1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

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1 COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h 30 dans la salle Chanoine-Beaudet au 535, avenue de l Église à Saint- Pascal, à laquelle il y a quorum sous la présidence de M me Edith Samson, présidente, et ajournée au 24 avril Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Gervais Darisse, Donathe Deschênes, André Drapeau, Gilles Gosselin, Martine Hudon, Clément Levasseur, Carole Lévesque, Yves Mercier, Denise Michaud, Bernard Pelletier, Réjean Pelletier, Yvan Pelletier, Claire Rivet, Edith Samson, Nancy St-Pierre (19 h 46), Ursule Thériault et la commissaire représentant le comité de parents, Marie-Lyne Cayouette (19 h 38). La commissaire Nadia Tardif et la commissaire représentant le comité de parents, Anny Lavallée, ont prévenu de leur absence. Sont présents le directeur général, Yvan Tardif, et la directrice du Service de l adaptation scolaire, des services éducatifs complémentaires et secrétaire générale, Monic Vézina. Sont également présents le directeur du Service des ressources matérielles, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, le directeur du Service des technologies de l information et des communications, Mario Richard, et le directeur du Service de l enseignement aux jeunes, Pierre Ruest, et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d usage, souhaite la bienvenue et souligne les anniversaires. 2. CC LECTURE ET APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par la commissaire Denise Michaud et résolu : QUE l ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars, ajournée au 27 mars Affaires découlant du procès-verbal 4. Approbation des calendriers scolaires de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et secondaire 4.2 de l éducation des adultes 4.3 de la formation professionnelle

2 5. Plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup 6. Recommandation du comité de travail pour le maintien de l École La Chanterelle de Saint-Paul-de-la-Croix 7. Octroi des contrats suivants : 7.1 Remplacement des portes et des fenêtres et réfection de la toiture de l école J.-C.-Chapais de Saint-Denis 7.2 Remplacement des portes et des fenêtres, revêtements extérieurs et réfection des blocs sanitaires de l école Notre-Dame de Mont-Carmel 7.3 Installation d un système de chauffage géothermique à l école Thibaudeau de Rivière-du-Loup 7.4 Installation d un système de chauffage géothermique à l école Lanouette de Saint-Antonin 8. Information et rapport 8.1 Rapport de la présidente 8.2 Rapport de la gestion courante du directeur général 8.3 Rapport du comité de parents 9. Autres points 9.1 Autorisation de signature du protocole d entente à intervenir entre la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup, l École secondaire de Rivière-du-Loup et la Fédération de soccer du Québec 9.2 Autorisation de signature du protocole d entente à intervenir entre la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup, l École secondaire de Rivière-du-Loup et la Fédération sportive Baseball Québec 9.3 Autorisation de signature du protocole d entente à intervenir entre la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup, l École secondaire de Rivière-du-Loup et la Fédération sportive québécoise d athlétisme 9.4 Autorisation de signature du protocole d entente à intervenir entre la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup, l École secondaire de Rivière-du-Loup et la Fédération de patinage de vitesse du Québec 9.5 Décès du père de M. Guy Lavoie 10. Période de questions du public 11. Levée de la séance 3. CC APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 MARS, AJOURNÉE AU 27 MARS 2012 ATTENDU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 13 mars, ajournée au 27 mars 2012 a été expédié aux membres conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Gilles Gosselin et résolu : QUE la secrétaire générale soit dispensée de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 13 mars, ajournée au 27 mars 2012, puisqu il a été expédié aux membres conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique et qu il soit approuvé tel qu il est présenté.

3 3.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL Aucune affaire particulière. 4. APPROBATION DES CALENDRIERS SCOLAIRES CC ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE, ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE ATTENDU QUE les projets des calendriers scolaires de l éducation préscolaire et de l enseignement primaire et secondaire ont été soumis à la consultation ; IL ET PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE soient approuvés les calendriers scolaires de l éducation préscolaire et de l enseignement primaire et secondaire. 4.2 CC ÉDUCATION DES ADULTES ATTENDU QUE le projet du calendrier scolaire de l éducation des adultes a été soumis à la consultation ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yvan Pelletier et résolu : QUE soit approuvé le calendrier scolaire de l éducation des adultes. 4.3 CC FORMATION PROFESSIONNELLE ATTENDU QUE le projet du calendrier scolaire de la formation professionnelle a été soumis à la consultation ; IL ET PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE soit approuvé le calendrier scolaire de la formation professionnelle. 5. PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Comme le document est actuellement soumis à la consultation, il est convenu d ajourner la présente séance au mardi 24 avril 2012, à 19 h 15, et de différer ce sujet à la séance d ajournement.

