Livret d Engagements et de Service Après-Vente

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1 Luxembourg Livret d Engagements et de Service Après-Vente

2 Vos garanties Luxembourg Les garanties offertes par CONFORAMA Luxembourg sont les garanties de droit commun qui incombent à chaque vendeur. Garanties contres les vices CONFORAMA Luxembourg est responsable des défaults cachés de la marchandise vendue qui rendent la marchandise impropre à l usage auquel elle est destinée ou qui en diminuent tellement le prix que l acheteur ne l aurait pas acquise ou en aurait payé un prix plus réduit s il les avait connus (article 1641 du code civil). * Le client face à un défault caché de la marchandise doit dénoncer ce défault: - soit dans un bref délai à partir du moment où il en a pris connaissance, - soit à partir du moment où il aurait du en prendre connaissance (article 1648 du code civil) * Si l existence d un défault caché est établi, le client peut suivant le cas soit: - demander la réparation de l appareil aux frais du vendeur, - demander le remplacement de l appareil par un appareil identique ou similaire, - demander la restitution totale ou partielle du prix de vente. GARANTIES DE CONFORMITÉ CONFORAMA Luxembourg est responsable des défaults de conformité de la marchandise même si ces défaults étaient ignorés au moment de la remise du bien. Les défaults qui sont apparus dans un délai de 6 mois suivant la vente sont présumés avoir existé au moment de la vente. Le client face à un défault de conformité de la marchandise doit dénoncer ce défault dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. À défault d action en garantie dans un nouveau délai de deux ans à partir de la notification du défault, le client perd son droit de se prévaloir du défault de la marchandise. Ce nouveau délai est interrompu par tout pourparler entre le vendeur et le client. En cas de défault de conformité, le client aura le choix entre la réparation ou le remplacement de l appareil. CONFORMAMA Luxembourg pourra refuser la réparation de l appareil si cette réparation constitue une charge excessive pour CONFORAMA. Si la réparation de l appareil est possible et ne constitue pas une charge excessive, CONFORAMA Luxembourg est tenu de mettre l appareil en conformité dans le délai d un mois à partir de la demande du client. Si la mise en conformité n est pas intervenue dans ce délai, le client aura le choix entre demander la restitution du prix en rendant l appareil, soit le client pourra garder l appareil et demander une restitution partielle du prix de vente. LITIGES En cas de défectuosité de la marchandise, les parties tenteront préalablement à toute procédure judiciaire de rechercher et de trouver une solution à l amiable. EXCLUSIONS - Les garanties ne s appliquent qu à condition que l appareil soit utilisé conformément à l usage, en principe particulier et familial pour lequel il a été vendu. En raison de la nature des produits et de leur destination, CONFORAMA Luxembourg déclinera toute responsabilité pour les défectuosités des produits résultant d un usage professionnel ou intensif. - Le client devra avoir respecté les normes et instructions du fabricant ou du vendeur notamment les instructions de montage et de branchement. CONFORAMA Luxembourg déclinera toute responsabilité si il s avère que le client n aura pa suivi scrupuleusement les normes et instructions du fabricant du produit. - CONFORAMA Luxembourg ne sera pas responsable des dommages résultant du fait intentionnel du client ou de ceux qui sont consécutifs à la mauvaise utilisation, à l emploi des produits ou d accessoirs inadaptés, d une erreur de manipulation, d un manque ou mauvais entretien, de chute de choc contre un corps étranger ou de tous incidents provoqués par la présence d un tel corps dans l appareil. - CONFORAMA Luxembourg ne sera responsable des dommages résultant directement ou indirectement d une cause étrangère. - Pour des raisons de haute technicité, aucun tiers non agréé par CONFORAMA Luxembourg n est autorisé à intervenir pour réparer l appareil. CONFORAMA Luxembourg déclinera toute resonsabilité si le client aura préalablement à l appel à garantie fait intervenir un tiers non agréé par CONFORAMA Luxembourg sur l appareil. - Toute marchandise acquise dans le magasin CONFORAMA Luxembourg doit être payée par le client soit lors de la sortie de la marchandise du magasin CONFORAMA Luxembourg, soit lors de la livraison du bien. Si le client a utilisé des stratagèmes déloyaux ou illégaux pour se procurer ou se faire remettre la marchandise, CONFORAMA Luxembourg sera en droit de refuser tout appel à garantie si le client n a pas honoré ses engagements financiers envers CONFORAMA Luxembourg. - Il est rappelé que le client doit produire une facture acquittée lors de l appel à la garantie. Cette présentation est requise afin de permettre à CONFORAMA Luxembourg de vérifier si l appareil défectueux présenté par le client a été acquis auprès du magasin CONFORAMA Luxembourg. NOTRE ENGAGEMENT CONFORAMA LUXEMBOURG CONFORAMA Luxembourg vous offre plus. Dans l optique du souci de la pleine satisfaction du client, CONFORAMA Luxembourg étend la période pendant laquelle le défault du produit est présumé de 18 mois. 02

