2. Conclusions des investigations complémentaires.
|
|
- Jean-Sébastien Lefrançois
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 - cas n 3, la protection des personnes peut être obtenue par la réalisation de travaux nécessitant au préalable un diagnostic «sommaire» par un bureau d études «structures» généralistes ; - cas n 4, la protection des personnes nécessite la réalisation d un diagnostic «poussé» par un bureau d étude spécialisé afin de définir la faisabilité et les mesures de renforcement possibles. La synthèse de ce diagnostic pour les bâtis n 1, 5, 3, 20, 19, 22, 24, 18, 7, 11 et 13 est la suivante : - cas n 1 pour les murs, charpentes et structures ; - cas n 2 pour les châssis, vitrages et bardages. La synthèse de ce diagnostic pour les bâtis n 4, 27, 25, et 16 est la suivante : - cas n 4 pour la charpente et la structure porteuse ; - cas n 2 pour les châssis, vitrages et bardages. La synthèse de ce diagnostic pour le bâti n 9 est la suivante : - cas n 2 ou 4 pour la couverture en tôle ; - cas n 2 pour les châssis, vitrages et bardages. La carte page 29 identifie les bâtis classés cas n 4 donc nécessitant la réalisation d un diagnostic poussé de la structure. 2. Conclusions des investigations complémentaires. Le bureau d étude EFECTIS retenu suite à l appel d offre lancé par l Etat en juillet 2009 a remis à l équipe projet les conclusions des études de vulnérabilité des bâtis aux effets de surpression réalisées sur les enjeux précisés ci avant dans le rapport n 09-R008 daté du 18 décembre Le diagnostic détaillé conclut à la vulnérabilité de l ensemble des bâtis identifiés par l équipe projet. Des propositions de renforcement de bâti y sont exposées, et le montant approximatif des travaux de renforcement y est estimé. Les conclusions du rapport ont été présentées par la société EFECTIS aux personnes et organismes associés le 14 décembre 2009 afin d en tenir compte pour établir la stratégie du PPRT. DREAL Centre DDPP 45 PPRT de DPO Semoy (45)- Note de présentation 28
2 Figure 11 : Superposition aléas/enjeux et identification des bâtis classés cas n 4 DREAL Centre DDPP 45 PPRT de DPO Semoy (45)- Note de présentation 29
3 VI. La phase de stratégie du PPRT La superposition des aléas et des enjeux, complétée par les conclusions de la caractérisation de la vulnérabilité du bâti apporte toutes les informations nécessaires aux différents acteurs concernés afin de choisir les différentes orientations du plan. Cette photographie du territoire explicite les risques technologiques liés au site DPO objet de la présente note auxquels est soumise la commune de Semoy, en tenant compte des mesures de réduction du risque à la source. Elle conduit à la mise en forme de principes de zonage et à l identification des différentes réponses possibles en matière de mesures d urbanisme, de mesures foncières et de mesures techniques. Les points principaux de la stratégie du PPRT de DPO sont : - le zonage réglementaire ; - les choix de maîtrise de l urbanisation future; - les prescriptions techniques sur l existant. A. Les grands principes nationaux de réglementation Les principes de base pour la détermination des principes de réglementation à appliquer a minima dans les différentes zones du PPRT sont déterminés par le guide méthodologique. (cf tableau page suivante). DREAL Centre DDPP 45 PPRT de DPO Semoy (45)- Note de présentation 30
4 Tableau 4 : Principes nationaux de réglementation DREAL Centre DDPP 45 PPRT de DPO Semoy (45)- Note de présentation 31
5 B. Les choix stratégiques Les principales orientations La stratégie du PPRT de DPO à Semoy s est dessinée au cours des échanges entre les personnes et organismes associés (POA) au cours des différentes réunions (18 février 2009, 5 mai 2009, 7 juillet 2009, 14 décembre 2009 et 3 juin 2010) sur la base du guide méthodologique édité par le ministère en charge du développement durable et compte tenu des conclusions des études de vulnérabilité. Elle s est affinée au cours de la procédure d élaboration du PPRT. La stratégie finale a été présentée aux personnes et organismes associés le 3 juin Elle s est principalement articulée autour de deux principes : - le PPRT est l occasion de limiter l implantation d enjeux vulnérables autour du site de DPO ; - le PPRT est également l occasion de conforter la vocation industrielle de la zone d étude, l urbanisation autour du dépôt étant à ce jour relativement limitée. a) Mesures foncières Les niveaux d aléa thermique et surpression atteints en dehors du site ne conduisent pas à envisager la mise en œuvre de mesures foncières. b) Mesures relatives à l urbanisme La majeure partie de la zone d étude est inscrite dans la zone d aléa surpression faible (cf zone b du zonage brut p.26). Dans cette zone, conformément au guide méthodologique, les constructions restent possibles sous conditions. Le groupe