Action Collective Régionale

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1 Action Collective Régionale Plan d actions de formation autisme régional Cahier des charges pour l appel d offres des organismes de formation Proposition à retourner impérativement pour le 4 mai Sous la forme de deux exemplaires par courrier postal et d un exemplaire par courrier électronique à : Par voie postale : En 2 exemplaires (dont un non relié) à : Unifaf / Région Auvergne 9, allée Evariste Galois Aubière À l attention de Patrick DELMAS Secrétaire Général Par voie électronique : À Copie : 1

2 SOMMAIRE 1. Identification de la formation et du commanditaire Présentation d Unifaf Caractéristiques de la Branche... 4 Cf. Synthèse Enquête Emploi 2012 : Contexte Présentation du dispositif de formation faisant l objet de l appel à projet... 5 A) LE PRESENT APPEL A PROJET PORTE SUR LES FORMATIONS SUIVANTES :... 5 B) PRESENTATION DE CHAQUE MODULE DE FORMATION... 6 C) MISE EN ŒUVRE Modalités pédagogiques Evaluation et validation Modalités de financement Organismes de formation concernés Dossier de candidature Modalités d examen des dossiers de candidature et de sélection des organismes de formation prestataires A) DEPOT DES CANDIDATURES ET CALENDRIER B) SELECTION DES CANDIDATURES

3 1. Identification de la formation et du commanditaire a) Dispositif régional de formation Autisme Le présent cahier des charges porte sur le plan d actions de formations régionales élaboré avec l ARS Auvergne. Il comporte 7 actions de formation. b) Commanditaire Unifaf, le Fonds d'assurance Formation de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. Siège national : 31, rue Anatole France Levallois-Perret Tél : Fax : UNIFAF Délégation Auvergne 9, allée Evariste Galois Aubière c) Statut juridique Unifaf est une association Loi d) Responsable de l'organisation de la formation, de l évaluation et des relations avec les organismes de formation Le présent appel à proposition s inscrit dans le cadre des actions de formation initiées par l OPCA Unifaf Auvergne en étroite collaboration avec l Agence régionale de Santé Auvergne. 2. Présentation d Unifaf Unifaf est l Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la Branche sanitaire, sociale et médicosociale privée à but non lucratif agréé par la Direction Générale à l Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP). Son Conseil d Administration Paritaire (CAP) est composé : - D un collège «employeurs» : o L Unifed constituée de cinq organisations d employeurs : La FEHAP : Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, La FEGAPEI : Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées, La Croix-Rouge Française, UNICANCER : Fédération française des centres de lutte contre le cancer, Le SYNEAS : Syndicat d employeurs associatifs de l action sociale et de la santé. - D un collège «salariés» regroupant les cinq Organisations Syndicales de salariés représentatives au niveau national (CFDT, FO, CGT, CFE-CGC, CFTC). Unifaf a pour missions de : - Soutenir les politiques de formation de ses adhérents, 3

