PRESENTATION DES GRANDS AXES DU DIAGNOSTIC ET DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT. Commission urbanisme-scot 30 novembre 2009

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1 PRESENTATION DES GRANDS AXES DU DIAGNOSTIC ET DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Commission urbanisme-scot 30 novembre 2009

2 Le stade actuel de l avancement du SCOT Novembre / décembre 2009 Avril 2010 Juin 2010 Septembre 2010 Arrêt début 2011 Un rapport de présentation avec notamment un diagnostic (tendances, besoins) et une étude de l état initial de l environnement Prospective & scénarios Un Plan d Aménagement et de Développement Durable (PADD) Un Document d Orientations Générales, (DOG) opposable Une évaluation environnementale en continu

3 Les objectifs du diagnostic Servir de base au projet de territoire : le diagnostic est un diagnostic stratégique qui met en avant le mode de développement et de fonctionnement du territoire Identifier les «tendances lourdes d évolution» à l échelle du Pays 3 parties dans le diagnostic : Le positionnement du territoire Le mode de développement du Pays L organisation et le fonctionnement du territoire. Volontairement, aujourd hui, nous n aborderons pas toutes les thématiques et nous concentrerons sur ce qui n a pas été évoqué le 4 novembre.

4 Diagnostic et état initial de l environnement Le cadre général de la «trajectoire» du Pays

5 LE POSITIONNEMENT DU PAYS La part des revenus de transfert (retraites, etc ) Le solde migratoire 1999/2006

6 Le vieillissement Pour la plupart des indicateurs nationaux, le Pays de Saintonge Romane se trouve à la frontière entre France du Sud et France du Nord : ses possibilités de choix sont grandes Les projections de population L évolution récente de la population

7 Diagnostic et état initial de l environnement Le mode de développement

8 LES EVOLUTIONS RECENTES Source : RGP INSEE taux annuels moyens 1999/2006 CC Taux annuel 1999/2006 population Taux annuel 1999/2006 solde migratoire Taux annuel 1999/2006 emploi Une inflexion du rythme de développement depuis 1999 CC du Pays Santon 1,2 1,2 2,6 CC des Bassins Seudre et Arnoult 2,3 2,2 2,5 CC du Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole 1,7 1,6 1,4 CC Cœur de Saintonge - Charente Arnoult 1,7 1,5 1,7 CC des Vignobles et Vals Boisés du Pays Buriaud 0,2 0,2 0,9 Commune Chaniers 0,3 0,1 1,1 Commune de Saintes 0,5 0,7 2,2 Unité Urbaine de Saintes 0,7 0,9 2,4 Taux de croissance de la population (moyennes annuelles) Cœur Saintonge 1,1 1,2 0,9 1,7 Seudre et Arnoult 1,4 1,4 0,9 2,3 Canton Gémozac 0,3 0,3 0,6 1,7 Pays Buriaud 0,6 0,7 0,0 0,2 Chaniers 1,1 0,5 0,5 0,3 Pays santon (sans Saintes) 3,8 1,5 0,8 2,3 Saintes -0,7 0,2-0,1 0,5 PSR 0,7 0,7 0,4 1,3

9 Le Pays de Saintonge Romane progressivement inséré dans le littoral? Variation annuelle de la population due aux mouvements migratoires Période Période

10 Mais une combinaison de solde migratoires positifs «comme sur le littoral» et de soldes naturels légèrement positifs, liés au rajeunissement par l arrivée de jeunes actifs

11 Une croissance largement répartie, autour d une forte polarité santaise

12 La structure par âges des différents secteurs du SCOT.

13 Des projections de population à 2030, liées au seul solde naturel, et relativement élevées, auxquelles on ajoutera dans le cours de l élaboration du SCOT, les objectifs d accueil de nouvelles populations

14 LES EMPLOIS Evolution comparée des effectifs de l'emploi salarié du PSR avec les zones d'emploi de référence ( ) 30% 25% 20% Un territoire qui s inscrit dans les dynamiques d emploi littorales? 15% 10% 5% 0% PSR Saintonge Maritime La Rochelle Sud- Charentes Cognac Angoulême Sud Deux- Sèvres Bordeaux Centre Bordeaux Cubzacais

