Pourra-t-on réduire la dette publique de la France?

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1 Pourra--on réduire la dee publique de la France? Novembre 2009 Thomas Jober 1, Ruhi Tuncer 2 Résumé : Nous éudions la dynamique fuure de la dee publique française en foncion de l environnemen économique e des poliiques budgéaires ou fiscales mises en oeuvre. L analyse s appuie sur des simulaions sochasiques, ce qui perme de calculer des probabiliés de réussie des poliiques envisagées. Les simulaions dévoilen que le reour d une croissance souenue n es qu une condiion nécessaire au désendeemen. Nos résulas monren qu il sera rès difficile, voire même impossible à moyen erme, de revenir au niveau d endeemen maximum fixé par les accords de Maasrich. Pour rerouver un niveau d endeemen accepable, il fau non seulemen que le conexe inernaional soi favorable, mais aussi que la France accepe une profonde modificaion de ses finances publiques. Absrac: We sudy he dynamic of he fuure French public deb according o he economic climae and fiscal or ax policies implemened. The analysis is made wih sochasic simulaions, which calculae he probabiliy of success of he considered policies. The simulaions show ha he reurn o a susained growh is a necessary condiion for deb relief. Our resuls show ha i will be very difficul, even impossible in he medium erm, o reurn o he maximum level of indebedness fixed by he Maasrich agreemens. Having an accepable deb level requires no only a favourable inernaional environmen, bu also he approval of a profound change in he public finances. 1 Professeur à l universié Nice Sophia Anipolis, Avenue L. Troabas, Nice Cedex 1, France. homas.ober@unice.fr 2 Maîre de conférences associé à l Universié Galaasaray, Besikas, Isanbul, Turkey. runcer@gsu.edu.r 1

2 Inroducion Selon le rappor annuel de la Cour des Compes sur la siuaion e les perspecives des finances publiques publié le 23 uin 2009, la dee a augmené de 118 milliards d'euros en 2008 e aein milliards. Les inérês à payer sur cee dee s élèven à plus de 54 milliards, c'es-à-dire plus que le produi de l'impô sur le revenu. Pour le présiden de la Cours des Compes, P. Seguin, «On a aein un el niveau de défici srucurel e d'endeemen, qu'une faible aggravaion du défici pourrai provoquer un emballemen exponeniel de la dee». Face à cee siuaion, cerains pensen qu il n'y a pas d'aures voies que la réducion des dépenses ou l'augmenaion des prélèvemens obligaoires. Cependan, comme le rappellen Creel e Serdyniak (2006), la mesure reenue pour calculer la dee 3 ne ien pas compe des avoirs de l Ea. Ainsi, globalemen en 2003, la richesse nee des adminisraions publiques représenai 20% du PIB. Ces aueurs rappellen aussi for usemen que dans le passé le défici public a éé nécessaire pour souenir l acivié. C es dans cee opique que Beyne e Naerhuysen (2007) éudien les faceurs d évoluion de la dépense publique en France depuis le débu des années Ils monren que la hausse de la par des dépenses publiques dans la richesse naionale n a pas éé régulière : «La déformaion au cours du emps de la par des dépenses publiques dans le PIB ne s'es pas faie de façon progressive en France, mais correspond à des chocs sur la dépense au cours des années e qui on condui à des dérives amais résorbées depuis». La crise économique qui a frappé la France en 2008, e les mesures de relance adopées on de nouveau déérioré les finances publiques. Les prévisions du Proe de Loi de Finance de 2010 esimen que le défici budgéaire sera supérieur à 5% usqu en 2013 e qu à cee dae, la dee publique aura aein 91% du PIB. Ces prévisions son confirmées par d aures organismes. Le FMI envisage, dans un rappor de uille 2009, une dee publique française à 94% du PIB pour Selon les proecions de la Commission Européenne de l auomne 2009, en l'absence de mesures aures que le rerai des plans de relance, le niveau de la dee "augmenerai progressivemen", pour aeindre environ 100 % du PIB vers 2016 dans la zone euro e l'ue, conre 69,3 % dans la zone euro en Dans une elle siuaion, deux quesions essenielles se posen : commen revenir à l équilibre budgéaire sans pour auan casser la reprise économique qui s amorce, puis commen rerouver un niveau accepable d endeemen public? 3 La dee publique au sens de Maasrich comprend la dee de l'ensemble du seceur des adminisraions publiques (S.13) qui englobe ous les niveaux des adminisraions publiques : adminisraion cenrale (S.1311), adminisraion d'éas fédérés (S.1312, sans obe en France), adminisraions locales (S.1313), e adminisraions de sécurié sociale (S.1314). 2