4 - Optimiser les fonds de la formation professionnelle continue, - Mettre en œuvre les orientations et les priorités définies par la Branche relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des établissements adhérents, - Développer des partenariats politiques, techniques et financiers notamment avec les acteurs institutionnels. Ses adhérents sont principalement des organisations (exemples : associations, fondations, ) à but non lucratif gestionnaires d établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (exemples : hôpitaux, centres de rééducation fonctionnelle, maisons de retraite, maisons d enfants à caractère social, instituts médicopédagogiques,...). Unifaf est structuré régionalement en 22 délégations où siègent des Délégations Régionales Paritaires (DRP) relayées par un siège national et 22 services techniques régionaux. L OPCA compte plus de 300 salariés. 3. Caractéristiques de la Branche Cf. Synthèse Enquête Emploi 2012 : herche=&currentpubid= Contexte Les actions de formation s inscrivent en dans le cadre du 3 ème Plan Autisme Auvergnat mis en place par l Agence Régionale de Santé. Le troisième plan autisme en Auvergne, s articule autour de cinq axes : diagnostiquer et intervenir précocement accompagner tout au long de la vie, soutenir les familles, poursuivre les efforts de recherche, former l ensemble des acteurs. Les actions de formation à mettre en place correspondent au cinquième axe et ont pour ambition de contribuer aux quatre autres axes. L Agence Régionale de Santé Auvergne, dans le cadre d une concertation régionale mobilisant l ensemble des acteurs régionaux, a décidé de mettre en place un vaste programme de formation à destination de l ensemble des acteurs concernés sous la responsabilité pédagogique de Unifaf Auvergne. Ainsi, en cohérence avec le plan régional autisme de l ARS Auvergne, ce programme d actions permet de proposer des actions de formation à destination du personnel de la petite enfance, des aidants, du personnel responsable du diagnostic et du dépistage, des personnels d accompagnement des établissements médico sociaux et des équipes non éducatives. L ensemble des actions de formation visent un public non expert dans l intervention ou l accompagnement des personnes relevant du spectre de l autisme. Elles doivent permettre à tous les acteurs une meilleure connaissance de l autisme, des recommandations de bonnes pratiques, ou d intervention afin de permettre aux professionnels, ou aidants d agir, d opérer des choix professionnels en connaissance de cause, d enclencher une politique de changement, de poursuivre le processus de formation ou de professionnalisation sur la question. Présentation des actions composant le plan régional de formation Autisme Auvergne Action 1 : Séminaire de lancement Action 2 : Séminaire à mi parcours Action 3 : Elaboration et mise en place des projets personnalisés adaptés 4

5 Action 4 : Accompagnement au quotidien Action 5 : Intervenir dans un établissement accueillant des personnes relevant du spectre de l autisme Action 6 : Repérage Action 7 : Dépistage Action 8 : Contribution au processus de diagnostic Action 9 : Contribution au processus de diagnostic et à l évaluation des besoins Un séminaire de lancement programmé courant 2015 viendra lancer le plan d actions qui s étalera sur trois années et prévoit de former plus de 500 personnes pendant cette période. L ambition est d enclencher une dynamique régionale autour de la question de l autisme. 5. Présentation du dispositif de formation faisant l objet de l appel à projet a) Le présent appel à projet porte sur les formations suivantes : Le prestataire répond à tout ou partie des actions suivantes : Action 3 : Elaboration et mise en place des projets personnalisés adaptés Action 4 : Accompagnement au quotidien Action 5 : Intervenir dans un établissement accueillant des personnes relevant du spectre de l autisme Action 6 : Repérage Action 7 : Dépistage Action 8 : Contribution au processus de diagnostic Action 9 : Contribution au processus de diagnostic et à la démarche d évaluation des besoins 5

6 b) Présentation de chaque module de formation Fiche 3 Intitulé de l action Elaboration et mise en place des projets personnalisés adaptés Durée 5 jours, 35 heures, en deux sessions Nombre de participants par session 15 Objectifs Elaborer et mettre en œuvre en établissement les projets personnalisés adaptés aux personnes dans le spectre de l autisme. Dialoguer avec les équipes et animer la mise en place des nouveaux modes d intervention. Travailler en partenariat avec les aidants, mettre en place et animer des partenariats les autres institutions ou intervenants Public cible Porteurs de projet au sein de l établissement, par exemple : Educateurs spécialisés, psychologues, chef de service social, enseignants spécialisés, enseignants référents Etablissements Tout établissement accueillant des personnes dans le spectre de l autisme qui n a pas mis en place les nouvelles approches Objectifs spécifiques Connaître les classifications des troubles du spectre de l autisme, Connaître les troubles spécifiques et associés (cognitifs, communication, socialisation, émotionnels, sensoriels, moteurs), Connaître les grands axes du troisième plan autisme, Identifier les acteurs au niveau régional, Travailler en partenariat avec les aidants. Travailler en partenariat avec les institutions et les intervenants médicaux, para médicaux, éducatifs, ré-éducatif. Connaître les recommandations de bonnes pratiques en termes d intervention, Connaître les principes, les grandes modalités et les outils de l évaluation fonctionnelle, Connaitre les principes de l élaboration, la coordination et la mise en œuvre du projet personnalisé, Identifier les différentes interventions recommandées globales et focalisées (communication, inter action sociale, sensorimoteur, analyse appliquée du comportement, TEACCH), Connaître les principes de l évaluation et de la gestion des comportements problèmes, A noter : dans la mesure du possible, les groupes de formation seront constitués par public accueilli : enfants ou adultes. Attendus dans la réponse au cahier des charges Les méthodes pédagogiques proposées devront s articuler autour d un socle commun de connaissances et compétences, et prévoir des temps spécifiques portant sur les développements spécifiques propres aux publics enfants ou adultes selon la composition du groupe. o 6

