LE PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE POUR LA FRANCE

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1 LE PROJET AGRO-ÉCOLOGIQUE POUR LA FRANCE DGPAAT - Rik VANDERERVEN Sous-directeur adjoint de la Biomasse et de l'environnement Séminaire SEES 03 avril 2014

2 1- les enjeux pour l'agriculture 2- le concept de l'agroécologie porté par le Ministre 3- la déclinaison du projet 4- les chantiers engagés

3 Pourquoi un projet agro-écologique Enjeux forts pour l'agriculture, de nombreux défis: sécurité alimentaire valorisation non alimentaire de la production agricole (compétition des usages) Défi économique /emploi Demande sociétale évolue Agronomie et utilisation des ressources et des mécanismes naturels Nécessité de préserver les ressources naturelles sur lesquelles s'appuie l'agriculture

4 Pourquoi un projet agro-écologique Défis et enjeux pour l'agriculture Prise en compte de l'environnement dans l'acte de production : Qualité de l'eau Biodiversité atténuation/adaptation au changement climatique Paysage Protection des sols

5 Pourquoi un projet agro-écologique Ces défis s'opposent à l'échelle individuelle et au niveau collectif Exploitants agricoles Filières Acteurs économiques Acteurs des territoires Structures de conseil et de dévloppement Etat, collectivités, etc,.. Recherche, enseignement, Institut etc

6 Un pari, une ambition Ambition pour l'agriculture Objectif : Conserver de hauts niveaux de rendement, avec des modes de production plus respectueux de l'environnement. Produire plus et mieux Nécessité d'une approche globale, double performance économique et écologique

7 L'agroécologie : c'est quoi? Une démarche qui permet de concilier performances économique, environnementale et sociale au niveau de l exploitation mais aussi au niveau collectif (filière, territoire...) +Une démarche qui mobilise l expertise agronomique, technique, économique, sociale...de manière articulée +Une démarche qui permet de produire plus et mieux = un projet mobilisateur pour l agriculture française

8 Principes du concept d'agro-écologie porté par le ministère Objectif : des systèmes de production performants, qui utilisent mais préservent les fonctionnalités des écosystèmes. Eléments clés : Approche systémique : un ensemble de pratiques Approche intégrée de l'exploitation et si possible, au-delà, à l'échelle des territoires Importance de la gestion de la biodiversité Importance de l'action collective

9 L'agro-écologie, c'est aussi plus largement Gestion des ressources en eau (qualité et quantité) Préservation de la biodiversité (diversité intra et extra parcellaires = fondement de l'agroécologie) Développement de la bioéconomie (valorisation de toute la biomasse produite) Performance énergétique et développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, poursuite Plan de performance énergétique- PPE, futur plan d'action Energies renouvelables - EnR) Préservation du foncier agricole (travaux législatifs, Observatoire national de la consommation des espaces - ONCEA,...)...

10 Quelques actions identifiées Préserver et optimiser la gestion des ressources naturelles (sol, eau, air) au travers de la gestion des intrants et de l énergie S'appuyer sur la biodiversité : Diversifier les successions de cultures et d assolements (là on est sur des moyens et non sur des objectifs, un peu un mélange entre objectifs et les moyens, restaurer les régulations biologiques au sein des écosystèmes cultivés Renforcer l autonomie des systèmes de production animale et végétale : alimentation animale, gestion des effluents d élevage, santé animale, sélection génétique, enjeu sol Développer l action collective en particulier pour la gestion des effluents, la charge de travail et la mécanisation, la gestion de l eau...

11 Orientations et outils pour la transition 1/ la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : - agro-écologie - GIEE 2/ La réforme de la PAC Verdissement de la PAC, mobilisation des aides FEADER (MAEC, Conseil, formation, investissement,...) 3/ Reconnaissance des démarches innovantes et de progrès : Certification environnementale des exploitations agricoles Trophées de l'agriculture durable Appel à projets CASDAR (cf dernier appel à projet sur l'agroécologie)

12 Loi d'avenir Un axe majeur : Compétitivité économique // Transition écologique = agro-écologie Examen parlementaire : AN : janvier 2014 Sénat : 08 avril 7 titres : I. Performance économique et environnementale, II. Protection des terres agricoles & renouvellement des générations III. Politique de l'alimentation et performance sanitaire IV. Dispositions relatives à l'enseignement agricole V. Dispositions relatives à la forêt VI. Dispositions relatives à l'outre-mer VII. Dispositions transitoires et diverses

13 GIEE Projet Loi d'avenir (article 3) Peut être reconnu comme groupement d'intérêt économique et environnemental, à l issue d une sélection dans des conditions fixées par décret, tout groupement, qu'il soit ou non doté de la personnalité morale, comprenant plusieurs exploitants agricoles et, le cas échéant, d autres partenaires, dont les membres s'engagent collectivement à mettre en oeuvre un projet pluriannuel de modification durable des pratiques qu'ils emploient pour la gestion de leurs systèmes de production en visant une double performance économique et environnementale.

