Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
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- Jean-Luc Gaudet
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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 17/01/92 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ENSM DGR des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale MM les Médecins-Conseils Régionaux M le Médecin Chef de la REUNION Réf. : ENSM n 1463/92 - DGR n 2702/92 Plan de classement : Objet : FRAIS DE SALLE D'OPERATION POUR LES ACTES D'ODONTO-STOMATOLOGIE. La circulaire précise les modalités de calcul des frais de salle d'opération pour les actes d'odonto-stomatologie, à la suite de la parution des arrêtés ministériels des 7 Décembre 1990 et 14 Mai 1991 modifiant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Les tableaux résumant les modalités de facturation des FSO pour les actes d'odonto-stomatologie, annexés à la circulaire CNAMTS référencée DGR N 2678/91 - ENSM N 1454/91, comportent quelques erreurs. Vous trouverez ci-joint quatre tableaux modifiés. Pièces jointes : 0 3 Liens : Mod.circ DGR 2678/91 ENSM 1454/91 Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone :
2 @
3 MMES et MM les Directeurs 17/01/1992 MMES et MM les Agents Comptables Origine : DGR ENSM des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales d'assurance Maladie des Caisses Générales de Sécurité Sociale MM les Médecins-Conseils Régionaux M le Médecin Chef de la Réunion N/Réf. : DGR N 2702/92 - ENSM N 1463/92 Objet : Frais de Salle d'opération pour les actes d'odonto-stomatologie. Lors de la diffusion de la circulaire CNAMTS référencée DGR N 2678/91 - ENSM N 1454/91 du 25 Octobre 1991, il a été joint des tableaux comportant des erreurs. Vous trouverez ci-joint, 4 tableaux corrigés résumant les modalités de facturation des frais de salle d'opération pour les actes d'odonto-stomatologie, compte tenu de la parution des arrêtés du 7 Décembre 1990 et 14 Mai 1991, modifiant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Ces tableaux annulent et remplacent tous les autres documents antérieurs. Vous voudrez bien informer les établissements concernés de ces dispositions et nous faire part des difficultés éventuellement rencontrées pour leur application. Le Directeur de la Gestion du Risque P.J. : 3 J.P. PHELIPPEAU
4 @NV
5 FRAIS DE SALLE D'OPERATION POUR LES ACTES D'ODONTO-STOMATOLOGIE REQUERANT L'UTILISATION D'UNE SALLE D'OPERATION ET PRATIQUES SOUS ANESTHESIE GENERALE (Circulaire ENSM N 502/81 du ) 1 ) Soins chirurgicaux : NGAP - TITRE III - CHAPITRE VII - SECTION II - Article 1er "extractions" 2ème paragraphe - Article 2 "traitement des lésions osseuses et gingivales" - Article 3 "chirurgie préprothétique" Seuls les deux premiers actes les plus importants (de soins et d'are) sont pris en compte dans le calcul du forfait (1) (à l'exception des dents de sagesse incluses qui conservent leur coefficient propre - 40 ou 20) : 100 % de la cotation de l'acte au coefficient le plus important 50 % de la cotation du 2ème acte (2). 2 ) Soins chirurgicaux : NGAP - TITRE III - CHAPITRE VII - SECTION II - Article 1er "extractions" 1er paragraphe Le forfait (1) des FSO correspond à un coefficient 30. Soins conservateurs : NGAP - TITRE III - CHAPITRE VII - SECTION I - Article 1er "obturations dentaires définitives" - Article 2 "hygiène bucco-dentaire et traitement des parodontopathies" Les Frais de Salle d'opération (1) se basent sur un coefficient forfaitaire de 30. (1) Les tarifications définies aux paragraphes 1 et 2 ne peuvent pas se cumuler. (2) Il s'agit de la cotation de l'acte telle qu'inscrite à la NGAP, indépendamment de l'application de l'article 11 - paragraphe B Exemples :
6 MODE DE CALCUL DE FRAIS DE SALLE D'OPERATION (FSO) Pour les actes d'odonto-stomatologie dans les établissements de soins privés (circulaires ENSM N 502/81 et 558/81 - Arrêté ministériel du et du ) réalisés sous anesthésie générale ou neuroleptanalgésie TABLEAU A - Soins chirurgicaux et/ou soins conservateurs (circulaire ENSM N 502/81 - Paragraphe 2) COEFFICIENTS DES FSO EXEMPLES COEFFICIENT COEFFICIENT DE(S) ACTE(S) DE L'ARE OPERATOIRE(S) EN RAPPORT AVEC EN RAPPORT AVEC TOTAL ACTE(S) OPERATOIRE(S) ARE (1) (2) Soins conservateurs quel que soit selon = 30 le nombre de dents NGAP Extraction(s) dites "simples" de selon = 30 1 à 12 dents NGAP Extractions dites "simples" selon = 30 de 13 dents et plus NGAP 3 alvéolectomies / = 30 (forfait) (forfait) (1) Le montant en francs des FSO est obtenu en multipliant le total des FSO (coefficients) par la base de tarification propre à chaque établissement. (2) Ce coefficient forfaitaire n'est pas affecté par le coefficient introduit par l'arrêté du 13 Mai 1991.
