JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
|
|
- Sandrine Léonard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif, responsable en matière de développement durable, de l environnement, des grands parcs et des espaces verts Considérant que : Les pertes d énergie et d eau provenant des bâtiments industriels, commerciaux et résidentiels ne sont pas récupérés; Le manque d espace et que la réglementation de zonage restreignent l agriculture commerciale; La superficie totale des toits à Montréal représente un espace insuffisamment utilisé; Le nombre de terres agricoles sur l Île de Montréal a stagné depuis les 20 dernières années et que près de hectares de terres dans la Grande Région de Montréal sont sous l effet de la spéculation; La forte concentration de revendeurs dans les marchés locaux et saisonniers limite la compétition dans le milieu et permet l accès au marché de masse par les petits producteurs; Certains arrondissements sont considérés comme «désert alimentaire» à Montréal, puisqu il n offre aucun produit frais ni local soit à l année longue soit à l hiver seulement; Il est difficile de cultiver ou d élever ses propres produits alimentaires sur l île de Montréal, alors que les pratiques sanitaires et agricoles ont évoluées avec le temps. Qu il soit résolu par le Jeune Conseil de la Ville de Montréal que : SECTION I Définitions 1. Dans le présent règlement, les expressions suivantes sont ainsi définies: «SMRÉAP» Société municipale de recherche sur l étude et l aménagement du paysage; «Toit écologique» Toit végétalisé recouvrant un immeuble; «Toit écologique intensif» Toit écologique sur lequel repose un sol épais, un système d irrigation, un aménagement paysager complexe et une vaste gamme d espèces végétales; Page 1
2 Cahier du participant «Toit écologique extensif» Toit écologique sur lequel repose un sol mince qui dû à sa légèreté et au climat, nécessite des plantes basses, rustiques et résistantes à la sécheresse; «Toit écologique en bacs» Toit écologique sur lequel reposent des bacs amovibles d agriculture urbaine. «Grand marché» Tout grand marché considéré comme tel par la Corporation de gestion des marchés publics de Montréal excluant les marchés d arrondissement. «Ferme relève» Ferme dont les principes assure une disponibilité et une accessibilité abordable aux producteurs agricoles de la relève; «Ferme incubatrice» Ferme qui met à la disposition des jeunes agriculteurs terre, équipement, infrastructure et soutien à un prix modique; «Ferme biologique» Ferme caractérisée par l absence d usage de pesticides et d engrais chimiques, et d OGMs; «Ferme Héritage» Ferme cultivant des produits hérités des générations antérieures (ex. melon de Montréal, poulet Chanteclerc, etc.). SECTION II SOCIÉTÉ MUNICIPALE DE RECHERCHE SUR L ÉTUDE ET L AMÉNAGEMENT DU PAYSAGE 2. Est créée la Société municipale de recherche sur l étude et l aménagement du paysage (ci-après : SMRÉAP). 3. Le Conseil de Ville doit appuyer au deux-tiers la nomination d un Directeur de la SMRÉAP. Le Directeur de la SMRÉAP travaille de concert avec le Directeur de l environnement, du Service des infrastructures, des transports et de l environnement. 4. Le Service à l environnement partage une partie de ses ressources humaines, financières et matérielles avec la SMRÉAP, qui se dote également de ressources qui lui sont propres. 5. La SMRÉAP a pour mandat de: a. Promouvoir l installation de toits écologiques et l implantation de mesures d agriculture urbaine pour tout aménagement public municipal et sensibiliser à cet égard les promoteurs, les élus et la population; b. Assurer l évaluation des projets d installation de toits écologiques selon les critères et conditions établies à l interne; c. Maintenir un programme de subventions municipales pour les promoteurs dont les toits écologiques respectent les critères; d. Veiller à l entretien obligatoire des toits écologiques par leur propriétaire; e. Créer et maintenir une base de données publiques concernant les performances des toits écologiques pour des fins de recherche et d optimisation; f. Publier annuellement une revue détaillant les projets et recherches entreprises. g. Se doter d inspecteurs ayant pour mandat d évaluer le respect des critères de sécurité de chaque toit écologique à une fréquence jugée raisonnable par la SMRÉAP. 6. La SMRÉAP établit les conditions sous lesquelles un immeuble est exempté de l obligation d aménager un toit vert. Page 2