7 Fiche 4 Intitulé de l action Accompagnement au quotidien Durée 4 jours, 28 heures, deux fois 2 jours. Nombre de participants par session 15 Objectifs Accompagner au quotidien les personnes relevant du spectre de l autisme en appliquant les recommandations de bonnes pratiques et les méthodes mises en place au sein de l établissement. Dialoguer avec les familles et les différents intervenants. Etre en veille sur la situation des personnes et alerter en cas de nécessité. Public cible Toute personne accompagnant au quotidien les personnes dans le spectre de l autisme : Moniteur éducateur, moniteur d atelier, aide médicopsychologique, éducateur spécialisé, enseignant spécialisé, Etablissements Tout établissement accueillant des personnes dans le spectre de l autisme qui n a pas mis en place les nouvelles approches Objectifs spécifiques Connaître les classifications des troubles du spectre de l autisme, Connaître les troubles spécifiques et associés (cognitifs, communication, socialisation, émotionnels, sensoriels, moteurs), Connaître les grands axes du troisième plan autisme, Identifier les acteurs au niveau régional, Intervenir en partenariat avec les aidants, et les différents intervenants spécialisés (équipes médicales, paramédicales ) Connaître les principales recommandations de bonne pratique en termes d intervention, Identifier les enjeux de l évaluation fonctionnelle, Participer à l élaboration et à la mise en œuvre du projet personnalisé, Identifier les différentes interventions recommandées globales et focalisées (communication, inter action sociale, sensorimoteur, analyse appliquée du comportement, TEACCH), Mettre en œuvre au quotidien des modes d intervention de l établissement et à minima des modes d intervention adaptés: mode de communication visuel, structuration spatiale et temporelle, Connaître les principes de l évaluation et de la gestion des comportements problèmes, A noter : dans la mesure du possible, les groupes de formation seront constitués par public accueilli : enfants ou adultes. Attendus dans la réponse au cahier des charges Les méthodes pédagogiques proposées devront s articuler autour d un socle commun de connaissances et compétences, et prévoir des temps spécifiques portant sur les développements spécifiques propres aux publics enfants ou adultes selon la composition du groupe. 7

