Programme Local de. l Habitat «SUIVI ET ACTUALISATION 2011»

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1 Programme Local de l Habitat 0102 «SUIVI ET ACTUALISATION 2011» ème conférence intercommunale du logement

2 BILAN ANNUEL DE REALISATION DU PROGRAMME : ZOOM SUR LES OBJECTIFS DE PRODUCTION NEUVE Conférence intercommunale du logement 2

3 LA PRODUCTION NEUVE GLOBALE : rappel des objectifs globaux annuels de production neuve sur Caen la mer logements à produire annuellement dont de type ordinaire (territorialisés en fonction des cinq types d espaces définis dans le PLH) et 53 de type spécifique (non territorialisé) Conférence intercommunale du logement 3

4 LA PRODUCTION NEUVE GLOBALE : des objectifs atteints pour la deuxième année consécutive L objectif global de production neuve une nouvelle fois atteint : livraisons recensées en 2011 dont ordinaires et 104 spécifiques Régularité dans le rythme de livraisons Taux de réalisation à la fin 2011 : 103 % Conférence intercommunale du logement 4

5 ZOOM SUR LA PRODUCTION NEUVE TERRITORIALISEE : Un objectif communautaire atteint mais des différences entre les types d espace Taux de réalisation à la fin 2011 : 88 % Taux de réalisation à la fin 2011 : 175 % Taux de réalisation à la fin 2011 : 72 % Taux de réalisation à la fin 2011 : 103 % Un rattrapage à poursuivre sur les centres urbains Une baisse des livraisons sur Caen mais un rattrapage annoncé pour 2012 Une baisse sur Hérouville Saint-Clair mais un taux de réalisation quasi atteint à la fin 2011 Une dynamique qui se confirme en 2011 sur les couronnes urbaine et périurbaine Conférence intercommunale du logement 5

6 LA PRODUCTION NEUVE SELON LA GAMME DES LOGEMENTS Des objectifs atteints en logements privés et locatifs sociaux mais des réalisations en accession sociale à la propriété très en deçà des objectifs prévus Des objectifs atteints en logements privé (taux de réalisation de 111 % à la fin 2011) et en logements locatifs sociaux hors PLS investisseurs (taux de réalisation de 144 % à la fin 2011) Une offre en accession sociale à la propriété qui démarre timidement : 58 livraisons en 2011 (taux de réalisation à la fin 2011 : 19 %) mais une relance qui devrait s opérer dans les années à venir : signature à ce jour de 23 conventions 520 ménages potentiellement aidés Conférence intercommunale du logement 6

7 LA PRODUCTION NEUVE SELON LA GAMME DES LOGEMENTS Zoom par type d espaces Livraisons 2011 : entre objectifs et réalisations Objectifs annuel PLH logement privé Objectifs annuels PLH Accession sociale à la propriété Objectifs annuels PLH LLS Nombre de logements livrés 2011 Démarrage difficile pour l accession sociale à la propriété Une dynamique toujours présente en livraisons de types privé et locatif social (la baisse constatée sur certains secteurs (Caen et couronne périurbaine) n empêchent pas d atteindre les objectifs à la fin 2011 ; exception pour Hérouville Saint-Clair sur le LLS : taux de réalisation à 79 %) Centres urbains : un rattrapage qui a été le fait des livraisons en logement locatif social Conférence intercommunale du logement 7

8 LA PRODUCTION NEUVE SELON LA GAMME DES LOGEMENTS Zoom sur le logement locatif social ordinaire (hors PLS investisseur) : une dynamique généralisée Les effets du PLH : l objectif des 427 LLS ordinaires largement atteints Taux de réalisation des objectifs LLS à la fin 2011 : 144 % Une offre nouvelle qui répond aux besoins des ménages locaux : des objectifs en LLS type «standard» (PLUS et PLAI) atteints Retour au taux en LLS de 1999, soit 26,2 % (objectif majeur du PLH) à maintenir sur les prochaines années Définition du logement locatif social (Conformément au document d orientations) : «Par logement locatif social, il faut entendre les logements de type PLAI, PLUS et PLS bailleurs. Les PLS investisseurs ne sont donc pas comptabilisés, ces derniers contribuant à la production en logements locatifs de type privé à des niveaux de loyer raisonnables». Conférence intercommunale du logement 8