de travail s est orienté vers une autorisation de nouveaux locaux à condition que ces derniers soient en lien avec les enjeux existants. Cette réflexion a également abouti à diviser la zone identifiée b du zonage brut (cf p.26) en trois sous-zones en fonction de la nature des enjeux existants (activités industrielles, activités sportives et zone d habitat, activités agricoles). Le groupe de travail s est également attaché à maintenir une cohérence entre les mesures de maîtrise de l urbanisation arrêtées par le projet de règlement et les règles d urbanisme existantes dans le plan d occupation des sols de la commune de SEMOY. Pour les autres zones (R et B du zonage brut p.26), une maîtrise stricte de l urbanisation sera appliquée (pas de construction ou d installation de nouveaux locaux) afin de limiter l implantation d enjeux autour du site. c) Mesures physiques sur le bâti futur Toutes les constructions futures devront résister aux intensités des effets identifiés (effets thermiques et effets de surpression). Les cartes des effets seront annexées au règlement. Elles sont présentées ciaprès (cf figure 12 p.33 et figure 13 p.34). DREAL Centre DDPP 45 PPRT de DPO Semoy (45)- Note de présentation 32
6 Figure 12 : Carte des effets thermiques du PPRT de DPO SEMOY DREAL Centre DDPP 45 PPRT de DPO Semoy (45)- Note de présentation 33
7 Figure 13 : Carte des effets de surpression du PPRT de DPO SEMOY DREAL Centre DDPP 45 PPRT de DPO Semoy (45)- Note de présentation 34
8 d) Mesures physiques sur le bâti existant Les études de vulnérabilité ont démontré la faiblesse des enjeux exposés aux effets de surpression dus aux explosions de réservoirs du dépôt DPO. Une réflexion a été engagée avec la société DPO à l origine du risque afin d évaluer les possibilités techniques complémentaires permettant de réduire les effets de surpression occasionnés par les explosions de bac. L accident dimensionnant le PPRT (explosion du bac 19) correspond à une situation majorante et exceptionnelle de bac vide (le cas du bac complètement vidé d hydrocarbures et rempli de vapeurs inflammables est celui qui présente les distances d effet les plus importantes, le phénomène dangereux associé présente cependant une probabilité très faible). Cet accident est susceptible de se produire sur des intervalles de temps prévisibles correspondant aux opérations exceptionnelles de maintenance sur le bac. Aussi, un accident intermédiaire correspondant à la configuration normale du bac (ciel gazeux limité par une hauteur minimale de produit sur laquelle la société DPO s est engagée, et qui a été actée par arrêté préfectoral complémentaire le 31 mai 2010), est retenu pour identifier les enjeux pour lesquels les mesures physiques de protection du bâti préconisées par l étude de vulnérabilité seront à mettre en œuvre (cf. carte p.36). Les effets de surpression dus aux explosions des 4 bacs de plus petite dimension ne peuvent pas être réduits car les conditions d exploitation du dépôt DPO ne permettent pas de garantir une hauteur minimale de produit dans ces bacs. Les enjeux de type ERP (installations sportives) ne sont pas exposés en conditions normales d exploitation et le règlement peut alors prévoir pour ces installations une gestion particulière via des mesures organisationnelles : interdiction d usage des équipements sur des périodes précises par exemple. De même l enjeu identifié n 18 (cf. carte p21) et correspondant à un hangar agricole n est pas exposé en conditions normales d exploitation et peut donc être selon le même principe soumis à ces mêmes mesures organisationnelles. Pour les enjeux existants qui restent exposés en conditions normales d exploitation, le règlement prévoit la prescription de travaux de renforcement permettant de résister aux effets décrits, dans la limite des 10% de la valeur vénale des biens. Les travaux supplémentaires dont le coût excéderait 10% de la valeur vénale du bien sont alors recommandés. e) Mesures relatives à l utilisation et à l exploitation Comme évoqué précédemment, la gestion des installations sportives pourra être traitée par des mesures organisationnelles (interdiction d utilisation pendant les travaux de maintenance du bac 19). f) Mesures d accompagnement Un certain nombre de mesures concernant l usage du domaine public est précisé dans le règlement (voie ferrée, sentier pédestre et cyclable, stationnement, ). DREAL Centre DDPP 45 PPRT de DPO Semoy (45)- Note de présentation 35
9 Figure 14 : Carte des aléas de surpression (conditions normales d exploitation du dépôt DPO de Semoy :bac 19 avec contenance garantie) DREAL Centre DDPP 45 PPRT de DPO Semoy (45)- Note de présentation 36