3 Nore ravail se focalise sur le second problème, à savoir la poliique économique à mener pour réduire l endeemen. Nore obecif es de calculer la probabilié de réussie d une poliique économique visan à réduire le niveau de l endeemen de l Ea. Cee probabilié va dépendre de deux paramères que nous allons conrôler : l environnemen économique reenu e la poliique économique suivie. Nous pourrons ainsi apporer des élémens de réponse aux quesions suivanes : une croissance économique souenue suffira--elle à résorber la dee? L équilibre primaire es-il une condiion suffisane pour un assainissemen des compes publics? Faudra--il mener des poliiques de rigueur drasiques pour ramener la dee publique en dessous du seuil fixé par le pace de sabilié? Nous ne nous préoccupons pas de savoir si ces poliiques son économiquemen possibles, socialemen accepables ou poliiquemen suicidaires, mais ou simplemen de voir si elles seraien efficaces. Nous ignorons aussi délibérémen oues les conséquences poliiques, économiques e sociales liées à une poliique bruale de remise en ordre des finances publiques. Nore ravail s organise de la façon suivane : la première secion revien la souenabilié de la dee publique française duran ces rene dernières années. Dans une seconde secion, nous proposons une maquee sochasique simplifiée de l économie française e nous envisageons deux scenarii de poliique économique. La roisième parie es consacrée à la simulaion sochasique des modèles e à l analyse des résulas. I. La poliique budgéaire française éai-elle souenable? La quesion qui se pose ici es de savoir si les poliiques économiques menées duran ces rene dernières années on assuré la souenabilié de la dee publique Française. Avan de présener le concep de souenabilié, nous allons examiner les évoluions du défici public e de la dee publique. Puis nous exposerons brièvemen deux approches de la souenabilié (approche compable e approche acuarielle), l approche acuarielle permean de eser économériquemen l hypohèse de souenabilié. Enfin nous verrons, en nous appuyan sur une éude de l Insee, que la poliique budgéaire française éai faiblemen souenable usqu en I.1. Un premier regard sur les données La lecure du graphique 1 monre que, depuis la crise de 1973, la France a ouours connu un défici budgéaire. Celui-ci es pariculièremen marqué duran les récessions de 1974, 1993, 2003 e A parir de 2009, ce son les prévisions de défici budgéaire calculées pour le Proe de Loi de Finance 2010 qui figuren dans le graphique. Nous pouvons ainsi observer que la endance es à des déficis d une ampleur de plus en plus grande. Celui de 1974 avai 3

4 éé de 2,7%, celui de 1993 de 6,4%, celui de 2003 a éé limié par les crières du pace de sabilié à 4,1%. Pour la crise acuelle, on aend un défici de 8,5% en Graphique 1 : Le défici budgéaire français en pourcenage du PIB Crière de Maasrich * 2011* Source : Insee e Minisère de l Economie, de l Indusrie e de l Emploi pour les prévisions de 2009 à 2012 Quan à la dee publique représenée dans le graphique 2, elle passe de 20% du PIB à la fin des années 1970 à plus de 60% du PIB en Cee hausse s es faie par paliers. On observe ainsi des périodes de sagnaion (ou de faible baisse) de la dee, suivies de hausses conséquenes e persisanes correspondan à différens plans de relance (1981, 1993, 2003, 2008). Les prévisions de 2009 à 2012 proviennen du Proe de Loi de Finance e anicipen une dee publique à 90% du PIB pour Graphique 2 : La dee publique française en pourcenage du PIB Crière de Maasrich * 2012* Source : Insee e Minisère de l Economie, de l Indusrie e de l Emploi pour les prévisions de 2009 à

5 I.2. Les deux approches de la souenabilié Les différenes approches de la souenabilié s appuien sur l équaion d accumulaion de la dee publique : (1) B + 1 = (1 + i )B + G + 1 T + 1 où B es la dee publique en volume, i le aux d inérê réel apparen, G les dépenses publiques hors inérê en volume e T les impôs en volume. Dans un souci de simplicié les revenus du seigneuriage ne son pas expliciemen pris en compe. De ce fai, ils se rerouven dans le aux d inérê réel apparen. Il es à noer que cee équaion peu aussi s écrire en valeur. I.2.1. L approche compable Sous les deux hypohèses : 1) i = i, le aux d inérê réel es consan, consan, 2) Y + 1 = (1 + n) Y, le aux de croissance de l économie es l équaion d évoluion de la dee en pourcenage du PIB devien : (2) B Y i B G = 1 + n Y Si on assimile la noion de souenabilié à celle de sabilié, c es à dire si considère que la dee es souenable si (3) B Y + 1 = + 1 B Y + Y + 1 T + 1, la condiion de souenabilié s écri : n i B 1 + n Y G T = Y L équaion (3) donne une condiion de souenabilié. Si le aux de croissance de l économie es supérieur au aux d inérê apparen de la dee, l exisence d un défici primaire es n i compaible avec la sabilié de la dee à condiion que ce défici soi inférieur à B. Si 1 + n le aux de croissance de l économie es inférieur au aux d inérê apparen de la dee, alors i n l Ea doi dégager un excéden budgéaire primaire d au moins B. 1 + n Le message principal de l approche compable es de mere en évidence que la clef principale de la dynamique de la dee publique es la différence enre le aux de croissance de l économie e le aux d inérê réel. En effe, un aux d inérê réel inférieur au aux de croissance de l économie perme de réduire la dee (en pourcenage du PIB) ou en auorisan un défici primaire. 5