9 LA PRODUCTION NEUVE SELON LA GAMME DES LOGEMENTS Regard sur Bretteville sur Odon, une commune soumise à la loi SRU Nombre de Résidences principales en Nombre de LLS au 1 er janvier 2012 (au sens de la loi SRU) 263 Dont : Nombre de LLS au 1 er janvier 2010 (y compris les foyers 211 logements) Nombre de LLS livrés en Nombre de LLS livrés en Une bonne dynamique de production en LLS observée sur les deux premières années de mise en œuvre du PLH : Rappel : taux de LLS (au sens de la loi SRU) 13.8 % en 2008 Part des LLS dans les résidences principales au 1 er janvier 2012 Nombre de LLS correspondant à 20 % des résidences principales au 1 er janvier 2012 Nombre de LLS manquants pour atteindre 20 % des résidences principales Sources : RP 2009 INSEE; Commune de Bretteville sur Odon, ,4 % Au 1 er janvier 2012 = 17,2 % (rappel taux au 1 er janvier 2011 = 16 %) Un effort qui doit se poursuivre sur les 4 prochaines années Conférence intercommunale du logement 9

10 LA PRODUCTION NEUVE SELON LE TYPE DES LOGEMENTS Des objectifs de production de types collectif et intermédiaire parfaitement atteints Rappel de l objectif PLH : «produire 84 % de logements en formes plus compactes» Objectif une nouvelle fois atteint : 88 % des livraisons 2011 (87 % en 2010) Lié à une production massive de logements collectifs en 2010 et 2011 (taux de réalisation à la fin 2011 = 128 %) au dépend de livraisons plus faibles en intermédiaire (taux de réalisation à la fin 2011 : 69 %) et individuel (taux de réalisation : 79 %) Conférence intercommunale du logement 10

11 LA PRODUCTION NEUVE SELON LE TYPE DES LOGEMENTS Une production en formes plus compactes amorcée mais un rééquilibrage à prévoir sur certains territoires Depuis la mise en œuvre de ce PLH, tous les types d espace ont contribué à l enjeu de promouvoir des formes d habitat plus compactes. Des réajustements sont à prévoir pour les prochaines années : Caen et les centres urbains : faiblesse des livraisons 2011 a des incidences sur les objectifs en typologie si ces derniers sont atteints pour le collectif, il ne compense pas pour autant le faible taux de réalisation en intermédiaire (18 % sur Caen et 8 % sur les centres urbains) Veiller à la diminution des livraisons de type individuel sur la couronne périurbaine (taux de réalisation : 121 %) au profit d une offre en logements intermédiaires (taux de réalisation : 85 %) Accélérer le rythme des livraisons en intermédiaire sur Hérouville Saint-Clair (taux de réalisation : 70 %) Livraisons 2011 : entre objectifs et réalisations Objectifs annuel PLH logement collectif Objectifs annuels PLH logement intermédiaire Objectifs annuels PLH individuel Nombre de logements livrés 2011 Conférence intercommunale du logement 11

12 SYNTHESE A l échelle communautaire : Une dynamique volontariste qui se confirme en 2011 : des objectifs quantitatifs une nouvelle fois atteints Un rythme de livraisons observé en 2011 à maintenir sur les 4 prochaines années du PLH Une forte mobilisation des acteurs locaux en faveur du logement locatif social à poursuivre Une dynamique de production neuve en formes plus compactes à conserver à l horizon 2015 Une production en accession aidée qui doit s accélérer sur les cinq prochaines années de mise en œuvre du PLH pour rattraper le retard constaté en 2010 et 2011 A l échelle des types d espaces PLH : quelques réajustements à prévoir CAEN HEROUVILLE SAINT-CLAIR CENTRES URBAINS COURONNE URBAINE COURONNE PERIURBAINE globaux territorialisés Un nécessaire rattrapage pour les prochaines années OBJECTIFS en gamme des logements en typologie des logements Accélérer l'offre en accession sociale à la propriété Veiller à la relance de la production en logements intermédiaires Veiller à la diminution des livraisons en individuel Conférence intercommunale du logement 12