4 6. CC RECOMMANDATION DU COMITÉ DE TRAVAIL POUR LE MAINTIEN DE L ÉCOLE LA CHANTE- RELLE DE SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX ATTENDU QU en vertu de la Politique de maintien ou de fermeture d école et de modification de certains services éducatifs dispensés dans une école, la commission scolaire a mis en place un comité de travail en vue d examiner la situation de l École La Chanterelle de Saint-Paul-de-la-Croix ; ATTENDU QUE le comité a effectué l analyse de la projection de la clientèle scolaire pour les prochaines années ainsi que l étude des impacts financiers ; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Ursule Thériault et résolu : 1 o QUE l École La Chanterelle de Saint-Paul-de-la-Croix soit maintenue pour l année scolaire ; 2 o QU une analyse soit effectuée annuellement tant que l effectif scolaire de cette école n aura pas atteint le nombre de 20 élèves. 7. OCTROI DES CONTRATS SUIVANTS : 7.1 CC REMPLACEMENT DES PORTES ET DES FENÊTRES ET RÉFECTION DE LA TOITURE DE L ÉCOLE J.-C.-CHAPAIS DE SAINT-DENIS ATTENDU QUE le projet pour le remplacement des portes et des fenêtres et la réfection de la toiture de l école J.-C.-Chapais de Saint-Denis a fait l objet d une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $, soit : Toiture : $ Fenêtres et portes : $ effectué un appel d offres public pour le remplacement des portes et des fenêtres et la réfection de la toiture de l école J.-C.-Chapais de Saint-Denis (projet numéro RM ); ATTENDU QUE quatre soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Les Constructions Unic Inc. au montant de $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour le remplacement des portes et des fenêtres et la réfection de la toiture de l école J.-C.-Chapais de Saint-Denis à l entreprise Les Constructions Unic Inc. au montant de $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat.

5 7.2 CC REMPLACEMENT DES PORTES ET DES FENÊTRES, REVÊTEMENTS EXTÉRIEURS ET RÉFECTION DES BLOCS SANITAIRES DE L ÉCOLE NOTRE-DAME DE MONT-CARMEL ATTENDU QUE le projet pour le remplacement des portes et des fenêtres, des revêtements extérieurs et la réfection des blocs sanitaires de l école Notre-Dame de Mont-Carmel a fait l objet d une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $, soit : Murs extérieurs, fenêtres et portes : $ Installations sanitaires : $ effectué un appel d offres public pour le remplacement des portes et des fenêtres, des revêtements extérieurs et la réfection des blocs sanitaires de l école Notre-Dame de Mont-Carmel (projet numéro RM ) ; ATTENDU QUE trois soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Construction Ferdinand Laplante Inc. au montant de $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Gilles Gosselin et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour le remplacement des portes et des fenêtres, des revêtements extérieurs et la réfection des blocs sanitaires de l école Notre-Dame de Mont- Carmel à l entreprise Construction Ferdinand Laplante Inc. au montant de $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. 7.3 CC INSTALLATION D UN SYSTÈME DE CHAUF- FAGE GÉOTHERMIQUE À L ÉCOLE THIBAU- DEAU DE RIVIÈRE-DU-LOUP ATTENDU QUE le projet pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Thibaudeau de Rivière-du-Loup a fait l objet d une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $; effectué un appel d offres public pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Thibaudeau de Rivière-du-Loup (projet numéro RM ); ATTENDU QUE cinq soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Plomberie Damien Charest 2008 inc. au montant de $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu :

6 QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour l installation d un système de chauffage géothermique à l École Thibaudeau de Rivière-du-Loup à l entreprise Plomberie Damien Charest 2008 inc. au montant de $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. 7.4 CC INSTALLATION D UN SYSTÈME DE CHAUFFA- GE GÉOTHERMIQUE À L ÉCOLE LANOUETTE DE SAINT-ANTONIN ATTENDU QUE le projet pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Lanouette de Saint-Antonin a fait l objet d une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre du projet «Chauffage, production de chaleur pour l amélioration du système de chauffage par l installation d un système de géothermie» de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $; effectué un appel d offres public pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Lanouette de Saint-Antonin (projet RM ); ATTENDU QUE quatre soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Plomberie Damien Charest 2008 inc. au montant de $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yvan Pelletier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Lanouette de Saint-Antonin à l entreprise Plomberie Damien Charest 2008 inc. au montant de $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. 8. INFORMATION ET RAPPORT 8.1 RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE La présidente fait rapport de ses activités. 8.2 RAPPORT DE LA GESTION COURANTE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le directeur général fait rapport de sa gestion courante du mois de mars RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS La représentante du comité de parents, M me rapport de la réunion tenue le 3 avril Marie-Lyne Cayouette, fait

