Un moyen de limiter les risques

Transcription

1 du Bâtiment er Trimestre Aquitaine de votre Centre de Gestion Agréé édito Dans ce nouveau numéro de l Observatoire du bâtiment, votre Centre de gestion fait le point sur le nouveau régime d Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). Entré en vigueur le er janvier, ce statut permet désormais à l entrepreneur individuel de placer ses biens personnels à l abri des poursuites de ses créanciers. L avantage principal de cette nouvelle forme d entreprise est donc de limiter la responsabilité financière du chef d entreprise en cas de faillite. Un atout indéniable mais qui ne doit pas pour autant faire oublier un certain nombre d inconvénients et de limites. Aussi, en tant que partenaire conseil, votre Observatoire vous explique en quoi l EIRL permet de mieux protéger les créateurs d entreprise mais aussi quelles sont ses limites afin que vous puissiez juger de l intérêt ou non pour vous d adopter ce nouveau statut. sommaire L EIRL : un nouveau statut pour l entrepreneur - Un moyen de limiter les risques - Des frais et des contraintes P P2 Statistiques métier par métier P3 à 7 Les chiffres clés P L EIRL : un nouveau statut pour l entrepreneur Jusqu à fin, une personne voulant entreprendre sous son nom sans créer de société, n avait d autre choix que de se lancer en entreprise individuelle. Mais depuis début, une autre possibilité s offre aux entrepreneurs indépendants avec la création du statut d Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). Ce régime innovant s adresse aux nouveaux entrepreneurs individuels mais aussi aux existants qu ils exercent une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et enfin aux auto-entrepreneurs. A michemin entre l Entreprise Individuelle (EI) et l Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), ce nouveau dispositif, simple à mettre en œuvre, offre une solution à mi-chemin. Un moyen de limiter les risques Née du constat que la structure juridique de l entreprise individuelle est très risquée, l EIRL a pour objectif de limiter la responsabilité de l entrepreneur. En effet, l entreprise individuelle a pour inconvénient majeur de confondre patrimoine de l entreprise et patrimoine de l entrepreneur, ce qui implique pour ce dernier de répondre de ses dettes professionnelles sur la totalité de son patrimoine personnel. L innovation majeure de l EIRL est donc de permettre à l entrepreneur individuel de séparer son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel et d éviter ainsi la ruine. Et bien que la structure juridique repose toujours sur la personne physique du chef d entreprise, il a désormais la possibilité de protéger ses biens privés. Pour ce faire, les entrepreneurs individuels qui veulent limiter l étendue de leur responsabilité doivent constituer un patrimoine dit d affectation, dédié à leur activité professionnelle, le tout sans être obligé de constituer une société. Le patrimoine affecté comprend l ensemble des biens matériels ou immatériels nécessaires à l activité professionnelle, dont l entrepreneur individuel est titulaire ou propriétaire. De cette manière, l entrepreneur choisit lui même la liste des biens qu il compte donner en garantie à ses créanciers professionnels. Cet état descriptif comporte les biens nécessaires à l exercice de l activité (local, matériel, outillage, marchandises ) ainsi que ceux utilisés pour les besoins de l activité (un véhicule par exemple). La nature, la quantité et surtout la valeur de chaque bien affecté doivent être mentionnées. A noter par ailleurs qu à partir du er janvier 3, un entrepreneur

