien : 53,3% Secteur des services - Hébergement et services de restauration : 56,2% Secteur des services - Autres services : 50,8% 7

8 C. Catégories d emplois atypiques Emplois autonomes en ,7% de l emploi total 39,5% de l emploi atypique Augmentation de 13,4% du nombre d emplois autonomes entre 2000 et 2009 Emplois atypiques salariés en ,5% de l emploi total 60,5% de l emploi atypique Augmentation de 16,9% du nombre d emplois atypiques salariés entre 2000 et

9 II. Le travail autonome A. Catégories de travail autonome B. Disparités de traitement 9

10 A. Catégories de travail autonome En 2009, 31,6% des travailleurs autonomes ont des employés En 2009, 67,7% des travailleurs autonomes n ont aucun employé Diminution de 8,2% du nombre de travailleurs autonomes avec employés entre 2000 et 2009 Augmentation de 29,5% du nombre de travailleurs autonomes sans employés entre 2000 et

11 A. Catégories de travail autonome En 2009, 37,4% des travailleurs autonomes sont des femmes et 62,6% sont des hommes. En 2006, 72,3% des femmes travailleuses autonomes n avaient pas d employés En 2006, 57,2% des hommes travailleurs autonomes n avaient pas d employés 11

12 B. Disparités de traitement Disparité par l exclusion ou les difficultés d application Rapports collectifs du travail Normes minimales Santé et sécurité du travail Assurance-emploi Statuts hybrides de travailleurs non salariés et exclusions législatives 12

13 III. Le travail atypique salarié A. Catégories de travail atypique salarié B. Disparités de traitement 13

14 A. Catégories d emplois atypiques salariés (2009) Salariés permanents à temps partiel: 31% de l emploi atypique 11,5% de l emploi total Salariés temporaires : 29,6% de l emploi atypique 11% de l emploi total à temps plein : 18,7% de l emploi atypique 7 % de l emploi total à temps partiel: 11 % de l emploi atypique 4 % de l emploi total 14

15 A. Catégories d emplois atypiques salariés (progression) Emploi salarié permanent à temps partiel: augmentation de 32,3% entre 2000 et 2009 Emploi salarié temporaire: augmentation de 4,2 % entre 2000 et 2009 À temps plein: augmentation de 6,2 % A temps partiel: augmentation de 1 % En somme, l emploi salarié à temps partiel (permanent ou temporaire) a augmenté de 22,5% entre 2000 et

16 A. Catégories d emplois atypiques salariés (2009) Alors que les femmes occupent 48,2% de l emploi total, elles détiennent 61,9% des emplois atypiques salariés. 70,2% des emplois salariés permanents à temps partiel sont occupés par des femmes et 29,8% par des hommes. 53,2% des emplois salariés temporaires sont occupés par des femmes et 46,8% par des hommes. 46,3% des emplois salariés temporaires à temps plein sont occupés par des femmes et 53,7% par des hommes. 65,1% des emplois salariés temporaires à temps partiel sont occupés par des femmes et 34,9% par des hommes. Les femmes occupent 68,9% des emplois salariés atypiques à temps partiel (qu ils soient permanents ou temporaires) 16

17 B. Disparités de traitement Disparités salariales négociées Accès aux avantages sociaux Accès aux clauses en matière d ancienneté Accès à la procédure de grief et d arbitrage 17

18 B. Disparités de traitement «structurelles» L accès à la syndicalisation Les normes minimales de travail La prévention des accidents de travail La sous-indemnisation des lésions professionnelles 18

19 Conclusion Relation d emploi atypique, mais non mesurée statistiquement: la relation de travail tripartite Des modèles accessibles qui font pression sur le modèle classique de la relation bipartite. Incarnent le «rêve de nombreux employeurs [ ] de pouvoir disposer d une main-d œuvre sans avoir de salariés» ( G. Lyon-Caen et al., 1998) 19

20 Solutions? Un changement dans les lois du travail? Le Rapport Bernier (2003) et le Rapport Arthurs (2006) Le rôle de la Charte des droits et libertés de la personne? 20

21 Sources statistiques Les données statistiques apparaissant dans les diapositives proviennent ou ont été calculées à partir des données tirées des sources suivantes, disponibles sur le site de l Institut de la statistique du Québec (ISQ): Taux de présence de l'emploi atypique chez les travailleurs, résultats selon diverses caractéristiques de la main-d'œuvre et de l'emploi, moyennes annuelles, Québec, , en ligne : Emploi typique et emploi atypique selon le sexe et le groupe d'âge, Québec, 2000 et 2009, en ligne: Répartition des emplois selon le lien d'emploi, le sexe et l'âge, Québec, , en ligne : Nombre d emplois typiques et atypiques et taux de présence de l emploi atypique chez les travailleurs, résultats selon diverses caractéristiques de la main-d œuvre et de l emploi, moyennes annuelles, Québec, 1997 et 2009, en ligne : Nombre d'emplois typiques et atypiques et taux de présence de l'emploi atypique chez les travailleurs, résultats selon diverses caractéristiques de la main-d'ouvre et de l'emploi, moyennes annuelles, Québec, 1997 et 2009, en ligne : Répartition des emplois selon le lien d'emploi, le sexe et l'âge, Québec, , en ligne : Répartition des emplois selon le lien d'emploi, le sexe et l'âge, Québec, , en ligne : Nombre d'emplois selon le lien d'emploi, le sexe et l'âge, Québec, , en ligne : Nombre d'emplois selon le lien d'emploi, le sexe et l'âge, Québec, , en ligne : Pierre-Olivier Ménard et Marie-France Martin,«Portrait des travailleurs autonomes au Québec en 2006», Flash-info, septembre 2007, p. 6 à 9, en ligne : 21