6 L approche acuarielle e les ess économériques Cee approche se siue dans la perspecive sochasique iniiée par l aricle de Hamilon e Flavin (1986) e s appuie sur la conraine budgéaire ineremporelle de l Ea. A parir de l équaion d accumulaion de la dee publique (1), en noan E + Y l espérance condiionnelle de la variable Y faie pour la période + connaissan l informaion en (nous avons assimilé les anicipaions raionnelles aux espérances condiionnelles) e en subsiuan les valeurs fuures de la dee, nous obenons l équaion suivane : B = G T E + lim E = 0 (1 + i ) + (1 + i + En supposan que le aux d inérê es une variable aléaoire saionnaire avec E ( 1 i ) = 1 + i, la conraine budgéaire iner emporelle devien : + + G + T + B + (4) B = E + lim E i (1 + i) (1 i) = 0 + Le premier erme du membre de droie de l équaion (4) représene la somme acualisée des déficis fuurs anicipés. Le second erme doi endre vers 0 pour que la sabilié de la dee soi assurée. Cee condiion de ransversalié es aussi connue sous le nom de «eu à la Ponzi». C es à parir de l équaion (4) que se fonden les ess économériques de souenabilié. I.3. Les ess de souenabilié Dans l approche économérique de la souenabilié, on assimile cee noion à celle de saionnarié. La dee publique sera donc souenable si elle es saionnaire. Dans le cas où la dee n es pas saionnaire, il convien de s inerroger sur les causes de cee non-saionnarié. Deux possibiliés son à envisager. Soi la condiion de ransversalié n es pas respecée, soi la somme acualisée des déficis primaires anicipés n es pas saionnaire. Trehan e Walsh (1991) on monré que la convergence du défici acualisé es équivalene à la saisfacion de la condiion de ransversalié. Pour que le défici acualisé converge, il fau que le surplus budgéaire oal soi saionnaire. Si ce n es pas le cas, Hakkio e Rush (1991) suggèren qu une condiion nécessaire e suffisane à la souenabilié es l exisence d une relaion de coinégraion enre les recees e les dépenses oales avec un veceur (1, -b) sous la condiion 0<b<1. Quinos (1995) précise cee démarche e propose deux conceps de souenabilié basés sur la coinégraion enre recees e dépenses. Si le veceur de coinégraion es (1 ;-1), alors il y a souenabilié fore. Si le veceur de coinégraion es (1, -b) on parle seulemen de B ) 6

7 souenabilié faible. Noons enfin que Bohn (1995) propose un es de souenabilié reposan sur une relaion de coinégraion enre le solde primaire e le sock de la dee. Boissino, L Angevin e Monfor (2004) on proposé une éude rès complèe sur la souenabilié de la dee publique française sur la période à parir de données rimesrielles. L obecif principal de nore ravail n éan pas de s inerroger sur les poliiques passées, mais de réfléchir à l évoluion fuure de la dee publique, nous n avons pas mené de nouveaux ess de souenabilé sur la période Dans le ravail de Boissino e al (2004), les résulas de différens ess de saionnarié (Dickey-Fuller, Schmid- Phillips, KPSS) concluen ous à la présence d une racine uniaire dans le processus engendran la dee publique, qu elle soi mesurée en volume ou en pourcenage du PIB. Il en va de même pour le défici public. Les ess de coinégraion menés sur un modèle bivarié dépenses-revenus à parir de la méhode de Johansen concluen à l exisence d une relaion de coinégraion. Cependan, les ess reeen la conraine d un veceur de coinégraion (1 ;-1). L éude Boissino e al conclu donc que la poliique budgéaire de la France a éé faiblemen souenable sur la période II. Quelles poliiques économiques mener pour réduire l endeemen? La quesion que nous nous posons à présen concerne l évoluion de la dee fuure. Pour y répondre, il nous fau, à parir d une maquee de l économie française, analyser des scénarii de poliiques économiques ayan pour obecif la réducion de la dee publique afin de ramener celle-ci à un niveau plus accepable. La difficulé principale de ce exercice réside dans la consrucion d une maquee réalise de l économie française (inserion dans l économie mondiale, environnemen incerain, choix des valeurs de l inflaion, du aux de change e des aux d inérê, vieillissemen de la populaion, modélisaion des anicipaions des poliiques publiques, ec.). De plus, il paraî éviden que le niveau de la dee risque à son our d influencer les niveaux des aux d inérê e la croissance économique. Pour conourner oues ces difficulés, nous avons choisi de ravailler à parir d un modèle rès simple e au moyen de simulaions. Le cadre reenu es celui d un environnemen incerain avec différenes hypohèses sur la croissance de l économie : croissance molle, normale ou souenue. Nous avons aussi choisi de ravailler sur des variables réelles. Ceci nous perme de conourner le problème du niveau d inflaion e des revenus évenuels du seigneuriage. Le niveau du aux d inérê réel apparen résume l ensemble de la siuaion, y compris la poliique monéaire suivie par la BCE. L avanage de ces choix es que nous maîrisons à la fois le niveau de la croissance économique, le niveau du aux d inérê réel e surou les scénarii de poliique 7

8 économique. Cela nous perme de nous focaliser sur nore problémaique, à savoir l évoluion de l endeemen public. Grâce à cela, nous pourrons calculer des probabiliés de réussie d une poliique économique don on conrôle presque ous les paramères. Nous commençons par présener la maquee simplifiée de l économie, puis nous exposons les deux scenarii de poliique économique, e enfin nous discuons de la calibraion du modèle. II.1. La maquee simplifiée de l économie Nore poin de dépar es l équaion d accumulaion dynamique de la dee écrie en volume : B + 1 = ( 1+ i ) B + G+ 1 T + 1 Nore bu es d analyser les raecoires de la dee publique en pourcenage du PIB B, où Y B es la dee publique en volume, Y le PIB en volume, i le aux d inérê réel apparen, les dépenses publiques en volume e T les impôs en volume. Nous devons donc spécifier l équaion d évoluion des quare variables exogènes : Le PIB, le aux d inérê, les dépenses publiques e les impôs. Nous prévoyons différenes équaions d évoluion des dépenses publiques e des impôs en foncion du scénario de poliique économique reenu. Les équaions d évoluion des dépenses publiques e des impôs seron exposées dans la secion suivane. Equaion d évoluion du PIB : Y + 1 = (1 + g + ε ) Y. L économie croi à un aux g qui es soumis à un aléa ε pouvan êre inerpréé soi comme un choc exogène de producivié affecan la croissance, soi comme un choc de demande mondiale. La valeur de ce aléa dépend de l environnemen économique. L espérance de ce aléa (posiive, nulle ou négaive) perme de conrôler le ryhme de la croissance économique (souenue, normale ou «molle»). Equaion d évoluion du aux d inérê réel : i G = i aε b. Le aux d inérê réel + moyen es i. Si le choc de producivié ε affece posiivemen la croissance, on peu penser qu il va effecuer une pression à la baisse sur le aux d inérê car la confiance dans l économie grandi, ce qui perme de faire baisser la prime de risque spécifique au pays. Le paramère b reflèe la poliique monéaire menée par la BCE qui va affecer le aux d inérê réel apparen. Ce paramère va permere de prendre en compe différenes poliiques monéaires de la BCE : poliique neure, poliique expansionnise ou poliique resricive. Pour un scénario de poliique économique, e pour un environnemen économique donné, nous simulons une raecoire des variables endogènes sur 10 ans par irage aléaoire des 8