3 7. Tout nouvel aménagement public municipal ou prolongement d aménagement public municipal existant doit comporter un toit écologique certifié par la SMRÉAP couvrant au moins 85% de la superficie de la toiture ou du prolongement. 8. Tout nouvel aménagement privé ou prolongement d aménagement existant de plus de 1000 m ² doit comporter un toit écologique certifié par la SMRÉAP couvrant au moins 50% de la superficie de la toiture ou du prolongement. 9. Pour les toits intensifs, un système pour la récupération de l eau doit être incorporé 10. Des services de consultation et de démarchage sont assurés par la SMRÉAP pour les propriétaires de maisons, aux locataires et autres personnes admissibles. 11. Une amende équivalente à 15% des taxes municipales sera imposée en cas de refus de se doter d un toit écologique. SECTION III ADMISSIBILITÉ ET OCTROI DES SUBVENTIONS PUBLIQUES 12. Les conditions suivantes sont déterminantes pour l octroi d une subvention : a) Le demandeur est un propriétaire foncier ou, une personne ou partie ayant le droit reconnu par la loi d utiliser le bien immobilier; ou, un locataire ayant l autorisation de son propriétaire; b) Le demandeur fournit la preuve qu'il dispose de ressources financières suffisantes telles que déterminées par la SMRÉAP, en plus de la subvention, pour réaliser le projet de toit vert. 13. La priorité pour l évaluation des demandes et pour l octroi de subventions sera accordé : a. Aux personnes physiques; b. Aux personnes morales dont la réfection de la toiture est jugée immédiate; c. Aux projets de toits écologiques permettant l implantation de serres agroalimentaires ou de terres agricoles urbaines. d. Aux organismes à but non lucratif. 14. La subvention peut être retirée si le projet n'est pas achevé dans un délai jugé raisonnable par la SMRÉAP. 15. Le délai d'exécution des travaux peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles, sous réserve de l approbation de la SMRÉAP. 16. La subvention doit être remboursée si les conditions de son octroi ne sont pas respectées ou en cas de contravention au règlement. Au montant du remboursement, s'ajoutent des intérêts à un taux fixé par la SMRÉAP. SECTION IV AGRICULTURE URBAINE ET PÉRIURBAINE 17. L élevage et l agriculture se font dans le respect de la quiétude du voisinage. Page 3
4 Cahier du participant Sous-section INDUSTRIELLE 18. Tout propriétaire d un aménagement industriel neuf ou usagé désirant transformer la superficie de son toit de zonage industriel en zonage agricole bénéficie d une exemption des coûts municipaux. 19. Tout propriétaire d un aménagement industriel ayant cédé l espace de son toit écologique à un zonage agricole doit lancer un appel d offre pour l implantation d une serre urbaine. 20. Tout propriétaire d une nouvelle serre urbaine en zone agricole bénéficie d une réduction à 75% de taxes municipales pendant cinq ans pour la zone occupé par la serre. Sous-section RÉSIDENTIELLE 21. Tout résident peut utiliser son toit écologique à des fins d agriculture urbaine selon les règlements municipaux encadrant déjà la pratique. 22. Tout citadin voulant pratiquer l élevage doit suivre les formations, obtenir les permis et suivre les lois en vigueur du MAPAQ. 23. Il est permis d élever et de nourrir des insectes, volailles et autres animaux de basse-cour à des fins commerciales ou personnelles dans les portions résidentielles ou commerciales des arrondissements selon les normes définies par la SMRÉAP. 24. L élevage doit être fait dans un type d installation approuvés par la Direction de la santé publique de Montréal (DSPM). 25. Les enclos peuvent être situés dans la cour arrière ou sur le toit de tout édifice résidentiel dont la structure le permet et doivent être à un maximum de 20 pieds d une porte ou d une fenêtre d une habitation. 26. S il y a contravention au règlement, la DSPM donne un premier avertissement. Au deuxième avertissement, le permis d élevage du particulier est suspendu pour une période de 2 ans. 27. Un citoyen qui pratique l élevage sans permis se voit appliquer une amende de 2000$ par la DSPM. 28. Chaque arrondissement a 15 ans pour transformer 10% des terrains publics vacants en jardins communautaires. 29. L arrondissement peut proposer un projet de zonage agricole, de verdissement ou de ferme éducative plutôt qu un jardin communautaire. Le projet doit être évalué et accepté par le comité d experts de la SRÉAP. 30. L arrondissement peut proposer un projet de jardin communautaire éphémère sur un terrain vacant. L arrondissement peut alors choisir la vocation de l espace éphémère aménagé. Page 4