15 Une économie de plus en plus «présentielle» ou «résidentielle», c est-àdire liée à la présence de résidents en nombre plus important Evolution des emplois du SCOT Evolution en en effectifs % tous secteurs ,0% agriculture ,4% industrie ,7% commerce ,5% construction ,8% services marchands entreprises ,4% services marchands population ,6% services non marchands ,9%

16 En 2006, la part des emplois de salariés en CDI ou d agents de la fonction publique est assez comparable aux références régionales (inférieures à la référence française, en raison du poids de l Ile-de-France pour la fonction publique). La précarité dans l emploi n est pas plus présente qu ailleurs, et elle n a pas tendu à se développer davantage qu ailleurs, au cours de la période récente. La part des emplois à temps partiel est légèrement plus importante qu ailleurs, ce qui est cohérent avec le bon niveau d activité des femmes.

17 Evolution comparée de l'emploi par secteurs du Scot ( ) (variation en nombre d'emplois salariés et non salariés) P S R C œ u r S a i n t o n g e S e u d r e - e t - A r n o u l t Gemozac S V et Pays Buriaud C h a n i e r s Pays Santon S a i n t e s PST hors S a i n t e s Un développement économique qui a profité à tous les secteurs du Pays, et qui est fortement concentrée sur le pôle saintais élargi

18

19 L analyse des navettes domicile-travail met en lumière le caractère unique de la polarité saintaise pour les actifs du territoire, aucune autre commune du territoire ne se positionnant comme un pôle d emploi (plus de flux entrants que de flux sortants). A l échelle régionale, la polarité saintaise constitue une réalité indiscutable

20 Revenus fiscaux com parés (2007) (en!) Des revenus moyens, entre vieillissement et renouvellement de la population revenu moyen des foyers fiscaux Charente Maritime revenu moyen des foyers fiscaux imposés PSR

21 Diagnostic et état initial de l environnement Le fonctionnement du territoire

22 Un «pic» d attractivité résidentielle? Source : recensement 2006 Rythme à la baisse Rythme assez stable Rythme Dynamique Source : RGP INSEE 2006 Pic récent de développement du parc

23 Une hausse de la construction généralisée, mais des secteurs plus fragiles (1), plus équilibrés (2) ou plus attractifs (3)

24 La première couronne autour de Saintes connaît les développements de population les plus marqués L attractivité s étend aux communes de la seconde couronne et se diffuse surtout au sud et à l ouest du territoire Les évolutions de population concernent surtout les communes situées sur la RD 137 en direction de La Rochelle et de Pons, la RD 150 en direction de Royan et l A10 en direction de la Gironde. Entre 99 et 2006 L évolution de la population depuis 1975 D une répartition à dominante concentrique à une logique par axe : du cercle à l étoile

25 Source : INSEE : RGP Davantage d actifs travaillent dans le territoire ; - La polarisation des emplois à Saintes s étend aux communes voisines % des actifs du Pays travaillent à Saintes, dont la moitié résident dans une autre commune (soit 23 % des actifs). - 8 % des actifs du Pays travaillent dans le Pays Santon (hors Saintes).

26 Construction neuve : 680 logements par an A long terme, un besoin de logements très élevé : un «poids mort» de 243 logements par an (36 % de la construction neuve) Renouvellement Remise sur le marché de 89 logements/an Point mort Evolution du nombre de résidences secondaires et de logements vacants 126 logements/an Point mort = 243 logements par an (35,7% de la construction neuve) Desserrement des ménages 206 logements/an Logements pour la croissance démographique 437 logements/an Construction neuve : 366 logements par an Renouvellement Remise sur le marché de 15 logements/an Evolution du nombre de résidences secondaires et de logements vacants Remise sur le marché de 2 logements/an Point mort = 250 logements par an (68,4% de la construction neuve) Desserrement des ménages 267 logements/an Logements pour la croissance démographique 115 logements/an

