CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE"

Transcription

1

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP VU La délibération n CP du 17 novembre 2010 relative à l action régionale dans le domaine du développement social, affectant notamment une aide de à la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) pour l organisation des 6èmes trophées APAJH le 23 novembre 2010 au Carrousel du Louvre à Paris, ainsi qu une aide de à l Association des Paralysés de France (APF) pour l organisation du festival «Ensemble autrement capable 2010» ; VU La délibération n CP du 20 octobre 2011 relative à la politique régionale pour les personnes en situation de handicap, affectant notamment une aide de au profit de l association Le Futur Composé, relative au développement du 7 ème Festival Futur Composé pour personnes handicapées 3 ème année de programme ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap Décide de participer, au titre du dispositif «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,00. Subordonne le versement de ces subventions en investissement, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 1 de la délibération n CP du 20 octobre 2011, et autorise le président du conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de ,00 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Structures d accueil, d hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap» du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Affecte une autorisation de programme de ,00 disponible sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap», action «Aide à l autonomie des personnes en situation de handicap» du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Décide de participer, au titre du dispositif «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,00. Subordonne le versement de ces subventions de fonctionnement : - pour les subventions inférieures ou égales à , au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par l article 2 de la délibération n CP du 20 octobre 2011; 21/12/11 16:12:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP pour les subventions de plus de , à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d une convention ou d un avenant conformes aux conventions-types et avenants-types relatifs à la participation régionale aux projets et programmes triennaux adoptés par l article 3 de la délibération n CP du 20 octobre 2011, et autorise le président du conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de ,00 disponible sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», code fonctionnel 42 «Action sociale», programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire», action «Projets et programmes de lutte contre les exclusions sociales et d utilité sociale» du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le(s) tableau(x) ci-après par dérogation : - à l article 17 alinéa 4 (études préalables) : Dossier - Code Bénéficiaire Dossier (1) Date prévisionnelle de démarrage LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE Création d'une résidence-accueil de 21 logements pour personnes en situation de handicap psychique, au 31 rue de l'eglise à Villepinte (93) 01/07/ AGECET ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES D'ENTRAINEMENT PAR LE TRAVAIL Création d'un foyer d'accueil médicalisé d'une capacité de 20 places pour adultes vieillissants en situation de handicap mental, place Arago à Montfermeil (93) 26/01/ AGECET ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES D'ENTRAINEMENT PAR LE TRAVAIL Création d'un foyer de vie d'une capacité de 20 places pour adultes en situation de handicap mental et/ou psychique, place Arago à Montfermeil (93) 26/01/ ou à l article 29 : Dossier - Code Bénéficiaire Dossier (1) LES AMIS DE LA MAISON VERTE FEDRATION AGAPSY Création d un ciné-club inclusif pour personnes souffrant de déficience auditive et visuelle, dans le 18ème arrondissement de Paris Projet "Déstigmatiser le handicap psychique : innover et agir collectivement en Ile-de-France" Date prévisionnelle de démarrage 01/09/ /11/2011 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 4 : Par dérogation à l article 29 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire, le versement de la subvention individualisée au profit de l association Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) dans le cadre de la délibération N CP du 17 novembre 2010 au projet ci-dessous mentionné (dossier d aide n ), partiellement ou totalement réalisé à la date de notification de l aide régionale, la préparation de l événement ayant nécessité une mise en œuvre dès le mois de février 2010 : 21/12/11 16:12:00