5 SECTION V MARCHANDISATION AGRICOLE 31. Chaque arrondissement doit contenir au moins un marché public offrant des produits locaux ouvert au moins 6 mois par année. 32. Les marchés publics doivent atteindre, à l intérieur de 10 ans, un pourcentage d au moins 50% de produits provenant de cultures ou d élevages de l agglomération montréalaise. 33. Chaque marchand des nouveaux marchés publics ne paie que 20% du prix estimé de leur emplacement pendant les cinq premières années s ils sont résidents de cet arrondissement. 34. Toute production agricole urbaine de moins d un acre ne nécessite pas l obtention d un permis de restauration ni de vente au détail pour la vente ou la donation des produits si elles sont effectuées dans un marché public d arrondissement. Les grands marchés sont exempts de cette réglementation. 35. Tout propriétaire d une ferme commerciale qui répond à deux des critères suivants obtient une place prioritaire et réduite de moitié dans un grand marché : a. Ferme dont la terre est mise à la disposition de la relève gratuitement; b. Ferme incubatrice qui promeut la location à moindre coût de terres agricoles, le partenariat et le partage de ressources et de matériaux; c. Ferme biologique; d. Ferme qui favorise la culture de produits patrimoniaux; SECTION VI DISPOSITIONS FINALES 36. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son adoption. Page 5
Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent
Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur Le 7400 St Laurent Décembre 2010 PRÉSENTATION DE LA FOHM La Fédération des OSBL d habitation de Montréal (FOHM) est une
Plus en détailToits-jardins : de nouvelles possibilités à exploiter! Marie Eisenmann, cofondatrice des Urbainculteurs! BOMA Québec 28 septembre 2011!
Toits-jardins : de nouvelles possibilités à exploiter! Marie Eisenmann, cofondatrice des Urbainculteurs! BOMA Québec 28 septembre 2011! Introduction! Repenser les toits! Des surfaces à exploiter! Très
Plus en détailCONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;
RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,
Plus en détailASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants
SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société
Plus en détailRégime de l utilisation de terres en Chine
Régime de l utilisation de terres en Chine La première Constitution chinoise en 1954 a stipulé qu en Chine le sol en milieu urbain appartient à l État, en milieu rural il appartient aux collectivités locales.
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
Plus en détailAVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document
Plus en détailPROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.
VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de
Plus en détailCadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces
Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD
Plus en détailMunicipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu
Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102
Plus en détailRÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement
Plus en détailBibliothèque Royale Albert 1er
Bibliothèque Royale Albert 1er Description du projet Ce projet a pour but de valoriser des espaces plats et inutilisés (toit, terrasse ou autre) par la création de potagers écologique (sans pesticide,
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détailà vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques
IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201
Plus en détailRosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut
Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale
. DOSSIER DE PRESSE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS La qualité sociale et environnementale Un nouveau programme de 200 logements avec EXPANSIEL Contact EPF Ile-de-France Christophe
Plus en détailToitures vertes : bien commun ou bien privé?
