LA POLITIQUE AGRICOLE DE. un enjeu pour le développement de l agriculture régionale et l appui aux producteurs

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1 LA POLITIQUE AGRICOLE DE l UEMOA: un enjeu pour le développement de l agriculture régionale et l appui aux producteurs

2 Plan de l exposé 1. Un rappel sur l espace UEMOA et sur le Traité 2. L importance et rôle de l agriculture au sein de l UEMOA 3. Les grands défis et enjeux de l agriculture de l UEMOA 4. La Politique agricole de l UEMOA : objectifs et axes d intervention 5. L état de mise en oeuvre

3 1 Un rappel sur l espace UEMOA et sur le Traité

4 L espace UEMOA : l intégration économique vers un marché commun Le Traité de l UEMOA, signé en janvier 1994, regroupe 8 Etats d Afrique de l Ouest possédant une monnaie commune, le Franc CFA ouest africain Les 8 Etats membres : Bénin, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Guinée Bissau (02/05/97), Mali, Niger, Togo et Sénégal

5 Les grands objectifs assignés par le Traité le renforcement de la compétitivité économique dans un marché ouvert et un environnement juridique harmonisé la convergence économique des Etats membres la création d un marché commun avec libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d établissement la coordination des politiques sectorielles nationales et la mise en oeuvre de politiques sectorielles communes l harmonisation des législations des Etats

6 Les grandes étapes de l intégration économique La libéralisation des échanges internes et la libre circulation des produits du cru et de l artisanat (actes additionnels 04/96) L Union douanière et la mise en place du Tarif Extérieur Commun (TEC) au 1er janvier 2000: libre circulation des produits du cru, de l artisanat et des produits industriels originaires agrées; plafonnement à 22 % des droits d entrée L harmonisation de la fiscalité intérieure, avec la TVA unique au 1er janvier 2002 L élaboration de politiques sectorielles communes : (PIC : 08/12/99); (PMC : 14/12/00); (PAU : 19/12/01); (PEC : 19/12/01)

7 2 Importance de l agriculture et son rôle dans l économie régionale

8 Les données sur l agriculture régionale Elle représente environ 1/3 du P.I.B.régional Elle procure à peu près 60 % de l ensemble des emplois 60 à 80 % de la population totale vivent en milieu rural, où on recense 70% des couches les plus pauvres L essentiel des exportations des pays de l Union est à base de produits agricoles Les importations de produits alimentaires représentent les 2/3 du services de la dette de l ensemble des États de l Union l agro-fourniture et agro-industrie dépendent

9 L importance stratégique Les pays membres de l UEMOA présentent des conditions agro-climatiques variées, et disposent d importantes ressources naturelles, dont la sous- utilisation, voire la mauvaise utilisation, conduisent aujourd hui à une situation d insécurité alimentaire globalement alarmante et un retard économique manifeste. Le développement basé sur l agriculture a un rôle fondamental à jouer dans la réduction de la faim et de la pauvreté, ainsi que la croissance économique et les possibilités d expansion des exportations

10 3 Les défis et enjeux

11 Les défis à long terme Nourrir la population dans un contexte de forte croissance démographique et d urbanisation accélérée Accroître la production de façon durable, par l intensification en réduisant les risques naturelles et économiques Réduire la pauvreté rurale, en revalorisant le travail et le statut des agriculteurs

12 Les enjeux décisifs à court et moyen terme Les accords de l OMC sur l agriculture Le récent accord de Cotonou entre l UE et les ACP L accélération de l intégration ouest africaine dans l espace CEDEAO

13 4 La Politique Agricole de l UEMOA 1 objectif global 3 axes grands axes d intervention

14 Acte additionnel n 03/2001 Désormais, le cadre stratégique d intervention de la Commission dans le secteur agricole est la Politique agricole de l UEMOA (PAU), adoptée le 19 décembre 2001, à travers l Acte additionnel n 03/2001 Commission de l UEMOA: mission d orientation, de concertation, de stimulation, de coordination et de réglementation

15 L objectif global de la PAU Contribuer, de manière durable, à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique et social des Etats membres et à la réduction de la pauvreté

16 Les grands axes d intervention de la PAU fixés par l Acte additionnel Axe 1 : L adaptation des systèmes de production et l amélioration de l environnement de la production Axe 2 : L approfondissement du marché commun dans le secteur agricole et la gestion des ressources partagées Axe 3 : L insertion de l agriculture dans le marché sous-régional et le marché mondial

17 Axe 1: L adaptation des systèmes de production et amélioration de l environnement de la production Objectif - adapter et reconvertir certaines filières à l évolution de l environnement économique régional et mondial - exploiter au maximum les potentialités du marché régional et les complémentarités des agricultures des pays membres - augmenter la productivité et la compétitivité des filières - organiser le monde rural, la recherche agricole, le financement du secteur agricole, la gestion du foncier rural, etc.