4

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 21/12/11 16:12:00

6 6

7 7

8 8

9 9

10 10

11 11

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 21/12/11 16:12:00

13 13 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : CREATION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE D'UNE CAPACITE DE 20 PLACES POUR ADULTES VIEILLISSANTS EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL, PLACE ARAGO A MONTFERMEIL (93) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 7,74 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AGECET ASS GESTION CENTRES ENTRAINEMENT PAR LE TRAVAIL Adresse administrative : 26 AVENUE GALLE MONTFERMEIL Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gilles GUILLARD, Président Objet Date de publication au JO : 11 mars 1965 : amélioration sociale des jeunes inadaptés, notamment par l'organisation et la gestion de centres d'entraînement par le travail, ainsi que soutien des équipes médico-pédagogiques qui les animent. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : création d'un foyer d'accueil médicalisé d'une capacité de 20 places pour adultes vieillissants en situation de handicap mental, Place Arago à Montfermeil (93) Date prévisionnelle de début de projet : 26 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : mise en œuvre des études préopérationnelles et engagement

14 14 d'honoraires, dont frais de certification BBC Effinergie. Objectifs : L'association de gestion des centres d'entraînement par le travail (AGECET) est une structure créée et administrée à l'origine par des parents d'enfants handicapés mentaux confrontés à une absence de structure d'accueil pour leurs enfants. Actuellement, elle accueille 75 travailleurs handicapés encadrés par des professionnels au sein d'un établissement et service d'aide par le travail situé à Montfermeil. Elle gère également en Seine-Saint-Denis un foyer d'hébergement de 12 places "éclaté" en appartements et créé notamment pour répondre à la problématique de l'hébergement des travailleurs, ainsi qu'un service de suite de 11 places à Neuilly-sur-Marne. Enfin, un foyer d'hébergement et de vie de 24 places à Gagny vient compléter l'ensemble des établissements de cette association. Description : Aujourd'hui se pose à l'association la question préoccupante du vieillissement des résidents accueillis en foyer de vie, qui se traduit par un état de santé plus précaire et implique un suivi médical indispensable ainsi qu'une prise en charge spécifique. L'AGECET ne disposant pas des moyens adaptés à la situation tant en personnel médical qu'en locaux, a entrepris la mise en oeuvre d'un projet global de création d'un établissement de 40 places, qui permettrait à la fois de répondre aux besoins existants, partiellement satisfaits aujourd'hui dans la prise en charge du foyer de vie de Gagny, d'anticiper les réorientations inéluctables des résidents de ce foyer, et à terme de restructurer cet établissement en foyer d'hébergement. L'opération consiste par conséquent en la création au sein d'un même bâtiment d'un pôle médico-social regroupant 2 structures, au place Arago sur la commune de Montfermeil. Il s'agit d'un foyer d'accueil médicalisé de 20 places en hébergement, doublé d'un foyer de vie d'une capacité identique, soit un ensemble de 40 places dont 35 en internat et 5 en externat. La présente demande de financement concerne la création du foyer d'accueil médicalisé. Cette opération intervient dans un département francilien sous-doté par rapport à la moyenne régionale pour ce type d'équipement (taux d'équipement de 0,30 pour un taux moyen de 0,32); par ailleurs, elle répond aux besoins constatés par le Département de Seine-Saint-Denis et s'inscrit dans les orientations du schéma départemental en faveur des personnes handicapées. En outre, l'indice IDH2 correspondant à la commune de Montfermeil est inférieur à l'indice moyen francilien (0,31 pour une moyenne de 0,57). Ainsi, ce projet peut-il bénéficier des majorations prévues dans la nouvelle délibération-cadre pour résorption des carences territoriales et correction des inégalités sociales et territoriales. Moyens mis en œuvre : Le bâtiment d'une surface utile de m² sera édifié sur un terrain de m² propriété de l'association depuis 2007 et situé à 1 kilomètre du centre de Montfermeil, en quartier pavillonnaire. Il sera composé de 35 chambres avec salle de bains réparties en 5 unités de vie et de parties communes, à savoir une zone administrative, une zone paramédicale, une zone de restauration, et une zone d'activités, réparties sur 5 niveaux. Une partie "invisible" fondue au sol regroupera les espaces collectifs "de jour": un sous-sol semi-enterré sera dévolu aux activités et à la restauration. Le rez-de-chaussée comprendra quant à lui la partie administrative ainsi que les espaces de soins. La partie "visible" du bâtiment sera représentée par plusieurs "maisons" (en écho au caractère pavillonnaire du quartier) distribuées sur 2 ailes et élevées sur 2 ou 3 niveaux, qui regrouperont la destination principale de l'édifice: l'hébergement. Dans cet espace, les chambres de 20 m² réparties en 5 unités de 7, rayonneront autour d'un espace servant central agrémenté de salons avec coins repas. L'AGECET a le souci d'atteindre et de démontrer dans cette réalisation un bon niveau de performance