Toitures vertes : bien commun ou bien privé? Owen A. Rose LEED, M.Arch, B.Comm www.ecologieurbaine.net www.montroyal-avenueverte.org www.ecosensuel.net Toitures vertes à la montréalaise Un vieux concept
Plus en détailÉvaluation du Plan local de développement durable de la Ville de Mont-Royal 2010-2015
SERVICES TECHNIQUES 20, avenue Roosevelt de Mont-Royal (Québec) H3R 1Z4 Tél. : (514) 734-3034 Téléc. : (514) 734-3084 Évaluation du Plan local de développement durable de la de Mont-Royal 2010-2015 Depuis
Plus en détailLa couverture des risques agricoles
PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture
Plus en détailRÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015
LE RÉSEAU DES SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE FISCALITÉ DE L'UPA RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 AVIS Prenez note que les mesures fiscales du budget du Québec ne sont pas
Plus en détailL ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE
L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de
Plus en détailÉtude sur la caractérisation des marchés publics du Québec. Sommaire exécutif
Sommaire exécutif 1. Introduction Fondée en 2005, l Association des marchés publics du Québec a pour objectif de faire la promotion des marchés publics du Québec comme moyen alternatif de mise en marché
Plus en détailMunicipalité de la paroisse de Saint-Lazare
Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION
Plus en détailLA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o
Plus en détailMémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l
Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le
Plus en détailCONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole
CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES 1 Marrakech -29, 30 et 31janvier 2014 Session 2 Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole L expérience de la Compagnie
Plus en détailL EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les
L EAU POTABLE : COMMENT LA PRÉSERVER Bien que l eau soit une ressource renouvelable, il ne faut pas pour autant la gaspiller. Les Québécois sont les deuxièmes plus grands consommateurs d eau potable, juste
Plus en détailCadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches
Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT
Plus en détailDevenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC)
GUIDE À L INTENTION DES ORGANISATIONS Devenez point de chute d une ferme du réseau québécois d agriculture soutenue par la communauté (ASC) Pour des paniers de légumes locaux et sains, directement livrés
Plus en détailPROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT
PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Dernière mise à jour : novembre
Plus en détailAgricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable
Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable Marcel MAZOYER professeur à La Paz juillet 2 007 Contenu 1. Une situation agricole et alimentaire mondiale inacceptable 2. Développement
Plus en détailPLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION
PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010
RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna
Plus en détailPJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni
PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE
Plus en détailConsultation publique
Consultation publique PROJET DE REDÉVELOPPEMENT DU SITE DES ANCIENS ATELIERS DU CN Mémoire déposé par le Club populaire des consommateurs de Pointe-Saint-Charles dans le cadre des consultations publique
Plus en détailAssociation des. Objectifs. convivialité, réunir les habitants autour du jardinage. action sociale, action environnementale,
Objectifs Association des convivialité, réunir les habitants autour du jardinage action sociale, création de jardins familiaux action environnementale, promouvoir un jardinage respectueux de l environnement
Plus en détailLA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,
Plus en détailN Objet Montant Plafond
PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE (décision du 14 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme triennal d utilisation rationnelle de l électricité et du gaz au
Plus en détail«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»
Énergie «L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» La première fonction de l agriculture est la valorisation de l énergie solaire en énergie alimentaire par la photosynthèse.
