Rapport financier. Rapport financier 31 mars 2014

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1 Rapport financier 1

2 Notre rapport financier vous présente ci-après les éléments du Bilan et de Gestion pour l exercice 2013/2014. Actif du Bilan Actif immobilisé Les immobilisations corporelles, constituées des agencements, matériel et mobilier de bureau et le matériel informatique apparaissent pour une valeur nette comptable de Ainsi que les immobilisations en cours relatives aux appels de fonds de la société civile de construction attribution dans l attente de la réception définitive des travaux des nouveaux locaux sis rue de Vercly. Une provision relative aux amortissements à constater pour la période décembre 2012 à mars 2014 a été constatée. La valeur nette comptable s établit à Les immobilisations financières sont constituées : de prêts au titre de l effort de construction (remboursables au terme de vingt ans) des parts sociales «BPL» pour leur valeur d origine de dépôts et cautionnements Actif circulant Les fournisseurs débiteurs (avances non récupérées) pour Les comptes de tiers «adhérents et comptes rattachés» comptabilisent l ensemble des créances nettes détenues par la Caisse au titre de 12 mois : Sur les adhérents au titre des cotisations congés, des majorations, frais sur contrat, de dossiers et de contentieux Sur les adhérents au titre des cotisations dues aux organismes professionnel Sur l UCF au titre de la surcompensation Les autres débiteurs, Une créance sur l UCF au titre du régime «chômage-intempéries» une avance au titre de la taxe sur les salaires (abattement 2014 non épuisé Art A CGI) Les comptes financiers sont constitués par : Les OPCVM, produits structurés, livrets, dépôts à terme et intérêts courus nets de provisions En augmentation de soit +0,8% par rapport à l année précédente Les disponibilités (comptes de banques, chèques postaux, intérêts courus non échus à recevoir, la caisse et les chèques restaurant) En diminution de soit -14,3%% par rapport à l année précédente Dans les comptes de Régularisation actif, on trouve les charges constatées d avance relatives aux : Cotisations de surcompensation versées à l UCF sur les cotisations congés émises concernant l exercice congés 2014 pour Contrats de maintenance, d assurances concernant l exercice 2014/2015 pour Le total général de l actif du bilan s élève à

3 Passif du bilan Sous le chapitre des capitaux propres on trouve la réserve légale, statutaire et les autres réserves pour Le report à nouveau excédentaire s élève à Le résultat du présent exercice s élève à Ramené aux cotisations encaissées de l exercice (soit /jour), le montant des réserves net du résultat de l exercice s établit à soit 36,79 jours de cotisations. Les provisions pour charges enregistrent : l engagement de la caisse au titre des indemnités de fin de carrière des collaborateurs Les congés restant dus issus des certificats reçus ou à recevoir dont les dates de prises ne sont pas connues de la Caisse au 31 mars Les parts patronales des cotisations de retraite et de prévoyance des IAC et des ETAM à rembourser Au chapitre des dettes, réglées pour tout ou partie sur avril 2014, figurent : Les intérêts courus à payer Les dettes fournisseurs Les dettes financières relatives aux opérations échues avec l UCF Les dettes financières relatives aux opérations échues avec les organisations professionnelles échues Les dettes financières relatives aux opérations à recouvrer pour le compte de l UCF et des organisations professionnelles La dette détenue par l UCF au titre du régime chômage-intempéries Les autres créditeurs dont les congés différés pour Les dettes sociales des bénéficiaires d ICP Les dettes sociales du personnel Les dettes fiscales (impôt sur revenus financiers) Dans les comptes de Régularisation passif, on trouve les produits constatés d avance relatifs aux : Cotisations congés émises sur 12 mois concernant l exercice des congés 2014 pour Majorations émises au titre de l exercice des congés 2014 pour Frais de contentieux, sur contrats et bancaires émis au titre de l exercice des congés 2014 pour Cotisations à 20,55% sur 750,6 K d indemnités chômage intempéries versées au cours de la 68ème campagne pour Cotisations émises sans engagement de congés Ce poste enregistre les cotisations «CP» non encaissées des exercices antérieurs et bilan au 31 mars pour lesquelles la caisse n est pas responsable du paiement des congés payés (article D du Code du travail) Le total général du passif du bilan s élève à