3 Engagements CONFORAMA Luxembourg gratuit Luxembourg RIEN À PAYER EN SUS DU PRIX DE VENTE. La réparation du produit est gratuite sauf si un des cas d exclusion est donné. La durée pendant laquelle le défault du produit est présumé est de vingt-quatre mois suivant tableau ci-joint. La garantie prend effet à la date de la livraison ou d enlèvement du produit. NOTRE ENGAGEMENT COMPREND: * Le remplacement des pièces Ne sont pas compris le remplacement d accessoires et pièces de présentation du produit. Ne sont pas non plus compris le remplacement de piles, ampoules ou batteries. * La main d oeuvre Elle est gratuite sauf si le défault aurait pu être réparé par de simples réglages. Il s agit de réglages que le client aurait pu faire facilement lui-même en se référent à la notice d utilisation. Il est rappelé que les interventions sur le produit doivent être effectuées par des techniciens agréés par CONFORAMA. * Le déplacement, la prise en charge et le transport du matériel Le déplacement, la prise en charge et le transport du matériel sont assurés par CONFORAMA dans un rayon de 30 km autour du magasin pour les produits relevant du gros électroménager, TV couleur, combi et écrans plats >51 cm. Tous les autres appareils doivent être déposés auprès du Service Réparation du magasin CONFORAMA. * Le remplacement ou la réparation du produit Le client est en droit de demander le remplacement ou la réparation du produit. CONFORAMA se réserve le droit de refuser la réparation du produit si cette réparation constitue une charge excessive. * Prêt d un appareil de remplacement CONFORAMA vous prête un appareil si l immobilisation de votre appareil est supérieure à 48 heures pour un réfrigérateur ou un congélateur et supérieure à 10 jours pour les lave-linge, lave-vaisselle, téléviseurs et magnétoscopes. Les appareils prêtés n ont pas nécessairement les mêmes caractéristiques que le vôtre. DÉLAI D INTERVENTION: Ce délai est de un à trois jour pendant les horaires d ouverture du magasin sauf le dimanche et les jours fériés. Il est rappelé que le client est prié de se munir d une facture acquittée ou d un ticket de caisse prouvant que le produit a été acquis auprès dumagasin CONFORAMA. ENGAGEMENT SPÉCIFIQUE SUR LES PRODUITS DE HAUTE TECHNOLOGIE: Cet engagement comprend un accès gratuit à l assitance téléphonique micro (hors coûts des télécommunications) pour tout achat d un PC. CONFORAMA n est pas responsable des conséquences liés à la perte des fichiers ou de données étant donné qu il est de la responsabilité de chaque utilisateur d effectuer régulièrement une sauvegarde de ses données. Pour les écrans plats, moins de cinq pixels défectueux ne sont pas considérés comme un défault du produit. CONFORAMA n est pas responsable des dommages liés à l utilisation frauduleuse de logiciels et aux pannes d origines externe comme des virus, chocs, surtensions, foudres, inondations etc. EXCLUSIONS (MEUBLES): Sont exclus de l engagement CONFORAMA: - les dommages d origine externes (vol, incendies, dégâts des eaux, chutte contre un corps étranger, décoloration due à l humidité, chauffage excessif sans humidificateur...) ou consécutifs à la mauvaise utilisation, au mauvais entretien ou à une mauvaise manipulation - les simples régalges quelle qu en soit la cause: il s agit de ceux que l acheteur aurait pu facilement faire lui-même en se - les dommages résultant * de l usage dans les lieux publics ou professionnels * du fait intentionnel du client ou de l utilisateur * du non-respect des instructions de montage du constructeur ou du vendeur En cas d immobilisation du meuble pendant plus de sept jours, la durée de l engagement est prolongée de la durée de la période d immobilisation. Les interventions doivent être faites par des techniciens agréés de CONFORAMA. La garantie est strictement personnelle et n est pas cessible sauf accord express de CONFORAMA. La présente garantie n est valable que pour le territoire du GRAND-DUCHÉ de Luxembourg. CADRE DE L ENGAGEMENT Cet engagement n est pas exclusif de la garantie légale dont bénéficie le Client en application des articles 1641 et suivants du Code Civil. Il est rappelé que le Client a tout intérêt à agir dans les plus brefs délais après la couverture d un défault. Cet engagement n est pas exclusif de la garantie dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi du 21 avril 2004 sur la garantie de conformité. 03