10 VII. L élaboration du projet de PPRT Le plan de zonage réglementaire et le règlement sont l aboutissement de la démarche. Ils expriment les choix issus de la phase de définition de la stratégie du PPRT, fondés sur la connaissance de l aléa, des enjeux exposés, de leur niveau de vulnérabilité. Le zonage réglementaire permet de représenter spatialement les dispositions contenues dans le règlement et constitue l aboutissement de la réflexion engagée avec les différents acteurs associés à la démarche. A. Le plan de zonage réglementaire Le plan de zonage réglementaire est présenté à la page suivante. Ce dernier découle du zonage brut (présenté p.26) modifié en réunions d association pour tenir compte des éléments suivants : - les zones B et R sont regroupées en une seule zone d interdiction (pas d enjeu dans ces zones, traduction de la volonté de limiter les enjeux dans ces zones) ; - la zone b est subdivisée en trois sous-zones pour tenir compte de la nature des enjeux présents et adapter le règlement en conséquence : zone b1 au nord de la voie ferrée dédiée aux activités industrielles zone b2 au sud de la voie ferrée dédiée aux habitations, aux établissements sportifs et la zone 35/50 mbar à l est du chemin du Bois Poisson. zone b3 pour la zone 20/35 mbar pour les installations liées aux activités agricoles DREAL Centre DDPP 45 PPRT de DPO Semoy (45)- Note de présentation 37
11 Figure 15 : Plan de zonage réglementaire DREAL Centre DDPP 45 PPRT de DPO Semoy (45)- Note de présentation 38
12 B. Le règlement Le document réglementaire est constitué de la manière suivante : Titre 1 : Portée du règlement PPRT, dispositions générales Le titre 1 fixe le champ d application du PPRT, les principes ayant conduit aux dispositions qui y figurent et rappelle les principaux effets. Titre 2 : Réglementation des projets La réglementation des projets est destinée à maîtriser l urbanisation nouvelle ou le changement de destination soit en interdisant, soit en imposant des restrictions justifiées par la volonté de : - limiter la capacité d accueil et la fréquentation, et par conséquent la population exposée ; - protéger en cas d accident par des règles de construction. Le titre 2 fixe ce qui est interdit et ce qui est admis dans la zone rouge, dans la mesure où les constructions, les réalisations d ouvrage, les aménagements et les extensions de constructions existantes limitent le risque et les effets toxiques sur les personnes. Les occupations et utilisations du sol sont alors admises sous réserve de respect de conditions ou de prescription de réalisation. Ces mesures permettent de maîtriser et de gérer de façon durable l urbanisation future ou l évolution de l urbanisation existante. Titre 3 : Les mesures foncières Le titre 3 définit les conditions d instauration des mesures foncières (expropriation, délaissement, préemption). Dans le cas du PPRT de Semoy, aucune mesure foncière de type expropriation, délaissement n est proposé. Cependant, un droit de préemption urbain (droit des communes et EPCI compétents dans le domaine de l urbanisme) peut s exercer sur l ensemble du périmètre d exposition aux risques. Cette notion y est détaillée dans le règlement. Titre 4 : Mesures de protection des populations Ce titre détaille les mesures relatives à l aménagement, à l utilisation ou à l exploitation des constructions, des ouvrages, des installations et des voies de communication existants à la date de l approbation du PPRT. Ces mesures doivent être prises par les propriétaires, les exploitants ou utilisateurs et peuvent être de nature très diverses et s appliquer tant aux bâtiments qu aux autres types d aménagement ou occupation des sols, susceptibles de subir ou d aggraver le risque. Titre 5 : Servitudes d utilité publique Lorsqu elles préexistent au PPRT, les servitudes d utilité publique prises en application de l article L du code de l environnement et les servitudes instaurées par les articles L à L du code de la défense doivent figurer dans ce titre du règlement. Ce titre sera sans objet dans le cas du PPRT de Semoy. C. Les recommandations Les recommandations complètent le dispositif réglementaire en apportant des éléments d informations ou de conseils relatifs, par exemple, à des mesures qui seraient de nature à améliorer la sécurité des personnes. DREAL Centre DDPP 45 PPRT de DPO Semoy (45)- Note de présentation 39
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
PPRT SFDM d Huison-Longueville
PPRT SFDM d Huison-Longueville Réunion des Personnes et Organismes Associés 5 février 2015 Contrôle général des armées - DDT 91 Sommaire 1/ Carte de zonage brut 2/ Principaux enjeux 3/ Stratégie 4/ Projet
Plus en détailCommission de suivi de site STORENGY
Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ - Note de présentation - Plan de zonage réglementaire
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES. Établissement OM GROUP. Communes de SAINT-CHERON et de SERMAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ÉNERGIE D'ÎLE-DE-FRANCE Unité territoriale de l'essonne