7 9. AUTRES POINTS 9.1 CC PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP, L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP ET LA FÉDÉRATION DE SOCCER DU QUÉBEC AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU QUE l École secondaire de Rivière-du-Loup souhaite diversifier son offre de parcours aux élèves qui s inscriront à cette école à compter de l année scolaire ; ATTENDU QUE pour offrir le programme «Sport-Études soccer», un protocole d entente doit être signé avec une fédération sportive ; ATTENDU QUE le protocole d entente exige la signature d un représentant de la commission scolaire dûment autorisé par résolution du conseil des commissaires ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise le directeur général, M. Yvan Tardif, à signer le protocole d entente à intervenir avec la Fédération de soccer du Québec, visant la mise en œuvre du programme «Sport-Études soccer». 9.2 CC PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP, L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP ET LA FÉDÉRATION SPORTIVE BASEBALL QUÉBEC AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU QUE l École secondaire de Rivière-du-Loup souhaite diversifier son offre de parcours aux élèves qui s inscriront à cette école à compter de l année scolaire ; ATTENDU QUE pour offrir le programme «Sport-Études baseball», un protocole d entente doit être signé avec une fédération sportive ; ATTENDU QUE le protocole d entente exige la signature d un représentant de la commission scolaire dûment autorisé par résolution du conseil des commissaires ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise le directeur général, M. Yvan Tardif, à signer le protocole d entente à intervenir avec la Fédération sportive Baseball Québec, visant la mise en œuvre du programme «Sport-Études baseball».

8 9.3 CC PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP, L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP ET LA FÉDÉRATION SPORTIVE QUÉBÉCOISE D ATHLÉTISME AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU QUE l École secondaire de Rivière-du-Loup souhaite diversifier son offre de parcours aux élèves qui s inscriront à cette école à compter de l année scolaire ; ATTENDU QUE pour offrir le programme «Sport-Études athlétisme», un protocole d entente doit être signé avec une fédération sportive ; ATTENDU QUE le protocole d entente exige la signature d un représentant de la commission scolaire dûment autorisé par résolution du conseil des commissaires ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise le directeur général, M. Yvan Tardif, à signer le protocole d entente à intervenir avec la Fédération sportive québécoise d athlétisme, visant la mise en œuvre du programme «Sport- Études athlétisme». 9.4 CC PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP, L ÉCOLE SECONDAIRE DE RIVIÈRE-DU-LOUP ET LA FÉDÉRATION DE PATINAGE DE VITESSE DU QUÉBEC AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU QUE l École secondaire de Rivière-du-Loup souhaite diversifier son offre de parcours aux élèves qui s inscriront à cette école à compter de l année scolaire ; ATTENDU QUE pour offrir le programme «Sport-Études patinage de vitesse», un protocole d entente doit être signé avec une fédération sportive ; ATTENDU QUE le protocole d entente exige la signature d un représentant de la commission scolaire dûment autorisé par résolution du conseil des commissaires ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE le conseil des commissaires autorise le directeur général, M. Yvan Tardif, à signer le protocole d entente à intervenir avec la Fédération de patinage de vitesse du Québec, visant la mise en œuvre du programme «Sport-Études patinage de vitesse».