4 Engagement complémentaire payant (Appareils: Électroménager, Télévision, Hifi & Vidéo) AU FORFAIT (en fonction du type d appareil) 3 années supplémentaires. A compter du jour de l expiration de l engagement CONFORAMA LUXEMBOURG gratuit. RÉPARATION DE L APPAREIL * Remplacement des pièces oui * Garanties des pièces remplacées oui * Main-d oeuvre oui * Déplacements, transport oui de pièces ou de l appareil * Délais d intervention REMPLACEMENT OU RÉPARATION DE L APPAREIL non oui Sauf sur les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire ainsi que pour la réparation des dommages résultant d une utilisation à caractère commercial, professionnel ou collectif ainsi que tous dommages d origine externe. Le remplacement des pièces n est pas assuré pour les accessoires et les pièces de présentations batteries, ampoules, piles joints en caoutchouc ou plastique, de hublots ou de porte. Pour la durée du contract d entretien restant à courir le jour du remplacement. Toutefois, en cas d immobilisation de votre appareil d au moins 7 jours, la durée de l entretien qui restait à courir à la date de la demande d intervention ou de la mise à disposition pour réparation (lorsqu elle est postérieure à la demande d intervention) sera prolongée de la période d immobilisation. Sauf simples réglages, quelle qu en soit la cause: il s agit de ceux que l acheteur aurait pu facilement faire lui-même en se référant à la notice d utilisation. Les interventions doivent être faites par des techniciens agréés par CONFORAMA. Dans un rayon de 30 km autour d un magasin pour les appareils des secteurs GROS ÉLECTROMÉNAGER, T.V. COULEUR, COMBI et écrans plats >51cm. Pour les appareils des secteurs HI-FI, AUDIO, VIDEO, SATELLITE, T.V. et COMBI < 51 cm, MICRO-INFORMATIQUE, TELEPHONE ainsi que le PETIT et MOYEN ELECTROMÉNAGER et FOURS MICRO-ONDES, vos appareils doivent être déposés au Service Réparation du magasin CONFORAMA. De 1 à 4 jours, pendant les horaires d ouverture, sauf dimanche et jours fériés. L intervention se fera sur base de la présentation de la facture acquittée. En cas de sinsitre total (c est-à-dire lorsque la valeur de l appareil vétusté déduite est inférieure au coût de remise en état), ou en cas d impossibilié reconnue par le vendeur et le constructeur, l avoir sera calculé au jour du sinitre, sur base du prix d achat initial de l appareil vétusté déduite (1% par mois à partir du jour de l achat). Dans ce cas, le contract prend fin avec la perte de l appareil. AUTRES PRESTATIONS Prêt d un appareil de remplacement CONFORAMA vous prête un appareil si l immobilisation de votre appareil pour réparation est supérieure à 48 heures. Les appareils prêtés n ont pas nécessairement les mêmes caractéristiques que les vôtres. 04

5 Engagement complémentaire payant (Appareils: Micro informatique) AU FORFAIT 1 année supplémentaire selon le forfait. A compter du jour de l expiration de l engagement CONFORAMA gratuit. CET ENGAMENENT COMPREND: * L assistance téléphonique CONFORAMA hors coûts de la communication * L intervention: - pièces, - main-d oeuvre, - déplacement et transport des pièces ou de l appareil. MATÉRIELS COUVERTS: Selon l engagement souscrit au forfait les appareils dans leur configuration d achat. Exclusions * Logiciels et leurs licences, les pilotes de toute nature de leurs supports. * Les accessoires: souris, clavier, enceintes, casque, microphone, câbles, adaptateurs, etc. * Les périphériques: imprimante, scanner, manette de jeu, webcam, etc. * Les consommables: piles, batteries, etc. * Les conséquences liées aux pertes de données, fichiers ou logiciels. Il est de la responsabilité de l utilisateur d effectuer régulièrement la souvegarde de ses données. * Toute modification des caractéristiques techniques initiales. * Pour les écrans LCD ou plasma: moins de 5 pixels défectueux ou 2 pixels défectueux accolés. * L intervention par un tiers non mandaté par CONFORAMA. * L utilisation non conforme à la notice du constructeur. * L utilisation frauduleuse de logiciels, etc. * Les pannes d origine extérieure: virus, chocs, casse, foudre, surtensions, inondations, etc. INDEMNISATION: En cas d impossibilité de réparation au-delà de 24 mois après l acquisition du produit, l appareil sera repris sous forme d une indemnité à faire valoir sur un matériel de remplacement de même fonction et de valeur comparable. Cette indemnité est égale à la valeur d achat du produit avec déduction d une vétusté de 2% par mois depuis la date d acquisition. 05