Plus en détailPLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES
Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,
Plus en détailPPRT CIM et Antargaz DRIEE-UT91 - DDT 91. Première réunion des POA 26 novembre 2010, Evry
PPRT CIM et Antargaz Première réunion des POA, Evry DRIEE-UT91 - DDT 91 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer WWW.developpement-durable.gouv.fr Recensement des enjeux
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailLES CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES
LES CONVENTIONS DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES ET DES MESURES SUPPLEMENTAIRES PRESCRITES PAR LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (P.P.R.T.) GUIDE DE REDACTION MINISTERE DE L ECOLOGIE,
Plus en détailPREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS RAPPORT Tribunal Administratif de LILLE Décision E 14000061/ 59 du 18 avril 2014 de la Présidente désignant le commissaire enquêteur. du Commissaire enquêteur Préfecture du
Plus en détailL eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
Plus en détailEtat des risques naturels, miniers et technologiques
Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailCanalisations de transport
janvier 2014 DRA - 13-133665-09977B Canalisations de transport Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments Version 1 janvier 2014 Canalisations de transport - Guide de détermination
Plus en détailInformation de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur
Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation
Plus en détailRéunion d'association. Plan de Prévention des Risques Technologiques du Havre. ---ooooooo---
Réunion d'association Plan de Prévention des Risques Technologiques du Havre ---ooooooo--- Compte-rendu de la réunion d'association du 10 décembre 2013 Ce compte-rendu s appuie sur les documents transmis
Plus en détailGUIDE D INSTALLATION. La première enveloppe pare air et perméable à la vapeur d eau AVANTAGES
GUIDE D INSTALLATION La première enveloppe pare air et perméable à la vapeur d eau AVANTAGES Possède une résistance thermique élevée Réduit la circulation d air à travers les murs Évite la formation d
Plus en détailEtude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine
Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailBrou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1
1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux
Plus en détailUtilisation des 7 cartes d intensité jointes en annexe du règlement. A- Protection d une construction vis-à-vis des effets toxiques :
ANNEXE 7 Utilisation des 7 cartes d intensité jointes en annexe du règlement A- Protection d une construction vis-à-vis des effets toxiques : 1 carte est fournie pour l effet toxique : Carte N 1 «Taux
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailEtat des Risques Naturels et Technologiques
Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral
Plus en détailEtat des risques naturels et technologiques
Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE
Plus en détailPOUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont
Plus en détailBrochure technique. Garde-corps. bpa Bureau de prévention des accidents
Brochure technique Garde-corps bpa Bureau de prévention des accidents Eviter les chutes dans les bâtiments Les garde-corps remplissent une fonction importante dans les bâtiments: ils protègent des chutes
Plus en détailL avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
Plus en détailLA LOI «ENL» L URBANISME
LA LOI «ENL» ET L URBANISME Dans le prolongement des travaux de la commission Pelletier, la loi n 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement dite «ENL» se veut dans le champ
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailLe ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
Plus en détailDébroussailler autour de sa maison : «une obligation»
Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,
Plus en détailLa nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments
La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 er mai 2011 Janvier 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports
Plus en détailVersion définitive approuvée après enquête publique
Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de
Plus en détailLe point de vue du contrôleur technique
Le point de vue du contrôleur technique mars 2010 P-E Thévenin Contrôle technique en zone sismique le contrôle technique missions et finalité contrôle technique obligatoire les attestations PS de contrôle
Plus en détail1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailBureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité
6.3. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES MODIFIÉES Lotissement des parcelles cadastrées : METTET, 2 ème Division, section C, n 657S DEMANDEURS : a) Le propriétaire : S.A. Les Etablissements G. SARTO Chaussée de