14 GIEE : Grands principes (1/2) Accompagnement de collectifs Reconnaissance d'un projet et non d'une structure Transition des systèmes de production Projet local, porté par les exploitants Fort ancrage territorial, partenariats Animation aux côtés ou au sein du groupe

15 GIEE : Grands principes (2/2) Accompagnement (conseil) adapté, non descendant, diversifié (action collective, appui technique) Reconnaissance régionale, instance ouverte aux acteurs du territoire Cadrage national d'un minimum de critères Appui privilégié aux projets GIEE via les aides existantes (priorisation/majoration), pas de versement systématique (aide au démarrage par ex) Obligation de suivi, capitalisation, diffusion Volonté de co-construction du dispositif, d'exigence de qualité, de cadrage sans normer et brider les innovations

16 Une PAC rénovée Réforme des aides de la PAC Premier pilier : verdissement, convergence, aides couplées, paiement redistributif Second pilier : orientations fortes de la Commission sur les aspects environnementaux (eau, biodiversité, climat) innovation approche collective - inter-fonds Maec Aides aux investissements (plan de compétivité et de modernisation Formation, coopération, etc

17 Reconnaissance des démarches innovantes et de progrès Certification environnementale Appels à projets CASDAR Contrats d'objectifs des instituts techniques, de la recherche, de formation,etc Trophées de l'agriculture Mutualisation des expériences, communication

18 Le projet agroécologique : sa déclinaison

19 1 Connaître et capitaliser 3 AXES «Regrouper, structurer et compléter les expériences et les connaissances en matière d agro-écologie» (Orientation de la recherche et du développement, capitalisation des expérimentations) : plateforme participative, priorités INRA CIRAD IRSTEA et des ITA 2 Diffuser et former «Organiser et amplifier les capacités de diffusion, en s appuyant sur la diversité des acteurs dans le domaine de la formation et de l accompagnement technique» (réforme de la formation initiale et continue, réforme du conseil, mutualisation des connaissances,...) : mobilisation des réseaux, appel à projets et autres soutiens CASDAR, trophées, certification,... 3 Inciter «Inciter individuellement et collectivement les agriculteurs à se convertir à de nouvelles pratiques et à les maintenir dans la durée» (leviers budgétaires, promotion action collective) : leviers PAC, GIEE, fiscalité...

20 7 plans d'actions adossés au projet Plan Ecophyto renforcé et rénové Plan Ecoantibio 2017 Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) Plan Apiculture durable Plan Protéines végétales (à venir) Programme Ambition Bio 2017 Plan Semences et agriculture durable

21 Le plan ÉCOPHYTO Objectif : Réduire l usage des pesticides au niveau national. Réduire la dépendance des exploitations agricoles aux produits phytos, tout en maintenant un niveau élevé de production agricole, en quantité et en qualité. Date de lancement : lancé en 2008, à la suite du Grenelle de l'environnement. Réalisations : Déploiement du réseau des DEPHY (2000 fermes) promotion des fermes DEPHY dans le cadre de l'opération Portes Ouvertes fermes DEPHY, lancée le 13 mai. Développement réseau épidémiosurveillance (3 500 bulletins santé vgtale publiés, 13000,parcelles suivies) Formation titulaires du certiphyto, Recherche : appel à projets, diffusion portail EcophytoPIC Perspectives : Mise en oeuvre des réorientations décidées par le Ministre en octobre Renforcer et rénover le plan écophyto en lui donnant de nouvelles orientations (objectifs plus précis) et en encourageant les alternatives (lutte biologique, biocontrôle) pour réduire le recours aux produits phytosanitaires.