15 15 environnementale, tant au niveau intérieur en termes de confort, accessibilité et santé pour l'occupant, qu'au niveau extérieur en matière de préservation des ressources naturelles et diminution des gaz à effet de serre. Par ailleurs, dans le cadre de cette création, l'association procédera à l'acquisition de divers matériels et mobiliers, dont une part de mobilier médical ainsi qu'un véhicule Renault Trafic de type fourgon 9 places destiné au transport des résidents à l'occasion de sorties ou activités extérieures au foyer. Intérêt régional : Conformément aux exigences de la délibération-cadre n CR en matière de qualité environnementale, cette structure fait l'objet d'une démarche de certification Habitat et Environnement par la société CERQUAL, visant à l'obtention du label BBC Effinergie. Public(s) cible(s) : Adultes handicapés mentaux vieillissants. Etablissement gestionnaire : Foyer d'accueil médicalisé - 10 place Arago Montfremeil. Directrice : Madame Quatremain Détail du calcul de la subvention : Délibération n CR du 07/04/2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : MONTFERMEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux, études et honoraires ,00 87,41% Equipement matériel et ,00 3,52% mobilier Frais de certification BBC ,00 0,74% Véhicule (1) ,00 0,61% Non subventionnable (foncier, frais & taxes afférents, assurances, frais de gestion et frais financiers) ,00 7,71% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France ,00 7,14% Conseil Général 93 (en ,00 6,87% cours) CNSA ,00 19,29% Emprunts ,00 66,71% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

16 16 Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,95 personnes handicapées ou âgées Montant total ,95

17 17 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : CREATION D'UNE RESIDENCE-ACCUEIL DE 21 LOGEMENTS POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE, AU 31 RUE DE L'EGLISE A VILLEPINTE (93) Libellé base subventionnable Logement social pour les personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 18,3 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SISM LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE Adresse administrative : 127 RUE GAMBETTA SURESNES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur DANIEL BIARD, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Logement social pour les personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : création d'une résidence-accueil de 21 logements pour personnes en situation de handicap psychique, au 31 rue de l'eglise à Villepinte (93) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : mise en œuvre des études préopérationnelles et engagement d'honoraires, dont frais de certification BBC Effinergie. Objectifs : Logirys, maître d'ouvrage de cette opération, est une entreprise du groupe Polylogis. Elle a pour vocation de construire et de gérer des résidences et foyers destinés au logement des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap. Logirys est actuellement propriétaire de 32 résidences qui accueillent plus de personnes sur l ensemble de l Ile-de-France.