Plus en détailL Assurance agricole au Sénégal
COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système
Plus en détailProjet de loi n o 4. Présentation. Présenté par M. Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire
DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 4 Loi permettant aux municipalités d octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d immeubles résidentiels touchés par une hausse
Plus en détailRÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE
9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,
Plus en détailKim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 Règlement décrétant un programme de revitalisation d un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en favorisant
Plus en détailCOMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES
VILLE DE VAUDREUIL-DORION COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES Numéro de règlement Date d adoption au Conseil
Plus en détailLe contrôle et la certification en agriculture biologique
Version Tunisie 1 ère édition 2006 AGRICULTURE BIOLOGIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques Direction Générale de la Production Agricole TCP/TUN/2903 Le contrôle
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailN abandonnons pas notre héritage commun.
N abandonnons pas notre héritage commun. Chaque semaine, 200 fermes disparaissent en France. Disparition des surfaces agricoles, spéculation foncière : nous pouvons agir. Grâce à vous, Terre de liens acquiert
Plus en détailProposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)
Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez
Plus en détailPrésentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières. novembre 2014
Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières novembre 2014 Progamme de remboursement de taxes foncières 1. Contexte général; 2. Résumé de l ancien programme; 3. Présentation du
Plus en détailIntroduction. 1. Les engagements de McGill
Introduction L Université McGill remercie le Conseil municipal et l Office de consultation publique de Montréal de tenir des consultations publiques sur le projet du Plan de protection et de mise en valeur
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailDirection du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat
Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailMoyens de production. Engrais
Engrais Moyens de production Lors de la campagne 2012-2013, les tonnages d engrais livrés diminuent de près de 17% en et représentent à peine plus de 1% des livraisons françaises. Cette évolution est principalement
Plus en détailLa Bio pour quoi faire? Une vision du monde de la Bio et quelques perspectives
La Bio pour quoi faire? Une vision du monde de la Bio et quelques perspectives Juin 2012 Lionel FRANCOIS Sommaire La Bio, pourquoi? La Bio c est quoi? La situation de la Bio Les acteurs du Bio Le paysan
Plus en détailVISION DU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS AGROALIMENTAIRES DANS L AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC 2015-2025
VISION DU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS AGROALIMENTAIRES DANS L AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC 2015-2025 1 TABLE DES MATIÈRES MOT DU CONSEILLER, RESPONSABLE DES ACTIVITÉS AGROALIMENTAIRES... 3 NOTRE MISSION...
Plus en détailATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation
ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction
Plus en détailATTESTATION D ASSURANCE
ATTESTATION D ASSURANCE Voici une attestation d assurance émise à l égard d un ensemble dont le coût s élève à 8 000 000 $, ainsi que les dispositions spéciales relatives à l assurance consentie à l égard
Plus en détailROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014
ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur
Plus en détailIMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
13. Système fiscal Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal
Plus en détailEnsemble vers de saines habitudes de vie!
Ensemble vers de saines habitudes de vie! Du plan d action gouvernemental «Investir«pour l avenir» et du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie aux balises de déploiement du soutien de Québec
Plus en détailUne démarche engagée dans le cadre du Réseau Rural bas-normand
Longtemps dédiés au monde agricole, les espaces ruraux ont connu ces dernières années des transformations, dues notamment, à l arrivée de nouveaux habitants, néo-ruraux pour la plupart. L espace rural
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailPour une meilleure santé
Pour une meilleure santé LA CONSOMMATION QUOTIDIENNE DE VIANDE APPORTE DES GRAISSES SATURÉES. => AUGMENTATION TAUX DE CHOLESTÉROL ET MALADIES CARDIO-VASCULAIRES. => RISQUE DE SURPOIDS ET D'OBÉSITÉ. LES
Plus en détailIMMOBILIER D ENTREPRISE
La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber
Plus en détailImmeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex. Promoteur certifié ISO 9001
Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex Promoteur certifié ISO 9001 SOGEPROM - SA au capital de 54 450 000. Siège social : Immeuble Ile de France 3,
Plus en détailNous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET
Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande
Plus en détailRÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010
Les essentiels du Réseau agriculture durable RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Réseau d information comptable agricole du Ministère de l Agriculture,
Plus en détailLOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004
LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 CHAPITRE PREMIER - DEFINITION ET COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL Section première
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION
Plus en détailPlan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes?
