Déménagement d entreprise

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1 Déménagement d entreprise

2 Brest Brest Quimper Guingamp Lorient Quimper Guingamp Lorient 56 Vannes 56 Vannes St Gilles Bayonne 35 Rennes Cherbourg St-Nazaire Saint-Malo St-Nazaire 44 Nantes Rennes Dax St Vincent de Thyrosse 50 Cherbourg Saint-Malo St Gilles Bayonne 44 La Roche sur Yon Angers Niort Nantes Rochefort Dax 35 St Vincent de Thyrosse 50 La Roche sur Yon 85 Mont de Marsan Pau Laval Angers Caen Le Mans Tarbes Deauville Poitiers 61 Alençon Le Havre Tours Angoulème Le Havre Limoges Poitiers Niort Rochefort Bordeaux Périgueux Angoulème Cahors Agen Brive 82 Périgueux Montauban Auch Dieppe Rouen Evreux Dieppe Chartres Orléans Chartres Blois Brive Toulouse Cahors Carcassonne Compiègne Chantilly Sens Château Thierry 11 Perpignan Aurillac Albi Aurillac Rodez Mende Clermont-Ferrand Narbonne Bourges 92 : Neuilly-sur-Seine Rueil-Malmaison Boulogne-Billancourt Issy-les-Moulineaux Montrouge Auxerre Nevers Auxerre Moulins Clermont-Ferrand Troyes Reims Roanne Nevers 42 Roanne Le Puy Ales Le Puy Le Creusot Conflans St Honorine Villefranche Dijon Dijon Valence Montpellier Istres Montélimar Pontoise St Gratien 75 : Paris 7 ème Paris 8 ème 78 Argenteuil Paris 9 ème Paris St Germain en Laye 92 Paris : 13 ème Aubervilliers Meaux Paris Neuilly-sur-Seine 15 Le Chesnay 75 Neuilly- Paris Rueil-Malmaison 19 Versailles 92 Boulogne-Billancourt Plaisance 94 Issy-les-Moulineaux 95 Villejuif Bonneuil Montrouge Rambouillet Longjumeau Dunkerque Conflans Pontoise St Gratien 75 : St Honorine Corbeil Calais Paris 7 77 Paris 8 ème 78 Argenteuil Lille Paris 9 ème 91 Melun Longpont Arras Paris 12 ème St Germain en Laye Paris 13 Aubervilliers Valenciennes Meaux Paris 15 Le Chesnay 75 Fontainebleau Neuilly- Paris 19 Versailles 92 Plaisance Villejuif Bonneuil Trelon Rambouillet St-Quentin Longjumeau Dunkerque Amiens 80 Corbeil Calais Charleville- 77 Douai Mézières Lille 91 Melun Beauvais Longpont 62 Arras Soissons Valenciennes Fontainebleau Compiègne Chantilly 59 Château Reims Trelon St-Quentin Thierry 51 Metz Amiens Bar le Duc Bourgoin- Lyon Montélimar26Jallieu Vienne St-Etienne Aix Marseille Nancy Chaumont Bar le Duc Nancy Vesoul Belfort Besançon Epinal Sochaux Grenoble Valence Grenoble Avignon Carpentras 13 réseau Un Mont de Marsan Pau Laval Caen Bordeaux Le Mans Tarbes Deauville Alençon Tours Agen Auch Montauban 76 Rouen Evreux Blois Limoges Toulouse Beauvais Orléans 23 Albi 81 Carcassonne Perpignan Douai Rodez 12 Narbonne Bourges Soissons Sens Mende Moulins 89 Ales 10 Troyes Charleville- Mézières 69 Montpellier Istres Villefranche Châlon Bourgoin- Le Creusot 71 Lyon sur Saône Jallieu Vienne Bourgen-Bresse St-Etienne Chaumont Châlon sur Saône 39 Vesoul Bourgen-Bresse Avignon Carpentras Aix Marseille 39 Metz Epinal Chambery Chambery Gap Manosque Toulon Annecy Fréjus Belfort Besançon Sochaux Gap Manosque Toulon Annecy Strasbourg Mulhouse Strasbourg Mulhouse Nice Cannes Nice Cannes Fréjus 2B 2A 2B 2A national