7 TABLEAU B1 - Soins chirurgicaux (circulaire ENSM N 502/81 - Paragraphe 1) EXEMPLES COEFFICIENT COEFFICIENT DE(S) ACTE(S) DE L'ARE COEFFICIENTS DES FSO OPERATOIRE(S) EN RAPPORT AVEC EN RAPPORT AVEC TOTAL ACTE(S) OPERATOIRE(S) ARE (3) (1) 1 dent de sagesse incluse x 3/5 = 55 3 dents de sagesse incluses x 3/5 = 84 1 canine incluse / x 3/5 = dents de sagesse incluses dent de sagesse incluse ,5 x 3/5 = 82,5 1 dent incluse / /2 1 germectomie# 20/2 # Autre que dent de sagesse (3) Application du taux correcteur introduit par l'arrêté du 13 Mai 1991.
8 TABLEAU B2 - Soins chirurgicaux (circulaire ENSM N 502/81 - Paragraphe 1) PRESTATION(S) COEFFICIENTS DE(S) COEFFICIENTS DE ARE FSO (3) TOTAL ACTE(S) OPERATOIRE(S) OPER ARE 1ère dent# incluse 40 + ( ( /2) x 3/5 2ème autre dent# incluse 40/2 25/2 + 0) --> 22,5 82,5 3ème autre dent# incluse 0 1ère dent# incluse 40 + ( ( /2) x 3/5 1ère germectomie 20/2 25/2 + 0) --> 22,5 72,5 2ème autre germectomie# 0 Canine incluse 50 + ( ( /2) x 3/5 1ère autre dent# incluse 40/2 25/2 + 0) --> 25,5 95,5 2ème autre dent# incluse 0 Canine incluse 50 + ( ( /2) x 3/5 Dent de sagesse incluse /2 + 0) --> 25,5 115,5 Autre dent# incluse 40/2 3 dents de sagesse incluses ( (40-25/2) x 3/5 Dégagement chirurgical couronne 30 25/2) 30/2 --> 31,5 86,5 # Dent incluse autre que dent de sagesse (3) Application du taux correcteur introduit par l'arrêté du 13 Mai 1991.
9 TABLEAU C - Soins chirurgicaux et soins conservateurs au cours de la même séance (paragraphes 1 et 2) COEFFICIENTS DES FSO EXEMPLES COEFFICIENT COEFFICIENT DE(S) ACTE(S) DE L'ARE OPERATOIRE(S) EN RAPPORT AVEC EN RAPPORT AVEC TOTAL ACTE(S) OPERATOIRE(S) ARE (3) (1) 1 dent de sagesse incluse x 3/5 = ou (4) ou (2) molaire inférieure 8 25/2 30 = 30 1 canine incluse / x 3/5 = dents de sagesse incluses ou (4) ou (4) molaire inférieure = 30 2 dents de sagesse incluses x 3/5 = ou (4) ou (4) alvéolectomies /2 25/ dents de sagesse incluses x 3/5 = ou (4) ou (4) molaire inférieure 1 molaire supérieure /2 + 1 obt. canaux molaire Scp dent de sagesse incluse x 3/5 = ou (4) ou (4) obt. canaux molaire Scp 25 25/ dents incluses# / / ,5 x 3/5 = 82, alvéolectomies (4) On ne peut en aucun cas, pour le calcul des FSO, cumuler une tarification se rapportant à des actes figurant au deuxième paragraphe de la première partie de la circulaire ENSM N 502/81 (TABLEAU A) avec une autre se rapportant à des actes figurant au premier paragraphe de cette même première partie (TABLEAU B). L'établissement choisira la tarification la plus favorable. # Dent incluse autre que dent de sagesse. (3) Application du taux correcteur introduit par l'arrêté du 13 Mai 1991.
27/08/1991 M le Médecin-Conseil Chef de Service à la Réunion
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