Plus en détailFermettes + tuiles terre cuite = totale fiabilité en cas de séisme
* Fermettes + tuiles terre cuite = totale fiabilité en cas de séisme Le programme, lancé en 2009** et coordonné par FCBA, a pour objet d affiner les connaissances sur le comportement au séisme des habitats
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention
Plus en détailTITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation
Plus en détailLES GARANTIES D EMPRUNT
LES GARANTIES D EMPRUNT (Compte 801.5) Fiche n 1 Définition Les garanties d emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan parce qu une collectivité peut accorder sa caution à une personne
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailDispositif régional Auvergne d Intelligence Economique
APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre
Plus en détailDispositif régional Auvergne d Intelligence Economique
APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre
Plus en détailCOLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Plus en détailÉtat des RISQUES Naturels et Technologiques
État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de
Plus en détailPARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX
Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour
Plus en détailFiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine
Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme.
Plus en détaildéjà prêts pour mieux vous protéger! Gardez le sourire, nous sommes Nouvelle norme NF EN 1789 www.gifacollet.fr Certification 10G
Nouvelle norme NF EN 1789 Certification 10G Gardez le sourire, nous sommes déjà prêts pour mieux vous protéger! 1 arrêté 3 possibilités 1 partenaire www.gifacollet.fr joue la transparence et qui vous permettront
Plus en détailTable des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.
Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations
Plus en détailLes textes et règlements
Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité
Plus en détailS O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4
S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret
Plus en détailProgramme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2
Plus en détailLoi fédérale sur l aménagement du territoire
Délai référendaire: 4 octobre 2012 Loi fédérale sur l aménagement du territoire (Loi sur l aménagement du territoire, LAT) Modification du 15 juin 2012 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
Plus en détailLe Plan Départemental de l Eau
de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages
Plus en détailOPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée
Plus en détailRÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME
INFORMATIONS JURIDIQUES J 14 Mutuelle des architectes français assurances OCTOBRE 2007 ANNULE ET REMPLACE LA FICHE J 14 DE FÉVRIER 1998 RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME La réforme des autorisations
Plus en détailNOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet
NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier
Plus en détailL accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l
Plus en détailRAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE
Bureau Alpes Contrôles bac.bourg@alpes-controles.fr - RAPPORT D ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE REFERENCE: BT120018 indice 0 NOM DU PROCEDE: MODULES PHOTOVOLTAIQUES ASSOCIES EN POSE PORTRAIT OU PAYSAGE:
Plus en détailCommentaire. Décision n 2013-325 QPC du 21 juin 2013. M. Jean-Sébastien C. (Droit de délaissement d un terrain inscrit en emplacement réservé)
Commentaire Décision n 2013-325 QPC du 21 juin 2013 M. Jean-Sébastien C. (Droit de délaissement d un terrain inscrit en emplacement réservé) La troisième chambre civile de la Cour de cassation a renvoyé
Plus en détailStockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours
Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher
Plus en détailLes EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités
Fiche B2 juin 2013 CETE Nord Picardie Connaître les acteurs du foncier Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les EPFL sont des établissements publics dont la mission
Plus en détailAide à l'application EN-VD-72 Part minimale d énergie renouvelable Edition juillet 2014
Direction générale de l environnement (DGE) Direction de l énergie Chemin des Boveresses 155 1066 Epalinges Aide à l'application EN-VD-72 Part minimale d énergie renouvelable Edition juillet 2014 Champ
Plus en détailLe risque sismique : ce qui change
Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
Plus en détailEtude de faisabilité
Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un
Plus en détailSOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2. I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...