9 chocs ε. Nous allons donc «irer» dix réalisaions deε. Les irages aléaoires von nous permere de consruire une raecoire sur dix ans pour le PIB, le aux d inérê, les dépenses publiques e les impôs. Grâce à ces différenes variables, nous pouvons calculer l évoluion du raio de la dee publique pour les 10 ans à venir. Ce exercice es répéé 500 fois, ce qui perme de calculer la probabilié de réussie d un scénario de poliique économique en maière de réducion de la dee publique. Pour chaque scénario de poliiques économiques, nous gardons les mêmes irages des variables aléaoires afin de pouvoir comparer les différenes siuaions en foncion de l environnemen économique reenu (supposé exogène) afin d analyser la probabilié de réussie II.2. Les deux scénarii de poliiques économiques Le premier scénario envisagé es celui d une poliique fiscale neure e d une poliique budgéaire resricive. Une poliique fiscale «neure» signifie que le aux de pression fiscale rese consan. La poliique budgéaire resricive reenue obéi à la règle suivane : si la cononcure le perme, l Ea doi équilibrer son budge. Dans le cas conraire, les dépenses gouvernemenales resen sables en volume 4. Le modèle s écri : + 1 = ( 1 + i ) B + G+ 1 T + 1 B : équaion dynamique de la dee. Y 1 = (1 + g + ε ) Y + : équaion d évoluion du PIB. i = i aε b : équaion d évoluion du aux d inérê réel. + T τ Y = équaion d évoluion des recees fiscales. Il s agi d une poliique fiscale neure avec impô proporionnel ; τ es le aux de pression fiscale, supposé consan. G [ G, Y i B ] + 1 = + 1 sup τ : équaion des dépenses publiques. Il s agi d une poliique budgéaire acive. Nous parons du principe que les dépenses publiques on éé ramenées à leur niveau minimum. Si la cononcure économique le perme, l Ea équilibre son budge (le niveau des dépenses es alors G τ + 1 = Y + 1 i B ). En cas de mauvaise cononcure, l Ea ne va engager que les dépenses gouvernemenales minimumales, G, sans chercher à équilibrer son budge. Dans le second scénario de poliique économique envisagé, l Ea mène une poliique fiscale rès volonarise dans un conexe de concurrence fiscale enre les pays de l Union européenne. Pour financer ses réducions d impôs e pour en même emps réduire l endeemen public, il effecue des coupes dans le budge. Dans ce second scénario, nous 4 Cee conraine es moins fore que celle des recommandaions du rappor Pebereau (2005) qui suggère que les dépenses publiques doiven reser consanes en valeur an que l équilibre budgéaire n es pas aein. 9

10 nous siuons dans l hypohèse d un démanèlemen en douceur du sysème de proecion sociale français. On suppose donc que le gouvernemen s es engagé dans un plan décennal en ce qui concerne la fiscalié e que chaque année le aux de pression fiscale (fixé iniialemen à 44%) baisse d un demi poin du PIB 5. Mais l Ea doi en même emps chercher à équilibrer ses compes. Le budge de l Ea va êre rédui pour chercher à répondre à ce crière e il y aura persisance des nouvelles coupes budgéaires. Cependan, nous limions le désengagemen de l Ea à une baisse maximum des dépenses de 1 poin de PIB par an. Le modèle s écri : + 1 = ( 1 + i ) B + G+ 1 T + 1 B : équaion dynamique de la dee. Y 1 = (1 + g + ε ) Y + : équaion du PIB. i = i aε b : équaion du aux d inérê nominal. + T τ Y = : équaion des recees fiscales. La règle suivie par le aux de pression fiscale es la suivane : τ = τ 1 0,5% avec τ 0 = 44% G [ Y i B γ Y ] τ : équaion des dépenses publiques. Soi l équilibre + 1 = sup , budgéaire es aein ( G τ + 1 = + 1 Y + 1 i B ), sinon on rédui le niveau des dépenses publiques d un poin ( G + 1 = γ + 1 Y + 1 avec γ + 1 = γ -1% où γ es la par des dépenses publiques dans le PIB e γ = 44 0 % ). II.3. La calibraion du modèle Avan de simuler les deux scénarii de poliique économique, il nous fau calibrer le modèle, c es à dire donner des valeurs aux différens paramères. Pour cela, nous nous inspirons des hypohèses reenues dans le «Programme de sabilié pour la France » du Minisère de l Economie, de l Indusrie e de l Emploi, publié en décembre Dans un souci de simplicié, nous supposons que nous nous siuons après la phase de ransiion impliquan un reour à une croissance posiive e à un équilibre des compes publics. Nous sommes donc dans une siuaion oalemen ficive qui es la suivane : l équilibre primaire es aein, mais le niveau de l endeemen es de l ordre de 90% du PIB. Pour simplifier les calculs, nous siuons le PIB iniial Y 0 à 100, la dee publique iniiale B 0 à 90. Le aux de prélèvemen obligaoire es de 44% du PIB e on suppose l équilibre primaire iniial (la par des dépenses publiques hors charges de la dee dans le PIB es donc aussi de 44%). 5 Cee hypohèse perme de réduire le aux de prélèvemen obligaoire de 5 poins de PIB, ce qui siuerai à erme la France (oue chose égale par ailleurs) au niveau du aux moyen de l UE (un peu plus de 39%) e au dessus du aux moyen de l OCDE (environ 36%). 10