2 exerçant plusieurs activités distinctes pourra constituer un patrimoine d affectation pour chacune d elles au travers d un régime de pluralité de patrimoines affectés. Tout l intérêt du dispositif est de limiter le champ d action des créanciers professionnels. Ainsi, contrairement à l entreprise individuelle classique, seul le patrimoine professionnel affecté pourra être saisi par les créanciers en cas de difficulté. En clair, le patrimoine non affecté sera insaisissable. Ce régime devrait donc mettre fin aux situations où les entrepreneurs individuels devaient répondre de leurs dettes professionnelles sur la totalité de leur patrimoine. L autre innovation majeure de l EIRL se situe au niveau fiscal. En effet, ce nouveau statut apporte la possibilité de choisir son régime fiscal. Ainsi, l EIRL est soumise par défaut à l impôt sur le revenu. Mais l entrepreneur peut opter pour l impôt sur les sociétés, dans les mêmes conditions qu une EURL ou qu une SARL. Seule exception : l auto-entrepreneur qui ne peut pas opter pour l impôt sur les sociétés car il relève du régime fiscal de la micro-entreprise. Des frais et des contraintes La création d une EIRL est certes aisée puisqu il n est pas nécessaire de créer une société. Toutefois, pour affecter son patrimoine professionnel et rendre intouchable ses biens personnels, tous les biens immobiliers doivent faire l objet d un acte notarié. Quant aux biens immobiliers excédant la valeur de 3 euros, il est utile de faire appel aux services d un expert comptable, d un commissaire aux comptes ou d une association de gestion et de comptabilité pour établir une estimation. Certes, l entrepreneur individuel n a pas obligation de recourir à un expert professionnel pour confirmer l évaluation des biens affectés de plus de 3 euros ni même obligation d accepter l évaluation de l expert lorsqu il a fait appel à l un d eux. En revanche, dans un cas comme dans l autre, la responsabilité de l entrepreneur peut être partiellement engagée sur son patrimoine privé. L entrepreneur doit ensuite déposer sa déclaration d affectation au registre de publicité légale auquel il est tenu de s immatriculer. Au répertoire des métiers pour les artisans, au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants et au greffe du tribunal de leur lieu d implantation pour les professionnels libéraux. Ces différentes démarches et formalités administratives, qui occasionnent des frais non négligeables, visent à rendre insaisissables les biens du chef d entreprise. Aussi, il est nécessaire de rappeler que plusieurs lois permettent d ores et déjà de protéger le patrimoine immobilier de l entrepreneur individuel. C est le cas de la loi du er août 3 qui permet à l entrepreneur de déclarer devant notaire sa résidence principale insaisissable par ses créanciers professionnels. De son côté, la loi du août a étendu l insaisissabilité du patrimoine privé de l entrepreneur individuel à l ensemble de ses biens fonciers bâtis ou non bâtis. Toutefois, cette déclaration d insaisissabilité a des limites notamment en cas de liquidation judiciaire. Elle ne protège pas les entreprises individuelles contre l Urssaf ou les impôts qui poursuivent systématiquement leurs débiteurs. D où l intérêt de l EIRL, qui apporte pour sa part un véritable avantage pour l entrepreneur individuel en matière de protection du patrimoine privé, en cas de liquidation judiciaire. En revanche, l EIRL n a pas de capital social, ce qui implique nécessairement certaines limites. Ainsi, l entrepreneur ne peut rien partager avec un associé. Par ailleurs, et contrairement à l EURL, l EIRL offre des garanties limitées pour les différents partenaires (clients, banques, fournisseurs) puisque le patrimoine de l entrepreneur ne peut pas être utilisé pour se faire payer en cas d échec. Pas étonnant donc que l accès au crédit soit plus réduit pour les EIRL que les EI classiques. Seule échappatoire, que le dirigeant se porte caution personnelle mais dans ce cas, l insaisissabilité ne tient plus! Enfin, contrairement au statut d auto-entrepreneur, l EIRL ne bénéficie d aucune exonération ou régime fiscal ou social de faveur, ni d aucune simplification administrative. L entrepreneur est en effet contraint de tenir une comptabilité normale et complète et doit déposer chaque année ses comptes au greffe du tribunal de commerce. Cette obligation, au delà du coût occasionné, présente des inconvénients en termes de confidentialité puisque les comptes seront publiés et consultables librement. L EIRL est donc une option juridique ouverte à toutes les entreprises individuelles pour protéger le patrimoine personnel de l entrepreneur en cas de faillite. Renseigné sur les différentes modalités de fonctionnement de ce récent dispositif, sur ses avantages et ses inconvénients, chaque entrepreneur peut donc désormais décider du sort qu il réserve à ce nouveau venu dans le paysage des entreprises françaises. 2

3 Maçonnerie er trimestre L année s est terminée sur une note économiquement malgré un recul du nombre Le début de recruteurs et du nombre d entreprises possédant une trésorerie positive. de l année se caractérise par une relative confiance en l avenir économique du secteur. du secteur des entrepreneurs Zone rurale 3 % (prévision) 2 % % Le recrutement connaît un avec un recul du nombre de % panélistes ayant recruté%au e trimestre. La situation devrait être identique au auer trimestre,connaît % des panélistes prévoyant uneenembauche. travail intérimaire fin d année : Zone urbaine 2 % Les entrepreneurs situés en zone urbaine sont plus nombreux à être optimistes (3 du panel) que ceux localisés en zone rurale (2), ces derniers étant plutôt indécis ( du panel contre en zone urbaine). Résultats du e trimestre % Plus l entreprise est de taille importante, plus elle prévoit une évolution favorable de la situation économique du secteur. Les entrepreneurs travaillant seuls sont à afficher leur optimisme, les entreprises de plus de salariés sont. 2% 2 % % (prévision) Réalisé Nombre trimestrede précèdent semaines 3 % % des panélistes déclarent un investissement au e trimestre. Ce chiffre reflète une stabilité des investisseurs dans ce secteur d activité. % de ces investissements sont financés grâce à un emprunt bancaire. En début d année, cette proportion était seulement de. % 9 2 L investissement % % Cette constatation est encore plus vraie pour les entreprises situées en zone rurale ( des panélistes pour en zone urbaine). La trésorerie est positive chez des panélistes au lieu de 7 trois mois plus tôt. % % 2% % % 2 % des TPE ayant embauché au coursun du léger au travail intérimaire connaît en fin d année : 3 La profession connaît, dans sa grande majorité, une stabilisation de son chiffre d affaires % 3