18 18 Elle travaille en partenariat avec de nombreux centres communaux d action sociale et associations spécialisées du secteur social et médico-social. En l'occurrence, le futur gestionnaire de ce programme sera l'association de Villepinte. Cette association gère actuellement 8 établissements sanitaires et médico-sociaux pour enfants, adolescents et adultes handicapés, situés majoritairement en Ile-de-France (mais également dans le Var et en Champagne). Au nombre de ceux-ci : 2 instituts médico-éducatifs ou pédagogiques, un foyer de vie et une maison d'accueil spécialisé répartis entre les départements de l'essonne et de Seine-Saint-Denis. Description : Le projet d'une résidence-accueil à Villepinte est né des échanges entre le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger et l'association de Villepinte. Il a en effet été constaté localement, qu'en tenant compte des personnes stabilisées se trouvant actuellement au sein de cet hôpital faute de solutions de logement, la création d'une résidence-accueil de 21 places pouvait être envisagée. Ce projet vise par conséquent à offrir un logement pérenne à des personnes qui se trouvent en situation de handicap psychique mais suffisamment autonomes pour respecter et bénéficier de règles de vie semi collective, et rencontrant de grandes difficultés à accéder à un logement "ordinaire" compte tenu de leur handicap et de la faiblesse de leurs ressources. Ce type de résidence destinée à un public spécifique est totalement intégré dans le programme de création de maisons-relais telles que définies dans la circulaire de décembre 2002, issu de la circulaire d'août 2008 relative à la création de ce type d'établissement. Cette opération intervient dans une commune dont l'indice IDH2 est inférieur à l'indice moyen francilien (0,37 pour une moyenne de 0,57). Ainsi, ce projet peut-il bénéficier de la majoration de 10% prévue dans la nouvelle délibération-cadre pour correction des inégalités sociales et territoriales. Moyens mis en œuvre : L'association de Villepinte, propriétaire du foncier sis 31 rue de l'eglise à Villepinte, a confié la maîtrise d'ouvrage de l'opération à la société Logirys par le biais d'un bail à construction d'une durée de 42 ans. Une fois mise en service, cette résidence fera l'objet du versement d'une redevance au maître d'ouvrage par l'association gestionnaire. Le financement de l'opération sera assuré, entre autres, par un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) ouvrant droit au conventionnement APL. Il s'agit de la construction d'un bâtiment neuf de 2 niveaux + combles sur rez-de-chaussée. Il sera équipé d'un ascenseur et accessible aux personnes à mobilité réduite. 21 places de parking en surface sont également prévues. Les 21 logements de type T1bis, d'une superficie moyenne de l'ordre de 25 m² comprendront une pièce à vivre équipée d'une kitchenette et une salle de douche. La résidence sera dotée d'un espace commun composé d'une grande pièce à vivre de 45 m² avec un office. Elle comprendra également des locaux de service de type laverie..., ainsi qu'un bureau de 12 m² pour les hôtes. En effet, au sein de cette structure, les futurs locataires bénéficieront de la présence d'hôtes en assurant le bon fonctionnement par une présence quotidienne de 9 heures en moyenne. Ces personnes auront pour missions principales de définir les modalités de vie collective, l'animation des espaces et temps communs, l'organisation de réunions périodiques et l'organisation des liens avec l'environnement local de la résidence, notamment les secteurs psychiatriques et le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés. La résidence s'appuiera effectivement sur le Centre hospitalier Robert Ballanger pour l'accompagnement médical et le SAMSAH de Sevran pour l'accompagnement médico-social.

19 19 Intérêt régional : Comme l'ensemble des résidences réalisées par la Société Logirys, cette maison-relais fait l'objet d'une démarche de certification Qualitel et Habitat et Environnement, visant à l'obtention du label BBC Effinergie. Public(s) cible(s) : Adultes handicapés par des troubles psychiques. Gestionnaire : Association de Villepinte, 40 rue de Paradis, Paris Présidente : Madame Marie-Sophie Desaulle Détail du calcul de la subvention : Délibération CR du 07/04/2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : VILLEPINTE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux, études, honoraires ,00 89,89% Domotisation ,00 4,42% Frais de certification BBC ,00 0,63% NON SUBVENTIONNABLE (Frais notariaux & taxes, référé préventif, huissier, assurance, annonces...) ,00 5,06% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 17,38% ETAT ,00 24,04% Prêts ,00 58,59% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

20 20 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2008 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2009 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés 2010 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,80 handicapés 2011 Services d'accompagnement et établissements d'accueil de jour des ,00 personnes en situation de handicap 2011 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées , Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement ,00 médicalisé des personnes en situation de handicap 2011 Services de soutien et/ou de soins à domicile pour personnes en situation ,00 de handicap Montant total ,80