11 II.3.1. Le aux de croissance de l économie Il s agi de donner des valeurs aux différens paramères de l équaion + 1 = (1 + g + ε Y, Y ) c'es-à-dire de déerminer g, le aux de croissance moyen, e la valeur des paramères de la loi suivie par le choc ε. Nous supposons que le poeniel de croissance de la France sera de l ordre de 2% par an, ce qui correspond à la moyenne observée sur les rene dernières années. Nous envisageons deux siuaions concernan l environnemen économique : un scénario noir où la croissance mondiale rese faible, ce qui rédui la croissance française à 1%, e un scénario «rose» où la croissance mondiale repar foremen, ce qui pourrai permere à l économie française d avoir un ryhme de croissance de 3%. Dans le scénario noir, la moyenne du choc de producivié es de 1, alors que, dans le scénario rose, elle es de +1. En reenan un écar ype de 0.5% e en supposan que le choc sui une loi normale, les inervalles de confiance du aux de croissance de l économie au seuil de 95% son de [0% ; 2%] pour le scénario noir, [1% ; 3%] pour le scénario normal, e [2% ; 4%] pour le scénario rose. II.3.2 Le aux d inérê réel apparen Rappelons que l équaion d évoluion du aux d inérê réel es : i = i aε b. Nous + reenons, comme dans le «Programme de sabilié pour la France », un aux d inérê nominal apparen de 4,25% e une inflaion s élevan à 1,75%. Le aux d inérê réel apparen sera donc de 2,5%. Dans un environnemen déerminise, comme le aux d inérê réel apparen (2,5%) es supérieur au aux de croissance de l économie (2%), la dee publique n es souenable qu à la condiion que l Ea dégage un excéden primaire. Le paramère b perme de prendre en compe la poliique monéaire de la BCE. On supposera que, si la BCE mène une poliique neure, alors elle n influence pas le aux d inérê réel apparen e b=0. En revanche, si la BCE mène une poliique monéaire expansionnise, celleci va se répercuer sur le aux d inérê réel apparen qui va baisser (soi parce que le aux d inérê direceur de la BCE va baisser, soi parce que le niveau de l inflaion va augmener). Dans ce cas, on suppose qu en moyenne cee poliique réduira le aux d inérê réel de 50 poins de base, ce qui correspond à b=-0.5%. Enfin, une poliique monéaire resricive aura de façon symérique un impac défavorable sur le aux d inérê réel qui va augmener de 50 poins de base (donc b=+0.5%). Il nous rese à déerminer la valeur du paramère a. Celui-ci doi refléer la prime de risque liée au risque pays. Nous supposons que a=0.2, ce qui revien à dire qu un poin de croissance 11

12 perme de réduire de 20 poins de base le aux d inérê réel par un effe lié à une baisse de la prime de risque. II.3.3. Simulaion du modèle avec un équilibre budgéaire primaire Avan de simuler les effes des deux scénarii de poliique économique que nous avons proposés, il nous fau vérifier que la calibraion du modèle donne des «résulas réalises». Pour cela, nous simulons le modèle en supposan que l équilibre budgéaire primaire es ouours vérifié. Les valeurs iniiales son : B0 = 90 ey 0 = 100. Sous l hypohèse de l équilibre primaire, l équaion d évoluion de la dee devien B + 1 = (1 + i ) B, avec i = i aε + b. La dynamique du PIB esy + = (1 + g + ) Y. Il nous 1 ε fau envisager 9 siuaions différenes suivan la cononcure économique reenue e la poliique monéaire suivie. Le ableau 1 résume ces 9 siuaions. Tableau 1 : Les différens environnemens économiques possibles Poliique monéaire resricive molle ε Ν( 1% ; 0.5%) e b=+0.5% normale ε Ν(0 ; 0.5%) e b=+0.5% ε Ν(1% ; 0.5%) souenue e b=+0.5% Poliique monéaire neure ε Ν( 1% ; 0.5%) e b=0 ε Ν(0 ; 0.5%) e b=0 ε Ν(1% ; 0.5%) e b=0 Poliique monéaire expansionnise ε Ν( 1% ; 0.5%) e b=-0.5% ε Ν(0 ; 0.5%) e b=-0.5% ε Ν(1% ; 0.5%) e b=-0.5% Pour analyser le modèle, nous allons regarder les différenes raecoires du niveau de la dee publique en % du PIB. Cependan, avan de simuler le modèle, nous avons calculé les résulas obenus dans un environnemen déerminise (la variance du choc aléaoire es sysémaiquemen nulle). Dans un el conexe, la raecoire du raio de la dee au PIB es linéaire. Tableau 2 : Valeur aeine par la dee publique en pourcenage du PIB au bou de 10 ans dans un environnemen déerminise Poliique monéaire resricive Poliique monéaire neure Poliique monéaire expansionnise molle normale souenue