8 Fiche 5 Intitulé de l action Intervenir dans un établissement accueillant des personnes relevant du spectre de l autisme Durée 2 jours Nombre de participants par session 15 Objectifs Dans le cadre de son activité professionnelle, comprendre ce qu est le trouble du spectre de l autisme et ses principales caractéristiques, mettre en œuvre, à son niveau, les nouvelles approches en cours au sein de l établissement et appliquer les recommandations de bonne pratiques adaptées à son champ d intervention. Public cible Tout personnel non éducatif et qui dans le cadre de son activité quotidienne est amené à côtoyer des personnes en situation d autisme (entretien, logistique, chauffeur, restauration, agent d accueil, chauffeur de taxi...) Etablissements Tout établissement accueillant des personnes relevant du spectre de l autisme. Objectifs spécifiques Connaître les grandes caractéristiques des troubles du spectre de l autisme, Connaître les enjeux et grands principes des recommandations de bonnes pratiques d intervention, Connaître les grandes lignes des différentes approches recommandées globales et focalisées (communication, interaction sociale, analyse appliquée du comportement, TEACCH) : principes, modalités concrètes pour des intervenants professionnels ne relevant pas des équipes éducatives. Intervenir dans le respect des modes d intervention de l établissement, Dialoguer et intervenir avec l équipe éducative et les aidants. Intervenir en cas de comportement problème : prévention, alerte, gestion. Fiche 6 Intitulé de l action Repérage Durée 2 jours, 14 heures. Nombre de participants par session 15 Objectifs Repérer des signes, alerter les parents, échanger avec les parents, et travailler avec le réseau des professionnels. Public cible Tout personnel de la petite enfance au contact quotidien avec les enfants et leur famille : assistante maternelle, puéricultrice, assistant de vie scolaire, enseignants, puéricultrice, personnel de PMI. Etablissements Tout établissement accueillant des enfants : PMI, école, crèche, Objectifs spécifiques Connaître les classifications des troubles du spectre de l autisme, Connaître les troubles spécifiques et associés (cognitifs, communication, socialisation, émotionnels, sensoriels, moteurs), Connaître les grands axes du troisième plan autisme, Identifier le réseau régional d appui, les missions et responsabilités de chaque acteur par rapport au dépistage, Identifier les étapes, acteurs, modalités du repérage, diagnostic jusqu à la prise en charge. Connaître les enjeux de l intervention précoce, Identifier les signes déclencheurs d alerte, Connaître les outils d aide au repérage des troubles, Connaître les grands principes et caractéristiques des recommandations de bonnes pratiques d intervention, Connaître les modalités et le cadre de la scolarisation des enfants dans le spectre de l autisme, (UE ) Dialoguer et établir la relation avec les parents (alerter les parents, les orienter vers les équipes dédiées,.), 8

9 Fiche 7 Intitulé de l action Dépistage Durée 2 jours, 14 heures Nombre de participants par session 15 Objectifs Repérer des signes, procéder au dépistage, alerter et dialoguer avec les parents, et travailler avec le réseau des professionnels. Public cible médecin de PMI, médecin scolaire, médecins généralistes, pédiatres Etablissements Tout établissement accueillant des enfants : PMI, école, crèche, personnel médical non spécialiste Objectifs spécifiques Connaître les Troubles du spectre de l autisme (définition, étiologie, prévalence..) Connaître les principaux troubles spécifiques et associés (cognitifs, communication, socialisation, émotionnels, sensoriels, moteurs), Connaître les grands axes du troisième plan autisme, Identifier le réseau régional d appui, les missions et responsabilités de chaque acteur par rapport au dépistage et au diagnostic. Connaître les enjeux de l intervention précoce, Identifier les signes déclencheurs d alerte, Connaître les outils et méthodes de l évaluation diagnostic, Connaître les outils de dépistage recommandés et leurs caractéristiques, Connaître les grands principes des recommandations de bonnes pratiques d intervention, Dialoguer et établir la relation avec les parents (alerter les parents, les orienter vers les équipes dédiées,.) Dialoguer et collaborer avec les équipes éducatives d accompagnement,. 9

10 Fiche 8 Intitulé de l action Contribution au processus de diagnostic Durée 3 jours, 21 heures. Nombre de participants par session 15 Objectifs Disposer de tous les éléments permettant d enclencher la démarche de diagnostic et de choisir les outils et la méthodologie adaptés. Mettre en place une démarche réseau avec les acteurs sur le territoire. Dialoguer, orienter les parents et travailler au quotidien avec les équipes éducatives spécialisées. Public cible Médecin, psychologue, pédopsychiatre, pédiatre, infirmière, orthophoniste, non experts dans le diagnostic de l autisme et devant intervenir dans le processus de diagnostic et dont les missions à cet égard doivent évoluer. Etablissements Tout établissement devant réaliser des diagnostics ou devant faire évoluer la méthodologie de diagnostic afin de se conformer aux dernières recommandations en la matière : centre hospitalier, CAMPS, CMPP, CRA,. Objectifs spécifiques Connaître les troubles du spectre de l autisme, Connaître la prévalence, les facteurs de risque, les pathologies associées, Décrire les troubles du spectre de l autisme par domaine fonctionnel (cognitifs, communication, socialisation, émotionnels, sensoriels, moteurs) Connaître les grands axes du troisième plan autisme, Connaître les recommandations de bonnes pratiques concernant le diagnostic des enfants et des adultes : principes et outils de référence, Connaître le réseau régional d appui et les établissements et professionnels spécialisés : rôles, responsabilités, modalités d intervention. Connaître les enjeux du diagnostic et les signes d alerte. Connaître les enjeux de l intervention. Connaître les grands principes des recommandations de bonnes pratiques d intervention, Connaitre les enjeux et les grands principes du diagnostic différentiel. Mettre en place une collaboration efficace dans le cadre du processus de diagnostic, Mettre en place une relation de partenariat avec les parents, Dialoguer et collaborer avec les équipes éducatives, 10