27 Selon le recensement agricole, les surfaces cultivées ont légèrement augmenté de 1979 à 2000 Mais dans la dernière période, l urbanisation s est accélérée. Source : SITADEL DREAL Poitou Charente Au total, de 1990 à 2008, hectares ont été artificialisés pour le résidentiel, soit 1,3 % de la surface totale du territoire

28 Diagnostic et état initial de l environnement Axes de l état initial de l environnement

29 Un territoire essentiellement rural, agricole et boisé Des vallées humides de grande qualité où prairies, boisements et marais agrémentent les abords des cours d eau. Ces vallées constituent des ensembles remarquables, en relation avec les zones littorales et arrières littorales en aval Des plateaux couverts de champs, de boisements et localement de vignes, de landes et de vergers. Un environnement naturel de grande qualité OCCUPATION DU SOL

30 Des espaces protégés Les vallées de la Charente, de la Seugne et de l Antenne ainsi que les landes de Cadeuil et les carrières de Fief de Foye appartiennent au réseau NATURA 2000 (niveau patrimonial élevé). La vallée de la Charente et de la Seugne sont aussi répertoriés en ZICO et en ZNIEFF. Il convient de veiller à la protection et la gestion de ces sites (DOCOB). Les autres espaces répertoriés en ZNIEFF de type 1 (26 sites regroupant des zones humides, des zones boisées, des landes et des prairies), d intérêt écologique élevé, appellent aussi un régime conservatoire élevé les sites classés et inscrits, à l intérêt patrimonial reconnu, appellent aussi une attention particulière LES ESPACES PROTEGES

31 Une menace : La perte de fonctionnement des espaces LES TRAMES VERTE ET BLEUE Le maintien de la biodiversité dépend de la préservation des habitats (noyaux de biodiversité) mais aussi des possibilités d échanges avec les habitats alentours (corridors écologiques) Le fractionnement du territoire met donc en péril la biodiversité D où la nécessité de maintenir voire développer les trames bleue et verte

32 Des enjeux «eau» forts L état des lieux est globalement satisfaisant sauf pour l eau : Des cours d eau et des nappes dégradés et dont la qualité est à reconquérir (objectifs DCE). Des efforts sont à faire en matière d assainissement, particulièrement au niveau des bassins d alimentation des captages AEP Les masses d eau souffrent de l étiage et nécessitent aussi une meilleure gestion quantitative NUISANCES ET POLLUTIONS

33 Autres enjeux à prendre en compte Prendre en compte l existence de sites à sols pollués ainsi que d infrastructures bruyantes Prévoir un développement intégrant la problématique «qualité de l air». NUISANCES ET POLLUTIONS Prévoir aussi les équipements nécessaires : Pour la gestion des déchets Pour la maîtrise de l énergie : maîtriser les dépenses et diversifier les ressources sont des objectifs importants pour les années à venir.

34 Autres enjeux à prendre en compte Prévoir un développement durable, c est diminuer l utilisation des énergies fossiles, lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables (éolien, filière bois, solaire, biomasse, ) L importance des espaces boisés fait de la filière bois- énergie un des atouts du pays : des actions sont déjà mises en œuvre dans ce sens.

35 Quelques risques naturels et technologiques sur le territoire Principal risque, l inondation, surtout dans les vallées de la Charente, de la Seugne et de la Seudre. Des zones inondables y sont recensées. En Charente amont, un PPRI a abouti à la délimitation de zones réglementées (en cours de révision). Un autre PPRI a été prescrit sur Charente aval. D autres risques naturels existent notamment les mouvements de terrain. Un PPR en révision existe sur la ville de Saintes. Ailleurs, pas de PPR mais existence de cavités reconnues. Risques technologiques : un site SEVESO à seuil haut à Le Douhet (PPRT en cours avec périmètres de sécurité à prendre en compte). Autres risques technologiques : TMD (axes de transport, pas de PPR) RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

36 Des enjeux spatiaux qui ne compromettent pas le développement du territoire PRINCIPALES ZONES A Les milieux naturels présentent des sensibilités plus ou moins fortes qu il convient de prendre en compte. Ils peuvent constituer localement des contraintes mais doivent en fait être considérés comme des atouts du territoire, à valoriser. ENJEUX Dans les périmètres de captages AEP, la contrainte est modérée car l urbanisation est possible (celle-ci doit toutefois être réalisée de manière à prendre en compte les enjeux liées à l eau) Les zones inondables et autres zonages de PPR, les abords des routes bruyantes, les sites à sol pollué, les cavités et les installations à risques technologiques ont des contraintes spatiales plus limitées.