13 Rappelons ou d abord que le niveau iniial de la dee publique éai de 90% du PIB. Les résulas du ableau 2 monren qu avec un équilibre budgéaire primaire, on ne pourra réduire la dee que si on arrive à mainenir une croissance au moins égale à 3%. La conclusion évidene à laquelle nous arrivons es que, pour réduire l endeemen, il sera nécessaire soi d augmener les impôs, soi de diminuer les dépenses publiques. Le ableau 3 se siue dans un environnemen sochasique e donne la probabilié que la dee publique aeigne une ceraine valeur au bou de 10 ans. Grâce aux simulaions, dans chacun des 9 cas envisagés, nous compons le nombre de fois où la dee publique en pourcenage du PIB aein cee valeur. Nous avons reenu rois possibiliés. Si le niveau de la dee es compris enre 60% e 80% du PIB, on peu considérer que la poliique économique a éé efficace. Enre 80% e 95%, on considérera que la France a réussi à sabiliser son endeemen. Si la dee dépasse 95%, on pourra conclure que la poliique économique suivie a éé inefficace. Tableau 3 : Probabilié que la valeur de la dee publique en pourcenage du PIB au bou de 10 ans se siue dans un cerain inervalle Poliique monéaire resricive Poliique monéaire neure Poliique monéaire expansionnise > > >95 molle 0.00% 0.00% 100% 0.00% 0.00% 100% 0.00% 0.00% 100% normale 0.00% 0.8% 99.2% 0.00% 60.0% 40.0% 0.00% 99.8% 0.2% souenue 0.00% 100% 0.00% 0.4% 99.6% 0.00% 47.6% 52.4% 0.0% Le ableau 3 se li de la façon suivane : si la croissance es molle e la poliique monéaire resricive, alors il y a une probabilié de 0% que la dee publique se rouve dans l inervalle compris enre 60% e 80% du PIB au bou de 10 ans. Cee probabilié es aussi de 0% pour l inervalle 80%-95%. Il y a une probabilié de 100% que la dee publique soi supérieure à 95% du PIB au bou de dix ans. Les résulas du ableau 3 monren clairemen que, si la France ne rerouve pas un ryhme de croissance souenu, elle n a aucune chance de réduire son endeemen en se conenan d un équilibre primaire. Elle risque même au conraire d aggraver la siuaion si le ryhme de croissance n es que de 1%. Dans le cas d une croissance normale (à savoir 2%), nous sommes sur le fil du rasoir. Une poliique monéaire resricive avec la hausse des aux d inérê réel qui en résule, mène à une aggravaion de la dee dans 99,2% des cas. Une poliique monéaire neure permerai de sabiliser l endeemen que dans 60% des cas. Enfin, une poliique monéaire expansionnise assurerai la sabilisaion de la dee. La seule 13

14 siuaion favorable au désendeemen es celle où non seulemen la croissance devrai êre en moyenne de 3%, mais où les aux d inérê réel ne seraien que de 1.8%. Dans ce cas, pour le moins hypohéique, il n y aurai qu une probabilié de 47,6% de voir la dee repasser sous la barre des 80% du PIB. Graphiques 4 : Traecoires de la dee publique en pourcenage du PIB avec l équilibre primaire a. molle e poliique b. molle e poliique monéaire resricive monéaire neure c. molle e poliique monéaire expansionnise d. normale e poliique monéaire resricive e. normale e poliique monéaire neure f. normale e poliique monéaire expansionnise g. souenue e poliique monéaire resricive h. souenue e poliique monéaire neure 14

15 i. souenue e poliique monéaire expansionnise Les graphiques 4 complèen le ableau 3. Sur ces graphiques, nous avons fai figurer l ensemble des raecoires des 500 niveaux de dee simulés pour les neuf cas envisagés. La figure 4.i., représenan le cas où la croissance es souenue e la poliique monéaire accommodane, monre que la meilleure des 500 raecoires amène la dee à un niveau légèremen supérieur à 75% du PIB. III. Simulaions des poliiques économiques Il s agi d analyser les chances de réussie d un scénario de poliique économique en foncion de l environnemen économique reenu. Les deux scénarii de poliique économique présené son la poliique fiscale neure e la poliique fiscale acive. III.1. Effes d une poliique fiscale neure Rappelons que, dans ce scénario de poliique économique la pression fiscale es supposée consane à 44% du PIB e que, si l équilibre budgéaire n es pas aein, les dépenses en volume son gelées. molle. normale. souenue. Tableau 4 : Résulas au bou de 10 ans dans un cadre déerminise Poliique monéaire resricive Poliique monéaire neure Poliique monéaire expansionnise Dee publique Durée du gèle Dee publique Durée du gèle Dee publique Durée du gèle 89,5% 6 ans 86,8% 5 ans 84,5% 3 ans 76,2% 3 ans 75,3% 2 ans 74,6% 2 ans 67,8% 1 an 67,5% 1 an 67,1% 1 an Dans un cadre déerminise, nous voyons que la poliique économique reenue va se révéler efficace dans le sens où la dee publique diminue. Cependan, si la cononcure économique 15