3 Notre réseau «Les déménageurs bretons» est le réseau de déménagement n 1 en notoriété. Fort de 145 agences réparties sur tout le territoire, «Les déménageurs bretons» c est aussi : 1600 salariés formés par notre pôle formation «Les déménageurs bretons». 500 véhicules et 800 caisses-mobiles. Le concept «Les déménageurs bretons» est un concept unique dont le principal objectif est de vous accompagner de A à Z dans votre projet. Des outils complets et clairs Des outils pour vous accompagner tout au long de votre transfert. Des garanties uniques dans la profession - Un savoir-faire qui repose sur des techniques modernes. - Un transfert avec la remise d un certificat d assurance. - Un audit qualité interne annuel, pour vous apporter toute satisfaction. La qualité dans le réseau - Des actions mises en place chaque année pour maintenir la qualité de nos services. - Des indicateurs de qualité. - Une enquête qualité remise à chaque client. Le travail en caisse mobile Penser le transfert autrement. C est une démarche environnementale et une garantie de flexibilité.

4 Certification L ensemble du réseau «Les déménageurs bretons» s est lancé, depuis plus de 10 ans, dans une démarche qualité innovante reconnue par AFNOR Certification. Moteur dans la création du référentiel métier sur le déménagement de particuliers, nous continuons notre différenciation et notre amélioration permanente par la mise en œuvre de l AFAQ Engagement de Service. Il s agit d une garantie de nos engagements réels pour nos services apportés aux entreprises. Cette certification vient tout naturellement compléter nos engagements déjà décrits dans notre charte du développement durable qui s engage sur le plan : De la qualité. De l environnement. Du social. De la sécurité. Outil de progrès, cette démarche assure une qualité de service homogène complémentaire à la certification NF Service déménagement de particuliers déjà mise en place dans le réseau, et à la certification ISO 9001 du siège concernant le suivi et référencement des Grands Comptes pour les franchisés.

5 Étude préliminaire Définition du besoin Inventaire Analyse des linéaires Reprise/destruction des obsolètes Cahier des charges Audit informatique Appel d offres Préparation Autorisations administratives Définition des moyens humains et matériels Choix du prestataire Définition du planning par phase(s) Livraison des emballages / étiquettes Information de votre personnel Transfert Transfert Protection du site Accueil dans vos nouveaux locaux Démontages - protection du mobilier Emballage - protection des documents et archives Transport Informatique Réinstallation Bilan post-transfert

6 Étude préliminaire Inventaire Qualification et quantification des biens. Aide à la réévaluation pour : - L assurance. - Immobilisations dans le bilan comptable. Analyse des besoins d archivage Repérage et quantification des archives. Archivage. Rationalisation des aires de rangement. Reprise/destruction des obsolètes Définition des éléments obsolètes. Choix de la mise au rebut ou de la destruction des biens. Certificat de destruction. Audit informatique pour les serveurs Analyse : étude de faisabilité, définition des procédures techniques, inventaire des serveurs. Préparation : validation du planning d intervention, sécurisation et sauvegarde du matériel et des données, repérage et étiquetage. Réalisation : arrêt des serveurs, déconnexion, emballage, transfert, reconnexion, redémarrage des serveurs, validation de l intervention.

7 Préparation Autorisations administratives Demandes de stationnement, pour nos camions et nos monte-meuble. Travail de nuit ou le week-end. Signature du plan de prévention du site. Moyens humains et matériels Quantification des moyens nécessaires. Réservation des plannings. Planning par phase Définition des éléments (adresse, étage, effectif). Edition d un plan du site d arrivée. Volumes à transférer. Dates et horaires du transfert. Moyens matériels utilisés. Constitution et encadrement des effectifs mis en oeuvre. Livraison des emballages et des étiquettes Emballage des dossiers personnels et petits équipements de proximité. Identifier la destination précise de l objet transféré (étage, bureau ). Définition de la phase prévue. Information de votre personnel En relation étroite avec le service communication de votre entreprise, nous pouvons animer une réunion d information de vos collaborateurs avec le coordinateur du transfert qui suivra l ensemble de l opération. Un document expliquant à chaque employé comment préparer son poste de travail peut vous être fourni afin de mieux diffuser l information au sein de votre entreprise. Le personnel d accueil et de sécurité reçoit des consignes afin de garantir la sécurité du transfert.