21 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : CREATION D'UN FOYER DE VIE D'UNE CAPACITE DE 20 PLACES POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL ET/OU PSYCHIQUE, PLACE ARAGO A MONTFERMEIL (93) Libellé base subventionnable Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 3,03 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AGECET ASS GESTION CENTRES ENTRAINEMENT PAR LE TRAVAIL Adresse administrative : 26 AVENUE GALLE MONTFERMEIL Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gilles GUILLARD, Président Objet Date de publication au JO : 11 mars 1965 : amélioration sociale des jeunes inadaptés, notamment par l'organisation et la gestion de centres d'entraînement par le travail, ainsi que soutien des équipes médico-pédagogiques qui les animent. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Création d'un foyer de vie d'une capacité de 20 places pour adultes en situation de handicap mental et/ou psychique, place Arago à Montfermeil (93) Date prévisionnelle de début de projet : 26 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : mise en œuvre des études préopérationnelles et engagement d'honoraires d'ingénierie.

22 22 Objectifs : L'association de gestion des centres d'entraînement par le travail (AGECET) est une structure créée et administrée à l'origine par des parents d'enfants handicapés mentaux confrontés à une absence de structure d'accueil pour leurs enfants. Actuellement, elle accueille 75 travailleurs handicapés encadrés par des professionnels au sein d'un établissement et service d'aide par le travail situé à Montfermeil. Elle gère également en Seine-Saint-Denis un foyer d'hébergement de 12 places "éclaté" en appartements et créé notamment pour répondre à la problématique de l'hébergement des travailleurs, ainsi qu'un service de suite de 11 places à Neuilly-sur-Marne. Enfin, un foyer d'hébergement et de vie de 24 places à Gagny vient compléter l'ensemble des établissements de cette association. Description : Aujourd'hui se pose à l'association la question préoccupante du vieillissement des résidents accueillis en foyer de vie, qui se traduit par un état de santé plus précaire et implique un suivi médical indispensable ainsi qu'une prise en charge spécifique. L'AGECET ne disposant pas des moyens adaptés à la situation tant en personnel médical qu'en locaux, a entrepris la mise en oeuvre d'un projet global de création d'un établissement de 40 places, qui permettrait à la fois de répondre aux besoins existants, partiellement satisfaits aujourd'hui dans la prise en charge du foyer de vie de Gagny, d'anticiper les réorientations inéluctables des résidents de ce foyer, et à terme de restructurer cet établissement en foyer d'hébergement. L'opération consiste par conséquent en la création au sein d'un même bâtiment d'un pôle médico-social regroupant 2 structures, au place Arago sur la commune de Montfermeil. Il s'agit d'un foyer d'accueil médicalisé de 20 places en hébergement, doublé d'un foyer de vie d'une capacité identique, soit un ensemble de 40 places dont 35 en internat et 5 en externat. La présente demande de financement concerne la création du foyer de vie. Cette opération intervient dans un département francilien sous-doté par rapport à la moyenne régionale pour ce type d'équipement (taux d'équipement de 0,30 pour un taux moyen de 0,32); par ailleurs, elle répond aux besoins constatés par le Département de Seine-Saint-Denis et s'inscrit dans les orientations du schéma départemental en faveur des personnes handicapées. En outre, l'indice IDH2 correspondant à la commune de Montfermeil est inférieur à l'indice moyen francilien (0,58 pour une moyenne de 0,65). Ainsi, ce projet peut-il bénéficier des majorations prévues dans la nouvelle délibération-cadre pour résorption des carences territoriales et correction des inégalités sociales et territoriales. Moyens mis en œuvre : Le bâtiment d'une surface utile de m² sera édifié sur un terrain de m² propriété de l'association depuis 2007 et situé à 1 kilomètre du centre de Montfermeil, en quartier pavillonnaire. Il sera composé de 35 chambres avec salle de bains réparties en 5 unités de vie et de parties communes, à savoir une zone administrative, une zone paramédicale, une zone de restauration, et une zone d'activités, réparties sur 5 niveaux. Une partie "invisible" fondue au sol regroupera les espaces collectifs "de jour": un sous-sol semi-enterré sera dévolu aux activités et à la restauration. Le rez-de-chaussée comprendra quant à lui la partie administrative ainsi que les espaces de soins. La partie "visible" du bâtiment sera représentée par plusieurs "maisons" (en écho au caractère pavillonnaire du quartier) distribuées sur 2 ailes et élevées sur 2 ou 3 niveaux, qui regrouperont la destination principale de l'édifice: l'hébergement. Dans cet espace, les chambres de 20 m² réparties en 5 unités de 7, rayonneront autour d'un espace servant central agrémenté de salons avec coins repas. L'AGECET a le souci d'atteindre et de démontrer dans cette réalisation un bon niveau de performance environnementale, tant au niveau intérieur en termes de confort, accessibilité et santé pour l'occupant, qu'au niveau extérieur en matière de préservation des ressources naturelles et diminution des gaz à effet