9 9.5 DÉCÈS DU PÈRE DE M. GUY LAVOIE La présidente informe le conseil des commissaires du décès du père de M. Guy Lavoie, conseiller en communication. CC PRÉSENTATION DE CONDOLÉANCES À M. GUY LAVOIE IL EST PROPOSÉ par le commissaire André Drapeau et résolu : QUE le conseil des commissaires adresse un message de condoléances à M. Guy Lavoie, à la suite du décès de son père, M. Aimé Lavoie. 10. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Aucune question n est posée en raison de l absence de public. 11. CC AJOURNEMENT DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par la présidente Edith Samson et résolu : QUE la séance soit ajournée au mardi 24 avril 2012 à 19 h 15. AJOURNEMENT DE LA SÉANCE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 24 avril 2012 à 19 h 15 dans la salle du conseil au 464, rue Lafontaine à Rivière-du-Loup à laquelle il y a quorum sous la présidence de M me Edith Samson, présidente. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Gervais Darisse, Donathe Deschênes, André Drapeau, Gilles Gosselin, Martine Hudon, Clément Levasseur, Carole Lévesque, Yves Mercier, Denise Michaud (19 h 25), Bernard Pelletier, Réjean Pelletier, Yvan Pelletier, Claire Rivet, Edith Samson, Nancy St-Pierre et la commissaire représentant le comité de parents, Marie-Lyne Cayouette (19 h 30). Les commissaires Nadia Tardif, Ursule Thériault et la commissaire représentant le comité de parents, Anny Lavallée, sont absentes. Sont présents le directeur général, Yvan Tardif, et la directrice du Service de l adaptation scolaire, des services éducatifs complémentaires et secrétaire générale, Monic Vézina. Sont également présents le directeur du Service des ressources matérielles, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache (19 h 20), le directeur du Service des technologies de l information et des communications, Mario Richard, le directeur du Service de l enseignement aux jeunes, Pierre Ruest (19 h 19), et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois.

10 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE D AJOURNEMENT La présidente ouvre la séance d ajournement par les salutations d usage, souhaite la bienvenue et s assure du quorum auprès de la secrétaire générale. 2. CC LECTURE ET APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par la commissaire Claire Rivet et résolu : QUE l ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance d ajournement 2. Lecture et approbation de l ordre du jour 3. Plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup 4. Octroi des contrats suivants : 4.1 Installation d un système de chauffage géothermique à l école Ventset-Marées de Cacouna 4.2 Réfection du stationnement ouest de l école Thibaudeau de Rivièredu-Loup 4.3 PHASE II, Remplacement des portes, des cadres et de la quincaillerie au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir 4.4 PHASE III, Remplacement partiel de fenêtres et de murs-rideaux au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir 5. Appui au Cégep de La Pocatière 6. Motion de félicitations 7. Période de questions du public 8. Levée de la séance 3. CC PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DES- TINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP ATTENDU QU en vertu de l article 211 de la Loi sur l instruction publique, la commission scolaire doit établir annuellement un plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles ; ATTENDU QUE des modifications ont été apportées au plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la commission scolaire et qu il a été soumis à la consultation conformément à la Loi sur l instruction publique ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE soit approuvé le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup pour les années scolaires , et

11 4. OCTROI DES CONTRATS SUIVANTS : 4.1 CC INSTALLATION D UN SYSTÈME DE CHAUF- FAGE GÉOTHERMIQUE À L ÉCOLE VENTS-ET- MARÉES DE CACOUNA ATTENDU QUE le projet pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Vents-et-Marées de Cacouna a fait l objet d une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre du projet «Chauffage, production de chaleur pour l amélioration du système de chauffage par l installation d un système de géothermie» de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $; effectué un appel d offres public pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Vents-et-Marées de Cacouna (projet RM ); ATTENDU QUE trois soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Plomberie St-Pie X inc. au montant de $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Claire Rivet et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour l installation d un système de chauffage géothermique à l école Vents-et-Marées de Cacouna à l entreprise Plomberie St-Pie X inc. au montant de $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. 4.2 CC RÉFECTION DU STATIONNEMENT OUEST DE L ÉCOLE THIBAUDEAU DE RIVIÈRE-DU-LOUP ATTENDU QUE le projet pour la réfection du stationnement de l école Thibaudeau de Rivière-du-Loup a fait l objet d une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $; effectué un appel d offres public pour la réfection du stationnement de l école Thibaudeau de Rivière-du-Loup (projet numéro RM ); ATTENDU QUE sept soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Excavation Deschênes et Fils inc. au montant de $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour la réfection du stationnement à l école Thibaudeau de Rivière-du- Loup à l entreprise Excavation Deschênes et Fils inc. au montant de $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat.

