DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01)

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1 DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Nom de l enseignant : École/bureau : Titre de la formation: Lieu et dates : Expliquer comment cette activité de formation pourra améliorer la qualité de votre enseignement et la réussite des élèves (joindre document additionnel et site WEB de la conférence si nécessaire). DÉPENSES ANTICIPÉES : Remplissez la partie A, B ou C A) CONFÉRENCES Hors province (max $2000 sur 2 ans consécutifs) B) COURS (max. 500$ (prorata) / 3 crédits) C) FORMATION GROUPE Participants : En province ($450-1jr /$625-2jrs/$800-3jrs) + Inscription et suppléance octobre (prorata) # du ou des cours : Nombre de crédits total : Frais de scolarité :

2 Détail des dépenses : Suppléance demandée : Inscription Hébergement Repas Transport Autres Total ($) Aucune 1 jour 2 jours 3 jours Date Avez-vous reçu ou prévoyez-vous recevoir une autre subvention? oui (montant $) non (Les pièces justificatives devront accompagner le formulaire de demande de remboursement, sauf pour les repas.) Il est entendu que le Conseil peut demander à toute personne qui participe à une session de partager les informations reçues avec ses collègues lors d assemblées du personnel, de journées pédagogiques ou d assemblées du Conseil scolaire acadien provincial. Notez bien : Il est fortement encouragé de faire parvenir toutes demandes à être considérées, dûment remplies, à la direction de l école, qui, par la suite, doit l acheminer à la direction générale (si la conférence est à l extérieur de la province) ou à la direction régionale (toutes autres demandes), qui, par la suite, doit l acheminer au Comité d.p. Approbation : Pour qu une demande soit considérée par le comité, il faut que la formation anticipée soit approuvée par les parties suivantes: Date : Approbation du/de la superviseur(e) immédiat(e) : Oui Non (signature) Date : Approbation de la direction générale (si la conférence est à l extérieur de la province) / direction régionale (toutes autres demandes) : Oui Non (Signature) Ce formulaire rempli constitue une demande de fonds au Comité ou à la direction régionale. Pour la formation durant l année scolaire, vous devez demander la permission de votre superviseur(e) immédiat(e) et l autorisation soit de la Direction régionale de votre région, soit de la Direction générale. Les demandes de remboursement devront être soumises dans les deux semaines suivant la tenue de l activité, sauf pour les sessions d été (au plus tard le 15 septembre), en utilisant le formulaire F280-1a.

3 CRITÈRES DE SÉLECTION ET REMBOURSEMENTS ADMISSIBLES (mise à jour juillet 2013) Priorités La priorité sera accordée aux activités de perfectionnement professionnel : Notes: qui favorisent l amélioration des compétences et habiletés pédagogiques reliées à l enseignement en contexte minoritaire et à la construction identitaire ; qui permettent le développement du leadership scolaire ; qui favorisent le développement de compétences et des habiletés reliée à l utilisation des technologies éducatives ; qui sont directement reliées aux matières d enseignement et qui ont un impact sur le plus grand nombre d élèves possible ; qui répondent à un besoin spécifique de l école ; qui répondent à un besoin spécifique de l enseignant (e) ; qui permettent le développement de matériel d appoint pour les programmes d études ; qui serviront à enrichir l enseignement dans la livraison des programmes d études ; toute autre demande jugée acceptable par le comité. les enseignant(e)s en congé sans solde et en prêt de services externe ne peuvent faire demande auprès de ce comité ; Si l individu décide de ne pas participer à l activité, il/elle doit aviser la direction régionale et le directeur des ressources humaines ; Les demandes de remboursement devront être soumises dans les deux semaines suivant la tenue de l activité, sauf pour les sessions d été (au plus tard le 15 septembre), en utilisant le formulaire F280-1a ; Toutes demandes pour la formation en cours d emploi doivent être dûment remplies et acheminées à la direction régionale de votre région respectivement 30 jours avant la tenue de l activité. REMBOURSEMENT ADMISSIBLE Kilométrage: Coûts en vigueur, sauf si le coût de location d une voiture ou partage de voyage est moindre et à l échelle de distance établie par le NSTU Repas: 8$ - déjeuner; 15$ - dîner; 20$ - souper Suppléance : $189,75 Hébergement : Pièces justificatives ou 20 $ sans reçu Co-voiturage : FORTEMENT encouragé Conférence : a) Du mois d octobre : ( $) Conférence d octobre au prorata selon les demandes ; Réclamations soumises au plus tard deux semaines après la conférence (aucune demande reçu en retard ne sera acceptée) ; 10 $ pour le dîner du personnel des écoles de la région où une conférence provinciale peut avoir lieu (pour la conférence d octobre) ; Hôtel $ max (inclus stationnement) ; Inscription avec pièce justificative (max de 100 $). F292d Page 3 de 5