22 Le plan Écoantibio : Objectifs : -mettre en place un usage prudent et raisonné des antibiotiques et les utiliser plutôt dans une logique de précision en s'appuyant sur l'observation et la prévention. - changer de modèle de production dans l'élevage pour favoriser des systèmes moins dépendants. Date de lancement : lancé en novembre 2011 pour 1 durée de 5 ans. Réalisations : Le plan comprend 40 mesures répartis en 5 axes. Pour chacune de ces mesures un organisme (public ou privé) pilote a été désigné. La totalité des mesures sont engagées Perspectives : l'état d avancement des mesures fait l objet de réunions régulières entre pilotes et avec l ensemble des structures partenaires concernées.

23 Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) Objectifs : gérer l'azote dans une logique globale sur les territoires, en valorisant l'azote organique présent dans les effluents d'élevage et en diminuant le recours à l'azote minéral méthaniseurs à la ferme en 2020 Date de lancement : le 29 mars à Pontivy (56) par Stéphane Le Foll et Delphine Batho. Feuille de route définie à court et moyens termes selon les actions définies dans les 2 axes : - gestion de l'azote : substituer l'azote minéral par l'azote organique Concentration des digestats Homologation des digestats exportation - production des Enr : Projet agricole à la ferme privilégiée Dimension collective

24 Objectifs : Le plan apiculture durable. Faire de la France un grand pays apicole dans l UE Assurer le service de pollinisation des cultures et de la flore sauvage Créer des emplois dans les territoires ruraux Date de lancement : le 8 février 2013 Réalisations : Présentation du plan par le Ministre le 8 février 2013 Perspectives : - Objectiver le problème de santé des colonies et lutter contre les causes de leur déclin. - Développer la formation aux métiers de l apiculture (apiculteurs, techniciens et vétérinaires), - Favoriser les conditions d installation de nouveaux apiculteurs, - Améliorer l organisation de la filière, développer une filière d élevage compétitive.

25 Objectifs : Le plan protéines végétales - contribuer à l'autonomie fourragère des exploitations en réduisant la forte dépendance de la France en protéines végétales. - tirer parti de l'intérêt agronomique et écologique de la culture des légumineuses. Date de lancement : arbitrage en cours Réalisations : - travail sur l'obtention au niveau communautaire les outils et les moyens nécessaires ( % aides couplées, modalités du verdissement...), - construction sur la nouvelle architecture des futures MAEC autour de MAE système et de MAEC localisées qui font actuellement l'objet de concertations avec les régions futures autorités de gestion du FEADER et les différents acteurs, - expertise des différentes modalités possibles de soutien via le premier pilier : secteurs, conditions... Perspectives : - arrêter les mesures du plan à l'issue de l'adoption des différents règlements de la PAC. - définir le plan de soutien à la recherche dans le secteur.

26 Objectifs : Programme Ambition Bio 2017 Poursuite du développement de ce mode de production (160 M /an) Répondre à la demande sociétale Enjeu économique (emploi) Un programme sur plusieurs axes : Développer la production Structurer les filières Développer la consommation Renforcer la recherche et le développement Former les acteurs agricoles et agro-alimentaires Adapter la réglementation

27 Le plan semences et agriculture durable : Objectifs : mieux contribuer, dans le secteur des semences, à la durabilité des modes de production, à la protection de l'environnement, à l'adaptation au changement climatique, et au développement de la biodiversité cultivée. Date de lancement : lancé par le MAAF en mai 2011 Réalisations : le plan d actions est constitué de 7 axes et de 30 actions. Conservation et diffusion des ressources génétiques Information en terme de propriété intellectuelle rattachée aux variétés Évolution du condition d'accès au Catalogue officiel Mise en place de critères environnementaux d'évaluation des variétés Lien avec plan Ecophyto Élargissement de la gouvernance du dispositif d'orientation de la politique des semences Travail sur la réglementation communautaire

28 Les chantiers engagés Reconnaître les exploitations engagées dans l'agro-écologie Exemple d'actions : Définir des critères permettant de reconnaître les exploitations en partie ou pleinement engagées dans la démarche agro-écologique

29 Les chantiers engagés Pilotage Evaluer les réalisations et l'impact du projet agro-écologique Exemple d'actions : Installer un comité partenarial de suivi et d'évaluation du projet agro-écologique Mettre en place les outils (travail sur les indicateurs, constitution d'un tableau de bord...) Réalisation d'un programme pluriannuel d'évaluation

30 Les chantiers engagés Pilotage Sensibiliser et former les agents du ministère et de ses opérateurs Exemple d'actions : Organiser une sensibilisation à grande échelle des agents Former des acteurs clés «référents» Proposer des formations spécifiques Intégrer un module relatif au projet agro-écologique dans toutes les formations du ministère