13 BILAN ANNUEL DE REALISATION DU PROGRAMME : ZOOM SUR L AVANCEMENT DES ACTIONS DU PLH EN 2011 Conférence intercommunale du logement 13

14 L année 2011 a été marquée par l adoption du PLH lors du conseil communautaire du 26 juin Cette adoption clôt un long processus d élaboration du PLH commencé en octobre 2008,.mais également par la poursuite de la mise en œuvre du PLH commencée en 2010 avec, notamment : l adoption, dès avril/mai 2011, des dispositifs d aides financières prévues au PLH l adoption et la signature de la convention cadre entre Caen la mer, l ensemble des bailleurs présents sur le territoire et l ARHS pour la mise en œuvre du PLH en septembre 2011 dans un esprit de concertation et de co-production avec les acteurs de l habitat Conférence intercommunale du logement 14

15 orientation 1: relancer quantitativement la production de logement Les zones d habitat d intérêt communautaire Zone Jean Jaurès à Colombelles : arrivée des 1ers habitants et poursuite de la commercialisation des terrains et construction des logements, Zone de la Maslière à Bretteville sur odon : lancement de la concession Zone de renouvellement urbain à Ifs : acquisition foncière, 1ères démolitions, plan d aménagement, négociation pour la vente de parcelles et en vue de la relocalisation des commerçants ZAC des hauts de l Orne à Fleury sur Orne : création de la ZAC. Le foncier est maitrisé par Caen la mer et l EPFN en 2011, Le lancement d une étude de programmation sur Giberville et d une étude préliminaire sur Lion sur mer, La mise à disposition de foncier pour la production de logements locatifs sociaux avec l EPFN Mise en œuvre de la convention EPFN/Région Basse Normandie/ Caen la mer signée en 2010, poursuite de l étude de recensement du foncier potentiellement mobilisable en régie pour 18 communes, en co-maîtise d ouvrage EPFN /Caen la mer pour 11 communes (Astym), La promotion d un habitat maîtrisé s inscrivant dans une démarche de développement durable Soutien à l organisation d un colloque sur l habitat solidaire organisé par l ARPE et l ARDES en novembre 2011 Conférence intercommunale du logement 15

16 orientation 2 : mettre en œuvre une politique de l habitat solidaire Adoption en bureau communautaire des 21 avril et 26 mai 2011 des 4 règlements d aides financières de Caen la mer : Pour la construction de logements locatifs sociaux (PLUS : 6 000, PLAI : ) Pour la réhabilitation thermique du parc locatif social (1 000 ou par logement dans le cadre d un appel à projet), Pour aider les communes, maître d ouvrage, au titre des interventions sur l habitat privé en complément de l ANAH, Pour favoriser l accession sociale à la propriété (2 000 à 4000 par ménage) Le vote des autorisations de programmes ( ) : pour les subventions LLS pour la réhabilitation thermique du parc social pour financer les acquisitions foncières en vue de produire des LLS pour financer l accession sociale à la propriété Les subventions délibérées pour la construction de logements : Subvention aux bailleurs sociaux : logements locatifs sociaux Nb logements subventionnés Montant subventions 469 log Fonds de minoration foncière 55 log Conférence intercommunale du logement 16