8 Transfert Protection du site Les sols peuvent être protégés ainsi que les murs, les arêtes et les parois des ascenseurs, des halls et des couloirs de circulation. Les chariots de transport utilisés sont adaptés et ne laissent pas de traces sur les sols. Démontages - emballages Personnels spécialisés et formés. Sécurité des biens et des personnes. Camions capitonnés. Transfert des documents en étagères Mise en armoire roulante et/ou en cartons étiquetés sur roll. Transport Chargement des camions par une équipe de professionnels, éventuellement suppléée par des spécialistes poids-lourds. Rotation des camions capitonnés entre le site de départ et d arrivée. Déchargement par une équipe spécialisée. Informatique Inventaire du matériel, emballage spécifique et étiquetage. Sur le site d arrivée, les postes sont reconnectés et reparamétrés selon les besoins. Tout projet de transfert de salle serveur commence par une étude de faisabilité, d impact et par un audit complet de la salle machines. Le transfert à proprement parler (de l arrêt des serveurs à leur redémarrage sur le site d arrivée) peut se dérouler en temps masqué (nuit ou weekend). Installation Le mobilier est déballé, remonté et installé selon les plans d implantations. Les documents sont remis selon étiquetage dans l ordre exact du point de départ.

9 Un bilan post transfert Une fois l emménagement dans vos nouveaux locaux terminé, nous faisons le tour des implantations avec vous afin de valider la fin du transfert. Une lettre de voiture, sur laquelle vous pouvez émettre vos réserves, est alors signée contradictoirement avec vous. Une équipe peut se tenir à votre disposition pour réaliser les dernières modifications d implantations, remettre en place les tableaux accrochés aux murs,... Poids lourds Transport des poids lourds Nous pouvons transférer tous vos poids lourds nécessitant du matériel spécifique tel que les coffres forts, les armoires fortes, les baies informatiques, De même, nous pouvons transférer vos machines outils.

10 Informatique Parce que vos données sont primordiales... Notre approche globale permet d envisager le transfert complet de votre informatique. Qu il s agisse de votre infrastructure, ou de chaque poste de travail. À l issue du transfert vos serveurs sont opérationnels et chaque collaborateur retrouve son poste de travail connecté à l identique de ce qu il avait laissé sur le site de départ. Quel aménagement nécessite la nouvelle salle serveur? Quel est l impact de l arrêt du système sur la production? Quelles solutions préalables adaptées existe-il en cas de panne du système? Quel moyen mettre en oeuvre pour sécuriser l ensemble du système d information? Schéma d un transfert serveur Définition des objectifs et des enjeux Étude de faisabilité Étude d opportunité Salle informatique Consolidation Plan de secours Sécurisation Astreinte de matériel Maintenance ponctuelle Assurance Sauvegarde Arrêt des serveurs Déconnexion Inventaire des serveurs et de leurs périphériques Analyse des fonctionnalités de chaque serveur Sécurisation du système d informations Étude de rotation Validation des procédures techniques Validation du planning d intervention et mise en place d un micro-planning Mise en place des procédures de recette Repérage, étiquetage des serveurs Dérackage Emballage, manutention, transport Rackage Reconnexion Redémarrage des serveurs Phase analytique Jour J - 20 Phase préparatoire Jour J - 10 Phase de réalisation Jour J

11 Gestion des déchets Déchets communs Nous reprenons les déchets communs pour une mise en déchetterie. Déchets EEE Nous vous accompagnons dans la valorisation et le traitement des anciens équipements électroniques et électrique dans le respect des normes et directives actuelles (EEE). Déchets spéciaux Nous pouvons enlever vos déchets spéciaux et les transporter dans un centre spécialisé afin qu ils soient traités dans le respect des normes et directives actuelles. Destruction A votre demande, nous pouvons vous fournir un bordereau de destruction de vos déchets.