16 es défavorable (croissance molle e poliique monéaire resricive), la poliique budgéaire es drasique puisque les dépenses publiques son gelées pendan 6 ans e le résula es assez décevan car la dee ne baisse que de 0,5 poin de PIB. Dans un environnemen économique rès favorable (croissance souenue), les resricions budgéaires ne duren qu une année. Cela signifie qu une croissance souenue va permere de renouer rapidemen avec l équilibre budgéaire. Cependan, celui-ci ne perme pas de ramener l endeemen public dans les limies fixées par le pace de sabilié. Dans un environnemen sochasique, les résulas apparaissen dans le ableau 5 e les graphiques 5. Tableau 5 : Probabilié que la valeur de la dee publique en pourcenage du PIB au bou de 10 ans se siue dans un cerain inervalle Poliique monéaire resricive Poliique monéaire neure Poliique monéaire expansionnise > > >95 molle 0.00% 95% 5% % 1.6% 0.2% 99.6% 0.2% normale 99.4% 0.6% 0.0% 99.8% 0.2% 0.00% 100% 0.00% 0.0% souenue 100% 0.00% 0.0% 100% 0.00% 0.00% 100% 0.00% 0.0% Un résula inquiéan du ableau 5 es que, dans le cas d une croissance molle e d une poliique monéaire resricive, la probabilié que l on soi incapable de sabiliser la dee publique es de 5%. Cela signifie que l on ne peu pas reeer l hypohèse que cee poliique économique échoue. Le reour de la croissance (normale ou souenue) perme d assurer une réducion de l endeemen dans une fourchee avec des probabiliés ouours supérieures à 99%. Graphiques 5 : Traecoires de la dee publique en pourcenage du PIB avec la poliique fiscale neure a. molle e poliique b. molle e poliique monéaire resricive monéaire neure 16

17 c. molle e poliique monéaire expansionnise d. normale e poliique monéaire resricive e. normale e poliique monéaire neure f. normale e poliique monéaire expansionnise g. souenue e poliique monéaire resricive h. souenue e poliique monéaire neure i. souenue e poliique monéaire expansionnise 17

18 Cependan, les graphiques 5 monren que les raecoires son assez volailes e que, pour un même environnemen économique, le niveau final de l endeemen varie d environ 8 poins de PIB enre la raecoire la plus favorable e la raecoire la plus défavorable. Il es aussi imporan de noer qu aucune raecoire de la dee publique ne perme de ramener le niveau de l endeemen en dessous du seuil de 60% fixé par les accords de Maasrich. II.3.2. Effes d une poliique fiscale acive Dans ce scénario de poliique économique, la France s es lancée dans la concurrence fiscale au prix de son «modèle social». L idée es de baisser d un demi poin par an le aux des prélèvemens obligaoires pour arriver à un aux de 39% au bou de 10 ans. Mais comme il fau dans le même emps assurer une diminuion de la dee publique en cherchan l équilibre budgéaire, cela ne peu se faire qu au prix de coupes budgéaires drasiques e permanenes. Cependan, l ampleur des coupes budgéaires es limiée à un poin de PIB par an. Dans un environnemen déerminise, nous voyons au ableau 6 qu une cononcure économique défavorable perme à peine de sabiliser le niveau de l endeemen public, e cela malgré les sacrifices budgéaires. Rappelons que le niveau iniial des dépenses publiques éai de 44% du PIB e qu il es mainenan de 36% ou 37%. Un aure enseignemen du ableau 6 es que la poliique fiscale acive donne des résulas assez similaires à la poliique fiscale passive en erme de dee en pourcenage du PIB. Tableau 6 : Résulas au bou de 10 ans dans un cadre déerminise Poliique monéaire resricive Poliique monéaire neure Poliique monéaire expansionnise Dee publique Dépenses publiques Dee publique Dépenses publiques Dee publique Dépenses publiques molle. 84,77% 36% 83,9% 37% 82,2% 37% 76% 37% 75% 37% 74% 37% normale. souenue. 68,9% 37% 67,9% 37% 67,1% 37% Le ableau 7 monre que la poliique économique suivie es efficace dans le sens où elle perme de sabiliser l endeemen public quel que soi l environnemen économique. En effe, la probabilié d un niveau final d endeemen supérieur à 95% du PIB es ouours nulle. Cependan, la probabilié que cee poliique économique soi en mesure de réduire l endeemen dans une siuaion où la croissance rese molle es ouours inférieure à 5%. Dans le cas d une croissance normale ou d une croissance souenue, oues les raecoires de 18

19 la dee publique erminen en dessous de 80% du PIB. La poliique économique es donc efficace car nous sommes cerains de réduire le niveau d endeemen. Tableau 7 : Probabilié en % du niveau de la dee publique au bou de 10 ans Poliique monéaire resricive Poliique monéaire neure Poliique monéaire expansionnise > > >95 molle 3,8% 96,2% 0,0% 4,2% 95,8% 0,0% 4,4% 95,6% 0,0% normale 100% 0,0% 0,0% 100% 0,0% 0,0% 100% 0,0% 0,0% souenue 100% 0,0% 0,0% 100% 0,0% 0,0% 100% 0,0% 0,0% Les graphiques 6 permeen de compléer cee analyse en quanifian plus précisémen le niveau aein de l endeemen public. On remarque à nouveau que les niveaux finaux des raecoires varien d environ 8 poins de PIB pour un même environnemen économique. Dans le meilleur cas possible, voir la figure 6.i., l endeemen minimum aein 64% du PIB. Une fois de plus, la poliique économique envisagée ne permera pas à la dee de se siuer dans les limies fixées par les accords de Maasrich. Mais un aure résula inéressan es que la poliique de concurrence fiscale enraîne une hausse de l endeemen public les premières années, sauf si la croissance économique es souenue. Graphiques 6 : Traecoires de la dee publique en pourcenage du PIB avec la poliique fiscale acive a. molle e poliique b. molle e poliique monéaire resricive monéaire neure 19

20 c. molle e poliique monéaire expansionnise d. normale e poliique monéaire resricive e. normale e poliique monéaire neure f. normale e poliique monéaire expansionnise g. souenue e poliique monéaire resricive h. souenue e poliique monéaire neure i. souenue e poliique monéaire expansionnise 20