4 Couverture La situation économique s est stabilisée avec seulement des entrepreneurs déclarant une baisse de chiffre d affaires, mais seulement affichant leur pessimisme. En revanche, le marché de l emploi enregistre une baisse significative des % intentions d embauches. du secteur des entrepreneurs Les panélistes situés en zone rurale affichent un optimisme supérieur à leurs homologues urbains. Ces derniers sont un quart à ne pas croire en une évolution positive de leur secteur d activité. % % des TPE ayant embauché au cours du % 2 % 2% (prévision) Le recours au travail intérimaire connaît un léger en fin d année En revanche, le recours à l intérim, même s il ne concerne que des : panélistes, est en constante hausse, deux fois plus de TPE ayant fait appel Réalisé trimestre précèdent à un intérimaire entre le début et la fin d année. % % Ce constat est moins vrai pour les couvreurs. Ces derniers sont 2% à déclarer une hausse de leur chiffre d affaires ( pour les plombierschauffagistes, pour les charpentiers). Les charpentiers sont 72% à constater une stabilisation de leur CA. Le nombre d entreprises du secteur déclarant une trésorerie positive (au //) est pour s établir à 72% des panélistes (7 au //). Le métier connaissant le plus de difficultés est celui de la charpente ( des panélistes détiennent une trésorerie saine), les autres corps de métier ayant les 3/ des entreprises sans découvert bancaire. L investissement des charpentiers et des plombiers ont réalisé lors important un achat du dernier trimestre Lesconnaît couvreurs été particulièrement actifs, au travail. intérimaire ont en fin d année : 2 d entre eux ayant investi. Une baisse du nombre d investisseurs est attendue début dans une configuration identique à fin : des couvreurs investiraient contre des plombiers et des charpentiers. des entrepreneurs font appel à leur banquier pour investir. 3 Les professionnels enregistrent, en majorité, une stabilisation de leurs performances commerciales. 2 précèdent Réalisé trimestre % Plomberie-chauffage-sanitaire 2 (prévision) 2% Les plombiers ne sont % pas recruteurs, seulement d entre eux ayant procédé à un recrutement au cours du e trimestre. Les charpentiers et les couvreurs sont un peudesplus mais ce dynamisme ne permet TPE dynamiques ayant % embauché au cours du (prévision) pas de compenser une chute globale du nombre d entreprises recruteuses. 2% 3 % Résultats du e trimestre Couverture-charpente Les professionnels de la plomberie sont généralement plus mitigés quant à l évolution économique de leur métier que le sont les charpentiers et les couvreurs. Ces derniers déclarent une indécision teintée d optimisme. 3 Charpente er trimestre % 2 3

5 Electricité er trimestre % Les signaux positifs observés au trimestre précédent se confirment avec une diminution du nombre d entreprises présentant des baisses de chiffre d affaires, un optimisme affiché chez un tiers des chefs d entreprise et une légère reprise des intentions d embauche. 2 % Les entrepreneurs sont exactement /3 à afficher leur optimisme, soit points de plus qu au trimestre précédent. Cette hausse de la proportion d optimistes supplante celle concernant les pessimistes (+3 points). Résultats du e trimestre du secteur des entrepreneurs 3 (prévision) Ce secteur est peu recruteur. Une lente érosion se dessine depuis le 3e trimestre. Cependant, une reprise des recrutements est attendue, (prévision) % des TPEun ayant embauché au cours d entreprises. du pour le er trimestre, dans nombre croissant Une légère différence existe entre les professionnels urbains et ruraux. Ces derniers semblent être moins pessimistes, tout en se déclarant plus indécis. % Zone rurale Zone urbaine % % % 2 La proportion investisseurs estunde (+2 points par rapport d électriciens au travail intérimaire connaît léger en fin d année : au 3e trimestre ). Les électriciens implantés depuis moins de ans sont les plus acheteurs (/3 des panélistes). Une forte majorité de ces achats () est financée sur la trésorerie% de l entreprise. % L investissement % % 2 7 des panélistes bénéficient d une trésorerie positive au // (7 au //). % % % Les entreprises en zone rurale sont plus nombreuses à déclarer une stabilisation (2%) ou une hausse (9 %) de leur CA que leurs homologues localisées en zone urbaine (hausse : et : ). 2 % L intérim connaît regain d intérêt depuis 2 trimestres. retrouve au travail intérimaire connaît Il en fin d année : quasiment son niveau du début de l année. Cette hausse de l intérim pourrait se retrouver prochainement dans les intentions d embauche. 2 % % (prévision) Une légère amélioration économique se dessine pour les TPE du secteur. Durant les 9 derniers mois de, les entreprises ont enregistré, en majorité (), une stabilisation de leur CA. La proportion d entrepreneurs ayant enregistré une perte de chiffre d affaires a baissé de points en un an