11 Fiche 9 Intitulé de l action Contribution au processus de diagnostic et à la démarche d évaluation des besoins Durée 4 jours Nombre de participants par session 15 Objectifs Disposer de tous les éléments permettant d enclencher la démarche de diagnostic ou d évaluation et de choisir les outils et la méthodologie adaptés. Mettre en place une démarche réseau avec les acteurs sur le territoire. Dialoguer, orienter les parents et travailler au quotidien avec les équipes éducatives spécialisées. Public cible Médecin, psychologue, pédopsychiatre, pédiatre, infirmière, orthophoniste, éducateurs spécialisés, tout professionnel devant intervenir dans le processus de diagnostic ou d évaluation et dont les missions à cet égard doivent évoluer. Etablissements Tout établissement devant réaliser des diagnostics ou devant faire évoluer la méthodologie de diagnostic afin de se conformer aux dernières recommandations en la matière : centre hospitalier, CAMPS, CMPP, CRA,. Objectifs spécifiques Connaître les troubles du spectre de l autisme, Connaître la prévalence, les facteurs de risque, les pathologies associées, Décrire les troubles du spectre de l autisme par domaine fonctionnel (cognitifs, communication, socialisation, émotionnels, sensoriels, moteurs) Connaître les grands axes du troisième plan autisme, Connaître les recommandations de bonnes pratiques concernant le diagnostic des enfants et des adultes : principes et outils de référence, Connaître le réseau régional d appui et les établissements et professionnels spécialisés : rôles, responsabilités, modalités d intervention. Connaître les enjeux du diagnostic et les signes d alerte. Connaître les enjeux de l évaluation fonctionnelle. Connaître les principes, les grandes modalités et les outils de l évaluation fonctionnelle. Connaître les enjeux de l intervention. Connaître les grands principes des recommandations de bonnes pratiques d intervention, Connaitre les enjeux et les grands principes du diagnostic différentiel. Mettre en place une collaboration efficace dans le cadre du processus de diagnostic, Mettre en place une relation de partenariat avec les parents, Dialoguer et collaborer avec les équipes éducatives, Modifier, adapter le projet personnalisé et établir des préconisations en fonction des résultats de l évaluation. c) Mise en œuvre La mise en œuvre du plan d actions prévoit la planification de sessions de formation pour chaque fiche action par année civile sur une période de trois années civiles. Cette planification pourra être ré évaluée en fonction des besoins exprimés par les établissements et du nombre de participants. 6. Modalités pédagogiques Il appartient au prestataire de détailler les méthodes pédagogiques proposées pour chacun des modules de formation en fonction du public visé. 11

