Accaparement des terres et pressions sur le modèle agricole québécois

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Jean-Jacques Charbonneau
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1 Accaparement des terres et pressions sur le modèle agricole québécois Des constats et une proposition pour renforcer la vocation et le contrôle du domaine agricole FRANÇOIS L ITALIEN Fédération de l UPA de la Montérégie - 20 août 2013

2 Plan 1. L accaparement des terres dans le monde et au Québec : quelques constats 2. Présentation de la SADAQ : mandat, modes d intervention et de financement 3. Conclusion

3 1. L accaparement des terres dans le monde et au Québec : quelques constats

4 L accaparement des terres : un phénomène mondialisé Au sens strict, deux grandes caractéristiques : Acquisition de grandes superficies foncières (+ de ha.) par des sociétés privées ou des fonds souverains étrangers Proportion importante de terres cultivables Transactions réalisées pour le long terme (30 à 99 ans) conformément aux stratégies de valorisation des investisseurs Valorisation financière (gestion des liquidités et gain capital) Valorisation industrielle (production intensive)

5 Évolution de la superficie des terres acquises (en millions d hectares)

6 Superficie de terres accaparées par continent (2010)

7 Acquisition des terres dans le monde par secteur (2010)

8 Des causes qui dynamisent le phénomène 1) Augmentation soutenue de la demande mondiale en commodités agricoles Denrées alimentaires et biocarburants 2) Financiarisation de l économie et spéculation sur les actifs fonciers De nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques Deux fonctions des actifs agricoles dans les portefeuilles (couverture et rendement)

9 Taux de rendement moyen des terres agricoles et indices boursiers ( )

10 Évolution comparée des indices de quatre types d actifs ( )

11 La situation au Québec (I) 1) Peu d informations disponibles faiblesse des outils d observation du foncier Registre foncier et Registre des fermes : banques de données importantes mais peu précises et opérationnelles 2) Le Québec n est pas sur la liste courte des investisseurs étrangers Politiques agricoles fortes LATANR (CPTAQ) Conditions agro-climatiques

12 janv.-05 avr.-05 juil.-05 oct.-05 janv.-06 avr.-06 juil.-06 oct.-06 janv.-07 avr.-07 juil.-07 oct.-07 janv.-08 avr.-08 juil.-08 oct.-08 janv.-09 avr.-09 juil.-09 oct.-09 janv.-10 avr.-10 juil.-10 oct.-10 janv.-11 avr.-11 juil.-11 La classe d actif terre agricole du Québec comparée à trois autres classes d actifs ( ) Inflation canadienne Rendement Obligation gouvernement du canada Valeur terres agricoles du Québec S&P/TSX Composite Index -6-8 Source : Partenaires Agricoles, S.E.C.

13 La situation au Québec (II) 3) Fonds d investissement au Québec opérant sur le foncier AgriTerra Partenaires Agricoles S.E.C. Investerre (Pangeas Terres agricoles) FIRA Solifor

14 Actualiser et renforcer la politique agricole québécoise La nécessité d une approche globale et cohérente Un kit de base à actualiser Un cadre réglementaire à resserrer (LPTAAQ, LATANR) Une fiscalité favorisant l établissement de la relève Un kit de pro à développer Un nouvel outil d intervention au service des collectivités régionales et du modèle agricole québécois

15 2. Présentation de la SADAQ

16 Mission de la SADAQ Assurer la prospérité et le développement du modèle agricole québécois en : maintenant la vocation agricole du territoire, soutenant une agriculture de métier, facilitant l établissement de la relève agricole, favorisant la diversification des productions sur tout le territoire agricole du Québec.

17 Deux créneaux d intervention pour le développement de l agriculture de métier Acquisition et transfert des établissements Destinée à la relève agricole et aux producteurs en place, selon des critères conjuguant économie et occupation du territoire. Orientée vers le développement agricole et rural des régions du Québec Inventaire et veille stratégique du territoire agricole Améliorer la connaissance du territoire agricole pour améliorer sa mise en valeur

18 Une structure dotée des moyens d action d une société parapublique Un Bureau national chargé de : Coordonner le financement destiné à l acquisition et au transfert d actifs agricoles ; Réaliser les transactions immobilières à partir des demandes déposées par les composantes régionales ; Mettre en place un service d inventaire technique et d évaluation agricole à l usage des composantes régionales.

19 Une structure régionalisée pour éviter le mur à mur Des pôles dans chaque région du Québec qui : Assureraient une veille locale visant à repérer les actifs agricoles stratégiques pour la région ; Réaliseraient les démarches en vue de l acquisition et du transfert des actifs agricoles de la région ; Accompagneraient les vendeurs et les acquéreurs de ces actifs pendant toute la période du transfert.

20 Un cadre institutionnel efficace Le droit de préemption : un levier de première importance La SADAQ informée de l ensemble des transactions portant sur le foncier agricole au Québec Capacité d acquérir en priorité des actifs agricoles mis en vente, identifiés comme stratégiques par le pôle régional Deux bases opérationnelles : les PDZA et les PMAD PDZA organise les priorités d aménagement et de développement PMAD fournit objectifs pour opérer en zones périurbaines

21 1. Un service d acquisition et de transfert au service de l agriculture de métier Processus de transfert tenant compte de plusieurs facteurs : Viabilité économique Soutien à la relève Soutien à la diversification de la production Impact sur l occupation du territoire Deux bénéficiaires directs du processus : Candidat de la relève Producteur souhaitant développer ou diversifier sa production

22 1. Un service d acquisition et de transfert au service de l agriculture de métier Profil priorisé conforme au modèle agricole québécois : PME Producteur-propriétaire Formation et/ou expérience professionnelle Inscription dans l économie agricole régionale Maximum de retombées pour l occupation du territoire Services complémentaires pour l accès à la terre : Location des terres par la SADAQ Banque de terres

23 2. Un service d inventaire et de veille stratégique du foncier agricole Inventaire technique et évaluation foncière Expertise dans l évaluation des actifs agricoles Collecte d informations sur les établissements lors de leur acquisition Bureau d enregistrement et de veille stratégique du monde agricole Enregistrement et analyse des informations transmises par les notaires Expertise en aménagement rural et agricole

24 Principales sources de financement et de capitalisation Soutien gouvernemental pour fonctionnement de la Société Émissions d obligations par la Société, garanties par l État Mise en valeur des actifs Location des actifs Services-conseils Mise en place d un Fonds de développement agricole du Québec pour l investissement à vocation économique

25 Conclusion La nécessité d une approche globale, centrée sur le développement à long terme du modèle agricole québécois Une action structurante et un complément au dispositif institutionnel actuel Une mobilisation de l ensemble de la communauté agricole et régionale, autour d un enjeu d intérêt général

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