12 4.3 CC PHASE II, REMPLACEMENT DES PORTES, DES CADRES ET DE LA QUINCAILLERIE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILLON-DE-L AVENIR reçu une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour le remplacement partiel des fenêtres et des portes au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir de Rivière-du-Loup dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $; réalisé une première phase des travaux à l été 2010 par un contrat octroyé à l entreprise Vitrerie KRT inc. (résolution CC ); ATTENDU QUE ledit projet fera l objet de deux autres phases de travaux réparties de la façon suivante : Phase II : Remplacement des portes, des cadres et de la quincaillerie; Phase III : Remplacement partiel de fenêtres et de murs-rideaux; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la Phase II pour le remplacement des portes, des cadres et de la quincaillerie au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir; effectué un appel d offres public pour le remplacement des portes, des cadres et de la quincaillerie au Centre de formation professionnelle Pavillon-del Avenir (projet numéro RM ); ATTENDU QUE trois soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Construction Ferdinand Laplante Inc. au montant de ,40 $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour le remplacement des portes, des cadres et de la quincaillerie au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir à l entreprise Construction Ferdinand Laplante Inc. au montant de ,40 $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. La commissaire Denise Michaud occupe son siège CC PHASE III, REMPLACEMENT PARTIEL DE FENÊ- TRES ET DE MURS-RIDEAUX AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILL0N- DE-L AVENIR reçu une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour le remplacement partiel des fenêtres et des portes au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir de Rivière-du-Loup dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de $;

13 réalisé une première phase des travaux à l été 2010 par un contrat octroyé à l entreprise Vitrerie KRT inc. (résolution CC ); ATTENDU QUE ledit projet fera l objet de deux autres phases de travaux réparties de la façon suivante : Phase II : Remplacement des portes, des cadres et de la quincaillerie; Phase III : Remplacement partiel de fenêtres et de murs-rideaux; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la Phase III pour le remplacement partiel de fenêtres et de murs-rideaux au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir; effectué un appel d offres public pour le remplacement partiel de fenêtres et de murs-rideaux au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir (projet numéro RM ); ATTENDU QU une seule soumission a été reçue et jugée conforme, soit celle de l entreprise Construction Ferdinand Laplante Inc. au montant de ,73 $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Gilles Gosselin et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour le remplacement partiel de fenêtres et de murs-rideaux au Centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir à l entreprise Construction Ferdinand Laplante Inc. au montant de ,73 $, taxes en sus, et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. CC SUSPENSION DE LA SÉANCE À 19 H 30 IL EST PROPOSÉ par la présidente Edith Samson et résolu : QUE la séance d ajournement du conseil des commissaires soit suspendue afin d ouvrir la séance ordinaire du comité exécutif. CC REPRISE DES DÉLIBÉRATIONS À 19 H 32 IL EST PROPOSÉ par la présidente Edith Samson et résolu : QUE le conseil des commissaires reprenne ses délibérations en séance publique. 5. CC APPUI AU CÉGEP DE LA POCATIÈRE ATTENDU QUE le Cégep de La Pocatière désire offrir une formation en Soins infirmiers destinée aux infirmières et infirmiers auxiliaires, et ce, afin de répondre aux besoins de personnel infirmier dans les institutions sociosanitaires de notre région;

14 ATTENDU QUE cette nouvelle formation orientée vers la santé représente une opportunité de renforcer les mécanismes déjà existants de passerelle du diplôme d études secondaires professionnelles vers le diplôme d études collégiales; ATTENDU QUE le Cégep de La Pocatière demande à la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup de l appuyer dans sa demande auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport ; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Donathe Deschênes et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup appuie le Cégep de La Pocatière dans sa demande auprès du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport en vue d offrir une formation en Soins infirmiers. 6. CC MOTION DE FÉLICITATIONS CATHERINE DUMONT-LÉVESQUE ATTENDU QUE l élève Catherine Dumont-Lévesque, de l École secondaire Chanoine-Beaudet de Saint-Pascal, est la grande gagnante du volet écriture du Concours d écriture et de dessin Le Soleil ayant pour thème Les saisons ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire André Drapeau et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup adresse des félicitations à l élève Catherine Dumont-Lévesque, afin de souligner son excellente performance qui lui a valu le premier prix du volet écriture du Concours d écriture et de dessin Le Soleil, pour son texte intitulé Ma saison préférée. 7. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Aucune question n est posée en raison de l absence de public. 8. CC LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par la présidente Edith Samson et résolu : QUE la séance soit levée à 19 h 50. La secrétaire générale, La présidente, Monic Vézina Edith Samson