11 décembre Arles Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes? Claire LAFON Benoit DUPUY Introduction
Plus en détailPolitique d approvisionnement
Politique d approvisionnement Adoptée par les membres du conseil d administration le 25 novembre 2014 Direction des affaires juridiques et corporatives Résolution 14-060 1. Préambule La Société d habitation
Plus en détailTitle: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708
Title: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708 Language: English Translations: French Country: Botswana
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détailGUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE - Circulaire
Plus en détailEst également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du
Plus en détailCONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE
CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE Exploiter le Potentiel de la Science, de la Technologie et de l Innovation dans les chaînes Agro-alimentaires en Afrique : Créer emplois et richesse
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 1 er décembre 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 1 er décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.
Plus en détailVision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...
Plus en détailLes actions en sécurité alimentaire, notre DSP avant 2006
Leadership et mobilisation intersectorielle t i régionale : l exemple du Comité intersectoriel sur la sécurité alimentaire à Laval (CASAL) Présentation dans le cadre des Journées annuelles de santé publique
Plus en détailLes abeilles à Bruxelles Défis et opportunités
Les abeilles à Bruxelles Défis et opportunités Présentation en vidéo-conférence Mois de l abeille urbaine à Montréal Marc Wollast marc.wollast@apisbruocsella.be www.apisbruocsella.be Apis Bruoc Sella Bruxelles
Plus en détailAsssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC
Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)
Plus en détailForum des investisseurs privés
Forum des investisseurs privés Panel : Investir dans l Immobilier au Sénégal Groupe Consultatif 25 février 2014 Chambre de Commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France 27, avenue de Friedland
Plus en détailEst-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles?
FAQ // coopératives d habitations étudiante Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? Pas du tout! Mise à part qu elles soient dédiées à la population
Plus en détailLE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT
LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT L investissement Pinel, un Investissement immobilier Le site est édité par un groupement de conseillers en gestion
Plus en détailLES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal
Orlando G. Cerocchi LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX MONTRÉALAIS Programme de soutien de Tourisme Montréal :: INTRODUCTION :: OBJECTIF DU PROGRAMME :: FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES ADMISSIBLES :: CHAMPS
Plus en détailCadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale
Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Les initiatives environnementales Eau Nutriments,
Plus en détailLe Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1
Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE Projet de loi n 1 Loi sur la représentativité des sexes sur le marché du travail Présenté par Mme Jade Boivin Ministre du Travail
Plus en détail203 $ (2015) Non émises Non émises Non émises. Non émis Total. Vue Étude environ. Proximité
Jacques Pilon, Courtier immobilier Jacques Pilon Gestion-Conseils Inc. 684, Ch. du Bord de l'eau Sainte-Dorothée (QC) H7X 1V6 http://www.futurimmo.ca 438-390-5640 / 450-689-0777 Télécopieur : 450-719-1924
Plus en détailRevitaliser les sites contaminés : Langley (C.-B.)
Revitaliser les sites contaminés : Langley (C.-B.) Dans le cadre de ses efforts de renforcement des capacités des collectivités, la Fédération canadienne des municipalités, par l entremise du municipal
Plus en détailEPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Plus en détailCONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER. Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d information.
MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU PUY DE DOME N 11534* 02 N de dossier : Site de Marmilhat_BP43 63370 LEMPDES Tél : 04-73-42-14-78 ou 04-73-42-14-59
Plus en détailRapport sur l intérêt des producteurs maraîchers de la région de Montréal quant aux modèles associatifs de mise en marché en circuits courts
Rapport sur l intérêt des producteurs maraîchers de la région de Montréal quant aux modèles associatifs de mise en marché en circuits courts par Équiterre 30 novembre 2011 Objet de l étude Cette étude
Plus en détailNOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis
TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son
Plus en détail