12 Les actions de formation concernant les personnels de santé pourra si possible, répondre aux exigences d un programme de développement professionnel continu (DPC). Les modules de formation devront comprendre notamment : - Des apports de connaissances cognitives, - Des témoignages et supports originaux, - Des temps d analyse des pratiques professionnelles, lorsque cela est pertinent, - Des exercices pratiques, - Des temps d échanges entre les stagiaires et le formateur. 7. Evaluation et validation L organisme de formation devra mesurer l atteinte des objectifs fixés, évaluer la satisfaction des stagiaires, et produire une synthèse. L organisme de formation s engage à réaliser : - L identification des souhaits et attentes des participants en matière de formation. - La mesure de l atteinte des objectifs de formation, - Un questionnaire de satisfaction, à l issue de chaque module de formation, qui devra être transmis au Service Régional Unifaf. - Une synthèse quantitative et qualitative écrite de l action collective, qui devra être transmise à Unifaf. - L organisme de formation pourra être sollicité par un cabinet en charge de l évaluation du programme régional d actions autisme de l ARS auvergne. Pour les formations à destination du personnel de santé, les modalités d évaluation et de validation devront, également, intégrer des critères pour suivre les effets de l action sur les pratiques professionnelles des participants conformément aux exigences du DPC. La validation de la formation à destination de ces personnels, se concrétisera, sous condition d assiduité et de réussite aux évaluations, par la remise d une attestation de compétences répondant d une part aux dispositions de la Loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, et d autre part aux exigences de l arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de DPC. 8. Modalités de financement La prise en charge financière des coûts pédagogiques de l action par l OPCA mandaté par l ARS pour gérer les actions de formation du plan régional autisme Auvergne s effectue au regard de la convention d exécution, signée entre l organisme de formation et la délégation régionale d Unifaf Auvergne. Ces prestations seront financées au coût jour pédagogique, comprenant tous les frais (logistique, déplacements, et restauration des formateurs) hors frais de location de salle et de restauration des stagiaires. 12

13 9. Organismes de formation concernés Les organismes de formation candidats devront : - Disposer un numéro de déclaration d activité en cours de validité, - Si possible, être enregistrés auprès de l organisme gestionnaire du DPC comme organisme de DPC (N d enregistrement ODPC), ou s engager à enclencher la démarche en cas d acceptation de la proposition par Unifaf. Outre les critères indiqués ci-dessous, l organisme de formation doit être en capacité de dispenser des formations pendant toute la durée du plan d action, à savoir trois années. L organisme de formation candidat pourra, le cas échéant, avoir recours à la sous-traitance. Les conditions et modalités de cette sous-traitance devront être présentées dans le dossier de candidature. 13

14 10. Dossier de candidature L'organisme de formation candidat explicite précisément la prestation proposée pour atteindre les exigences définies dans le présent cahier des charges. Pour ce faire, il utilise impérativement les fiches jointes en annexe. Toute demande n utilisant pas le cadre de référence sera déclarée invalide. Toute information qui semblera nécessaire pour compléter ces fiches pourra faire l objet de rédaction complémentaire présentée après chaque fiche, ou en annexe de la proposition. Raison sociale Adresse complète Numéro de SIRET Numéro de déclaration d activité Numéro d enregistrement en qualité d organisme de développement professionnel continu (ODPC), le cas échéant Effectif global Interlocuteur en charge du dossier, nom prénom, coordonnées complètes Fiche 1 Présentation de l organisme de formation Expériences dans le domaine de visé par le plan d actions Autres éléments à notifier Fournir l attestation URSSAF En cas d association ou de sous-traitance avec un autre organisme, remplir une nouvelle fiche avec les caractéristiques de cet organisme et préciser les modalités précises d association, de sous-traitance et les modalités juridiques de ce lien 14

15 Fiche 2 Présentation de la proposition L organisme de formation reformule sa propre compréhension du contexte et du dispositif de formation à mettre en place. Actions de formation sur lesquelles l organisme de formation se positionne Action 3 : Elaboration et mise en place des projets personnalisés adaptés Action 4 : Accompagnement au quotidien Action 5 : Intervenir dans un établissement accueillant des personnes relevant du spectre de l autisme Action 6 : Repérage Action 7 : Dépistage Action 8 : Contribution au processus de diagnostic Action 9 : Contribution au processus de diagnostic et à l évaluation des besoins Commentaires généraux sur la proposition et le positionnement de l organisme de formation 15

16 Fiche 3 Organisation de la formation Moyens logistiques dédiés à la formation Acteurs responsables du suivi administratif et logistique : mission, responsabilité, organisation Moyens dédiés à la formation (salles, matériel.., lieu identifié par le prestataire, ressources, restauration prévue.) Modalités de coordination de l équipe pédagogique L équipe d intervention comportera un responsable pédagogique chargé de piloter le dispositif de formation et de coordonner les équipes d intervention le cas échéant. L organisation prévue en la matière sera précisée. Acteurs, missions et responsabilités Modalités concrètes d organisation. CV simplifiés des formateurs (joindre en annexe les CV détaillés des formateurs) Nom prénom Actions de formation prévues (numéro et intitulé) Expérience et expertise en lien avec le domaine d intervention Formation initiale et continue Autres informations 16