23 23 de serre. Par ailleurs, dans le cadre de cette création, l'association procédera à l'acquisition de divers matériels et mobiliers ainsi qu'un véhicule Renault Trafic de type fourgon 9 places destiné au transport des résidents à l'occasion de sorties ou activités extérieures au foyer. Intérêt régional : Conformément aux exigences de la délibération-cadre n CR en matière de qualité environnementale, cette structure fait l'objet d'une démarche de certification Habitat et Environnement par la société CERQUAL, visant à l'obtention du label BBC Effinergie. Public(s) cible(s) : Adultes handicapés mentaux et/ou psychiques. Etablissement gestionnaire : Foyer d'accueil médicalisé - 10/12 place Arago Montfremeil. Directrice : Madame Quatremain Détail du calcul de la subvention : Délibération n CR du 07/04/2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : MONTFERMEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux, études, honoraires ,00 90,85% & équipement Véhicule (1) ,00 0,61% Non subventionnable (foncier, frais & taxes afférents, assurances, frais de gestion et frais financiers) ,00 8,53% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France ,00 2,77% Conseil Général 93 (en ,00 6,92% cours) CNSA ,00 19,45% Emprunts ,00 70,85% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-830 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@6C0E61A0 27/09/11 09:09:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-830 1. Etat récapitulatif des subventions @BCL@6C0E61A0 27/09/11

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ECONOMIE

Plus en détail

Le logement social à Suresnes

Le logement social à Suresnes Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 3 CP 13-287 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 4 CP 13-287 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13005137 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : ANIMATION REGIONALE- SOUTIEN A VIA LE MONDE Libellé base subventionnable

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-735

DELIBERATION N CP 14-735 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-735 DELIBERATION N CP 14-735 DU 20 NOVEMBRE 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE LUTTE CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET

Plus en détail

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

1. Procédure d admission

1. Procédure d admission Direction générale de l action sociale SD2/SD3 Document de travail MESURE 18 : HEBERGEMENT DES MALADES JEUNES ADMISSION D UNE PERSONNE AGEE DE MOINS DE 60 ANS DANS UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

DESTINATION LONDRES 2012

DESTINATION LONDRES 2012 DESTINATION LONDRES 2012 Présentation L IME André Coudrier Les jeunes et le sport Projet «London 2012» L IME André Coudrier La structure La mission et le projet L IME et l APAJH Le personnel encadrant

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question.