4 b) Formation en cours d emploi (en province): ( $) Autorisation de votre direction régionale ; 450 $ pour une conférence d une journée + suppléance ; 625 $ pour une conférence de deux jours + suppléance ; 800 $ pour une conférence de trois jours + suppléance ; Hôtel $ max (inclus le stationnement) ; Limite de deux (2) demandes par an. Une troisième demande doit avoir l approbation du comité DP. c) Externe - Conférence hors province (payé à 90 % $) Autorisation de la direction générale nécessaire ; Pas plus qu une personne par région peut assister à la même conférence. Exceptionnellement, le comité pourrait autoriser plus d une personne si les circonstances le justifient ; Dans l éventualité où plus d une demande est reçue pour une même région, la première demande reçue sera considérée ; Les demandes devraient être envoyées 30 jours avant la tenue de l activité ; Un maximum de 3 jours de suppléance est accordé. Si les circonstances le justifient, exceptionnellement, le comité pourrait accorder une 4 e journée de suppléance ; Il y aura une limite de $ par enseignants sur une période de deux années consécutives. d) Conférences francophones adaptées au contexte minoritaire francophone (GREF et l ACELF) ($25 000) Autorisation de la direction générale pour conférence hors province ; L équivalent de 4 enseignants par région pourrait faire demande pour assister à une même conférence hors-province. Exceptionnellement, le comité pourrait autoriser plus de personne si les circonstances le justifient ; Les demandes devraient être envoyées 30 jours avant la tenue de l activité ; Il y aura une limite de $ par enseignants sur une période de deux années consécutives. e) École ou Groupes ( $) 10 $ par personne pour défrayer les coûts du personnel enseignant des écoles de la région où une conférence interne peut avoir lieu. f) Cours universitaires ou collégiaux ( $) Les frais de cours universitaires seront remboursés au prorata selon les demandes à un maximum de 500 $ par cours de 3 crédits jusqu à un maximum de 9 crédits (payer au début avril au prorata selon : $ n o de cours (limite de 3 cours de 3 crédits par individu) ; Les remboursements se feront 1 fois par année, au début avril. Les pièces justificatives originales (preuve de paiement des frais de scolarité et un relevé de note officiel attestant de la réussite du cours) doivent être soumises avec la demande de remboursement ; La demande de remboursement doit être soumise au plus tard le 1 er mars pour les cours entamés au premier mars de l année précédente au 31 mars de l année courante ; Aucun cours ne sera reporté à l année suivante. F292d Page 4 de 5

5 Congé de perfectionnement professionnel : Pour un congé d étude d un an, la demande devra être soumise au plus tard le 15 février de l année du congé ; Le comité doit rendre réponse avant la fin février ; Pour un congé d étude de moins d un an la demande doit être soumise 3 mois avant le congé ; La demande de congé doit être soumise selon Article 60 de la convention collective provinciale. Critères pour le congé de perfectionnement professionnel : L article 60 de la convention collective provinciale stipule que l enseignant doit avoir un contrat permanent avec le conseil scolaire et au moins 3 années d expérience d enseignement au sein de ce conseil scolaire ; Les priorités en matière de programmation du conseil scolaire serviront de principaux critères pour déterminer l octroi des congés de perfectionnement professionnel ; Il est important de se référer à l article 60 de la convention collective provinciale afin de connaître les avantages sociaux et les responsabilités de l employé suite au congé d études ; Pour le congé d un an ou moins d un an, l enseignant doit soumettre un plan détaillant le programme d études, le lien entre le programme d études et la tâche d enseignement et/ou les priorités en programmation du conseil, les dates du congé, et l impact de ce congé sur le conseil et sur les élèves. L enseignant doit aussi soumettre deux lettres de référence et une lettre de l institution confirmant l admission de l enseignant à un programme quelconque. Tout changement au plan doit être soumis au comité. Le comité peut demander à l enseignant de le rencontrer ; L enseignant en congé de perfectionnement professionnel ne peut recevoir de remboursement pour des cours universitaires ou collégiaux ; Le congé sera offert chaque 2 ans ; $ sera placé dans le compte pour congés d étude chaque année à partir de l année Il est entendu que le Conseil peut demander à toute personne qui participe à une session de partager les informations reçues avec ses collègues lors des assemblées du personnel, de journées pédagogiques, lors de la conférence annuelle de l AEA ou d assemblées du Conseil scolaire acadien provincial. En acceptant les fonds DP, les enseignants devront aussi envoyer les renseignements suivants à leur directeur régional: Nom de l enseignant, titre de la conférence et titres des ateliers suivis. Cette information sera ajoutée au site Web du CSAP. Le comité DP se réunit le dernier lundi du mois (sauf pendant les mois de juillet et août). Pour être traité, les demandes devront être reçues au plus tard le mercredi précédent la rencontre. F292d Page 5 de 5

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