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1 DIVULGATION DU PROPRIÉ TAIRE VENDEUR PAGE 1 DE 5 Association des inspecteur(e)s en bâ timents du Québec Nom du(des) propriétaire(s) vendeur(s) : tél. : Adresse du bâ timent : Note : Ce formulaire de divulgation a pour but de favoriser une transaction juste, honnête et équitable. Le Code civil du Québec impose au propriétaire d un bien de garantir sa qualité. Vous pouvez limiter cette responsabilitéen révélant à votre acheteur les défauts que vous connaissez et qui affectent votre immeuble actuellement. Dans le but de mieux vous protéger contre une éventuelle poursuite possible et afin de vous assurer que l inspecteur soit bien informédes éléments problématiques connus, vous avez intérêt à compléter ce questionnaire de faç on minutieuse et intègre. Depuis combien de temps êtes-vous propriétaire du bâ timent? ± an(s) Quel â ge a ce bâ timent? +- an(s) Quel est le coût de votre consommation énergétique totale? $ (approximativement) INFORMATIONS DONNÉ ES DE BONNE FOI ET SELON VOTRE CONNAISSANCE DU BÂ TIMENT. SI VOUS NE POUVEZ RÉ PONDRE PAR OUI OU PAR NON, INSCRIVEZ VOTRE EXPLICATION. LORSQUE LA QUESTION NE S APPLIQUE PAS INSCRIVEZ = N/A 1. GÉ NÉ RALITÉ S a) Selon vous, est-ce qu il y a déjà eu inspection de cet immeuble auparavant? o o Si oui, des problèmes importants ont-ils étédécouverts (Donnez des explications : détails)? o o b) Existe-t-il, selon vous, des examens ou des rapports produits sur cet immeuble? o o c) Est-ce que vous avez un ou des appareils en location ou location/achat sur cet immeuble? o o d) Selon vous, ce bâ timent est-il situédans une zone inondable? o o e) Selon vous, y a-t-il déjà eu des affaissements de terrain? o o f) Ce bâ timent est-il desservi par les services d égout et d aqueduc municipaux? o o g) Avez-vous notédes vibrations ou bruits anormaux? (Chauffage, plomberie, avec l unitévoisine...) o o h) Avez-vous déjà reç u un avis de non-conformitéou une plainte concernant votre immeuble? o o i) Y a-t-il, selon vous, des servitudes affectant votre terrain? (Autres que Hydro Québec et Bell) o o j) Y a-t-il déjà eu, selon vous, un incendie ou une inondation dans votre immeuble? o o k) Avez-vous déjà notédes odeurs inhabituelles dans le bâ timent? (Moisissure, mazout, égout, etc.) o o l) Avez-vous connaissance que ce bâ timent soit où ait étéisoléavec de la MIUF? o o

2 DIVULGATION DU PROPRIÉ TAIRE VENDEUR PAGE 2 DE 5 2. PARASITES a) Avez-vous remarquéla présence de fourmis, vermines ou différents parasites à l intérieur? o o b) Avez-vous déjà fait appel à un exterminateur dans le passé? o o 3. POÊ LES, FOYERS, CHEMINÉ ES a) Selon vous, y a-t-il des défectuosités à votre cheminée, à votre foyer, aux appareils? o o b) Votre cheminée a-t-elle étévérifiée et ramonée récemment? Date : o o c) Avez-vous déjà reç u un avis de non-conformitéconcernant ces installations? o o d) Votre poêle, foyer, cheminée fonctionnent-ils normalement? o o 4. TOITURE a) Avez-vous déjà notédes infiltrations d eau par la toiture? o o Quel â ge a cette couverture? b) Avez-vous en main des factures ou des garanties sur des travaux réalisés? o o c) Y a-t-il des accumulations de glace anormales sur votre couverture en hiver? o o d) Devez-vous déneiger votre toiture en hiver? o o 5. FONDATION a) Avez-vous déjà notédes infiltrations d eau dans le sous-sol? o o b) Selon vous, ce sous-sol est-il sec en toute saison? o o c) À votre connaissance, y a-t-il des fissures à la fondation du bâ timent? o o d) Avez-vous déjà procédéà des travaux ou à des réparations à ces fondations? o o Si oui, existe-t-il des factures et des garanties? o o e) À votre connaissance, y a-t-il de la pyrite sur votre terrain? o o