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question. FOIRE AUX QUESTIONS Appel à projets relatif à la création et/ou à l extension importante d un FAM (Foyer d Accueil Médicalisé) sur le département de l Oise L objet de la présente «Foire aux Questions»

Plus en détail

PRESENTATION DE LA MDPH

PRESENTATION DE LA MDPH PRESENTATION DE LA MDPH 1) LA LOI HANDICAP DU 11/02/2005 La loi handicap de 2005 (la précédente remonte à 1975) a révolutionné tant les institutions dans leur fonctionnement, que l accueil des élèves dans

Plus en détail

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un

Plus en détail

Demande de logement social

Demande de logement social Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*02 Avez-vous déjà déposé une

Plus en détail

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009. Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son

Plus en détail

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un

Plus en détail

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération.

Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-818 Article 2 : Décide d attribuer la dotation pour un montant de 600.000 conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération. Affecte pour

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter

Plus en détail

DELIBERATION N CR 31-14

DELIBERATION N CR 31-14 1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL

Plus en détail

OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.

OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY. l'agglomération OSNY VAL DE V IOSNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY Convention Maîtrise d'ouvrage désignée

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LUTTER CONTRE LES INEGALITES SOCIALES ET DE SANTE ET POUR

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE et DE LA PENSION DE FAMILLE «Françoise Seligmann» à Paris X ème

DOSSIER DE PRESSE. INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE et DE LA PENSION DE FAMILLE «Françoise Seligmann» à Paris X ème DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION DE LA RÉSIDENCE SOCIALE et DE LA PENSION DE FAMILLE «Françoise Seligmann» à Paris X ème Architectes : Agence SOA Mardi 19 Novembre 2013 à 11h Adoma Résidence Françoise Seligmann

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?

QU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS? Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.

Plus en détail

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement

Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION

Plus en détail

CREATION D'UNE EHPAD A ROQUETTES

CREATION D'UNE EHPAD A ROQUETTES Communiqué de presse Toulouse, le 15 septembre 2010 CREATION D'UNE EHPAD A ROQUETTES L'arrivée d'un EHPAD, Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, à Roquettes est un événement majeur

Plus en détail

- Evaluation de la situation sur dossier ou à domicile (vous pouvez être amené à rencontrer différents professionnels)

- Evaluation de la situation sur dossier ou à domicile (vous pouvez être amené à rencontrer différents professionnels) Maison Départementale des Personnes Handicapées du Haut-Rhin CG 68 - Direction de la Communication - Dessins réalisés par des usagers des établissements pour personnes handicapées du Haut-Rhin Qu est-ce

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

CP 12-337 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1 :

CP 12-337 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1 : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE 2 CP 12-337 Article 1 : Décide de participer financièrement à la réalisation du programme de développement de la filière mécanique tel que décrit

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

L'abonnement ou les charges de chaleur doivent correspondre à la résidence principale du foyer.

L'abonnement ou les charges de chaleur doivent correspondre à la résidence principale du foyer. Annexe 1 : détail des critères d'éligibilité aux fonds de solidarité Chauffage Urbain La première facture de chaleur (chauffage et/ou eau chaude sanitaire) ou le premier décompte de charge ne peut pas

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

DELIBERATION N CP 13-764

DELIBERATION N CP 13-764 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-764 DELIBERATION N CP 13-764 DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT REGIONALE CINQUIEME AFFECTATION 2013 LA COMMISSION PERMANENTE

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. 24 Janvier 2013. Création de l association HEVEA «Habiter Et Vivre Ensemble Autrement»

DOSSIER DE PRESSE. 24 Janvier 2013. Création de l association HEVEA «Habiter Et Vivre Ensemble Autrement» DOSSIER DE PRESSE xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Création de l association HEVEA «Habiter Et Vivre Ensemble Autrement» Inauguration du Foyer de Vie et du Service d Accueil de jour de Jouy le Moutier HEVEA 24 Janvier

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations,

Plus en détail

Points de vigilance. Marc PILLON, Conseiller technique 14/02/201 3. Journée patrimoine immobilier

Points de vigilance. Marc PILLON, Conseiller technique 14/02/201 3. Journée patrimoine immobilier Points de vigilance Marc PILLON, Conseiller technique 14/02/201 3 Journée patrimoine immobilier 1 Sommaire Différentes modalités d acquisition Rappels réglementaires Cessations d activité et fermetures

Plus en détail

F.A.Q. Ce taux est supérieur d environ 50% à la moyenne nationale des entreprises créées. Démarrer en pépinière permet de prendre le bon départ!