12 Archivage Nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet d archivage. Gestion Conseils personnalisés pour la gestion et la réalisation de l inventaire (détaillé ou non) de vos archives. Prise en charge de vos documents et stockage sur site sécurisé. Numérisation Numérisation des documents trop fragiles pour pouvoir être consultés à la demande. Optimisation de votre gestion documentaire par un accès dédié sur internet. Conseil Missions de conseil en archivage. Garde meuble Réseau Partout en France, les membres du réseau mettent à votre disposition leurs infrastructures de garde meuble. Nos garde meubles sont des outils modernes et performants qui répondent aux normes les plus exigeantes en matière de protection et de sécurité. Conteneurs La garde s effectue, le plus souvent, dans des conteneurs individuels spécifiquement conçus pour assurer les meilleures conditions de stockage. Il s agit généralement de conteneurs en bois de 8 à 12 m 3. Votre matériel peut également être déposé dans des emplacements individualisés, sans mise en conteneur. Nos plus Les conteneurs peuvent être chargés, fermés et scellés en votre présence devant votre entreprise ou dans nos entrepôts. Nous utilisons différents types d emballages professionnels pour assurer la meilleure protection de vos biens : - Cartons spécifiques garde-meuble. - Emballage bullkraft. - Couvertures spécifiques garde-meuble...

13 œuvres d art Bardage et manutention Le plus grand soin est apporté à cette première étape déterminante du transport d une oeuvre d art. Du levage d oeuvre monumentale de tout type à la manutention des oeuvres les plus fragiles et précieuses avant leur emballage. Nos équipes vous font bénéficier d un service adapté et personnalisé pour tout type d œuvre d art monumentale, fragile, précieuse, Emballage Pour prévenir tout risque inhérent au transport, nous pouvons fournir des emballages façonnés sur mesure, selon les oeuvres à transporter; du simple carton jusqu à la caisse à façon. Transport Vous pouvez compter sur le soutien d un réseau national performant pour le meilleur acheminement possible. Foires et salons Des solutions flexibles. Nous prenons en charge : - Le chargement de votre stand et son transport sur le salon. - Le montage de la structure. - A l issu de la manifestation, le démontage de votre stand et son réacheminement pour stockage. Nous pouvons : - Mettre sur votre site une caisse mobile durant quelques jours afin que vous puissiez charger votre stand à votre rythme. - Nous transportons la caisse mobile jusqu au salon ou vous effectuerez votre installation. - A l issue du salon nous réacheminons votre stand.

14 Garanties Nous vous proposons 3 possibilités de garantie pour vos biens : 1. Garantie Responsabilité Contractuelle proposant des limitations indiquées dans nos conditions générales de vente. Cette garantie est acquise de fait lors de la souscription du contrat. Aucun document supplémentaire n est nécessaire pour cette garantie. 2. Dérogation totale aux limitations de Responsabilité Contractuelle proposées dans nos conditions générales de vente. Cette garantie vous permet de personnaliser la valeur totale et les valeurs unitaires des biens à déménager dans le document Déclaration de valeur (colonne RC), sur papier libre ou par version électronique. 3. Garantie Dommage qui vous permet de mieux garantir vos biens, les valeurs de dépréciation liées à la vétusté sont plus faibles que dans le cas d une garantie RC. Pour les archives, par défaut dans nos conditions générales de vente, nous vous proposons une garantie limitée à une valeur de reconstitution (frais de support, de recherche et de copie) de 535 /m 3. Si cette garantie vous semble sous-évaluée par rapport à la valeur de vos archives, vous pouvez déroger à cette limitation en indiquant ces archives dans le document Déclaration de Valeur tout en cochant la colonne «Archive» avec la valeur que vous désirez garantir. BASE D INDEMNISATION GARANTIES TRANSFERT GARANTIE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE GARANTIE DOMMAGE DEPRECIATION EN % VETUSTE DEPRECIATION EN % MAXIMALE VETUSTE MAXIMALE 1 ère année 2 ème année 3 ème année 4 ème année et + 1 ère année 2 ème année 3 ème année 4 ème année et + Mobilier de bureau Valeur de remplacement Micro informatique Petits matériels de bureau Serveur informatique Photocopieur Application des limitations des CGV ou par dérogations celles indiquées au devis / contrat sans pouvoir excéder la Valeur Vénale à dires d experts au jour du sinistre V.R V.R Valeur déclarée sans pouvoir excéder la Valeur Vénale à dires d experts au jour du sinistre Consommables Application des limitations des CGV ou par dérogation celles au devis / contrat sans pouvoir excéder le montant de la facture achat d origine Valeur de rempacement Machine et matériel de production Application des limitations des CGV ou par dérogations celles indiquées au devis / contrat sans pouvoir excéder la Valeur Vénale à dires d experts au jour du sinistre Valeur déclarée sans pouvoir excéder la Valeur Vénale à dires d experts au jour du sinistre 70 Documents et Archives Application des limitations des CGV ou par dérogations celles indiquées au devis / contrat sans pouvoir excéder les frais de reconstitution des documents et archives Reconstituable : 535 par nombre de m 3 déclaré en garantie au titre des frais de reconstitution y compris les frais de support et de recherches. Non Reconstituable : Indemnité compensatrice de 230 par m 3 déclaré en garantie si impossibilité de reconstituer les documents et les archives. Valeur de Remplacement : à neuf, à l identique, au jour du sinistre