21 Conclusion Ce aricle a rappelé que les deux faceurs déerminans de la dynamique de la dee publique éaien, d une par, le différeniel enre le aux de croissance de l économie e le aux d inérê réel e, d aure par, le défici budgéaire. L examen des données de ces rene dernières années monre que, depuis 1973, la France n a amais éé capable de se doer d un budge en équilibre. La conséquence logique es que la dee publique mesurée en pourcenage du PIB es sur une endance ascendane. Les déficis colossaux dus à la crise de 2008 von mener la dee à des niveaux amais aeins. Après avoir proposé une maquee simplifiée de l économie française e simulé différens scénarii de poliique économique, nous arrivons aux conclusions suivanes : (1) le reour à un équilibre budgéaire primaire ne permera pas de réduire l endeemen public ; (2) l équilibre budgéaire es une condiion nécessaire, mais non suffisane à la réussie de oue poliique visan à diminuer la dee ; (3) dans l hypohèse d une croissance molle (en moyenne 1% par an), il sera exrêmemen difficile de mainenir un niveau d endeemen consan ; (4) le reour à un ryhme de croissance normal (2% par an) permera de sabiliser la dee, voir de la faire diminuer mais au prix de poliiques drasiques ; (5) même si la France rerouve un ryhme de croissance de 3% par an e mène une poliique économique rès volonarise, il ne sera pas possible de revenir à moyen erme (au bou de 10 ans) au niveau de 60% du PIB préconisé par les accords de Maasrich. Ces résulas on éé obenus au prix de simplificaions qui peuven paraîre excessives. Une des criiques maeurs concerne l amalgame que nous avons fai de la dee des différenes adminisraions. Par exemple la réforme de la axe professionnelle risque d avoir des conséquences désasreuses sur la dee des adminisraions locales. De même, la quesion de l âge du dépar à la reraie e du aux d emploi des seniors dans les années à venir von peser sur l équilibre des compes des organismes de reraies. Noons encore que l évoluion fuure du aux de chômage va avoir un impac imporan sur les compes des adminisraions de sécurié sociale. Mais une quesion essenielle que pose nore ravail es celle de la capacié, ou pluô de l incapacié, de l économie française à revenir dans le moyen erme dans les crières fixés par le pace de sabilié. Il s agi alors de faire un arbirage enre un niveau d endeemen «accepable» e des sacrifices socialemen olérables qui ne casseraien pas la croissance. En effe, il es éviden que la France ne peu se permere de voir sa dee publique exploser. Mais il es aussi imporan de rappeler qu un pays comme le Japon affiche un endeemen de 200%, e que celui de l'ialie dépasse 100% sans que cela ne semble poser de problèmes 21

22 maeurs. Nous pensons donc que le reour à un équilibre budgéaire es primordial, mais qu il fau aussi poser le problème de la réacualisaion de la valeur du crière fixé par le pace de sabilié e de croissance en maière d endeemen. Bibliographie Beyne P. e H. Naerhuysen (2007), «Les faceurs d évoluion de la dépense publique en France : Une rérospecive», Trésor-Eco n 26, DGTPE. Bohn H. (1995) «The susainabiliy of budge deficis in a sochasic economy» Journal of Money, Credi and Banking, Vol 27 p J. Boissino, C. L Angevin e B. Monfor (2004), «Public Deb Susainabiliy : Some resuls in he French Case», documen de ravail INSEE, No G2004/10 Cour des Compes (2009), «Rappor sur la siuaion e les perspecives des finances publiques» Creel J. e H. Serdyniak (2006), «Fau-il réduire la dee publique?», Lere de l OFCE, n 271. Feve P. e P.Y. Henin (2000), Assessing Effecive susainabiliy of fiscal policy wihin he G-7 Oxford Bullein of Economics and Saisics, 62(2), p Gurbuz Y., T. Jober e R. Tuncer (2007), «Public deb in Turkey: Evaluaion and perspecives», Applied Economics, 39, p Hakkio C. e M. Rush (1991), «Is budge defici oo large?», Economic Inquiry, 29(3), p Hamilon J. e M. Flavin (1986), On he limiaions of governmen borrowing: A framework for empirical esing American Economic Review, 76(4), p Henin P.Y. (1997), «Souenabilié des déficis e ausemens budgéaires» Revue Economique Vol 48 p M. Horon, M. Kumar, and P. Mauro (2009), «The Sae of Public Finances: A Cross- Counry Fiscal Monior, IMF Saff Posiion Noe, SPN/09/21. Minisère de l Economie, de l Indusrie e de l Emploi (2009), «Perspecives économiques » Minisère de l Economie, de l Indusrie e de l Emploi (2008), «Programme de sabilié de la France » 22

23 B. Monfor, Y. Xiao, B. Yoncheva, and I. Yakadina (2009), Inernaional Moneary Fund, France, Seleced Issues, IMF Counry Repor No. 09/233. OFCE (2009), «France : la mer se reire. Perspecives pour l économie française» Pébereau M. (2005), Rompre avec la facilié de la dee publique. Pour des finances publiques au service de nore croissance économique e de nore cohésion sociale», Rappor pour le Minisre de l Économie e des Finances, La Documenaion Française. Quinos C. (1995), «Susainabiliy of he defici process wih srucural shifs» Journal of Business & Economic Saisics, Vol 13 p Trehan B. e C. E. Walsh (1991), «Tesing ineremporal budge consrains : heory and applicaions o U.S. federal budge and curren accoun deficis», Journal of Money, Credi, and Banking Vol 23 p Wilcox D. (1989), The susainabiliy of governmen deficis: Implicaions of he presenvalue borrowing consrain, Journal of Money, Credi and Banking, 21(3), p