37 Des fonctionnalités à préserver et d autres enjeux de développement durable à prendre en compte La préservation de la biodiversité passe par le maintien des noyaux de biodiversité mais aussi par le maintien voire le développement des liaisons écologiques (trames bleue et verte) AUTRES ENJEUX LOCALISABLES DU TERRITOIRE Autres Enjeux de développement durable : Enjeux «eau» (reconquête quantitative et qualitative des cours d eau, zones humides et nappes, amélioration des assainissements autonomes et collectifs) Enjeux liés à l air Enjeux liés à la limitation des risques naturels et technologiques Enjeux liés au maintien d une agriculture durable Enjeux de réduction des dépenses énergétiques, des émissions de GES, de développement des énergies renouvelables.

38 Une ressource paysagère importante et de qualité

39 Les enjeux paysagers Une occupation traditionnelle complexe liée à la valorisation des terres Une évolution des paysages qui tend à s accélérer sous l effet d une sollicitation récente et plus active Le territoire a su conserver son capital paysager mais des risques de conflits entre les fonctions productive, résidentielle, récréative et «nature» le rendent vulnérable Le territoire, en partant d une situation très favorable grâce à des paysages d excellente qualité, fait face à des enjeux d aménagement sur le long terme, qui intéressent la valorisation durable de son patrimoine paysager.

40 Les enjeux paysagers

41 Pistes de réflexion Le Pays de Saintonge Romane est confronté aux conséquences de l inflexion de son développement depuis plusieurs années.a une «évolution tranquille» depuis longtemps a succédé un rythme un peu plus soutenu. Cette inflexion est fragile, non seulement parce que la crise économique actuelle peut bouleverser les équilibres au travers de la «sortie de crise», mais encore parce que la croissance reste hésitante, sectorielle, au sein d un environnement proche et lointain inégalement dynamique. Mais l évolution constatée représente un point d appui solide pour construire une stratégie : elle accroît le «degré de liberté» du SCOT pour déterminer son projet. La période qui s ouvre est celle qui doit conforter le développement existant, donc l organiser, le rendre durable dans tous les sens du terme : qui dure à long terme et qui soit «soutenable» pour les générations futures, en limitant la consommation des ressources non renouvelables. La tonalité du SCOT pourrait donc être celle d un SCOT de structuration du territoire, de mise en œuvre de politiques de maintien de la croissance, et d équilibre interne.

42 Pistes de réflexion 1 Le choix d un modèle de développement : peut-on imaginer de prolonger la dynamique résidentielle par une dynamique productive, dans le domaine industriel, ou, plus vraisemblablement, dans celui des services à plus ou moins forte valeur ajoutée? 2 L équilibre du territoire : le développement est comme toujours inégal selon les secteurs, qui bénéficient de surcroît d influences et d opportunités diverses. Au travers des politiques d urbanisme et d aménagement, d équipement et de service, d action sociale, d activité, d artisanat, de commerce, et d utilisation et de traitement des nouvelles infrastructures, la question fondamentale est évidemment celle de la diffusion du développement dans tous les secteurs du territoire, de façon commune mais différenciée. 3 La valorisation du territoire est un levier fondamental. Le «capital environnemental, paysager et patrimonial» du territoire constitue une «structure d excellence» qui est à la base de l évolution récente du Pays. Sa préservation est donc une des conditions de l attractivité du territoire, et demande une impulsion à l échelle du Pays. La valorisation du territoire pourra en outre être à la base du développement d un tourisme durable.