15 Déclaration de valeur Déménagement administratifs, industriels, opérations de transferts et de manutention Vous avez la possibilité de déroger aux limitations indiquées aux conditions générales de vente, à concurrence de la valeur totale et unitaire que vous allez déclarer. Ne sous-estimez pas la valeur de vos biens et ne liez pas uniquement volume et valeur! En cas de sousévaluation de vos biens, l assureur se réserve le droit d appliquer la règle proportionnelle conformément à l article L du code des assurances. Vous devez, pour chaque bien mobilier listé, indiquer votre choix de garantie à appliquer en cochant : - Responsabilité Contractuelle (RC) : pour les biens que vous désirez garantir avec une dérogation des limitations des CGV ; - ou Garantie Dommage : pour les biens que vous désirez garantir avec cette garantie supérieure ; - Archive : pour les archives que vous désirez garantir avec une dérogation des limitations des CGV En tout état de cause, les conditions générales de ventes situées au dos de ce document sont applicables. Tout élément non listé sera soumis aux limitations du transport en vigueur : 23e/Kg et/ou 535e/m 3 et/ou 6200e/unité pour les biens confiés et 535e/m 3 pour les archives. Biens dérogeant aux limitations indiquées aux CGV Quantité RC Dommage Archive Valeur Serveur 3 X e HT Bureau chêne massif 1 X Indiquez la valeur e HT du bien que vous Thermo formeuse 1 X nous confiez e HT 35m 3 d archive Indiquez la quantité X e HT de chaque bien que vous nous confiez. Listez les biens que vous désirez faire apparaître dans la Déclaration de valeur Choisissez le type de garantie que vous désirez souscrire Dans le cas des archives, mettez une croix dans cette colonne Calculez les totaux des différents types de garantie ainsi que le montant des valeurs ne dérogeant pas aux CGV. Total des valeurs en Archive Total des valeurs en RC Total des valeurs en Dommage Total des valeurs ne dérogeant pas aux limitations indiquées aux CGV Signature entreprise exécutante Nom et signature client Bon pour accord sur les informations ci-dessus et sur les conditions page 16 Date : Datez et signez chaque page que vous avez rempli. Page : /