18 Axe 1: L adaptation des systèmes de production et amélioration de l environnement de la production Les instruments mise en place de cadres de concertation par grandes filières, d un système d information agricole régional, d un Fonds régional de développement agricole

19 Axe 2 : L approfondissement du marché commun dans le secteur agricole OBJECTIF stimuler les échanges agricoles au sein de l UEMOA assurer des conditions de mise en marché équitables garantir la normalisation et la qualité des produits et des intrants agricoles

20 Axe 2 : L approfondissement du marché commun dans le secteur agricole LES INSTRUMENTS harmonisation des normes relatives aux processus de production, aux produits agricoles et alimentaires et aux intrants, fiscalité agricole système de contrôle et de surveillance: contrôle des produits, mesures phytosanitaires, zoosanitaires, etc; système d information pour les opérateurs économiques du secteur agricole

21 Axe 3 : INSERTION DANS LE MARCHE SOUS- REGIONAL ET DANS LE MARCHE MONDIAL OBJECTIF - obtenir pour les exportations agricoles de l Union des débouchés assurés à des prix réguliers, - limiter la dépendance alimentaire de l Union, - obtenir une insertion progressive de l Union dans le marché mondial

22 Axe 3 : Insertion dans le marché sous-régional et dans le marché mondial Instruments mise en place d un processus efficace de concertation interne à l Union (niveau national et régional), grâce à des structures permanentes de négociation, en vue d obtenir le consensus des différents Etats sur des positions communes, formation des négociateurs, mise en place d un système d information et d aide à la négociation

23 5 Etat de mise en œuvre de la PAU Programme triennal Programme Spécial Régional de Sécurité Alimentaire (PSRSA) au sein de l UEMOA

24 État de mise en œuvre de la PAU Un Programme triennal a été adopté par la Commission mise en place des cadres institutionnels de concertation et de coordination : sur les principales filières, sur l harmonisation de la réglementation et sur les NIA mise en place des instruments de pilotage, de suivi et d évaluation : systèmes d information, dispositifs de suivi et d évaluation, étude sur la compétitivité des grandes filières

25 Etat de mise en œuvre de la PAU Un programme triennal a été adopté par la Commission mise en place des instruments de financement : guichet agricole a été institué en attendant la mise place du FRDA en 2005 Autres actions: : fiscalité, sécurité alimentaire, financement de l agriculture, foncier, transhumance transfrontalière Mise en œuvre d un programme d activités spécifiques pour le secteur de la pêche

26 Etat de mise en œuvre de la PAU Le PSRSA a été élaboré, en 2000, par la Commission, en collaboration avec la FAO. Niveau national : appui aux PSSA nationaux Niveau régional : favoriser la promotion des filières et des échanges de produits agricoles Coût : 5,1millions USD dont 4 millions par la Commission

27 Etat de mise en œuvre de la PAU PSRSA (Niveau régional) Objectif : Contribuer à la mise en place d un environnement légal, fiscal et réglementaire favorable à la promotion des principales filières d intérêt régional et au développement des échanges des produits agricoles Instruments : réglementations communautaires et mise en place des structures institutionnelles chargées d orienter et de gérer les domaines concernés

28 Etat de mise en œuvre de la PAU PSRSA (niveau régional) :Domaines: concernés le contrôle de la qualité des produits et la sécurité sanitaire des aliments le contrôle et la surveillance zoosanitaire le contrôle et la surveillance phytosanitaire les mesures tarifaires, non tarifaires et fiscales régissant la production et le commerce des produits agricoles au sein de l UEMOA

29 Etat de mise en œuvre de la PAU élaboration, en collaboration avec la FAO, d un programme d investissement pour la sécurité alimentaire, sur 5 ans, au titre du volet agricole du NEPAD en partenariat avec l IFDC (centre régional pour la fertilité des sols et le développement de l agriculture du projet MIR : 8 millions USD sur 5 ans

30 FIN Je vous remercie de votre aimable attention