4 Compte de résultat 2014 (exercice ) Le solde déficitaire de de l exercice courant arrêté au 31 mars 2014 ressort du compte de résultat qui peut se résumer comme suit : Produits techniques De l exercice bilan (congés 2013) La masse salariale déclarée s établit à 410,9 millions d euros contre 417,5 millions d euros l exercice précédent soit une diminution de -1,6%. Les cotisations émises ou considérées comme irrécouvrables (que l on retrouve pour un montant identique dans les charges techniques) au titre des congés du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 calculées au taux de 20,10 %, se sont élevées à Auxquelles il convient de déduire : les cotisations congés de l exercice non réglées sans engagement de congés selon l article D du Code du travail Le taux de recouvrement s établit ainsi à 96,67%. La dotation aux provisions pour dépréciation des créances «adhérents» que l on retrouve pour un montant identique ci-dessous (1) Et d ajouter : les cotisations émises sur les indemnités brutes intempéries et versées par l UCF au titre de la 67ème campagne soit 4,668 millions d euros au taux clearing de 20,55% La reprise de provisions pour dépréciation des créances «adhérents» que l on retrouve pour un montant identique ci-dessus (1) De l exercice clos (congés antérieurs) Les cotisations congés annulées au titre des périodes antérieures au 1 er avril 2012 s élèvent à Auxquelles il convient d ajouter: La reprise totale de provisions des indemnités congés restant à régler au 31 mars La reprise de provisions des cotisations patronales de retraite et prévoyance restant à rembourser au 31 mars La reprise de provisions pour dépréciation des créances «adhérents» Charges techniques De l exercice bilan (congés 2013) Le montant des indemnités congés versées ainsi que les congés différés à verser (relatifs à des demandes de congés connues par la Caisse au 31 mars et concernant la période allant jusqu au 31 mai 2014) s élèvent à Les charges afférentes au taux de 37,97% Les congés inter-caisses avancés par la caisse et dus par le réseau Les cotisations de surcompensation La dotation aux provisions pour certificats, présentés ou non, et restant à payer au 31 mars 2014 charges comprises au titre des congés La dotation aux provisions pour remboursement aux entreprises des cotisations patronales de retraite et de prévoyance des IAC et des ETAM La dotation aux provisions pour dépréciation des créances «adhérents» au titre des frais de contentieux Les créances irrécouvrables relatives aux cotisations «CP» de l exercice

5 De l exercice clos (congés antérieurs) Les indemnités de congés versées au titre des exercices clos pour Les charges afférentes aux ICP versées au taux de 37,974% Les annulations de cotisations de surcompensation La dotation aux provisions pour certificats, présentés ou non, et restant à payer au 31 mars 2014 charges comprises au titre des congés antérieurs non prescrits La dotation aux provisions pour remboursement aux entreprises des cotisations patronales de retraite et de prévoyance des IAC et des ETAM au titre des congés antérieurs non prescrits La dotation aux provisions pour dépréciation des créances «adhérents» au titre des frais de contentieux Les créances irrécouvrables relatives aux cotisations «CP» des exercices antérieurs Produits d exploitation De l exercice bilan (congés 2013) Les frais sur contrats et de dossiers Les redevances perçues de l UCF au titre du régime «Chômage-intempéries» s élèvent à Les autres redevances perçues de l UCF et des organisations professionnelles pour perception de leurs cotisations Les refacturations de frais bancaires Les refacturations de frais de contentieux Les autres produits La reprise de provision au titre des indemnités de fin de carrière des collaborateurs de la caisse Les transferts de charges d exploitation Charges d exploitation De l exercice bilan (congés 2013) Les services extérieurs et autres services extérieurs s élèvent à Les impôts et taxes Les frais de personnel (salaires et charges) Les autres charges Les dotations aux amortissements L impôt sur les revenus financiers Hors impôt, le poste «charges d exploitation» s établit à , en diminution de par rapport à l exercice 2012/2013 (-5,7%). Il représente 0,40% de la masse salariale déclarée par les entreprises. Diminué des produits d exploitation, le taux s enregistre à 0,35% soit 1,75% des cotisations émises. Produits financiers De l exercice bilan (congés 2013) Les majorations et pénalités sur les cotisations «congés» impayées émises s élèvent à Les produits des fonds placés pour (plus-values sur cessions VMP, intérêts et coupons) La reprise de provisions pour dépréciation des titres de placement

6 Le taux de rendement financier s établit à 2,48% soit EONIA (52 semaines) +236 bp. De l exercice clos (congés antérieurs) L annulation d émission de majorations sur l exercice Charges financières De l exercice bilan (congés 2013) Les moins-values sur cession de titres pour La commission de surperformance du conseil en investissements financiers (Intersélection) Les agios bancaires La dotation aux provisions pour dépréciation des majorations non encaissées à la clôture La dotation aux provisions pour dépréciation des titres de placement De l exercice clos (congés antérieurs) Les bonifications accordées La dotation aux provisions pour dépréciation des majorations émises mais non encaissées au titre des exercices antérieurs Produits exceptionnels De l exercice bilan (congés 2013) Dont au titre de régularisation de comptes adhérents suite à RJ/LJ. Charges exceptionnelles De l exercice bilan (congés 2013) Dont au titre d un redressement URSSAF sur les années Dont au titre de la «valeur résiduelle» de l applicatif métier mis au rebut Résultat de l exercice La somme des résultats : Technique : Excédent de Exploitation : Déficit de Financier : Excédent de Exceptionnel : Excédent de Constitue le résultat de l exercice 2013/2014, soit un déficit de