31 Les chantiers engagés Accompagner et former les acteurs Revisiter les référentiels technico-économiques et explorer les dynamiques de changement Exemple d'actions : Poursuivre avec la recherche et la recherche développement l'expérimentation système et la production de références technico-économiques Développer un machinisme agricole adapté Développer le biocontrôle Mobiliser le partenariat européen pour l'innovation (PEI) au service du projet agroécologique

32 Les chantiers engagés Accompagner et former les acteurs Revisiter les référentiels et les pratiques pédagogiques Exemple d'actions : Rénover les différentes formations spécialisées : Investir le champ de la formation continuée des exploitants, des salariés et du réseau de conseillers le certificat d'aptitude professionnel agricole (CAPA) le bac professionnel «conduite et gestion de l'exploitation agricole» le brevet professionnel «responsable d'entreprise agricole» les BTS

33 Les chantiers engagés Mobiliser les exploitations agricoles des établissements d'enseignement agricole Exemple d'actions : Construire un programme stratégique régional des exploitations des établissements d'enseignement renforçant leur implication dans la transition agro-écologique Appel à projet CASDAR pour favoriser l'expérimentation / la diffusion / la démonstration

34 Les chantiers engagés Former les personnels de l'enseignement technique agricole Exemple d'actions : Organiser un séminaire national (3 avril) pour mobiliser Former et professionnaliser des référents régionaux Mettre à disposition un ensemble de ressources numériques

35 Les chantiers engagés Mobiliser le développement agricole Exemple d'actions : Mobiliser les chambres d'agriculture dans l'accompagnement des agriculteurs vers l'agroécologie Mobiliser les autres réseaux, en particulier les ONVAR Construire des dynamiques territoriales innovantes (appel à projets CASDAR, GIEE...)

36 Les chantiers engagés Développer des stratégies régionales Exemple d'actions : Mettre en place une gouvernance régionale du projet agro-écologique Mobiliser l'ensemble des services de l'etat Construire avec les partenaires un projet partagé pour l'agro-écologie en région Prendre en compte l'agro-écologie dans les programmes de développement rural (PDR)

37 Les chantiers engagés Soutenir les démarches Adapter les aides développement rural de l'etat Exemple d'actions : Prendre en compte l'agro-écologie dans les critères de modulation des aides à l'installation Prendre en compte l'agro-écologie dans les orientations du plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations Informer et mobiliser autour des nouvelles mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)

38 Les chantiers engagés Soutenir les démarches Adapter les aides directes (1er pilier) Exemple d'actions : Mettre en place des aides couplées favorables, en particulier l'aide aux protéines végétales Construction de surfaces d'intérêt écologique (SIE) collectives Rénovation du système de conseil agricole (SCA)

39 Les chantiers engagés Mobiliser l'innovation Favoriser le développement d'une génétique adaptée Exemple d'actions : Identifier les critères de performance recherchés répondant aux objectifs de l'agro-écologie et les décliner en critères de sélection objectifs Intégrer ces critères de sélection dans les évaluations officielles Favoriser la communication auprès des filières des informations issues de l'évaluation officielle des nouveaux critères sélectionnés

40 Les chantiers engagés Mobiliser l'innovation Conduire une réflexion sur l'agro-écologie au sein des filières aux niveaux national et régional Exemple d'actions : Diagnostic des soutiens apportés par FranceAgriMer (FAM) Préparer le schéma d'intervention de FAM à partir de 2015 en prenant en compte l'agro-écologie Prise en compte de l'agro-écologie dans la poursuite de la réflexion conduite au sein des conseils spécialisés sur la stratégie de chaque filière

41 Les chantiers engagés Adapter les outils aux réalités des départements d'outre-mer Exemple d'actions : Sensibiliser les acteurs des DOM Mobiliser les instituts de recherche, les centres techniques et les Réseaux d'innovation et de transfert agricoles (RITA) Intégrer le projet agro-écologique dans les réflexions filières en outre-mer Adapter le programme POSEI France

42 Conclusions Diversité de l'agro-écologie, concept très large Accompagnement/conseil : nécessaire évolution Pas de recette unique, cas par cas Nouvelles pratiques mais aussi retour aux sources Forte capacité d'adaptation de l'agriculture Nécessité d'une re-diversification, pour plus de résilience Nécessité d'une appropriation / diffusion Diffusion au-delà de la France, faire de la France le leader de l'agro-écologie Démarche sur le long terme

43 Site ministère «produisons autrement»

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