6 Menuiserie % Les professionnels de la menuiserie confirment la bonne impression du trimestre précédent, les entrepreneurs étant de plus en plus nombreux à stabiliser, voire augmenter, leurs performances commerciales, tout en ayant une vision économique pas trop défaitiste. du secteur des entrepreneurs 2% % % % % % % % % % des entrepreneurs déclarent un investissement en fin d année. Ce chiffre est en progression significative (% au 3e trimestre ). Au er trimestre, le nombre d investisseurs devrait baisser tout en restant à un niveau intéressant (). 2% L investissement % 7 2 % % % (prévision) % Cette stabilisation est surtout visible en zone urbaine (7 des panélistes) contre seulement des entrepreneurs bénéficiant d une hausse de leurs performances commerciales (baisse du CA : %). En zone rurale, est dénombré un nombre supérieur d entreprises enregistrant une hausse du chiffre d affaires (2%), cette constatation est valable pour la détérioration du CA ( des panélistes). Les professionnels du secteur sont les bons élèves du bâtiment avec d entre eux déclarant une trésorerie positive. auautravail intérimaire, avoir enregistré une en hausse au : travail intérimaire connaîtaprès fin d année milieu d année, marque une pause mais reste à un niveau supérieur à la moyenne du bâtiment. 2% 3 (prévision) 2 (prévision) % Depuis quasiment une année, le marché est en voie de stabilisation, des panélistes n observant pas de détérioration ou d amélioration notable. En revanche, la proportion de panélistes déplorant une baisse de leur CA est en forte diminution depuis le er trimestre. La stabilisation de la situation économique a été favorable aux intentions e d embauche, jusqu au trimestre.en revanche, les professionnels semblent plus hésitants embaucher en ce début d année. %à des TPE ayant embauché au cours du % Serrurerie-métallerie Résultats du e trimestre Les serruriers sont très indécis sur l évolution économique liée à leur métier. Par contre, les menuisiers semblent plus rassurés, ces derniers étant 3 à être optimistes, à être i décis et seulement à être pessimistes. Menuiserie 3 L indécision domine toujours chez les professionnels du secteur, notamment ceux implantés en zone urbaine ( des panélistes). Les entrepreneurs implantés en zone rurale sont plus enclins à déclarer leur optimisme (3 d entre eux). 3 er trimestre 3

7 Aménagement er trimestre Après la période de croissance constatée au trimestre précédent, la situation se stabilise concernant les performances économiques. Cependant, l avenir reste flou, malgré l optimisme affiché, les intentions d embauches et le recours à l intérim affichant une baisse. (prévision) % Plâtrerie, staff, décoration 2 3 Résultats du e trimestre du secteur des entrepreneurs Une évolution favorable de l économie est attendue pour un nombre croissant de professionnels urbains ( ce trimestre, 3 le trimestre précédent). Les entrepreneurs localisés en zone rurale restent indécis ( au er trimestre, % au e trimestre ). % Après avoir enregistré une remontée en début d année, les embauches décroissent. Les entreprises ayant plus de salariés sont les plus pour% voyeuses d emploi (2 du panel, pour les TPE entre 3 et salariés, pour les entreprises de moins de 3 salariés). Les entrepreneurs travaillant (prévision) seuls sont peu nombreux à franchir le pas de l embauche (2% des panélistes). % Peinture Les professionnels de la peinture (3 du panel) déclarent leur optimisme quant à une amélioration de la conjoncture, les plâtriers et les carreleurs restant majoritairement indécis (respectivement % et du panel). 3 Carrelage, recouvrement de sols % % 3 % (prévision) % Les chiffres reflètent une stabilisation de la situation économique d une majorité d entreprises. % % en hasse % 3 % 2 2 au travail intérimaire suit la même courbe que les intentions d embauche. Les carreleurs sont seulement à y recourir ( pour les autres professions). au travail intérimaire connaît % en fin d année : % Ce constat est vrai quelle que soit l activité. En revanche, les TPE employant plus de 3 salariés sont plus nombreuses à enregistrer une reprise de l activité économique (2) que leurs homologues de moins de 3 salariés (). L investissement % % Le nombre d entreprises ayant investi est de, soit une stabilité par e rapport au 3 trimestre (). Les professionnels de la peinture sont à avoir réalisé un investissement contre % des plâtriers et des travaild autofinancement intérimaire connaît léger en fin d année : carreleurs. Leautaux reste unélevé, des panélistes ponctionnant leur trésorerie pour investir. 7 des entreprises déclarent une trésorerie de fin d année positive, chiffre quasiment par rapport au 3e trimestre. % 3 2 % 2 2% % 2 7