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17 Nos partenaires Archivage Les archives occupent une place essentielle dans la gestion de l information : outil de recherche et de référence, élément de preuve, elles constituent aussi la mémoire des individus, des entreprises, des administrations. Notre domaine d intervention : classement des archives, emballage, numérisation, transfert et manutention et stockage pour une plus ou moins longue durée. Stockage Besoin d une solution, urgente ou pas, pour le stockage? Vos espaces de rangements deviennent insuffisants au sein de votre entreprise? Nous vous proposons une formule personnalisée, simple et souple. Avec notre partenaire, vous louez votre pièce de stockage sur-mesure et ce pour une période que vous déterminez en fonction de vos besoins. Nous vous proposons des pièces de stockages de toutes tailles où entreposer meubles, stocks saisonniers, matériel ou archives Nettoyage Pour vos anciens ou futurs locaux, nous pouvons vous offrir une gamme complète de nettoyage. Nous pouvons intervenir dans vos locaux administratifs, ateliers, dépôts, chaînes de production Traitement des déchets Premier réseau de déménagement impliqué dans une démarche de développement durable, nous avons su nous entourer de partenaires qui vous proposerons des solutions clefs en main pour la prise en charge, la valorisation et le recyclage de tous les déchets produits lors de votre transfert (location et transport de contenants, enlèvement et transfert, traitement (tri, destruction, mise au pilon ) Nous pouvons aussi piloter toute autre prestation connexe à l organisation d un transfert.

18 otre transfert hanger l implantation géographique de son entreprise ne s improvise pas. Entrer dans de nouveaux locaux et re opérationnel passe par une préparation et une organisation sans faille. Ce document va vous permettre de éparer cette étape importante avec le soutien des équipes «Les déménageurs bretons». Jour J+1 Jour J Bilan post implantation Service après vente émo transfert J -1 jour Nos déménageurs s occupent de tout J -15 jours Changement d adresse Programmer l état des lieux Réaliser vos sauvegardes informatiques Préparer votre poste de travail Identifier les bureaux 3 à 6 mois Résiliation des abonnements Transfert des abonnements Programmer le nettoyage des locaux Information du personnel Prévoir les modifications des contrats d assurances Informer les administrations (transfert de siège social, )

19 Votre transfert Votre transfert Rédaction Aide à la rédaction de votre cahier des charges. Définition du besoin Adresse Étage Poste de travail Surface Agencement Technique À emballer À transférer À archiver À détruire Poids lourds Organisation Planning du transfert L encadrement interne Identification de vos contraintes Assistance Les déménageurs bretons préparent votre transfert Votre transfert s organise Processus Mise en place et application du planning Réservation des moyens humains et matériel Gestion des autorisations administratives Livraison des cartons et moyens de repérage Réalisation Les déménageurs bretons réalisent votre transfert Le jour «J» : Préparation logistique et technique Transfert et installation Bilan post-implantation transfert