F.A.Q. Ce taux est supérieur d environ 50% à la moyenne nationale des entreprises créées. Démarrer en pépinière permet de prendre le bon départ! F.A.Q. Qu est ce qu une pépinière d entreprise? «Une pépinière d'entreprises est un organisme de développement économique local généralement soutenue par un organisme public (communes, communautés d agglomération,

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] :

- le cas échéant, représenté par le mandataire [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l activité exercée] : CONTRAT DE LOCATION (Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986) LOCAUX MEUBLES A USAGE

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet

Plus en détail

DELIBERATION. DU Aménagement culturel en Ile-de-France Première affectation pour 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION. DU Aménagement culturel en Ile-de-France Première affectation pour 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE @BCL@3017D921 05/02/14 11:02:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-132 DELIBERATION DU Aménagement culturel en Ile-de-France Première affectation pour 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois

Plus en détail

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Mars 2015 Contact : cab-fpa-presse@sante.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Introduction Le projet de loi relatif à

Plus en détail

Etablissement d'accueil mèreenfant

Etablissement d'accueil mèreenfant Etablissement d'accueil mèreenfant Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 Table des matières I Definition...4 II Rappels historiques...4 III Le cadre réglementaire...

Plus en détail

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale)

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Son histoire 1972 Situé à Villefranche-sur-Saône, le FTVS était un service de transition professionnelle vers le milieu ordinaire. 1993

Plus en détail

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/05.340 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale

Plus en détail

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21. A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.com Le mot de bienvenue du Président Vous avez choisi d

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Ce.F Centre de Formation au Travail Sanitaire et Social Place du Marché Couvert - BP 414-24104 BERGERAC CEDEX Tél : 05 53 22 23 00 Fax : 05 53 23 93 05 Email : cef@johnbost.fr Site : www.johnbost.org/cef

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales.

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. 1 Les outils de mesure existants et description du handicap épileptique Il ne s agit pas ici de mesurer

Plus en détail

S ONDAGE SUR LA SCOLARIS ATION E N MILIE U ORDINAIRE DES ENFANTS E N S ITUATION DE HANDICAP EN ELEMENTAIRE ET AU COLLEGE

S ONDAGE SUR LA SCOLARIS ATION E N MILIE U ORDINAIRE DES ENFANTS E N S ITUATION DE HANDICAP EN ELEMENTAIRE ET AU COLLEGE S ONDAGE SUR LA SCOLARIS ATION E N MILIE U ORDINAIRE DES ENFANTS E N S ITUATION DE HANDICAP EN ELEMENTAIRE ET AU COLLEGE - Sondage de l'institut CSA - - Note des principaux enseignements - N 1001198 Février

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Conventionnement. Madame, Monsieur,

Conventionnement. Madame, Monsieur, DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS

Plus en détail

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris

L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris La loi sur le Grand Paris, ainsi que les décisions récentes prises par les pouvoirs publics (Etat, Région), devraient permettre

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

D. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014

D. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014 Docu 39922 p.1 Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif D. 30-01-2014 M.B. 09-04-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13

Plus en détail

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements

Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment

Plus en détail

Personnes handicapées : l accessibilité au logement

Personnes handicapées : l accessibilité au logement Personnes handicapées : l accessibilité au logement Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION

Plus en détail

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Le Recueil des Actes Administratifs peut être consulté à l hôtel du département 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille cedex 20 ATRIUM

Plus en détail