3 DIVULGATION DU PROPRIÉ TAIRE VENDEUR PAGE 3 DE 5 6. É LECTRICITÉ a) Y a-t-il des défectuosités connues sur votre système électrique? o o b) Y a-t-il des disjoncteurs ou des fusibles qui sautent régulièrement? o o c) Y a-t-il des lumières qui clignotent régulièrement? o o d) Y a-t-il des prises électriques qui ne fonctionnent pas? o o 7. PLOMBERIE a) Avez-vous déjà notédes problèmes de gel aux conduites de plomberie? o o b) Avez-vous déjà subi des refoulements d égouts? o o c) Y a-t-il des bruits, vibrations ou cognements à la tuyauterie? o o d) Avez-vous déjà eu des dégâ ts d eau, des fuites ou des bris importants? o o e) Y a-t-il une chute de pression lorsque certains appareils sont actionnés en même temps? o o f) Y a-t-il une pompe à puisard pour l évacuation des égouts ou de l eau souterraine? o o Si oui, quelle est sa fréquence de fonctionnement? 8. CHAUFFAGE a) Selon vous, y a-t-il des défectuosités reliées à votre système de chauffage? o o b) Selon vous, y a-t-il du chauffage radiant dans cette propriété? o o c) Est-il difficile de maintenir une température confortable dans certaines pièces? o o d) Avez-vous un contrat d entretien ou un plan d assurance pour le système central? o o e) Selon vous, y a-t-il, sur votre terrain, un réservoir de mazout souterrain? o o f) Selon vous, y a-t-il déjà eu un dégâ t d huile dans votre bâ timent? o o Quel â ge ont : votre fournaise, votre réservoir d huile, votre thermopompe, etc.?

4 DIVULGATION DU PROPRIÉ TAIRE VENDEUR PAGE 4 DE 5 9. PORTES ET FENÊ TRES a) Est-ce que toutes les portes et les fenêtres fonctionnent normalement? o o b) Y a-t-il de la condensation anormale sur vos fenêtres en période hivernale? o o c) Y a-t-il selon vous de la pourriture sur les cadrages? o o d) Y a-t-il des fenêtres dont le thermos est à remplacer (verre descellé)? o o 10. INSTALLATION SEPTIQUE ET PUITS a) Selon vous, y a-t-il des défectuosités reliées à l installation septique ou au puits? o o b) Avez-vous en main un certificat de conformitéde l installation septique? o o Fréquence de la vidange? Combien de personnes demeurent dans la maison? Quel â ge a votre installation sanitaire? c) Avez-vous déjà notédes odeurs ou des débordements à votre installation septique? o o d) L eau est-elle potable? Avez-vous une bonne réserve? Le débit est-il bon? o o e) Avez-vous déjà manquéd eau? o o f) Pouvez-vous laver des vêtements blancs sans qu ils ne se tachent? o o g) Avez-vous en main une analyse de la qualitéde l eau du puits? o o h) Avez-vous des appareils de traitement ou de filtration de l eau? o o i) Avez-vous notéune odeur ou une coloration à votre eau? o o Quel â ge a la pompe du puits? j) Avez-vous déjà reç u un avis de non-conformitéou une plainte sur ces installations? o o 11. STRUCTURE a) Y a-t-il, selon vous, des problèmes de structure à ce bâ timent? o o b) Avez-vous déjà notédes fissures importantes aux revêtements intérieurs? o o c) Avez-vous procédéà des modifications des murs porteurs, poutres ou colonnes? o o Détails

5 DIVULGATION DU PROPRIÉ TAIRE VENDEUR PAGE 5 DE TERRAIN a) Y a-t-il des accumulations d eau importantes à l occasion sur votre terrain? o o b) Avez-vous une piscine? Quel â ge a-t-elle? o o c) Votre terrain est-il aménagé? Se draine-t-il bien en tout temps? o o d) Les clôtures (s il y a lieu), vous appartiennent-elles? o o e) Y a-t-il des murs de soutènement qui vous appartiennent? o o Si oui, sont-ils en bon état? 13. QUALITÉ DE L AIR INTÉ RIEUR a) Avez-vous notédes problèmes associés à la qualitéde l air? o o b) Avez-vous connaissance qu il y ait de la moisissure dans votre bâ timent? o o c) Avez-vous déjà vu de la moisissure au bas des murs et sur les cadres de fenêtres? o o d) Avez-vous notédes odeurs d humidité, de renferméou de moisissure? o o e) Avez- vous relevédes indices de contamination des sols? (Odeurs quelconques) o o Détails 14. AUTRES DIVULGATIONS a) Selon vous, y a-t-il d autres problèmes ou anomalies connu sur ce bâ timent? o o b) Avez-vous fait des travaux importants sur ce bâ timent au cours des dernières années? o o Étaient présents lors de la prise d informations : Agent inscripteur Agent collaborateur Client acheteur DÉ CLARATION Le propriétaire actuel déclare que toutes les informations fournies dans le cadre de cette enquête et de cette inspection sont véridiques, données de bonne foi et au meilleur de sa connaissance. Signature du propriétaire actuel T émoin (Qui a recueilli les informations, non vérifiées) Informations fournies sur place Au téléphone Par télécopieur Informations révélées à : le du mois de 200