PINDER Jean Richard Location de Chapiteaux

Transcription

1 PINDER Jean Richard Location de Chapiteaux

2 Nos différents chapiteaux à louer Chapiteau 32 x 38 m (996 m²) Registre de Sécurité N avec étoiles blanches et triangles rouge 4 mats - 96 poteaux de tour - 8 poteaux de corniche Chapiteau 36 x 42 m Registre de Sécurité N Extérieur : jaune et rouge 4 mats 2

3 Chapiteau 36 x 42 m Registre de Sécurité N Extérieur : rayé orange et blanc Intérieur : bleu foncé OPAQUE avec rayures orange et étoiles blanches 4 mats - 76 poteaux de tour - 26 poteaux de corniche Chapiteau 36 x 42 m Registre de Sécurité N mats - 96 poteaux de tour - 8 poteaux de corniche 3

4 Chapiteau 36 x 42 m (1.235 m²) Registre de Sécurité N mats 96 poteaux de tour - 8 poteaux de corniche Chapiteau 56 x 68 m (3.134 m²) Registre de Sécurité N Extérieur : rayé rouge et jaune Intérieur : bleu nuit OPAQUE avec étoiles rouges 4 grands mâts - 2 petits mâts poteaux de tours 4

5 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION La société SA PROMOGIL s engage à louer au locataire le matériel désigné selon les devis aux conditions suivantes : 1/ Généralités Le locataire se déclare personnellement responsable de l exécution du présent contrat et codébiteur solidaire des sommes inscrites, des suppléments qui auraient pu être commandés, même s ils n ont pas fait l objet d un contrat et de tous les frais, indemnités, dommages et intérêts qui pourraient résulter de la non observance des clauses du présent contrat et ceci sans exception ni réserve. Dans tous les cas, la location et les frais sont dus, même en cas de non utilisation par suite d annulation de la manifestation, d inondation, rafale de vent violent, chute de neige abondante Le locataire, dès l achèvement des travaux et jusqu aux opérations de démontage, se reconnaît responsable du matériel et fait son affaire personnelle du respect des règles de sécurité en vigueur en matière d établissement forain. Le terrain fourni par le locataire doit être libre de tout objet et accessible. 2/ Assurances L assurance Responsabilité Civile a pour but de garantir, lorsqu elle est engagée, les accidents se produisant après l édification des installations ou de livraison du matériel aux locataires et ceux se produisant au cours de la manifestation organisée par le locataire. Le locataire s engage à garantir auprès d une société d assurances, sa responsabilité civile de locataire et dépositaire des installations mises à disposition par le présent contrat, pour les risques de dommages matériels : vols, tentative de vols, dégâts des eaux, actes de vandalisme. Pour les biens et matériels lui appartenant, il fera son affaire personnelle de l assurance et renoncera à tous recours contre le loueur. Le loueur atteste qu il est assuré personnellement pour sa responsabilité civile à raison des dommages qui pourraient être occasionnés à des tiers ou au locataire et qui seraient la conséquence d une faute à l occasion de l installation, ainsi que pour les risques d incendie et d explosion des installations fournies par lui avec clause de renonciation à recours contre le locataire. Le locataire s engage à assurer en objet confié pour le chapiteau, accessoires, mobilier 3/ Règlements Pendant la durée de la location, le matériel reste notre propriété exclusive. Ce matériel est remis en parfait état au locataire. Il incombe donc à celui-ci de le maintenir en cet état. Une personne devra impérativement être présente lors du montage du chapiteau afin de signer notre bon de livraison. Après signature de ce dernier aucune modification ne pourra être demandée sans facturation complémentaire. Nous nous réservons le droit de nous rendre compte, à tout moment, de l entretien et de l utilisation correcte du matériel. Le bon de reprise fera fois en cas de dommage occasionné sur notre matériel. La location est payable d avance et commence à courir le jour de la livraison pour se terminer le jour du démontage. En cas de force majeure (grèves, attentats, ouragans, rafales de vent violent, chute de neige abondante.) empêchant le montage des structures et autres matériels le loueur ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles. Le locataire s engage à payer un acompte de 50 % à la signature du contrat et le solde au montage du matériel. Un chèque de caution sera également demandé à la signature du contrat. Aucune commande ne sera validée si ces conditions ne sont pas respectées. En cas d annulation de ladite location, 60 jours avant l exécution du contrat, celui-ci sera payable en intégralité pour couvrir les frais engagés par la société et son manque à gagner. Le non retour du contrat signé sous quinze jours entraîne l annulation de la location. En cas de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social. 4/ Contraintes techniques Notre matériel est homologué selon l arrêté du 23 janvier En cas de contestation et si l intervention d un organisme agréé est demandé, en tant que propriétaire et maître d ouvrage, nous nous réservons le choix de l organisation conformément à la loi du 04 janvier 1978, à la charge financière du client. Les canalisations souterraines (câbles EDF GDF téléphone, eau, arrosage automatique ) devront être marquées au sol afin de permettre la pose des piquets ou pieux, sans risque d accident ou de détérioration. Le locataire est réputé connaître les moyens de fixation du matériel au sol et savoir particulier que certaines attaches vont jusqu à 1,50 m de profondeur, il devra donc s assurer dans ce cas que le sous-sol du terrain où sera fait le montage ne renferme pas de câbles ou conduites diverses, fondations etc Dans le cas contraire, le locataire s engage à faire au moins 8 jours avant la date du montage et par lettre recommandée adressée au siège de la Société, un plan détaillé et précis du sous-sol. Si cette précaution est omise, la responsabilité du locataire sera entière si les moyens de fixation du matériel au sol ne pouvaient être enfoncés correctement ou s il survenait un accident au personnel du loueur, à son matériel ou à un tiers. Si, par suite d une erreur d évacuation, l installation ne peut avoir lieu sur le terrain prévu, la totalité de la somme stipulée au contrat n en sera pas moins due. Si, bien qu il n y soit pas obligé, le loueur accepte de porter le matériel en un autre lieu, il ne sera pas tenu compte des retards pouvant intervenir. Un supplément pourra être demandé. En cas de chute de neige, le locataire s engage à chauffer le chapiteau jour et nuit, pendant la durée de location ou déneiger la toiture. Le loueur n est pas responsable des dégradations de marchandises et du matériel appartenant au locataire, les infiltrations d eau étant toujours possibles. 5