SOMMAIRE I Objet de la consultation - Dispositions générales... 2 I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...2 II Mission du prestataire... 3 II.1 Objet de la mission...3 II.2
Plus en détailLa prise en compte du risque dans l aménagement du territoire
La prise en compte du risque dans l aménagement du territoire Comparaison entre trois pratiques : Valais - Suisse, Vallée d Aoste - Italie, Rhône-Alpes et PACA - France. Document provisoire Par François
Plus en détailOctobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?
Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les
Plus en détailService Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE
Plus en détailPREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE
λ siège Alpes du Nord : P arc Pré Millet 38330 M ONTB ONNO T tél 04 76 52 41 20 fax. 04 76 52 49 09 E m ail = i m s @ i m s r n. c o m agence Alpes du Sud Nice : tél. 04 92 29 11 10 fax. 04 92 29 11 20
Plus en détailPREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE. Plan de Prévention des Risques Miniers des communes de Landres, Mont-Bonvillers et Piennes.
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Plan de Prévention des Risques Miniers des communes de Landres, Mont-Bonvillers et Piennes. RÈGLEMENT SOMMAIRE I. PORTEE DU PPR : DISPOSITIONS GENERALES...4 A. CHAMP D'APPLICATION...4
Plus en détailAtelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains
Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des
Plus en détailNote de mise en œuvre
Note de mise en œuvre Objet : appliquant l approche standard ou une AMA Catégorie : Fonds propres N o : A & A-1 Date : Mai 2006 I. Introduction L objectif de cette note de mise en œuvre est de présenter
Plus en détailRÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME
1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la
Plus en détailP.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE
Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le
Plus en détailSommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...
Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur
Plus en détailNotice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)
IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3
Plus en détailASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES
ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045
LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1;010;04 Montreuil, le 12/08/2015 12/08/2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE SOUS DIRECTION REGLEMENTATION
Plus en détailGuide des inspections de l OIAC concernant les produits chimiques des tableaux 2 et 3
1. But Guide des inspections de l OIAC concernant les produits chimiques des tableaux 2 et 3 Le présent guide a pour objectif d aider les entreprises à préparer les inspections de l Organisation pour l
Plus en détailDépartement de l Hérault
Du diagnostic à l opérationnel, quelles priorités? Le cas des collèges de l Hérault Jean-Pierre Quentin, directeur d exploitation du pôle éducation Patrimoine Conseil général de l Hérault mai 2009 AUDIT
Plus en détailDe La Terre Au Soleil
De La Terre Au Soleil Atelier d Architecture S. Anwoir Architecte Les motivations Respect environnemental et investissement à long terme: Participation au développement durable (protéger notre environnement,
Plus en détailPréparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014
Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement
Plus en détailOrganiser, préparer, animer les réunions publiques ???????????? Les Plans de Prévention des Risques Technologiques en Rhône-Alpes
???????????? Les Plans de Prévention des Risques Technologiques en Rhône-Alpes Guide pratique à l usage des organisateurs Organiser, préparer, animer les réunions publiques Edition janvier 2011 www.pprt-rhonealpes.com
Plus en détailAu sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :
Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers
Plus en détailCIRCULAIRE DRT n 2006/10 du 14 avril 2006 relative à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeur s
Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement Direction des relations du travail Sous direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail Bureau des conditions
Plus en détailEVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS
EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailRèglement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour
MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur
Plus en détailUnion des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O
Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant
Plus en détailPrésentation renouveau école Georges Pamart
MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailMOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470
MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE
Plus en détailPlan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011
Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral
Plus en détailLa Règue Verte 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature bois
Forum Bois Construction Beaune 2011 La Règue verte - 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature bois B. Dayraut 1 La Règue Verte 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature
Plus en détailPhénomènes dangereux et modélisation des effets
Phénomènes dangereux et modélisation des effets B. TRUCHOT Responsable de l unité Dispersion Incendie Expérimentations et Modélisations Phénomènes dangereux Description et modélisation des phénomènes BLEVE
Plus en détailCENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES
informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détail