20 CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX DEMENAGEMENTS ADMINISTRATIFS, INDUSTRIELS, AUX OPERATIONS DE TRANSFERTS ET DE MANUTENTIONS CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 QUALIFICATION DU CONTRAT CHAMP D APPLICATION Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l article 12 du nouveau code de procédure civile, les parties sont expressément convenues que la présente convention doit être qualifiée de contrat de transport de marchandise et soumise comme telle aux règles de commerce afférentes à ce contrat. Les dispositions suivantes s appliquent de plein droit aux déménagements administratifs, industriels, ainsi qu aux opérations de transferts et de manutentions faisant l objet du présent contrat. Ces dispositions déterminent les droits et obligations de chacun d eux. Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales ne peut être invoquée à titre de précédent pour des opérations ultérieures. ARTICLE 2 RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LE CLIENT Le contrat est établi d après les renseignements fournis par le client en temps opportun pour permettre l organisation normale du travail, notamment : - la nature, le nom et l importance des mobiliers et matériels à prendre en charge ainsi que les plans nécessaires à leur implantation. - la désignation des lieux de chargement et de livraison ainsi que les conditions et l état des accès aux locaux pour le personnel et les véhicules (possibilités de stationnement, couloirs, portes, escaliers, monte-charge, travaux en cours et toutes autres particularités). - le signalement des objets dont le transport est assujetti à une réglementation spéciale, les formalités administratives étant à la charge du client. En cas de travaux de nuit, il appartient au client et sous sa responsabilité d obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et, si besoin est, auprès du voisinage. Le client s engage à prendre toutes dispositions pour que le plan de travail, tant aux lieux de chargement que de livraison, ne subisse pas de modifications par rapport aux dispositions initiales arrêtées d un commun accord. En particulier, les locaux devront être entièrement libérés de tous matériaux et de toutes personnes étrangères à l exécution des travaux. ARTICLE 3 DECLARATION DE VALEUR Afin de déterminer la responsabilité de l entreprise en cas de perte ou d avarie survenant aux mobiliers et matériels confiés et de fixer les indemnités auxquelles il peut prétendre ainsi qu il est précisé à l article 15 ci-après, il appartient au client d établir une déclaration de valeur écrite avant le début des opérations. A défaut d une telle déclaration, la responsabilité de l entreprise ne peut excéder un montant maximum de par véhicule ou ensemble routier, la valeur des biens prise en charge étant par ailleurs réputée déclarée sur les bases suivantes : - matériels et machines : 23 par kg, sans pouvoir excéder par unité confié quels qu en soient le poids, le volume ou la taille, - mobiliers de bureaux, documents et archives : 535 multiplié par le nombre de mètres cubes confiés. ARTICLE 4 DECLARATION D INTERET SPECIAL A LA LIVRAISON La déclaration d intérêt spécial à la livraison a pour objet d étendre la responsabilité de l entreprise dans les limites du montant fixé par cette déclaration au préjudice pour retard ainsi qu au préjudice autre que les pertes et avaries subies par les mobiliers et matériels confiés et dont l entreprise est responsable. Pour être prise en considération, cette déclaration doit être établie par écrit avant le début des opérations. A défaut d une telle déclaration, le préjudice justifié est réputé déclaré comme n excédant pas 5 % du prix total de l opération avec un maximum de ARTICLE 5 REPORT OU ANNULATION DE COMMANDE Le report ou l annulation par le client donne lieu a une indemnité au profit de l entreprise si la décision du client parvient moins de trois jours francs avant la date d exécution. En cas de report, cette indemnité est fixée à la moitié du prix de l opération, en cas d annulation son montant est porté à la totalité de ce prix. Que les arrhes aient été versés ou non, cette indemnité est due. CHAPITRE II : NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS ARTICLE 6 PRESTATIONS EFFECTUEES PAR L ENTREPRISE Les prestations sont celles qui sont définies et convenues avec le client préalablement à chaque opération. ARTICLE 7 PRESTATIONS EXCLUES OU ACCEPTEES SOUS CERTAINES CONDITIONS D une manière générale les prestations de l entreprise ne comprennent pas les travaux étrangers à l activité spécifique du déménagement, notamment la dépose et la pose des objets et matériaux fixés aux murs, planchers et plafonds, les débranchements et branchements, les désaccouplements hydrauliques, pneumatiques ou électriques de tout appareil ou machine ainsi que leur mise en condition de manutention ou de transport. Le personnel d exécution n a pas qualité pour modifier le contrat ou pour accepter d effectuer des travaux non prévus ni, à moins qu il en soit convenu autrement, de procéder aux opérations de remontage des mobiliers et matériels lorsque ledit personnel n a pas procédé à leur démontage. L entreprise n assume pas la prise en charge des personnes, animaux, végétaux, matières dangereuses, infectés, explosives ou inflammables, monnaies, métaux précieux ou valeurs, objets à caractère artistique, historique ou de collection. Toute exception à cette règle doit être l objet d un accord écrit entre les parties avant le