17 orientation 2 : mettre en œuvre une politique de l habitat solidaire Actions en faveur de l accession sociale à la propriété Subvention à la ville de Caen pour les études préalables de l OPAH habitat indigne et précarité énergétique, Soutien financier au CLLAJ, à l AISCAL et aux Clés des pays normands dont la mission est de faciliter l accès au logement des publics en difficultés, Adhésion au Groupement chargé de gérer le Service Intégré d Accueil et d Orientation permettant de coordonner le parcours de réinsertion logement pour les personnes en grande précarité, projet de reconstruction du cap horn sous maitrise d ouvrage de la SCDI la Caennaise Avancement des engagements pris dans le cadre du schéma départemental d accueil des gens du voyage Poursuite de la concertation avec les bailleurs sociaux et l ARHS pour la mise en œuvre du fichier partagé départemental de gestion de la demande locative sociale, Développement des services apportés par la Maison de l habitat. Conférence intercommunale du logement 17

18 orientation 3 : initier un nouveau dispositif de gouvernance et développer des outils pour une plus grande efficacité de l action publique Une étude sur l opportunité de la délégation des aides à la pierre préconisant un scénario «d attente constructive» Une concertation renforcée et des co-productions avec les différents acteurs du logements, La recherche d une analyse et d une vision partagée du territoire, La rencontre annuelle avec chacune des communes dans le cadre du suivi et de l évaluation du PLH Une agglomération souhaitant se positionner comme chef de file de la politique de l habitat Conférence intercommunale du logement 18

19 DES EFFETS DIFFICILEMENT MESURABLES MAIS QUELQUES TENDANCES PALPABLES Conférence intercommunale du logement 19

20 LES CHIFFRES LES PLUS RECENTS CONFIRMENT LES TENDANCES DEJA OBSERVEES EN 2010 : zoom sur le RP INSEE 2009 Une population qui stagne toujours sur Caen la mer Caen la mer Population Croissance démographique quasi nulle depuis 1999 Accentuation à la baisse sur les secteurs les plus urbains Une accentuation du déficit migratoire liée aux secteurs les plus urbains : une perte de population sur Caen (- 500 habitants / an entre ) et Hérouville (- 210 habitants entre ) Un dynamisme démographique sur les autres couronnes PLH mais une tendance au fléchissement les centres urbains Tendance à la stagnation Une taille moyenne des ménages qui diminue moins vite Conférence intercommunale du logement 20

21 LES CHIFFRES LES PLUS RÉCENTS CONFIRMENT LES TENDANCES DEJA OBSERVÉES : zoom sur le RP INSEE 2009 Un ralentissement perceptible de la création d emplois Nombre d emploi Caen Hérouville Saint-Clair Centres urbains Couronne urbaine Couronne périurbaine Caen la mer Croissance de l emploi entre 1999 et 2009 : + 15 % Accentuation à la baisse sur les autres secteurs Tendance à la stagnation sur Caen Mais un ralentissement du taux de croissance annuel moyen entre les différentes périodes d analyse à l échelle communautaire Mais des dynamiques différentes entre les types d espace : Un taux de croissance modéré sur Caen et une tendance à la stagnation un taux de croissance plus soutenu sur les autres territoires mais une tendance à la baisse Conférence intercommunale du logement 21

22 LES CHIFFRES LES PLUS RÉCENTS CONFIRMENT LES TENDANCES DEJA OBSERVÉES EN 2010 : zoom sur le marché de la location Un marché toujours parmi les plus tendus de France et des loyers qui continuent à augmenter Les prix comparés à la location en 2011 et leur évolution entre 2010 et 2011 EPCI Loyer en / m² VARIATION CA MONTPELLIER 13,5 0,2% 2 CU LILLE METROPOLE 13 2,1% 3 CU MARSEILLE PROVENCE METROPOLE 12,4 1,0% CA CAEN LA MER 12,4 1,0% 4 CU LYON 12,3 2,0% 5 CA HAVRAISE 12,2 5,5% 6 CA AMIENS METROPOLE 11,8 0,8% 7 CA ROUEN ELBOEUF 11,7 0,1% CA RENNES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX CA GRENOBLE ALPES METROPOLE 11,6-0,8% 11,6 0,9% 11,5-1,0% 11 CU GRAND TOULOUSE 11,5 1,5% 12 CU NANTES METROPOLE 11,1 1,9% 13 CU GRAND NANCY 10,3 0,0% 14 CA TOURS 10,3 0,0% 15 CA REIMS 10,2 0,8% 16 CA ORLEANS VAL DE LOIRE 10,1 0,9% 17 CA ANGERS LOIRE METROPOLE 10,1-0,2% 18 CA CLERMONT COMMUNAUTE 9,8-1,5% 19 CA METZ METROPOLE 9-0,7% Un loyer moyen parmi les plus chers de France Des loyers qui augmentent toujours, et ce sur tous les secteurs de Caen la mer Une tension toujours plus marquée sur les petits logements (studio et T1) Conférence intercommunale du logement 22