17 Action n Action de formation visée : Fiche 4 (proposer une fiche par action) Contenu détaillé de la formation Jour demi journée Objectifs de formation de la fiche action Objectifs spécifiques de formation Contenu de formation présenté de façon détaillée Mise(s) en situation pédagogique(s) en O.F Nombre d heure(s) Supports remis aux stagiaires X heures X heures... X heures Proposition d organisation, commentaires particuliers, approche pédagogique indiquer le cas échéant les propositions d inter session le cas échéant. Page 17

18 Fiche 5 Proposition financière Cout de l action HT TTC Cout jour comprenant : le cout pédagogique, la prise en charge de la logistique (organisation, convocation des stagiaires, coordination, évaluation, dégressivité des tarifs en fonction du nombre de session, lien avec Unifaf et le comité de pilotage) et des frais des formateurs (déplacement, hébergement et restauration) Prévision du cout jour de location de salle Prévision des frais de restauration des stagiaires (pour 15 stagiaires par groupe par jour) Cout total annuel de la proposition tenant compte des actions de formation visées par le prestataire, de la mise en œuvre annuelle et du nombre de participants par session Nombre d actions de formation visées par an : cout pédagogique par an : cout de location de salle prévu par an : cout de restauration prévu par an : Total HT Total TTC L organisme de formation indique le coût de la prestation en tenant compte des dispositions du présent cahier des charges. Par ailleurs, l organisme de formation présentera une proposition concernant la location de salle, et les frais de restauration. Page 18

19 11. Modalités d examen des dossiers de candidature et de sélection des organismes de formation prestataires a) Dépôt des candidatures et calendrier Les dossiers de candidature devront être remis à la date définie soit le 4 mai Ils doivent être adressés par courrier électronique dans un premier temps (au plus tard à la date limite indiquée ci-dessus) et devront obligatoirement être confirmées par un envoi postal, dans les meilleurs délais. Les dossiers de candidature adressés par mail qui n auront pas été également envoyés par voie postale ne pourront pas être étudiés. Ceux-ci seront adressés : En deux exemplaires sous pli confidentiel à : UNIFAF Auvergne Unifaf / Région Auvergne 9, allée Evariste Galois Aubière À l attention de Patrick DELMAS Secrétaire Général En un exemplaire sous format électronique à : Copie : b) Sélection des candidatures Les principaux critères d appréciation des propositions seront les suivants : - La prise en compte des objectifs définis, - La compréhension de l action et de son contexte, - Les outils, les méthodes pédagogiques proposés, leur pertinence et leur adéquation par rapport au présent cahier des charges et les modalités de suivi de leur mise en œuvre (convention type ), - L expertise de l organisme de formation sur l autisme, - L expertise des formateurs sur l autisme, - L utilisation de méthodes pédagogiques répondant aux critères du DPC, le cas échéant pour les actions à destination des professionnels de santé. - La capacité à intervenir sur le plus nombre d actions de formation. - Le coût de la prestation et dégressivité des tarifs. Sur la base des réponses obtenues, seules les propositions répondant à tous les items du cahier des charges seront retenues. Le prestataire peut être retenu pour tout ou partie des actions de formation pour lesquelles il apporte une proposition. Un seul prestataire sera retenu par action de formation. Les prestataires retenus par la Commission devront s engager à enclencher une démarche d enregistrement en tant qu organisme de développement professionnel continu. La sélection des organismes de formation prestataires sera réalisée dans le cadre d une Commission technique constituée par le comité de pilotage du plan régional d action de formation de l ARS Auvergne. La date de clôture de la liste des organismes de formation est fixée au 4 mai (les) organisme(s)de formation non retenu(s) ne peut (peuvent) contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision de la Commission technique. Page 19

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