8 Chiffres Clés L activité dans la construction neuve : +, au e trimestre (- 2% au 3e trimestre ) % %% % Évolution du chiffre d'affaire % Evol œuvre 2sd E Vision Vision Trésorerie positive (en % des panélistes) Vision de l'évolution économique - T Vision de l'évolution économique - % Visio 7 Gros œuvre -2% Carnet de commandes (au //) : semaines, par rapport au 3e trimestre Départements Aquitaine % 2 97 Carnet de commandes (semaines) % 9 2 Par l implantation - de l entreprise Par la taille de l entreprise Embauches réalisée 92 Zone Rurale - Zone Pas de Urbaine - salariés 27 Emploi (au //) : Après avoir enregistré une amélioration constante sur les 9 premiers mois de l année, les recrutements ont connu un repli sensible pour retrouver le niveau de début d année ( des panélistes ont recruté). Le gros œuvre connaît le plus fort repli. En revanche, le recours à l intérim ( des panélistes) reste Trésorerie positive identique aux données du 3e trimestre. 7 Vision de l'évolution économique - à2 salariés 3à salariés + de salariés Gros Œuvre Second Œuvre Gros/Second œuvre Evolu Embauches réalisées (en % des panélistes) % Em % Centres de gestionayant participé ce trimestre à la collecte des informations Département de la Département de la Département du CGA2 CREA@ VALLEE SUD Route de Vergt 2 Notre Dame de Sanilhac Tél info@cga2.org C EGAL, rue Jules FAVRE BP 3 33 Libourne cedex Tél cegal33@wanadoo.fr 7 CGA 7 2, place du Maréchal FOCH BP Agen cedex Tél. 3 info@cga7.fr C ECOGEB, rue AUSONE CS 9 33 Bordeaux cedex Tél infos@cecogeb.fr C EGAPA, rue Paul CASSASUS BP Pau cedex Tél. 9 3 cegapa@wanadoo.fr Département des CGAILG Centre commercial de Christus 3, chemin de Talence BP 7 9 Saint Paul Les Dax cedex Tél. 9 contact@cga.fr Gros œuvre % 7 des panélistes déclarent une trésorerie positive. Ce chiffre est de 3 points inférieur % à celui mesuré le //. % - Évolution du chiffre d'affaire second œuvre Trésorerie (au //) : Vision d 2sd œu Vision de économique - l'évolution - second œuvre Evolution de l activité % Echantillon - % % - % les professionnels du second œuvre enregistrant une légère amélioration de leur situation. Evolution de l activité % Chiffre d affaires (au //) : le chiffre d affaires reste pour 2% des panélistes, Evolution de l activité attendue sur l année : + 2% (neuf : +3, ; entretien-rénovation : +, %) Gros œuv 2sd œu -2% % Résultats du e trimestre % L activité depuis le début de l année (tous corps de métier confondus) : L activité dans l entretien-rénovation : -, au e trimestre (-, au 3e trimestre ) % DONNEES REGIONALES DONNEES NATIONALES % Gros œuv % Au e trimestre, l Aquitaine a enregistré une hausse de 2% de son volume d activité, la plaçant en tête des régions françaises (avec les Pays de la Loire et le Limousin). Cette reprise reflète les signes positifs enregistrés au 3e trimestre. La situation pour le début reste floue avec un ressenti positif pour l évolution économique mais un marché de l emploi morose et des trésoreries tendues dans le grosœuvre. er trimestre Département des CECOGEB Tél Courriel : infos@cecogeb.fr Site web : Directeur de la publication : Éric Stéphant Réalisation : Charlotte Caunac Dépôt légal à parution. Imprimeur : BLF T