23 LES PREMIERS EFFETS DU PLH? Une dynamique positive de construction neuve qui se confirme pour 2011 Part du logement de types collectif, individuel groupé et en résidence dans la production neuve Caen 97% 98% Hérouville Saint-Clair 91% 99% Centres urbains 68% 93% Couronne urbaine 77% 82% Couronne périurbaine 35% 62% CAEN LA MER 72% 90% Une reprise des autorisations de logements très nette depuis 2008, impulsée par les secteurs les plus urbains (Caen et Hérouville Saint-Clair) ; Une prédominance de la construction en formes plus compactes qui se confirme sur tous les types d espace PLH Conférence intercommunale du logement 23

24 LES PREMIERS EFFETS DU PLH? Une relance de la construction qui semble atténuer la forte tension longtemps observée sur le marché de l immobilier : zoom sur l ancien Agglomérations Prix médian de vente des maisons anciennes au 1er trimestre Toulon Lyon Marseille Grenoble Montpellier Toulouse Bordeaux Nantes Tours Dijon Nimes Reims Chartres Orléans Caen Le Havre Nancy Metz Rouen Lille Saint-Etienne Troyes Brest Montauban Poitiers Amiens Limoges Chateauroux Meilleure adéquation entre l offre et la demande de logements Un marché de l immobilier parmi les moins chers du Grand Ouest Des prix qui semblent se stabiliser voire diminuer, notamment sur le marché de la vente de maisons anciennes Une tension toujours plus marquée sur la couronne périurbaine : communes entre Caen et la mer Conférence intercommunale du logement 24

25 LES PREMIERS EFFETS DU PLH? Une relance de la construction qui semble atténuer la forte tension longtemps observée sur le marché de l immobilier : zoom sur le collectif neuf Une tendance à la stabilisation des prix sur ce segment de l offre (tendance qui se confirme au 1 er trimestre 2012 : du m²) Mais un marché du collectif neuf parmi les plus tendus du panel de comparaison, caractérisé par : des logements de petite taille, destinés à l investissement locatif des niveaux de prix très élevés, en inadéquation avec les ressources de la population du territoire communautaire Conférence intercommunale du logement 25

26 LES PERSPECTIVES DE TRAVAIL A ENVISAGER Conférence intercommunale du logement 26

27 DEUX PROJETS A MENER POUR L ANNÉE 2013 Une nouvelle communauté d agglomération à 35 communes au 1 er janvier 2013 dont 6 nouvelles communes : Mouen, Tourville sur Odon, Verson (appartenant à la communauté de communes des Rives de l Odon ), Saint-André sur Orne, Colleville- Montgomery et Ouistreham une réflexion à mener Sachant que les communes des Rives de l Odon dispose d un PLH couvrant la même période que celui de Caen la mer ( ) L évaluation à mi-parcours du PLH : dresser un bilan après trois années de mise en œuvre du PLH Evaluation des objectifs et des moyens mis en œuvre Mesurer l état d avancement des actions inscrites au PLH et le degré de réalisation des objectifs comme suit : Action achevée Action engagée Action non engagée Absence d information sur l état d avancement de l action Réajuster les objectifs et les moyens mis en œuvre (si nécessaires). Conférence intercommunale du logement 27