début de l exécution. Au cas ou les opérations désignées ci-dessus se réaliseraient à l insu de l entreprise, sa responsabilité serait totalement dégagée et celle du client éventuellement engagée. CHAPITRE III : PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE 8 VALIDITE DES PRIX Les prix fixés au contrat ne peuvent être modifiés que si des charges imprévisibles et indépendantes de la volonté de l entreprise, liées aux modalités d exécution surviennent avant le début des travaux. D une manière générale, les prix mentionnés par l entreprise ne sont valables que pour une durée n excédant pas un mois à compter de la date d établissement du devis. ARTICLE 9 PAIEMENT A défaut de modalités déterminées par les parties, le règlement intervient pour moitié à la commande, le solde en fin de travaux. L existence de litiges n apporte pas dérogation aux conditions de paiement convenues. Le client reconnaît à l entreprise la faculté d exercer son droit de rétention sur partie des mobiliers et matériels en sa possession jusqu à complet paiement. CHAPITRE IV : MODALITES D EXECUTION ARTICLE 10 MODIFICATION DES MODALITES D EXECUTION Le client et l entreprise peuvent décider d un commun accord de modifier les dispositions prévues au contrat sous réserve de convenir de nouvelles modalités et des conséquences pouvant en résulter sur le prix fixé, notamment pour toutes prestations supplémentaires non prévues au contrat initial. ARTICLE 11 PRESENCE OBLIGATOIRE DU CLIENT Le client ou son représentant doit être présent tant au départ qu à l arrivée et doit vérifier que rien n a été oublié aux lieux de chargement. Le prépose de l entreprise est en droit d exiger du client la constatation par écrit de toute détérioration antérieure à la prise en charge. En cas d absence du client ou de son représentant au déchargement, les opérations s effectueront normalement en accord avec le plan d implantation des mobiliers et matériels, s il existe, sans qu il puisse être ultérieurement demandé des remises en place entraînant des manutentions supplémentaires. ARTICLE 12 DELAIS D EXECUTION L entreprise est tenue de réaliser les travaux dans les délais convenus. Elle n est pas tenue responsable du retard si celuici a pour origine la faute du client, le fait d un tiers, ou un événement présentant les caractères de la force majeure. CHAPITRE V : RESPONSABILITE DE L ENTREPRISE ARTICLE 13 PRINCIPE L entreprise est responsable des mobiliers et matériels qui lui sont confiés dans les limites des présentes conditions générales et des clauses particulières résultant de la déclaration de valeur et de la déclaration d intérêt spécial à la livraison, telles que définies aux articles 3 et 4. Elle décline toute responsabilité en ce qui concerne les opérations qui ne seraient pas exécutées par ses préposés ou ses intermédiaires substitués. ARTICLE 14 RISQUES EXCLUS L entreprise n est pas responsable des dommages et conséquences dommageables résultant : - du vice propre ou dérèglement de la chose prise en charge notamment lorsqu il s agit d objets et matériels comportant un dispositif mécanique, électrique, électronique ou autre dont l entreprise n a pas qualité pour juger du fonctionnement, - du fait du tiers, de la faute du client ou de la survenance d événements présentant les caractères de la force majeure. ARTICLE 15 INDEMNISATION DES PERTES ET AVARIES Suivant la nature et l importance des dommages justifiés, les pertes et avaries donnent lieu à réparation, remplacement ou indemnité compensatrice. L indemnisation intervient en fonction de la valeur des mobiliers et matériels telle que définie à l article 3. Elle s applique dans les conditions et limites ci-après, sans toutefois pouvoir excéder la valeur réelle du préjudice matériel subi par l ayant droit, ni le montant de la garantie par véhicule ou ensemble routier fixé par les parties. En cas de sinistre total, perte partielle ou avarie, l indemnisation est calculée sur la base de la valeur déclarée ou, à défaut, sur celle de la valeur réputée déclarée. Au cas où la valeur globale déclarée ou, à défaut, la valeur réelle, l indemnité sera réduite proportionnellement à l insuffisance constatée. ARTICLE 16 FORMALITES EN FIN DE TRAVAUX A l achèvement des travaux, le client doit vérifier l état des mobiliers et matériels et en donner décharge dès la mise en place terminée. En cas de perte ou d avarie, il appartient au client d émettre, en présence des représentants de l entreprise, des réserves précises et détaillées. Que ces réserves aient été prises ou non, le client doit adresser à l entreprise, dans les trois jours suivant l exécution de l opération, une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté. CHAPITRE VI : VOIE DE RECOURS ARTICLE 17 PRESCRIPTION Les actions en justice pour avarie ou retard auxquelles peut donner lieu le présent contrat doivent être intentées dans l année qui suit la fin des travaux. ARTICLE 18 COMPETENCE Les contestations auxquelles peut donner lieu le présent contrat sont de la compétence exclusive des tribunaux du siège de l entreprise, même dans le cas d appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. ARTICLE 19 De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l application à titre de dommages intérêts d une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. ARTICLE 20 En aucun cas un litige ne pourra entraîner la suspension du règlement de nos prestations. L application de la clause de 15 % sera due au même titre que dans les conditions de l article 19.