6 Engagement complémentaire payant (Meubles) Luxembourg AU FORFAIT (en fonction du type de meuble) 3 années supplémentaires. A compter du jour de l expiration de l engagement CONFORAMA gratuit. OBJET DE L ENGAGEMENT COMPLÉMENTAIRE: * Cet engagement complémentaire couvre la préparation du meuble: remplacement des pièces, main-d oeuvre et déplacements (pour les gros meubles nécessitant une intervention à domicile, les petits meubles devront être déposés en magasin par le client). * Cet engagement complémentaire est valable dans un rayon de 30 km autour du magasin CONFORAMA, sauf sur les petits meubles transportables dans une voiture. * Les pièces remplacées sont garanties pour la durée du contrat d entretien restant à courir le jour du remplacement. Toutefois, en cas d immobilisation de votre appareil d au moins 7 jours, la durée de l entretien qui restait à courir à la date de la demande d intervention ou de la mise à disposition pour réparation (lorsqu elle est postérieure à la demande d intervention) sera prolongée de la période d immobilisation. * Cette garantie concerne les pièces décrites dans le tableau ci-dessous: MEUBLES CONCERNÉS PIÈCES GARANTIES Convertibles, banquettes Mécanisme de couchage + lattes du sommier Salle de séjour (living+table) Chambre à coucher (armoire, encadrement de lit, chevet, coiffeuse, commode) Buffets de cuisine, Meubles de salle de bains Armoires de rangement Serrures Charnières Coulisseaux de tiroirs Poignées Supports d étagères Tringlerie Supports de fixation Petits meubles d une valeur supérieure à 75 Euro. Serrures Charnières Coulisseaux de tiroirs Poignées Supports d étagères Sommiers à lattes Lits pliants à lattes Lattes de sommier 06

7 Engagement complémentaire payant (Meubles de cuisine) Luxembourg ENGAGEMENT CONFORAMA GRATUIT: L ENGAGEMENT Conforama Gratuit en cuisine est portée à 5 ans sur toutes notre collection de meubles de cuisine (hors table, chaise et buffet de cuisine). De l engagement complémentaire en cuisine. AU FORFAIT (en fonction du type de meuble) 5 années supplémentaires. A compter du jour de l expiration de l engagement CONFORAMA gratuit. OBJET DE L ENGAGEMENT COMPLÉMENTAIRE: * Cet engagement complémentaire couvre la répartition du meuble: remplacement des pièces, main-d oeuvre et déplacements (pour les gros meubles nécessitant une intervention à domicile, les petits meubles devront être déposés en magasin par le client). * Cet engagement complémentaire est valable dans un rayon de 30 km autour du magasin CONFORAMA, sauf sur les petits meubles transportables dans une voiture. * Les pièces remplacées sont garanties pour la durée du contract d entretien restant à courir le jour du remplacement. Toutefois, en cas d immobilisation de votre appareil d au moins 7 jours, la durée de l entretien qui restait à courir à la date de la demande d intervention ou de la mise à disposition pour réparation (lorsqu elle est postérieure à la demande d intervention) sera prolongée de la période d immobilisation. * Cette garantie concerne les pièces décrites dans le tableau ci-dessous: MEUBLES CONCERNÉS PIÈCES GARANTIES Meubles de cuisine: colonne, meuble bas, meuble haut Charnières Coulisseaux de tiroirs Étagères Poignées Support d étagères Tringlerie Supports de fixation 07

8 Conditions particulières des engagements complémentaires payants (Pour les appareils) Conforama vous offre l option gratuite de rachat d un appareil à l issue de sa période d engagement payant. 1) Conditions: Cette option n est valable que pour l électroménager, la TV, la hifi et la vidéo. Il faut avoir souscrit un contrat d engagement complémentaire payant. 2) Modalités: A l échéance du contrat d engagement complémentaire payant ainsi que pendant une période de deux ans après cette échéance, et en cas de rachat d un appareil de même valeur et de même nature, Conforama s engage à reprendre l appareil objet du présent contrat d engagement, sur présentation de la facture d achat, à un prix égal à 20% de son prix d achat. Cette reprise ne pourra cependant dépasser 20% du prix du nouvel appareil. Notre objectif, vous servir et vous satisfaire Si malgré tout, vous rencontrez une difficulté dans l application du présent contrat, vous avez la possibilité, de rechercher une solution avec Conforama, en prenant contact avec: Votre service de réparation Conforama, Votre magasin Conforama ou le service consommateur de Conforama route d Arlon L-8010 Strassen